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Enregistrement d'une réunion en ligne sans accord Posée par Imi bs, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Imi bs - 1985 vues Avant le début de mon contrat avec mon entreprise actuelle, ma manager a planifié une réunion sur teams pour préparer mon entretien avec le client. durant cette réunion, à mon insu, elle m'a enregistrée et j'ai découvert par hasard cette... Consulter la réponse de Maître Meziti

Voiture saisie pas un huissier Posée par Namfally, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1985 vues Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis-je utiliser des personnages fictifs ? Posée par ZePouic, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1981 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit ou risque à creer une marque fictive Posée par Graphiste paris, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1979 vues Graphiste pour design sur vêtement je me demande si on peu créer une marque fictive (nom + logo) sans craindre de soucis dans le futur(une entreprise pourrait se créer le même nom dans le futur et me poser soucis)? exemple,je fais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1960 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit d'auteur Posée par Camille, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1956 vues Dans le cadre d'un projet pédagogique joué par des élèves et des professeurs d'une ecole municipale de musique, gratuitement pour le public des familles, l'équipe pédagogique a entièrement réécrit, arrangé et orchestré et adapté... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1939 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Peintures en héritage Posée par Ald, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1933 vues Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Jeux vidéo en libre-accès dans une médiathèque. Posée par B.E, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1910 vues Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

La notion de courte citation Posée par Goesman, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1854 vues Si je respecte la jurisprudence concernant la courte citation (moins de 10 %) d'une oeuvre, puis-je être tranquille dans la composition d'un ouvrage thématique sur la ville d'ostende dans la littérature française et francophone ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit à reproduire une œuvre d'Éric michaud Posée par Lauvia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1851 vues Je peins dans une petite association d'un village rural. je souhaite reproduire la peinture"sur un air de violon" d'Éric michaud. nous exposons nos dessins, peintures dans le village une fois par an. en ai-je le droit?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits ?uvre Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1845 vues Je souhaite faire éditer un livre contenant des images de tableaux. les reproductions sont-elles libres de droit ? merci pour votre réponse. sabine ballery... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Jeu de société avec caricatures de célébrités Posée par gg, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1844 vues A t on le droit de faire un jeu de société sur le basket-ball contenant des caricatures de sportifs célèbres ?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Droit à l'image de personnes prises en photo à l'étranger Posée par Dany, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1840 vues Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment peut-on exploiter commercialement l'image d'une résidence particulière? Posée par ThibaultC62, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1840 vues Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Diffusion lecture romans édités Posée par Patrick, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1830 vues Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Monétiser suite série tv + analyse série en ebook Posée par Suite, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1811 vues J'ai deux questions svp puis je vendre un livre en ligne (ebook) qui concerne l'analyse d'une série télévisée de 700 pages ? puis je vendre la suite d'une série télévisée française qui a été arrêtée au bout de 5... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1793 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1792 vues A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Affiches Posée par Noellia, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1788 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Enregistrement clandestin d'une conférence Posée par Freco, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1746 vues Est-ce possible de diffuser un extrait du discours d'un conférencier depuis un enregistrement clandestin?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Reproduire une oeuvre ancienne connue Posée par Jean du Cep, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1744 vues Puis-je utiliser une photo de la joconde, ou une scène de la tapisserie de bayeux pour illustrer un document commercial ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit à vendre des formations en ligne statut d'artiste auteur Posée par Robert, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1744 vues Je me permets de vous contacter car je suis artiste-auteur et également fonctionnaire en activité principale. dans le cadre de mon activité d'artiste auteur, je crée et vends des livres. je souhaite également créer et vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépot de plainte avec enregistrement sonore Posée par Guylou, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1682 vues Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Enregistrement sonore d'une réunion Posée par mimi, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1658 vues Je dois assister à une réunion avec des personnes malveillantes et particulièrement menteuses. puis-je enregistrer la réunion sans en parler à personne ? puis-je présenter cette pièce à ma hiérarchie ? merci pour votre retour. mimi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de citation oeuvres litteraires parus Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1635 vues Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1610 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Douliane - 1527 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Douliane - 1421 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Zanon - 1357 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT