Perte d 'un procès Posée par pco91, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3491 vues Un neveu a perdu un procès intenté par son ex. et il devrait rembourser à cette personne un somme l"amenant à vendre son logement ce qui l"amenerait à se retrouver à la rue,est-ce fatal?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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S il a prescription après avoir porte plainte au procureur aurai je le droit de porter plainte au juge d instruction ? sans huissier pour citer en justice puis je porter ma citation au greffe ou l'envoyer au tribunal s'il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais savoir ce que risque mon mari que j'aime au proces si j'ai tout retirer plainte et main courante, il veut que j'aille au proces mais pourquoi faire je suis malade d'etre loin de lui j'en peux... Consulter la réponse de
orientale |
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Cherche avocat a roanne Posée par bab, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6346 vues Je recherche un avocat pour ma convocation du 29mars a roanne 42. ayant l aide juridique a 70%... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Pol emploi Posée par titof, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5161 vues Je suis en cdd depuis le 07012019 j ai envoyer mon contrat cdd au pol emploi il sont au courant que je travaille pendant 4 mois j ai actualiser ma situation disant que je travaillais pas eux etait au courant que je travaillais je l eur ais... Consulter la réponse de
Maëlle |
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Débat contradictoire Posée par Gael, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gael - 4305 vues Le juge d application des peine veut me voir en débat contradictoire pour envisager un aménagement peine si ces refuse esque je serai incarcéré de suite merci... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Mon ex-conjoint a été condamné par le tribunal correctionnel à 2000 euros de dommages et intérêts pour des violences conjugales exercées à mon encontre mais cette somme couvre à peine mes frais de justice. je peux bénéficier de... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Dans une procédure civile en cours mon adversaire a fait rédiger et produit 3 faux témoignages attestant d'une construction d'un garage en 1979 alors qu'il a été érigé au mieux en 1984. j'ai déposé plainte... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Rappel à la loi Posée par Jamol, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jamol - 2547 vues J'ai été convoqué devant un opj pour un rappel à la loi de 6 ans. j'ai compris que si pendant ce laps de temps je commeté un delit semblable, j'irai en prison 10 ans sur le champ assorti... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Aide pour papier tribunal. Posée par Fortalece, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2662 vues J'ai reçu des papiers du tribunal suite à un passage au tribunal correctionnelle pour des violences. le jour du passage au tribunal, il a été dis " amende, sursi, interdiction d'entrer en contact " et dans les papiers... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Problème portabilite Posée par Coralie, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1980 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterais obtenir des informations, je suis en litige avec nrj mobile qui ne veut pas faire ma portabilité alors qu’ils ont donné leur accord en date du 2 janvier 2025 à free il me bloque... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Accusation à tors viol Posée par Abcd 30, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Abcd 30 - 812 vues Madame, monsieur, mon compagnon est accusé à tort de viol survenu durant une soirée d anniversaire sur personne majeure. les témoins ont casi tous été convoqués et reçus c est par le biais d un témoin qu il a eu connaissance de cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai durant un laps de temps contacté par le biais d’un site internet et avec mon numéro de tel personnel, des escortes. je précise que je n’en ai jamais rencontrés par peur de tomber dans un guets apens et/ou par faiblesse au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Reposer une plainte Posée par Coco, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco - 3415 vues J'ai posé une plainte contre mon conjoint il y a quasiment 2ans, pour vol et abus de confiance. je l'ai enlevé par "amour". j'aimerais savoir si il est possible de reposer cette même plainte en sachant qu'il est quand même allé au... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Mon ami est accusé de viol. il y a pas de preuves concrete contre lui, les resultats fait par le medecin montre qu il n y a pas de rapport forcés. cela fait 8mois qu il est en maison d'arret. nous avons fait plusieurs demande... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Arrete une procedure Posée par Eric, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eric - 6079 vues Mon avocat à fait une demande,au juge d'instruction, arrêter une procédure instruction, c'est procédure instruction dure,depuis deux ans.pouvez vous me dire,ci cela peut prendre encore,du temps,et le délai d'une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Accusé de viol sur mineure Posée par Maman désespérée, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maman désespérée - 2665 vues Mon fils de 21 ans est accusé de viol sur mineure de 17 ans. ils étaient à une soirée et avaient bu. mon fils ne se souvient de rien mais il est sûr de ne pas avoir eu de rapport avec elle. ils étaient dans une voiture et juste... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Combien de cdd Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 7687 vues Mon patron ma proposé un 3 eme cdd a temps complet,le 1er contrat est motivé par une augmentation d'activité lié aux soldes,le 2eme contrat est motivé par une augmentation d'activité lié a la liquidation du magasin et le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Merci pour vos réponses avant tout. j'ai récemment eu une altercation avec quelqu'un de mon entourage en situation de vulnérabilité (enceinte) bien qu'elle es provoquer la situation j'ai répondu à son... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vais avoir des dommages et interets a donner. je suis au chomage pas du tout dargent. coment sa se passe ? pui je meme verser 30e par mois?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Accusée à tort Posée par Eva, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eva - 4761 vues J'ai été auditionnée par la police qui est venue perquisitionnée à mon studio, m'embarqué pour aller au poste et être entendu suite à un dépôt de plainte pour vol en réunion sur une personne vulnérable, à mon encontre et à celui... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Article 700 Posée par Luna, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fan - 6361 vues J'ai été condamné par l'article 700 , mon avocate ne comprends pas car étant sans emploi et sans revenu je perçois le rsa donc je n'ai pas les moyens de payer cette somme. comment faire?... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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J'ai reçu un avis à victime suite à un dépot de plainte contre harcèlement moral d'une personne que je ne connaissais pas qui venait tous les jours chez moi. un jour j'ai fini par appeler la police qui l'ont... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex compagne me menace de m'envoyer en prison si je lui rembourse pas deux chaises en bois d'occasion et une petite table basse d'occasion. elle réclame 490 euros. prétextant :"j'ai acheté le tout à 245... Consulter la réponse de
denis |
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Cela fait 7 fois que je signale le dealer de cocaïne dans un bar et la police n'a jamais rien fait. c'est limite, quand j apl le commissariat, ils me prennent pour un con. 'il nous faut sa photo", alors que... Consulter la réponse de
Maître Tadjadit |
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Hier mon mari qui est incarcérer cest fait prendre avec 25g de cannabis et son debat pour un amenagement de peine est prévu jeudi prochain , est ce que cela peut il tous changer ou pas ? il na aucun antécédent par rapport à sa... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu une convocation à une audition libre,auprès de la gendarmerie suite à un dépôt de plainte à mon encontre. sur la convocation la date et plus précisément l'année des faits qui me sont reprochés est fausse.que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Violence conjugale Posée par Tetouan, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tetouan - 3188 vues Je prends un avocat a vent la date de l,audiences ou à pré. je sais pas oncor la date ? ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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