Une question en | 83%de réponse |
Question par curiosité. je sais qu’il y a en france des impôts sur des donations. dans le cadre où j’aurais 300.000€ que je voudrais distribuer à des frères, sœurs et cousins tout en dépassent les seuils d’exonération. est ce qu’il... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
L'auto-entrepreneur et son livre de recettes Posée par Morigane, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1905 vues J'effectue actuellement les démarches en tant que créatrice de bijoux fantaisie sur internet. je précise que je crée et revends mes créations mais que j'achète aussi des bijoux pour la vente. ma question est la suivante... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Taxe foncière d'un bien d exception (hotel particulier) Posée par ludo, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2400 vues Est il vrai que la taxe fonciere est "bloqué" et n'augmentera pas sur un bien d exception? car nous envisageons d acquerir ce bien, mais nous n aimerions pas voir la taxe fonciere augmenter... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Changement de nom sur avis taxes foncières Posée par Anne, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2179 vues Mon père est décédé en octobre 2021 et l'avis de la taxe foncière arrive toujours à son nom. ma mère est la nouvelle propriétaire / usufruitière (donation au dernier vivant) et sachant que ce bien immobilier me reviendra suite... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Déduction charge enfant Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2331 vues Ma fille est majeure elle est étudiante et nous subvenons à ses besoins… puis je également déduire de mes impôts (comme charges)l assurance que je paye pour sa voiture, le permis de conduire que j ai payé et qu elle vient d obtenir... Consulter la réponse deCAUCANAS |
Réclamation de la taxe ordure ménagère Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1661 vues J'ai un huissier qui me harcèle car j'ai du mal a payer ma taxe ordure ménagère de 220 euros, il m'a déposé dans ma boite au lettre ce matin un papier " nature créance" mise en demeure de saisir mes meubles avec... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je ne retrouve pas le justificatif du crédit d’impôt sur revenus étrangers auquel j’ai droit pour éviter double imposition . la société allemande ne me répond pas . que puis je faire si j’ai un contrôle ? merci patricia merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Structure juridique societe Posée par Trader, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2150 vues Je voudrais dans les mois qui suivent monter une société de trading en compte propre sans prise de bénéfices( réinjecter dans l'entreprise) et une autre entreprise de prestation de service( trader pour entreprise en europe)... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
J ai reçu une mise en demeure de payer par la paierie departementale du nord la date d émission est du 25/10/2012 et je recoit cette mise en demeure le 28/09/2017 est ce normal ? est ce légal après autant d annee qu ils se... Consulter la réponse deFilleul |
Les impôts me demandent ce jour de payer mes trois taxes foncières 2020 et 2021... (locatifs) les taxes foncières 2021 correspondent bien à l'année 2020 et les taxes foncères 2020 correspondent bien à l'année 2019? si... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Si je travaille à l'étranger pour une période de 5-6 mois et j'encaisee mes revenus là bas, et le reste de l'année je réside en france sans travail avec mon épouse où on a un seul avis d'imposition? ma question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Augmentation de laxe fonciere residence secondaire Posée par nicolehenri, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1209 vues Je viens d'heriter d'un studio qui est loué non meublé a l'année est ce que je vais payer la surtaxe sur les residences secondaires merci de l'info cordialement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Taxe logement vacant suite à erreur de déclaration du logement principal Posée par Maxime, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2046 vues Lors de la réalisation de mon avis d'imposition, je n'ai pas fait attention à l'adresse de résidence. a cause de cette erreur, les impôts me demande de payer une taxe de logement vacant sur ma résidence principale... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Donc moi mon histoire est un peu lourde et je le regrette fortt!! donc avec des copains on parlait des aides ils ont commencer a demander les aide et ils encaisse et moi j’ai pas fait au debut. donc j’ai radier mon kbis... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Scellier intermediaire Posée par SELIER, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 658 vues Après 15 ans de scellier il me reste un crédit d'impôt à reporter sur plusieurs années. valable que si je continue de louer. mais je loue toujours scellier intermédiaire et est ce que je peux appliquer les 30%.et autres... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Défiscalisation d’un voyage humanitaire Posée par Tiberdoc, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1573 vues Je suis médecin humanitaire, habitué des missions au sénégal. cette fois-ci je suis allé pour ma mission au sénégal, mais en provenance du togo où j’étais pour mon compte personnel. le billet d’avion lomé-dakar est-il déductible au... Consulter la réponse deMaître Berthier |
