Une question en droit bancaire ?

Je fais l’objet d’un chèque falsifié et encaissé par un fraudeur. après beaucoup de mal j’ai obtenu une copie de ce chèque. sur les conseils de ma banque sté gle j’ai mis opposition et ai déposé une plainte auprès du commissariat...

Ma proposition d'échéancier (paiement en cinq fois) a été refusé par mon créancier (qui a un titre exécutoire et qui veut le paiement en une fois). il va faire passer un huissier pour une saisie-meuble. que se passe t'il...

Concernant une personne ayant dans la mème banque un compte courant avec un découvert partiellement utilisé une réserve d'argent également utilisée une assurance vie dans la mème banque au décès de cette personne que...

J ai arrêté de payé 2 crédits en 2003 après de lourds soucis il y a bien eu l huissier et saisie sur salaire ainsi que saisie de véhicule. sauf que j ai perdu mon travail ainsi je suis devenue marginale a la rue après quelques...

Mon frere se sert de la carte bleu de ma mere qui na plus ses facultés mentales et physique.il fait des dépenses qui ne sont pas justifié.jai avisé le directeur de l'établissement bancaire de ma mère il y a 15 jours par...

Ayant une procuration sur le compte courant de ma maman, en accord avec elle je me suis viré une somme sur mon compte personnel. cela est considéré comme un don?,ou rien de cela puisque j'avais procuration et donc droit...

Voilà ma situation. j'ai fait une grosse connerie suite à ma dépression. j'ai jouer au casino en ligne avec une carte bancaire mais elle étais en paiement differe. alors que je suis fiché, ma banque m'a laisser cette...

Je vous sollicite pour vous demander des renseignements je viens de recevoir une lettre recommandée du tribunal d'instance de brest me convoquant le 23 mars prochain en conciliation débiteur pour une somme de 6774 euros que je...

Je souhaiterais savoir que vaut dire "ce jugement n'est pas susceptible d'appel ,ne mettant pas fin à l'instance, il n'est pas non plus susceptible d'un pourvoi en cassation" est ce...

Je suis harcelé par le cabinet tournoux mougenot bon et associés pour une dette soit disant chargé par la sarl lc assets2 basé au luxembourg. je subis cet harcèlement par téléphone, email et sms avec menace de saisie...

J ai voulue cloturé un compte que j avais ouvert pour ma petite fille et donc je suis la seule a gérer en cas de décès j ai autorisé mon fils père de l enfant a rependre la gestion je voulais mettre le capital sur un autre compte...

J'ai vendu un terrain agricole le 18 mars 2024.qui été en location, payé a l année.le dernier paiement avant la vente été le 26 octobre 2023.le locataire ma payer qu à partir de janvier, février,et les 18 jours de mars.il ne...

J'ai été victime d'une fraude bancaire par un individu qui a réussi à m'appeler en utilisant le numéro de ma banque. donc en voyant l'appel concerné annoncé sur mon téléphone comme étant le nom de mon contact "ma banque bnp"...

Mesdames, messieurs les avocats est il possible lors d"un achat immobilier devant notaire de demander à financer une partie en reconnaissance de dette et l'autre partie par un prêt immobilier bancaire? merci d'avance de...

En 1988, mon concubin a contracté un crédit avec un organisme de crédit covefi pour lequel j'étais co-emprunteur mais il n'a pas pu honorer le remboursement suite à de longues périodes de chômage. en 2000 nous avons reçu une...

Comment demander a la banque pour avoir acces les releves de banciare de mon defunt pere malgre ma mere ne veut pas me montrer ses releves bancaires alors ils ont un compte bancaire separe...

J'ai une dette de 16 000 envers une banque française, n'ayant pas respecté les échéances de remboursement via l'organisme facilitateur iqera, le dossier est entre les mains d'un huissier, et je suis convoqué au...

Y’a t’il un délai pour contester et porter plainte pour des opérations sur mon compte bancaire...

Suite révocation gérant age sci , celui ci s'est viré plusieurs sommes de la sci sur son compte personnel dès l'issue de l'age jusqu'à mi juin . nous avions informé le conseiller bancaire de la sci de la...

Je voudrais faire bloquer le compte bancaire français de mon pere decede à l'etranger. l'administration locale refuse de fournir l'acte de deces indispensable à la declaration de son deces au consulat français. je...

Qui a le droit de transmettre mon no de téléphone, mon adresse personnelle ainsi que mes références bancaires à un huissier de justice?...

Est ce un organisme sérieux et de confiance ?...

J’avais 259€ sur mon compte nickel j’ai une saisie séquestre de 259€ donc compte à 0 j’ai demandé pourquoi la sbi s’était pas faite on m’a répondu que ça faisait moins de 30 jours entre les deux demandes de saisie est-ce normal...

En 2020 suite a la perte de mon emploi je n’ai pas pu couvrir un decouvert chez orange bank de 9000€ mon dossier a ete transmis chez iqera societe de recouvrement qui m’a demande 50€ par mois pendant 6 mois ensuite il mon demande...

En 2019 j'ai déposé un dossier de surendettement dans lequel figurait 3 dettes cofidis. j'ai réglé ces dettes mais en juillet la société eos contentia me contacte et m'informe qu'une dette datant de 2000/2001...

Je suis marié sans contrat et j'aimerai ouvrir un compte personnel pour pouvoir y déposer une future somme issue d'un héritage. est-ce possible ? dois-je en informer mon épouse ? merci de votre attention. respectueusement. frédéric auptel...

Ma conjointe et moi sommes séparés depuis 2 ans. nous sommes propriétaires d'une maison qu'elle occupe désormais seule depuis ces deux années. elle refuse toutes les offres de vente. tous les mois nous mettions chacun...

Ma banque me refuse le débit différé de ma nouvelle carte bancaire ,depuis ce mois ci, car je ne touche que 900€ d'aah. alors que j'ai toujours bénéficié du débit différé, mais je suis en procédure de...

J'ai reçus dans ma boite au lettre une dénonciation de procès verbal de saisie attribution. je n'ai pas les moyen, j'ai que 300? sur mon compte. si je comprends bien ils ne me prélèveront tien, mais après que se passe t'il ? merci...

Huissiers réunis me réclame sans cesse une dette forclose datant d il y'a 8 ans. aujourd'hui ils me téléphonent en m informant qu'ils vont me ficher à la banque de france ont ils le droit vous remerciant par avance...