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Utilisation du nom bulma pour un commerce Posée par T.DELAHAYE, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2638 vues Nous avons avec mes associés un projet d'ouverture de restaurant, et dans le nom du resto il y aura le nom bulma. j'ai cherché l'info mais je ne trouve pas, le nom bulma est il inclu dans la propriété intellectuelle... Consulter la réponse deMaître Gapin |
Détention d'urne funéraire Posée par daniella, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2137 vues Puis-je garder l'urne funéraire de mon fils à la maison ?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Déposer un dessin/modèle en nom propre vs entreprise Posée par Coraline, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2241 vues Je suis artiste et j’ai pour projet de déposer une œuvre à l’inpi comme dessin et modèle en mon nom propre. j’ai cependant pour projet de l’utiliser avec ma future entreprise (inexistante pour le moment). on m’a dit que cela... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Droits d'auteur Posée par Adele, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2539 vues J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? merci pour votre éclaircissement... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Droit à l’image ? Posée par Jog17, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jog17 - 3655 vues à toutes et tous, je suis graphiste auteur indépendant depuis quelques années maintenant. aujourd’hui, j’ai un dilemme : avec un autre auteur, nous voudrions réaliser un livre de caricature de personnages célèbres, vendu sur une ou... Consulter la réponse deMaître SAVOURNIN |
Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public Posée par pivoine, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 3754 vues Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2034 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2117 vues J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Comment contacter herick michaud, peintre? Posée par Lauvia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lauvia - 2827 vues Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Nom commercial pour les entreprises Posée par Florian, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2072 vues Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Diffusion Posée par Brume, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2628 vues Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Voiture saisie pas un huissier Posée par Namfally, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2074 vues Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrat de co-autrice Posée par Magali, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2111 vues Existe-t-il un contrat type de partage de droits d'auteurs. je viens de créer un jeu de cartes avec livret avec une collègue et nous sommes presqu'en phase d'impression de ce travail. nous aimerions signer ensemble... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Reproduction Posée par My, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2656 vues Je souhaite reproduire sur un support métal une œuvre de kandinsky ou une petite partie de cette œuvre suis je autorisé à le faire et si oui dois-je précisez "d'après l’œuvre de kandinsky?... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Droit à reproduire une œuvre d'Éric michaud Posée par Lauvia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1914 vues Je peins dans une petite association d'un village rural. je souhaite reproduire la peinture"sur un air de violon" d'Éric michaud. nous exposons nos dessins, peintures dans le village une fois par an. en ai-je le droit?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quels sont mes droits et mes devoirs pour la revente de produits customisés? Posée par Lou D, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2389 vues Je souhaite utiliser des produits de la marque sylvanians families afin de les customiser pour en faire des accessoires de mode puis les vendre. j'aimerai tout d’abord savoir si j’ai le droit de le faire et quelles sont mes... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Droits d'auteur non versés Posée par Livresque07, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAUTIER - 2744 vues Que faire lorsqu'un éditeur ne répond pas à l'obligation qui lui incombe de verser les droits d'auteur dans un délai imparti stipulé dans le contrat ? je vous remercie par avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Copie d'écran non attestée par huissier - preuve suffisante ? Posée par D, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2584 vues Dans le cadre d'une allégation d'atteinte aux droits d'auteur par un site internet accusé d'avoir utilisé une photographie sous licence, est-ce qu'une simple copie d'écran non attestée par huissier... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Utilisation de l'image de la tour eiffel dans un logo Posée par Nina, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2548 vues Pour ma société basé à paris je voudrais utilisé une image créé par mon conjoint de la tour eiffel . ce n'est pas une photo prise mais un dessin de la tour eiffel à la place de la lettre a . et mettre paris dans le nom pour... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Comment peut-on exploiter commercialement l'image d'une résidence particulière? Posée par ThibaultC62, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1892 vues Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse deBELIGHA |
Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1996 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Reproduire un poème de verlaine dans un livre Posée par Sadia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2110 vues Puis-je reproduire un poème de verlaine dans un livre que j'écris , sans avoir à payer des droits quelconques?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Image droit d'auteur Posée par lili, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 3561 vues Je suis créatrice d'affiche pour enfants, suite à beaucoup de demandes de personnalisation disney, je souhaiterais savoir si des images dessinée de personnages disney peut-il atteindre au droit d'auteur? j'ai trouvé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droits patrimoniaux dans le cadre d'une oeuvre de collaboration Posée par hafidou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2702 vues 50 après le décès du premier co-auteur, est ce qu'il continue de bénéficier des droits patrimoniaux?... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Hériter d'un nom de domaine Posée par malg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2268 vues Mon père, décédé voici quelques mois, possédait un nom de domaine qui correspondait à un site où il publiait des articles de sa main et d'autres auteurs ou autrices liés à la photographie. ce site a eu un certain succès par le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nom de groupe facebook usurpé Posée par Johan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2190 vues J'ai créé un groupe facebook en 2014. des persones ont récupéré le nom de mon groupe et l'ont aussi donné à leur propre groupe. comment régler ce problème s'il vous plaît ?... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Insertion d'une partie d'oeuvre connue dans un tableau Posée par d24dordogne, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par d24dordogne - 2399 vues Suis je attaquable en insérant une partie d'une oeuvre de modigliani dans un tableau aux techniques mixtes : peinture et collage ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Reproduction d'oeuvre de peintre Posée par Yonnah, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2629 vues D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Signature contrat d'édition et rupture unilatérale du contrat Posée par Bab, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bab - 2122 vues Nous avons signé un contrat d'édition avec une grande boîte française d'édition de jeux de société début juillet 2023. or, ils viennent de nous envoyer un mail nous indiquant qu'ils avaient discuté avec leurs... Consulter la réponse deLAISSAC |
Droit à l'image sur un catalogue d'une marque Posée par bzh, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2169 vues Voila ma question je suis du morbihan, je figure dans un catalogue d'une marque de pêche (catalogue 2023) je ne suis pas un testeur, je ne suis pas un pro-staff mais seulement un compétiteur. je connais cette marque, par le... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
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