Une question en droit bancaire ?

Je me permets, cette question bancaire. j’ai une carte à contrôle de solde. est-ce que la banque peut allez au-delà du contrôle de solde. en quelques sortes accordées des payement sans provisions. sans tenir compte de la situation...

Le 28juillet 2022 je reçois en main propre un commandement de payer aux fins de saisie vente, avec une injonction qui date de 2009 et un titre conservatoire de 2010je suis surprise car je n ai jamais reçu de relancer depuis. car...

Huissier de justice peut-il me refuser je paye directement ma banque avec qui j'ai pris rendez-vous merci...

Ma banque m'a contacté suite à des virements frauduleux sur mon compte. j'ai été victime sans le savoir jusqu'au jour ou ma banque me contacte pour demander des explications . 3 jours après je recois une lettre de la...

Par titre exécutoire au civil, nous avons demandé par voie d'huissier le paiement des sommes auxquelles notre adversaire a été condamnée. une saisie a été faite sur son compte et celle-ci porte contestation en produisant entre...

Ma fille vivait en location avec son ami depuis 2ans , elle n était pas pacsé, cela fait 6 mois qu’il l as quitté, elle est revenu vivre chez sa mère sans emploi actuellement, ce copain avait fait un crédit bancaire à son nom et nom...

Suite au décès de mon mari, afin de mettre en jeu l'assurance d'un pret à la consommation, la banque me réclame le certificat du médecin mentionnant la cause du décès et le pv d'enquête, s'agissant d'une mort non naturelle. ces...

J'ai été contacté par hoist finance concernant un compte à la banque lcl. j'ai appelé la banque pour avoir plus d'information et ils me disent que ce compte à été clôturé à perte en 2015. j'avais quitté le pays...

Mon compagnon a accepté de transformer son compte individuel en compte joint. ce compte est alimenté uniquement par lui(j’ai mon propre compte) en cas de saisie ,à mon nom comment prouver que c’est son argent et non le mien? je...

Voilà j'ai déposée mon chèque salaire le mardi 10 mai 2016 à 14h44 dans un bureau de poste. mon chèque je l'ai déposée comme d'habitude dans le même automate et dans le même bureau de poste depuis un et jamais de...

Jeudi j'ai été au médecin pour mon bébé malade a 18h20 .... après le rendez vous il me fallait quelques courses je vais à carrefour avec le d'enfants mon mari arrivé en caisse je sort ma carte bancaire et je regarde par...

Je me permets de venir vers vous , pour faire simple , j'ai effectué deux crédits en 2016 , un a carrefour banque de 2000€ et l'autres a cofidis 2000€ aussi , crédit pour aider mon compagnon de l'époque qui...

Mon ex refuse de clôturer le compte commun. comment je pourrai réagir seule. et c’est quoi la différence entre dénonciation, disjonction, désolidarisation du compte commun? laquelle vous me conseillez de la demander à ma banque...

Je n'arrive pas à joindre neuilly contentieux afin de leur communiquer un document du tribunal de limoges concernant une injonction de payer à laquelle bnp paribas s'est désistée de sa requête. le tribunal déclare nulle...

Mon divorce a été prononcé en août dernier, le juge a dit de régler à l'amiable le partage du patrimoine, hors il y a que des dettes . l'avocat de mon ex femme veut que je prenne en charge par moitié les crédits. il y a...

J ai du verser la somme de 12 milles euros pour rester dans une maison dont je suis le nuproprietaire ,mon père étant l usufruitier . ayant commis l erreur d aménager sans avoir un document notarié,l avocat m a demandé la somme de...

Ma banque me réclame une dette qui date de 9 ans suis redevable ou y a t il prescription ?...

Suite à un procès contre un employeur, j'ai gagné celui ci. après l'appel, ils ont été condamnés à verser 10000€. la carpa m'a versé ce montant deux fois. si la carpa à fait cette erreur, dois je les rembourser ?...

En consultant mon compte par internet, le 20 février, j'ai constaté une saisie attribution au profit de la cgss. a ce jour 01 mars, je n'ai pas reçu la notification de l'huissier. pouvez vous me faire savoir, à quelle date, à défaut...

Ma banque a autorisée un prélèvement de 525? en faveur de l'agence sixt en espagne, sans mon autorisation. la location de voiture était déjà payée et le véhicule restituée, sans problème. je comprends pas comment l'agence sixt peut débité...

Fraude bancaire : la banque ne respecte pas la médiation ! , je suis face à un litige épuisant avec le crédit agricole . en août 2023, j'ai été victime d'une fraude bancaire de 2 500 €. la séquence : un transfert non...

J étais au crédit agricole lorraine j' ai déménagé en charente maritime et le compte n a jamais était clôture mon employeur a verser mon salaire sur ce compte depuis le 11 juillet 2025 et a ce jours le crédit agricole de la...

Mon petit fils a un compte pour mineur, il va avoir 18 ans dans quelques jours, pourra t-il demander à transformer son compte bancaire de mineur à un compte bancaire pour majeur ? cela lui simplifierait son quotidien puisqu'il...

Ma mère a souscrit un crédit à la consommation en mon nom sans mon accord. l'argent a été versé sur son compte bancaire et elle payait les mensualités via son compte. comment faire pour ne pas payer les mensualités restantes ?...

Je fais l’objet d’un chèque falsifié et encaissé par un fraudeur. après beaucoup de mal j’ai obtenu une copie de ce chèque. sur les conseils de ma banque sté gle j’ai mis opposition et ai déposé une plainte auprès du commissariat...

Ma proposition d'échéancier (paiement en cinq fois) a été refusé par mon créancier (qui a un titre exécutoire et qui veut le paiement en une fois). il va faire passer un huissier pour une saisie-meuble. que se passe t'il...

Concernant une personne ayant dans la mème banque un compte courant avec un découvert partiellement utilisé une réserve d'argent également utilisée une assurance vie dans la mème banque au décès de cette personne que...

J ai arrêté de payé 2 crédits en 2003 après de lourds soucis il y a bien eu l huissier et saisie sur salaire ainsi que saisie de véhicule. sauf que j ai perdu mon travail ainsi je suis devenue marginale a la rue après quelques...

Mon frere se sert de la carte bleu de ma mere qui na plus ses facultés mentales et physique.il fait des dépenses qui ne sont pas justifié.jai avisé le directeur de l'établissement bancaire de ma mère il y a 15 jours par...

Ayant une procuration sur le compte courant de ma maman, en accord avec elle je me suis viré une somme sur mon compte personnel. cela est considéré comme un don?,ou rien de cela puisque j'avais procuration et donc droit...