La création de société d'un mineur de 14 ans Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2151 vues J'ai 14 ans et j'aimerai savoir comment je peux faire du e-commerce ou créer une société. j'ai appris qu'en dessous de 16 ans, si on n'est pas émanciper, il est impossible de créer une entreprise. sauf si... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Investissement crypto monnaie Posée par Clara, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2471 vues J'investi depuis peu en cryptomonnaie. j'aimerais savoir quoi déclarer (gains, perte, investissement),où, comment et qu'est-ce que cela implique (par exemple les seuil imposable et astuces pour être en règle sans se... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Création 1 sci pour transmettre mais se donner des possibilités pour nvx achats Posée par Houlam Chams, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2038 vues Pour préciser ma question, nous avons avec mon épouse trois maisons en locations. nous avons créer un sci pour à la fois transmettre mis également se libérer pour faire un autre emprunt pour une nouvelle acquisitions. est cela est... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dette réclamée 5 ans après le jugement définitif de liquidation judiciaire Posée par Md8676, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 449 vues Un jugement définitif a été rendu il y a 5 ans dans le cadre d'une liquidation judiciaire. les impôts ont transmis à mon beau père une dette de 2100 euros à payer pour son ancienne entreprise. est ce qu'il doit payer ? il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Indivision taxe foncière Posée par jeannette, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 1302 vues J'ai reçu la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'indivision dont je suis membre. j'ai réglé 1/3 de cette taxe conformément à ma quote-part dans l'indivision. les autres indivisaires... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Est-ce qu'une holding en andorre peut se faire avec des sasus établis en france ? on me l'a proposé mais j'ai des doutes sur la fiabilité... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Je suis un salarié étranger en france et j'ai créé une sté uk ltd pour vendre des produits en ligne, mais finalement j'ai fait aucune activité avec ma société durant toute l'année, et la société été déclaré dormante... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prescription fiscale suite à procédure longue Posée par JJR, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1860 vues Le testament authentique me désignant légataire universel a été contesté en 2013 par un tiers pour insanité d'esprit de la testatrice. le testament a été reconnu valable par la cour d'appel en septembre 2021, après 9 années de procédures... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Mariée, puis-je louer un autre appartement autre que la résidence principale Posée par Nolwenn, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2380 vues Je suis une étrangère marié avec un français.je viens de louer un appartement pas loin de mon travail à mon nom a cause de problème de transport, sachant qu'on a un autre appartement dont mon mari est le propriétaire. est ce... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Le comptable du trésor peut il saisirune part indivis pourles dettes de l'indivi Posée par MIROITE, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 2975 vues Le comptable du trésor peut il prendre une sureté sur un bien indivis... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Impôts foncier pour une pergola Posée par Flo, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1754 vues Je viens de remarquer que nous n'avons pas déclaré au fisc que nous avions une pergola ouverte 3 côté de 19m2 depuis 2020, nous pensions que ce n'est pas nécessaire . la mairie est informé de l'existence de celle-ci... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Aide fond de solidaritée Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1803 vues Merci de vos réponse actuellement le trésor public ma demandée des document que je n'est pas en ma possession suite au aide covid, sans justificatif je risque un titre de perception ( que veut dire titre de perception) ensuite... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Question relative au livre des recettes et des dépenses auto-entrepreneur Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2049 vues Je débute dans l'achat/revente d'objets d'occasion. je possède ma propre boutique en ligne et je vends également sur le bon coin. un client a acheté un article qui coûte 40 €, auxquels s'ajoutent 6 € de frais de... Consulter la réponse deMaître SOUM |
As t'on le droit de passer six mois à l'étranger par rapport à la caisse d'assur Posée par sorgel, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 926 vues Je suis retraité, ai-je le droit de passer six mois à l'étranger sans avoir de problèmes avec ma caisse d'assurance maladie. merci pour votre réponse cordialement ml... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.