Une question en droit administratif ?

Mon dossier renouvellement mdph est en attente depuis mai 2024. et une précédente demande pour un recours pch depuis mai 2023 jamais répondu que faire ? je suis dépourvu de carte de stationnement carte de priorité pch et aah en...

J'ai saisi le ta pour demander des documents à l'administration après avis de la cada est ce que je peux demander des indemnités en cours d'instance ? autrement dit, si je comprends bien, puis je transformer un...

Ma fille est en 1ère année bts mco, elle va passer en conseil de discipline car lors de son épreuve de bts blanc d'anglais, elle a mis des réponses similaires à celles mentionnées dans la correction du site studyrama. en effet...

Pouvez vous me dire a quoi sert une mesure utile ? j'ai déposé une requête en référé...

Je suis actuellement en litige avec l'université qui m'a recrutée à propos d'un travail de chargée de td vacataire, effectué de janvier à avril 2020 : suite à une série de défaillances administratives, je n'ai...

Ayant été salarié en cdd dans une administration du 8 mars 2021 au 3 avril 2023, j’ai signalé à plusieurs reprises des faits de harcèlement moral de mon supérieur hiérarchique auprès du service des ressources humaines. aucune...

Mon mari est né en algérie, son acte de naissance original est établi en arabe. il vit en france depuis 26 ans et il est devenu français. depuis chaque fois que nous avons eu besoin de son certificat de naissance pour différents...

En résumé, j'ai perdu une grosse somme d'argent à cause d'une erreur de gestion administrative de la préfecture qui a perdu mon dossier de renouvellement de titre de séjour à plusieurs reprises et en bousillant par...

J’ai reçu il y a 8 mois une contrainte de la part de pôle emploi. j’ai réglé sur le champs. cependant même si je ne conteste pas le trop perçu, je n’ai jamais reçu de mise en demeure de leur part par lettre rar. j’avais demandé (en...

Et merci de m'éclairer en 2019 je subissais des nuisances terribles, intenses, répétées et parfois dans la durée. obligée de fuir ma maison souvent.. j'ai donc fait une lettre simple au maire.. sms de détresse en 2020...

J'ai était jugé en janvier dernier pour intrusions d'engins pyrotechnie et projectile dans une enceinte sportive. j'ai écopé d'un an d'interdiction de stade et 105h de travaux d'interêt generaux. a ce...

Si une femme, salariée, qui est locataire d'un logement, habite chez son compagnon, lui aussi salarié, également locataire avec le bail uniquement à son nom, commettent-ils une fraude envers les organismes (impôts...

Svp quel est le delai pour obtenir un titre de sejour ? je voudrais reserver un billet d'avion pour fevrier sachant que j'ai fait ma demande de titre de sejour hier cordialement...

Nos voisins ont pris l habitude de se garer devant chez eux face à notre portail. il n y a pas de trottoirs, c est une rue étroite où il y a un arrêté préfectoral pour interdiction de stationner des deux cotés...

Je suis dans l obligation de voyager avec mon bébé hors état européen dans les jours qui suivent et je viens de remarquer que la préfecture a mis sur ma carte de séjour comme nom d usage le prénom de mon mari et pas le nom . je...

Je suis tuteur de mon père qui emploi une aide à domicile via un prestataire depuis plusieurs années. depuis quelques mois, je recois des factures mensuelles avec un dépassement par rapport au planning reçu. j'ai demandé au...

Le recours que j’ai fais c’était au niveau du ministre de l’intérieur (sous-direction de l’accès à la nationalité française) a reze 44404 donc le courrier que j’ai reçu le 22 février 2021 qui dit exactement : sur la base des...

J’ai reçu un oqtf en france qui a expiré en février 2023. j’ai enclenché des démarches pour un visa étudiant à partir de la france où je me trouves encore. je suis rendue à l’étape de la visite médicale, mais j’hésite à la passer...

Mr et mme , j'ai un rendez-vous en la préfecture debut juillet pour déposer ma demande de naturalisation. je travaille depuis novembre 2003 au sein de la même entreprise soit 17 ans et 7 mois. jadis de 1998 à octobre 2003, j'ai eu...

Admis en licence pro avec un diplôme québéquois par plusieurs gestionnaires des inscriptions administratives ( jury e-candidat + gestionnaire pour l' international + le dernier service d'admission avec lettre signée de la...

Pourriez-vous me dire combien de temps ça prend, entre la date de clôture d'instruction et la fixation d'une date d'audience au ta? j'ai reçu une ordonnance m'indiquant la date de...

J'ai un rende vous de pole emploie pour le 27 donc demains j'ai envoyer un document pour déclarer mon absence depuis le 25 mais il ne l'ont pas encore traiter comment je dois faire car je ne peut pas les appeler...

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Je travail actuellement à l'hôpital en cdd jusqu'à fin juin j'ai informé la direction que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. maintenant il me demande de lui faire un courrier. est ce que cela peut me porté...

Mon grand père est décédé en août. j'ai demandé envoi des certificats de décès par la mairie à mon adresse personnelle. j'ai en signature de ce même mail mon adresse du travail (à la fac). la mairie s'est trompée et...

Cet après-midi j'étais dans paris (avec ma mère de 82 ans) et j'ai demandé à un agent de nettoyage qui utilisait une "souffleuse" à feuilles de diriger sa souffleuse dans une autre direction que la notre (étant donné la...

Puis-je demander à ma commune qu'il soit attribué deux numéros différents pour ma maison ? (une seule parcelle cadastrale mais deux références fiscales distinctes). r e...

Des huissiers me réclament une dette d’énergie qui n’est pas à mon nom. la dette est à mon ancien petit ami. j’ai déjà payé la moitié de la dette car ils m’ont fait peur mais on m’a dit que je n’aurai pas dû car aucune facture ni...

Nous avons entéré une piscine hors sol de 7,35 sur 3,50, il y a 21 ans. nous étions passés à la mairie pour faire la déclaration de travaux( il y a 21 ans) et le secrétaire de mairie nous a signifié oralement...

On en mars et j'atteint la majorite le 22 mars, malgre ca est ce que je peux toujours faire ma demande pour obtenir mon dcem ? merci...