Une question en droit bancaire ?

Ayant fais y a a peu près 20 ans un crédit à la banque de 1500 euros pour aider mon frère qui ne m à jamais rembourser et ayant retrouver après sans emploi je n ai pas pu rembourser ma dette. y a 10 ans j ai reçu une lettre en me...

Cela fait 10 jours que j'ai renvoyé le chèque impayé en ayant réglé la personne en espèces je n'ai toujours pas reçu de réponse je suis à la banque postale merci...

Plusieurs paiement 4 mois d’affilés ont été rejeté mère célibataire de 3 enfants sur un crédit conso au crédit agricole . depuis 2 mois j’ai repris les paiement initial sans rembourser les mois qui ont été rejetés. qu’est ce que je...

Je suis en sasu. j'ai reçu un avis tiers détenteur du trésor public. le jour de la saisie bancaire, mon compte bancaire était créditeur de 95€, cette somme a été bloqué par la banque, le solde bancaire insaisissable ne...

Mon ex mari aurait clôturé un compte (joint de surcroît) pour en ouvrir un individuel. de mon côté, je vire chaque mois une indemnité d'occupation du logement indivis vers le compte supposément clôturé. je n' ai jamais eu...

L'article l133-45 du code monétaire et financier (traitement des réclamations) est il applicable dans le cas d'une réclamation pour retard dans le rachat d'une assurance vie (souscrite auprès de la banque) ? en...

Compte tenu de mon âge avancé (77ans),en situation de surendettement ,, bien sûr ne pouvant pas non plus m'affilier à une mutuelle;; ma fille s'est portée volontaire malgré ma réticence a contractée chez allianz une...

J’ai besoin de un renseignement je me suis ouvert un compte il a 14ans sa es celui à ma fille aussi.j’ai était à la banque pour retiré de l’argent à ma fille sur son compte la banque ne veut me donner l’argent car il me dise qui...

J ais une saisie banquaire dut a une amande dont je n ais jamais reçus de notification. de plus mon entreprise n existe plus et je n ais plus de fond et de plus je ne peut pas fermer mon compte...

Voilà ça fait une semaine que j’ai envoyé un mail au contentieux de oney pour solder entièrement ma dette j’ai aucune réponse de leur part sachant qu’ils m’ont fiché à la banque de france. comment faire pour régler mon dossier...

J’ai eu un débit négatif sur mon compte au delà de mon autorisation de découvert en septembre 2020 et depuis le découvert n’a jamais pu être résorber je n’ai pas pu même revenir dans mon autorisation. cependant la banque m’a fiché...

Je suis en situation irrégulière et j'aimerais ouvrir un compte courant car ayant déjà un compte livret a qui est trop restreint. comment procéder s'il vous plaît ?...

Depuis 2008 la durée d un titre executoire est de 10 ans. cette durée peut repartir à zéro si saisie sur compte ou autre. est ce limité à une seule fois? si non en quoi le passage en 2008 de 30 ans à 10 ans change quelque chose?...

Plus de 10 jours après saisie de mon compte bancaire, je n'ai pas reçu la notification de l'huissier. doit-il le notifier avec accusé réception, signature de ma part? je sais qu'au bout de 8 jours je peux contester...

Après que l’enquête pour usurpation crédit soit terminée et que je sois reconnue non coupable , s’il y’a un autre crédit qui a était fait en mon nom dans la même période qui n’a pas était découvert et ressorte plus tard cette...

Suite à une usurpation au crédit conso j’ai le compte bloquer par l’huissier , en envoyant la plainte va t’il me débloqué le compte ?...

Mon amie avait contracté un crédit de 7000€ il y'a 2/3 ans, elle avait des mensualités d'a peu près 200€, elle a reçu un recommandé aujourd'hui lui disant qu'elle avait raté une mensualité et qu'elle avait...

Victime d’usurpation crédit conso avec nom prénom date lieu de naissance j’ai porter plainte , mais dans le même organisme on vient de montrer un deuxième crédit fait dans la même période à mon nom prénom lieu de naissance mais une...

Étant une adulte handicapée, mes seuls revenus sur ceux de l’aah. je viens de voir qu’on a essayé de me saisir 9 fois sur mon compte (le même jour) les montant des frais bancaires pour les refus s’élèvent à 592€ environ (sachant...

Alors j’ai contacté le huissier qui me demande de signer un acquiescement avant de mettre en place, l’échéancier ne risque pas d’avoir la saisie sur mon compte jusqu’à la fin à la règlement total de la somme sans échéancier ? merci...

Mesdames monsieur voilà la banque m a fait un virement en double sur mon compte ils m ont pris tt mon rsa onts t il le droit...

Ma voiture a été volée dans la nuit du 31 mars au 01 avril 2024. c'est une lld. dans mon contrat, il est noté que 30 jours après le vol, si la voiture n'est pas retrouvée pendant ce temps, le contrat est stoppé. au 2 mai...

Ma grand mère a eu le mois dernier une saisie attribution sur son compte bancaire à cause de ma mère. mais la saisie n'a pas couvert toute la dette, vas t elle recevoir une autre saisie attribution ce mois ci automatiquement ?...

Une amie m’a signé une reconnaissance de dette devant un notaire, dans la reconnaissance de dette, elle précise ne pas être en liquidation judiciaire dans le cadre de son activité professionnelle, or, elle l’était depuis plusieurs...

Ma banque a laissé passer un chèque à l'encaissement ( je ne sais pas d’où il vient) alors qu'il n'y avait pas les fonds sur le compte, que je n'ai pas de découvert autorisé et que je suis en rétablissement...

Ma fille a signée un contrat avec une mutuelle a mon nom et comme je suis en difficulté financière,ce contrat stipule bien que les cotisations soient prélevées sur son compte bancaire. maintenant elle ne veut plus que les...

Je vient de recevoir un courrier de ma banque qui m'indique que la société sarl cabot securisation europe limited a leur demande le 02 novembre 2020,et que la sas waterlot&associes leurs a signifié une saisie attribution...

Ma mère m'a ouvert un compte bancaire à son nom et m'y mettant mandataire lorsque j'étais adolescent actuellement majeur et travaillant, j'utilisais ce compte comme compte personnel et courant hier, j'ai...

Ma maman étant entrée en maison de retraite m'a demandé de gérer ses comptes bancaires. je n'avais pas la procuration sur certains. la banque me dit qu'il faut aller pour cela avec elle sur place, ce qui est...

Mon beau père a pris la main sur mon compte bancaire, cela signifiant que je dois toujours lui demander pour chaque virement depuis mon compte épargne ou vers un tiers. je n’ai pas accès à mon compte courant ou à mon compte épargne...