Une question en droit bancaire ?

J’ai un carte de séjour pluriannuel de 2 ans il expire le 29 mai 2026. j’ai déjà fait la demande via anef j’ai l’attention de dépôt. aujourd’hui je souhaite acheter une maison avec ma conjointe qui est de nationalité française. est...

Est ce que en 2017 la loi exigeait que la banque demande des informations sur le profil investisseurs avant de faire prendre une assurance vie cordialement...

Lorsque j’ai acheté mon appartement en 2024, tout était à refaire. ma mère m’a gentiment informé que le mari d’une amie avait une entreprise du btp. j’ai donc fait appel à lui les yeux fermes. les travaux s’élèvent à 15286€ et...

En 1996, mon père a acheté une voiture. il a demandé un crédit avec sa conjointe auprès de cetelem. il a payé pendant 2 ans. puis, il a cessé de rembourser. sa conjointe s’est retirée et devait payer seul. en 2000, mon père doit...

Mon compte bancaire est bloqué d'une créance par un huissier ils ont bloqué une certaine somme aujourd'hui j'aimerais savoir comme l'argent qui était sur le compte vient de ma prime de licenciement pour inaptitude et le reste de...

Je viens exposer ma situation pour obtenir des informations générales sur la manière dont ce type de cas est traité. contexte j’ai reçu une assignation à comparaître dans une affaire civile concernant une société basée à monaco...

Je suis messieurs nau rene 55 bis rue de provins,villiers st georges 77560 téléphone :06.31.30.53.67 j'ai 80 ans invalide j'ai fait une demande de crédit pour acheter une voiture le crédit a été accepté on devait me livrer ma...

Nous avons rendu notre local commercial (entreprise individuelle) mais malheureusement le propriétaire est décédé la veille. lors de l'état des lieux, la femme du propriétaire et son aide à domicile (qui gère aussi certaines...

Ma femme a vider mon compte épargne 100000? elle avait procuration elle as fais des virements pour ces enfants et pour elle et des crédits a la consommation en mon nom avec sa signature pour 15000? que faire merci...

Maitre je reçois depuis quelques semaines des menace de la société link financial pour une vielle dette de chez hoist finance, ils m'avait deja menacez il y 2 ans , et maintenant ils reprennent leur harcèlement et les menaces...

Madame, monsieur, je vous fais suivre ma demande ci-dessous et me permet de vous l'expliquer en espérant que vous pourrez m’aider : je fais suite à mon précédent message concernant mon versement volontaire de 636 €...

Crédit contracté en 2016,suite à une perte d'emploi je n'ai pas pu continuer le remboursement. en 2018,un titre exécutoire (saisie revenus) pendant 1 an puis étant au rsa,le saisie sont interrompu. ce mois ci je reçois un...

Une banque peut t'elle faire signer des contrats de prêts et de crédit bail en se trompant dans l'adresse su siège social de l'entreprise ? nous avons signaler l'erreur d'adresse , mais ca continue encore...

Pourriez-vous me dire ce que vous comprenez dans ce courrier déposé dans ma boîte aux lettres et sans enveloppe? avis d'ouverture forcée dès 6h00 avec les services de police et serrurier référence dossier : date : 09/03/26 je...

Je sollicite votre avis sur la pertinence juridique de la note ci-dessous. le contexte : ma compagne est sous curatelle. son ancien curateur (son père), destitué par le juge début février 2026, lui a fait signer une reconnaissance...

Voila mon dentiste m'avait fait une facture d'un appareil provisoire. il m'avait demandé un chèque de 620e . il a été payé par la ligue contre le cancer de 892e . a 2 reprises je lui ai demandé mon cheque . au bout...

Lors d un réaménagement de crédit, soit les echéances impayées ont été reportées à la fin du crédit fiché à la banque de france ficp est ce que la banque qui a reporté ces échéances à la fin du crédit a le droit de laisser le...

Après son divorce, la banque à fait placer une somme assez importante à ma mère sur une assurance vie çà risque 4, pendant le covid, elle a perdu beaucoup d'argent sur cette assurance vie. depuis cette assurance vie...

Est-ce qu'il y a un taux maximun de crédit ? sur un pret bancaire consommation sur 10 ans ? pret trésorerie ? une banque a t-elle le droit de mettre un crédit à quelqu'un qui n'a pas de reste à vivre ? concernant les...

Pourriez vous me préciser si la nouvelle réglementation concernant les autorisations de découvert s'appliquera également pour les personnes qui bénéficient déjà du découvert et pourriez vous me donner des textes précis. merci...

Mon mari souhaitait faire un rachat sur une assurance vie. je précise que nous avons un compte commun. nous avons changé de conseiller bancaire en septembre 2025. j' ai donc demandé au banquier de faire le nécessaire ce qu il...

Quel est le taux d'usure pour un crédit conso de 11 ans ? cordialement...

J'ai eu un jugement en juin 2021 valant titre exécutoire me condamnant à rembourser une créance d'environ 23500 euros. une saisie-attribution fructueuse de 1500 euros a été effectuée en octobre 2024. j'ai par ailleurs fait...

Mon beau fils est décédé depuis peu , il avait deux compte en ligne à l'étranger (n26 et revolut) . on s'est pas quoi faire car on veut pas récupérer ses comptes ( il a plus de dettes que d'actifs puisqu'il ne...

Nous avons vendu notre bien et la notaire à envoyée les fonds sur le compte joint. séparé de monsieur il refuse d'envoyer le mail demandant de solder le prêt. comment faire pour valider sans son accord? pourquoi la banque ne...

Ma mère s'est remariée avec un beau père sous contrat de mariage avec séparation de biens. elle était hospitalisée pour une leucémie stade 4 pendant plusieurs mois avant de décéder. ma soeur avait procuration sur ces comptes...

Esce qu'il ont le droit de saisir mon compte au complet?...

J’aimerais savoir quel est le délai maximum de réception d’un virement de 15000€ sur un compte la banque postale (virement de france travail donc aucune fraude) y’a t’il un délai maximum de mise a disposition des fonds sur le...

A la suite de difficultés pour honorer mon prêt immobilier ; la banque a prononcé la déchéance du terme et entamé une procédure à mon encontre pour au final céder la créance à un fond commun de titrisation. en première instance la...

J'ai ouvert un perin acacia que j'ai signé à la société générale pour transférer mon art.83 dessus quand j'ai quitté l'entreprise. ma conseillère me confirme que mon art.83 que j'avais dans...