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Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Zanon - 1356 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Propriété intellectuelle enfant mineur Posée par Hélène45, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hélène45 - 3221 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Consulter la réponse de Maître Zanon

Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1105 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit à l'image issu des dessins animés dysney Posée par Suzel, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1042 vues Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d’auteur et propriété intellectuelle en tant que créateur de contenu Posée par Boris DARK ANGELS, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Boris DARK ANGELS - 3549 vues Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Plateforme de vente et revente ebooks Posée par monkey, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 2425 vues Je travaille actuellement sur un projet visant à créer une plateforme sur laquelle les auteurs pourront mettre en vente leurs livres numériques, mais aussi donner la possibilité aux clients de les revendre à d'autres... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Illustrations pour un cours en ligne Posée par Osmo, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Osmo - 2372 vues Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Monétiser suite série tv + analyse série en ebook Posée par Suite, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1810 vues J'ai deux questions svp puis je vendre un livre en ligne (ebook) qui concerne l'analyse d'une série télévisée de 700 pages ? puis je vendre la suite d'une série télévisée française qui a été arrêtée au bout de 5... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dénonciation à la protection de l'enfance Posée par Lucie31, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 2523 vues Mon mari et moi même subissons depuis des années un harcèlement de la part des voisins du lotissement où ils utilisent toutes sortes de moyens pour porté plainte contre nous, notamment des enregistrements de caméra de chez eux vers... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement sonore d'une réunion Posée par mimi, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1657 vues Je dois assister à une réunion avec des personnes malveillantes et particulièrement menteuses. puis-je enregistrer la réunion sans en parler à personne ? puis-je présenter cette pièce à ma hiérarchie ? merci pour votre retour. mimi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit à vendre des formations en ligne statut d'artiste auteur Posée par Robert, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1743 vues Je me permets de vous contacter car je suis artiste-auteur et également fonctionnaire en activité principale. dans le cadre de mon activité d'artiste auteur, je crée et vends des livres. je souhaite également créer et vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1609 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit intellectuel dans la prestation de service impression 3d Posée par alex14, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2439 vues Je suis actuellement en train de crée une auto entreprise en impression 3d et je me pose des questions sur la propriété intellectuelle. si je crée un modèle qui est basé sur une licence et que je l'affiche sur mon site pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1792 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Affiches Posée par Noellia, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1787 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Jeu de société avec caricatures de célébrités Posée par gg, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1842 vues A t on le droit de faire un jeu de société sur le basket-ball contenant des caricatures de sportifs célèbres ?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Droit ou risque à creer une marque fictive Posée par Graphiste paris, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1978 vues Graphiste pour design sur vêtement je me demande si on peu créer une marque fictive (nom + logo) sans craindre de soucis dans le futur(une entreprise pourrait se créer le même nom dans le futur et me poser soucis)? exemple,je fais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Filmé à mon insu, présence obligatoire au tribunal ? Posée par SA, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 2060 vues En lien avec une affaire de proxénétisme, j'ai été filmé à mon insu dans les parties communes d'un immeuble et je viens de recevoir un avis d'audience à victime m'invitant à me présenter devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Savoir qui doit réparer le logement Posée par Petitmousse62, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 2067 vues J'ai une amie qui est locataire dans une maison et depuis plus d'une année elle ne peut plus se servir des wc,et à déjà relancer sont propriétaires plusieurs fois et toujours rien n'est fait,je voudrais savoir quel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépot de plainte avec enregistrement sonore Posée par Guylou, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1681 vues Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Plainte pour droit à l'image Posée par Carole, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 2267 vues Mon voisin a porté plainte contre moi parce que j'ai pris des photos orientées vers sa maison. j'ai été convoquée à la gendarmerie hier. lors de cette audition, la gendarme a perquisitionné mon téléphone et n'a pas trouvé de photos datée du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Autorisation d'utilisation d'image disney, les droits ? Posée par Simba, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 2777 vues Je souhaiterais savoir, s'il est possible d'utiliser une image d'un personnage de disney pour un affichage véhicule ? je ne sais pas si les droit son juste à demander en cas d'utilisation commerciale. alors dans... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Reproduire une oeuvre ancienne connue Posée par Jean du Cep, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1742 vues Puis-je utiliser une photo de la joconde, ou une scène de la tapisserie de bayeux pour illustrer un document commercial ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Exploitation illégale d'une marque Posée par PIEL, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2220 vues est ce qu'un particulier peut exploiter la marque allemande déposée monde dont j'ai l'exclusivité en france ? merci beaucoup de vos réponses pierreroesch777@gmail.com... Consulter la réponse de YAZDI

Utilisation du nom bulma pour un commerce Posée par T.DELAHAYE, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2526 vues Nous avons avec mes associés un projet d'ouverture de restaurant, et dans le nom du resto il y aura le nom bulma. j'ai cherché l'info mais je ne trouve pas, le nom bulma est il inclu dans la propriété intellectuelle... Consulter la réponse de Maître Gapin

Détention d'urne funéraire Posée par daniella, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2073 vues Puis-je garder l'urne funéraire de mon fils à la maison ?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Déposer un dessin/modèle en nom propre vs entreprise Posée par Coraline, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2173 vues Je suis artiste et j’ai pour projet de déposer une œuvre à l’inpi comme dessin et modèle en mon nom propre. j’ai cependant pour projet de l’utiliser avec ma future entreprise (inexistante pour le moment). on m’a dit que cela... Consulter la réponse de Maître ROUX

Droits d'auteur Posée par Adele, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2467 vues J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? merci pour votre éclaircissement... Consulter la réponse de Maître ROUX

Droit à l’image ? Posée par Jog17, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jog17 - 3553 vues à toutes et tous, je suis graphiste auteur indépendant depuis quelques années maintenant. aujourd’hui, j’ai un dilemme : avec un autre auteur, nous voudrions réaliser un livre de caricature de personnages célèbres, vendu sur une ou... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public Posée par pivoine, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 3645 vues Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles... Consulter la réponse de Maître GAUTIER