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Ma lever sous curatelle renforcée Posée par Lili, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2577 vues Je voudrais savoir comment faire pour comment faire une main levée contre une curatelle renforcée car ma curatelle j'en suis sûr à me piquer des sous sur mon compte donc je voudrais faire une main levée le plus rapidement... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Le trésor public peuvent t'il saisir mon aah Posée par Alain, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain - 2576 vues Madame, monsieur, je voudrais savoir si le trésor public peuvent saisir sur mon aah? merci de votre réponse. cordialement a masson... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Refus du fonds de prévoyance Posée par Amelie68970, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2561 vues Nous avons eu le retour du fonds de prévoyance, refus cause radié des cadres et des contrôles mais pas pour infirmités alors que nous avons une pmi à 20% qq un est dans mon cas? alors qu’il y a bien eu blessure en opex... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Refus d'un redoublement en première année de bts Posée par imn, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 2560 vues Je suis actuellement en première année de bts sam (support à l'action managérial). dans le conseil de classe au second semestre l'équipe pédagogique à fait une proposition d'un redoublement pour ma part, en revanche... Consulter la réponse deMaître HARTMANN |
Dispositifs Posée par Christy, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christy - 2560 vues Me ,si après un jugement je vois sur sagace ils ont noté dispositif : annulation totale cela veut et c'est encours de deliberer... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Remboursement pension alimentaire caf Posée par paul3310, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2559 vues Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans et un jugement il y a un an a mentionné que je devais verser une pension alimentaire, mais étant sans emploi, la juge m'a déclaré insolvable et a mentionné que je devrais verser cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai rétroactivité trop perçu Posée par Raphaël, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2555 vues Suite à un jugement de la cour administrative d'appel, je vais devoir remboursé l'ensemble de mon traitement perçu pendant l'instruction de 2ans soit plus de 30 000€ car je suis placé en maladie ordinaire alors que... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Compte alexia - suppression Posée par Oceana, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2555 vues Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Ouverture de courrier par un tiers Posée par villamedicis, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par villamedicis - 2554 vues Mon grand père est décédé en août. j'ai demandé envoi des certificats de décès par la mairie à mon adresse personnelle. j'ai en signature de ce même mail mon adresse du travail (à la fac). la mairie s'est trompée et... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Que dois je faire ? Posée par Aurelien, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 2554 vues Ma protection juridique n'a pas établi de convention avec l'avocate de la cassation. je n'ai pas reçu de leur part également un justificatif ou il été notifié jusqu'à combien il prenait les frais de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Question facturation aide à domicile Posée par Lemon, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lemon - 2550 vues Je suis tuteur de mon père qui emploi une aide à domicile via un prestataire depuis plusieurs années. depuis quelques mois, je recois des factures mensuelles avec un dépassement par rapport au planning reçu. j'ai demandé au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peuton faire une procedure refere en urgence? Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2550 vues Voila sa fait 1an et demi que jai deposer une requête auprés du tribunal administratif , depuis le 8 janvier plus de nouvelle de la partie adverse donc une mise en demeure la partie adverse avait jusqu'au... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Refus en master avec une fausse raison. Posée par Zitounih, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2548 vues J'aimerais avoir une réponse suite à des refus en master. j'ai été refusé dans un master en informatique, sur la lettre de refus, c'est apparemment à cause de mon niveau que j'ai été refusé avec le message :... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Cnf Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cnf - 2547 vues Je suis née en 1994 en france et grandit en afrique des parents étrangers comment avoir mais papier pour venir en france j'avais demende un visa il mon refusé... Consulter la réponse deAide |
Demande de titre de séjour 1 Posée par Aur, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aur - 2545 vues Que faut il faire pour prétendre à un titre de séjour en tant que parent français, quelques mois après avoir écopé d'un refus suite à une demande d'asile ? ps. j'ai pas reçu une oqtf, et je me demande si celle-ci... Consulter la réponse deMaître BAUTES |
