Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Ma lever sous curatelle renforcée
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 2577 vues

Je voudrais savoir comment faire pour comment faire une main levée contre une curatelle renforcée car ma curatelle j'en suis sûr à me piquer des sous sur mon compte donc je voudrais faire une main levée le plus rapidement...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Le trésor public peuvent t'il saisir mon aah
Posée par Alain, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain - 2576 vues

Madame, monsieur, je voudrais savoir si le trésor public peuvent saisir sur mon aah? merci de votre réponse. cordialement a masson...

Consulter
la réponse de
Maître Cassé
 
Refus du fonds de prévoyance
Posée par Amelie68970, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2561 vues

Nous avons eu le retour du fonds de prévoyance, refus cause radié des cadres et des contrôles mais pas pour infirmités alors que nous avons une pmi à 20% qq un est dans mon cas? alors qu’il y a bien eu blessure en opex...

Consulter
la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Refus d'un redoublement en première année de bts
Posée par imn, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 2560 vues

Je suis actuellement en première année de bts sam (support à l'action managérial). dans le conseil de classe au second semestre l'équipe pédagogique à fait une proposition d'un redoublement pour ma part, en revanche...

Consulter
la réponse de
Maître HARTMANN
 
Dispositifs
Posée par Christy, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christy - 2560 vues

Me ,si après un jugement je vois sur sagace ils ont noté dispositif : annulation totale cela veut et c'est encours de deliberer...

Consulter
la réponse de
Maître CISSE
 
Remboursement pension alimentaire caf
Posée par paul3310, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2559 vues

Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans et un jugement il y a un an a mentionné que je devais verser une pension alimentaire, mais étant sans emploi, la juge m'a déclaré insolvable et a mentionné que je devrais verser cette...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Délai rétroactivité trop perçu
Posée par Raphaël, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2555 vues

Suite à un jugement de la cour administrative d'appel, je vais devoir remboursé l'ensemble de mon traitement perçu pendant l'instruction de 2ans soit plus de 30 000€ car je suis placé en maladie ordinaire alors que...

Consulter
la réponse de
Maître MICHEL
 
Compte alexia - suppression
Posée par Oceana, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2555 vues

Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Ouverture de courrier par un tiers
Posée par villamedicis, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par villamedicis - 2554 vues

Mon grand père est décédé en août. j'ai demandé envoi des certificats de décès par la mairie à mon adresse personnelle. j'ai en signature de ce même mail mon adresse du travail (à la fac). la mairie s'est trompée et...

Consulter
la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Que dois je faire ?
Posée par Aurelien, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 2554 vues

Ma protection juridique n'a pas établi de convention avec l'avocate de la cassation. je n'ai pas reçu de leur part également un justificatif ou il été notifié jusqu'à combien il prenait les frais de...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Question facturation aide à domicile
Posée par Lemon, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lemon - 2550 vues

Je suis tuteur de mon père qui emploi une aide à domicile via un prestataire depuis plusieurs années. depuis quelques mois, je recois des factures mensuelles avec un dépassement par rapport au planning reçu. j'ai demandé au...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Peuton faire une procedure refere en urgence?
Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2550 vues

Voila sa fait 1an et demi que jai deposer une requête auprés du tribunal administratif , depuis le 8 janvier plus de nouvelle de la partie adverse donc une mise en demeure la partie adverse avait jusqu'au...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Refus en master avec une fausse raison.
Posée par Zitounih, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2548 vues

J'aimerais avoir une réponse suite à des refus en master. j'ai été refusé dans un master en informatique, sur la lettre de refus, c'est apparemment à cause de mon niveau que j'ai été refusé avec le message :...

Consulter
la réponse de
Maître Bertrand
 
Cnf
Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cnf - 2547 vues

Je suis née en 1994 en france et grandit en afrique des parents étrangers comment avoir mais papier pour venir en france j'avais demende un visa il mon refusé...

Consulter
la réponse de
Aide
 
Demande de titre de séjour 1
Posée par Aur, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aur - 2545 vues

Que faut il faire pour prétendre à un titre de séjour en tant que parent français, quelques mois après avoir écopé d'un refus suite à une demande d'asile ? ps. j'ai pas reçu une oqtf, et je me demande si celle-ci...

