Une question en droit bancaire ?

Je voudrais savoir si un créanciers peur réclame son due après un jugement ( écarter par le juge surendettement ) dossier banque france mise en route avec les seules créanciers décider par le juge . après 8 ans de banque de france...

Nous avons contracté via une sci un crédit pour acheter les murs de notre commerce les taux d' intérêts ayant baissés nous est'il possible de demander un rachat de crédit par notre banque...

J'ai soldés se que je devais en leur donnant un chèque banque en main propre de 1692 euros. .il mon remis un reçu. j'ai fait la photocopie du chèque au cas ou. .la je reçoit une lettre en me disant que je leur doit...

J'ai souscrit une assurance (contrat) décès un 18 mai. au mois de mars j'ai voulu l'arréter, mais : hospitalisation, confinement total de tout , je n'ai pû le faire que le 10 juin. suis-je vraiment obligée de...

Après le décès de notre mémé survenir en avril j ai le droit à 1/7 des somme sur le compte cependant j ai une dette datant octobre 2011 dans la même banque que ma grand mère. la banque peut elle saisir ma part de succession pour...

Notre maison va être mis aux enchères mais nous l avions mis en vente et nous avons un compromis de vente avant la vente aux enchères je voulais wi cela anule la vente aux enchères metci...

Un particulier me propose par email un contrat de crédit p2p entre particuliers avec son montant et sa durée mais ne mentionne pas sur le contrat le montant et la fréquence des remboursements mensuels qu il m a présentes par email...

Une banque peut elle autoriser des prélèvements sans l accord de son client...

La directrice de la banque où je suis à fait un virement interne sans nous informer de notre compte joint (mon compagnon et moi) vers mon compte courant parce qu’il était à découvert. a t’elle le droit de le faire dans notre...

Nous avons demander a notre banque un stop mensualisation .auquel on a droit d après le contrat.papier signé 3 semaines avant la date déchéance mensualité.le contrat demande 2 jours..a ce jour rien n es fait .sachant que nous...

Un mail m’a était envoyé d’un numéro me faisait croire avoir gagné un iphone 12pro,donc j’y participe, il fallait payait 2€ donc je l’ai est payé et je ne reçois rien pouvait vous m’aidez à fermer de site ou à récupérer mon argent?...

J ai recu un mail d un cabinet d huissier car je dois regler une dette a une banque et qui date de 6 ou 7 ans alors que je n etais meme pas au courant.... je rapelle le cabinet situé a marseille et il me dise que si je paye dans les 8 jours...

Le crédit agricole peut il imposer l ouverture d un compte ..compte à composer module budget protégé merci par avance cordialement...

Je vous écrit car j'ai racheté la part du mon ex conjoint avec qui j'ai acheté une maison mi janvier. la caisse d'épargne à exigé que je fasse d'abord la licitation auprès du notaire afin de pouvoir faire la...

Disposant bientôt d'un appartement pour quitter mon conjoint violent, je souhaite savoir si j'ai le droit de retirer la moitié de la somme présente sur le compte svp. de plus, a t'il le droit de vider ce compte dès...

Ma voiture a été volée dans la nuit du 31 mars au 01 avril 2024. c'est une lld. dans mon contrat, il est noté que 30 jours après le vol, si la voiture n'est pas retrouvée pendant ce temps, le contrat est stoppé. au 2 mai...

Fermeture lep par erreur de la banque intérets perdus...

Je suis trésorière d'un syndicat et nous avons récemment changé de banque. ceci est sensé être un acte gratuit d'après l'article l 312-1-7 du code monétaire et financier. or, l'ancienne banque m'a facturé...

Mon papa est pacsé avec une personne qui à malheureusement la maladie de charcot. cette personne est alitée au domicile elle ne peut ni parler , ni bouger depuis 3 ans. le fils de sa compagne qu'on va appeler thierry a aucune...

J'ai un crédit sur une loa depuis 30 mois et mon ex compagne est partie avec la voiture. elle utilise cette voiture tous les jours et ne veut pas me la rendre. comment puis-je récupérer cette voiture en sachant qu'elle...

J'ai été condamne en 2001 par le tribunal d'instance de saint denis pour une dette que je devais à la société cofidis. le montant était de 2295 euros. a noter que je n'ai jamais reçu le titre exécutoire. par la...

Je suis séparée de mon concubin depuis 2010 j ai également un dossier à la banque de france par la faute de cet homme depuis 2011 et je viens d' apprendre que je suis redevable d un crédit de presque 10000 euros souscrit par...

En cas de concubinage et de souscription de prêt bancaire commun pour un achat immobilier à deux (co emprunt) suivi de très peu de temps après d'un mariage sous le régime légal, qui interviendrait juste avant la signature de l'acte...

Suite à la liquidation judiciaire de ma société j’étais caution sur le prêt à hauteur de 79000€ À 50% la société a était revendu par le liquidateur 20ke et de plus une partie du crédit a était remboursé la banque me réclame 55ke...

Après une dette bancaire en 2002 le créancier a obtenu un jugement le 5 février 2003. nous avons été harcelés régulièrement par le créancier et avons régle quelques montants le dernier en 2015 30 €. le 27 mars 2025 nous avons reçu...

Au tgi du75017 par telephone on me dit que pour contester la saisie du 03/01/ 2019 il faut que je passe par un avocat ou un huissier et pas directement avec un courrier en recommande au juge de l execution...

J’ai pris un crédit avec la diac, malheureusement j’ai eu des difficultés financières suite à ma grossesse. l’huissier de la diac m’a contacter pour la restitution du véhicule avec le lieu du garage et lheur du rdv. aujourd’hui je...

J'ai été victime de spoofing ce lundi 23/12/24 ; ma banque indique que je suis responsable du paiement effectué. quels conseils auriez-vous à m apporter pour annuler ce paiement ? bien cordialement tony b...

J'ai été victime d'une escroquerie (somme s'élevant à plus de 100 000 euros). ma banque dit qu'elle m'a prévenue mais elle ne m'a fait signer aucune décharge. on me dit que je risque de perdre mon...

J'ai fais des virements importants, récurrents et inhabituels a destination d'une banque étrangère.la banque aurait elle du réagir ? merci de votre réponse...