Obligation d avocat pour un recours en exces de pouvoir Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2545 vues Je souhaite faire appel d une décision de l ex employeur public, une avocate m avait représenté a la cour administrative d'appel, et pour le conseil d etat, j ai lu sur certains sites que le conseil n était pas obligatoire... Consulter la réponse deMaître lahlouh |
Décision administrative du préfet Posée par Manolo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2543 vues Un animateur qui a eu 8 mois de prison avec sursis pour violence sur conjoint, qui a également perdu l'autorité parentale de son fils pour violence aussi. mais pour qui dans le cadre de son travail n'a jamais commis de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dossier d'évaluation - professeur stagiaire second degré - Posée par treza, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2542 vues J'étais convoqué devant le jury en fin d'année, une seconde fois (renouvellement de stage). lors de la consultation de mon dossier, la grille de l'inspecteur est incomplète. mon syndicat pense que j'ai subi un... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Effacement sanction disciplinaire Posée par vinber, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2540 vues Je souhaiterais savoir si on peut demander l'effacement d'une sanction disciplinaire (exclusion 2 ans de l'université - usager) ?. À l'époque , je n'ai pas contesté. mais j'estime que la sanction est à... Consulter la réponse deMaître Brière |
Demande de naturalisation à journée Posée par Said, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2540 vues Ma demande de naturalisation est à journée à cause que je n'est pas travaillée dans les deux années dernier, j'ai la récépissé de la demande , j'ai travaillé à la mairie 2022/2023, j'ai un travaille dans un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Première demande de titre de séjour Posée par Grace, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lionne09 - 2539 vues J’ai déposer mon dossier pour une demande exceptionnelle au titre de séjour à la préfecture de créteil depuis le 04/06/2018 bientôt 2 ans et j’ai toujours pas de récépissé juste une attestation de dépôt est ce normale? puis-je... Consulter la réponse dePaul |
Contrôle caf de ma compagne Posée par Balou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balou - 2538 vues Ma compagne avec qui je ne suis pas déclaré doit être contrôlée,pour une somme de ,180 euros par mois,qu elle n encaisse pas,qui est versée au bailleur,, allocation logement,,je paye l edf et le tel,,,je n ai pas l adresse chez... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Insulte à agent de la propreté de la mairie de paris ??? Posée par Rose, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rose - 2538 vues Cet après-midi j'étais dans paris (avec ma mère de 82 ans) et j'ai demandé à un agent de nettoyage qui utilisait une "souffleuse" à feuilles de diriger sa souffleuse dans une autre direction que la notre (étant donné la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Article r. 431-2 du code de justice administrative Posée par Aratgym, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aratgym - 2538 vues En résumé, j'ai perdu une grosse somme d'argent à cause d'une erreur de gestion administrative de la préfecture qui a perdu mon dossier de renouvellement de titre de séjour à plusieurs reprises et en bousillant par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut on faire appel après le delai Posée par Marie974, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 2537 vues ... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Non réponse à personne vulnérable Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2537 vues Arrivée en 2019 dans une commune de 500 h. pour un rapprochement familial, suite à maladie mon rétablissement n'a pu se faire dans de bonnes conditions..en cause nuisances sonores intenses d'un pauvre chien en chenil... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Délais de recours contre l installation d une antenne relais Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 2536 vues Je m oppose à l installation d une antenne relais proche de chez moi. le 16/09/2022 : j ai adressé mon dépôt de recours auprès du tribunal administratif par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour, j en informe par... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Mis en état Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2536 vues Je voulais vous demander après le plaidoirie combien de mois pour le délibéré affaire de nationalité française... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Deux n° de maison pour une parcelle cadastrale Posée par RE, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2534 vues Puis-je demander à ma commune qu'il soit attribué deux numéros différents pour ma maison ? (une seule parcelle cadastrale mais deux références fiscales distinctes). r e... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Violences conjugales en attente de divorce Posée par Fayrouz, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2531 vues Peut on déposer une dossier de naturalisation si on est séparé et en attente du jugement de divorce ( pour faute) ? merci de me répondre c'est urgent... Consulter la réponse deMaître SALECK |
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