Consulter
la réponse de
Maître BAUTES
 
Obligation d avocat pour un recours en exces de pouvoir
Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2545 vues

Je souhaite faire appel d une décision de l ex employeur public, une avocate m avait représenté a la cour administrative d'appel, et pour le conseil d etat, j ai lu sur certains sites que le conseil n était pas obligatoire...

Consulter
la réponse de
Maître lahlouh
 
Décision administrative du préfet
Posée par Manolo, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2543 vues

Un animateur qui a eu 8 mois de prison avec sursis pour violence sur conjoint, qui a également perdu l'autorité parentale de son fils pour violence aussi. mais pour qui dans le cadre de son travail n'a jamais commis de...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Dossier d'évaluation - professeur stagiaire second degré -
Posée par treza, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2542 vues

J'étais convoqué devant le jury en fin d'année, une seconde fois (renouvellement de stage). lors de la consultation de mon dossier, la grille de l'inspecteur est incomplète. mon syndicat pense que j'ai subi un...

Consulter
la réponse de
Maître Horeau
 
Effacement sanction disciplinaire
Posée par vinber, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2540 vues

Je souhaiterais savoir si on peut demander l'effacement d'une sanction disciplinaire (exclusion 2 ans de l'université - usager) ?. À l'époque , je n'ai pas contesté. mais j'estime que la sanction est à...

Consulter
la réponse de
Maître Brière
 
Demande de naturalisation à journée
Posée par Said, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2540 vues

Ma demande de naturalisation est à journée à cause que je n'est pas travaillée dans les deux années dernier, j'ai la récépissé de la demande , j'ai travaillé à la mairie 2022/2023, j'ai un travaille dans un...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Première demande de titre de séjour
Posée par Grace, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lionne09 - 2539 vues

J’ai déposer mon dossier pour une demande exceptionnelle au titre de séjour à la préfecture de créteil depuis le 04/06/2018 bientôt 2 ans et j’ai toujours pas de récépissé juste une attestation de dépôt est ce normale? puis-je...

Consulter
la réponse de
Paul
 
Contrôle caf de ma compagne
Posée par Balou, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balou - 2538 vues

Ma compagne avec qui je ne suis pas déclaré doit être contrôlée,pour une somme de ,180 euros par mois,qu elle n encaisse pas,qui est versée au bailleur,, allocation logement,,je paye l edf et le tel,,,je n ai pas l adresse chez...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Insulte à agent de la propreté de la mairie de paris ???
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rose - 2538 vues

Cet après-midi j'étais dans paris (avec ma mère de 82 ans) et j'ai demandé à un agent de nettoyage qui utilisait une "souffleuse" à feuilles de diriger sa souffleuse dans une autre direction que la notre (étant donné la...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Article r. 431-2 du code de justice administrative
Posée par Aratgym, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aratgym - 2538 vues

En résumé, j'ai perdu une grosse somme d'argent à cause d'une erreur de gestion administrative de la préfecture qui a perdu mon dossier de renouvellement de titre de séjour à plusieurs reprises et en bousillant par...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Peut on faire appel après le delai
Posée par Marie974, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans - 2537 vues

...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Non réponse à personne vulnérable
Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2537 vues

Arrivée en 2019 dans une commune de 500 h. pour un rapprochement familial, suite à maladie mon rétablissement n'a pu se faire dans de bonnes conditions..en cause nuisances sonores intenses d'un pauvre chien en chenil...

Consulter
la réponse de
Maître Cassé
 
Délais de recours contre l installation d une antenne relais
Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 2536 vues

Je m oppose à l installation d une antenne relais proche de chez moi. le 16/09/2022 : j ai adressé mon dépôt de recours auprès du tribunal administratif par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour, j en informe par...

Consulter
la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Mis en état
Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2536 vues

Je voulais vous demander après le plaidoirie combien de mois pour le délibéré affaire de nationalité française...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Deux n° de maison pour une parcelle cadastrale
Posée par RE, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2534 vues

Puis-je demander à ma commune qu'il soit attribué deux numéros différents pour ma maison ? (une seule parcelle cadastrale mais deux références fiscales distinctes). r e...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Violences conjugales en attente de divorce
Posée par Fayrouz, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2531 vues

Peut on déposer une dossier de naturalisation si on est séparé et en attente du jugement de divorce ( pour faute) ? merci de me répondre c'est urgent...

Consulter
la réponse de
Maître SALECK
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
151 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
59 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
56 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
17 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
15 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer