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Succession et fiscalité
Posée par Eve Lyne, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve Lyne - 2082 vues

Nous sommes 4 frères et sœurs et notre maman est en ehpad depuis un an maintenant. pour subvenir aux besoins de son placement, nous avons mis en vente la maison de nos parents (notre père est décédé en septembre 2021 et nos parents...

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Maître BENOIT
 
Auto-entrepreneur facturer des services hors son activité principale
Posée par biroubirou, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par biroubirou - 5726 vues

D abord je vous remercie pour votre disponibilité, en effet je ai une question concernant le statut auto-entrepreneur, j' ai une activité principale en profession libérale(formateur indépendant pour...

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Maître Gouin
 
Critères de ponctions de l'épargne par les mécanismes de résolution financieres
Posée par Jack, il y a 7 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Jack - 534 vues

Si la france venait à vivre un scénario de crise financiere qui impliquerait une resolution avec des ponctions d'epargne comme (ex:chypre dans le passé) .quels sont les criteres des organismes de resolution (bce, fmi..) pour les...

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Maître Berthier
 
Retrait sur assurance vie
Posée par MARYLOU, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARYLOU - 2621 vues

Quand on a 2 assurances vie, peut -on retirer 4600 € sur chacune d'elles ?? sans payer d'impôts ?? bien cordialement...

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Maître Lambert
 
Opposition administrative auprès de l'employeur
Posée par FORKA97, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FORKA97 - 7290 vues

Je voudrais savoir si la trésorerie paris amendes a le droit de faire une opposition administrative directement auprès de mon employeur pour une amende forfaitaire majorée. et aussi si mon employeur a le droit de refusé de payer vu...

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Maître Joris Leclercq
 
Demande de conseils juridiques concernant une sous-location sans bail
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par HBO - 765 vues

Je suis actuellement en situation de sous-location d’un logement dont le bail est établi au nom de l’entreprise du propriétaire. dès le début, celui-ci a refusé de me fournir un contrat écrit (bail) et n’accepte aucun paiement par...

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BELIGHA
 
Taxe sur la plue value et
Posée par Lisou72, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2189 vues

Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette...

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Maître Berthier
 
Calcul impôt foncier succession non réglée
Posée par Gilles37, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles37 - 3142 vues

Je sais que l'avis d'imposition est établi au nom du propriétaire décédé. mais, lorsque la succession n'est pas réglée et qu'il n'y a plus aucune ressource déclarée pour l'année de référence, est-ce...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Amende défaut de déclarer des comptes á l'étranger
Posée par Stefvanef, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stefvanef - 4555 vues

Nous venons de recevoir une amende de plus de 20.000€ pour n'avoir pas déclarer des comptes á létranger. nous ne sommes plus de résident en france, du coup le service d'impôts (pôle de controle) indique que la...

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Maître PAREDES
 
Sous-location sur airbnb
Posée par w2021, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par w2021 - 2239 vues

Ma propriétaire a accepté que je sous-loue mon appartement sur airbnb. j'aimerais savoir si la totalité de la somme que je perçois sur airbnb est imposable ? ne devrais-je pas déduire le loyer que je paie chaque mois sachant...

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Maître SOUM
 
Donation avec conservation d'usufruit
Posée par Lucile251293, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2105 vues

Je suis parent de trois enfants et je m'apprête à leur donner en partage la moitié d' un petit logement familial, hérité de mon père. mon fils aîné en achètera l'autre moitié et s'y installera : ce sera son...

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BELIGHA
 
Diffère emprunt sci
Posée par Bouliche38, il y a 8 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2543 vues

Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des...

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Maître DAHAN
 
Donation d'un parent étranger
Posée par mika, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mika - 1839 vues

Je suis marié avec une femme russe et nous habitons en france. nous déclarons les impôts ensemble en une seul déclaration. elle est rattaché à moi. ma belle-mère qui n'habite pas en france et qui n'est pas française...

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Maître PETSOKO
 
Régulariser ses déclaration d'impôts
Posée par spirou32, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par spirou32 - 3492 vues

Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. a mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de...

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Maître LOUM
 
Déclaration revenus indépendant
Posée par alexis1978, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alexis1978 - 3305 vues

J'ai une question qui porte sur la déclaration des revenus pour un gérant non salarié. sur le formulaire 2042, ->"1 gb revenus des associés et gérants - déclarant 1 ", faut-il indiquer la rémunération versée sur l'année...

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Maître Gouin
 
Je vais loger mes parents gratuitement et mon père va me verser un salaire
Posée par mapie, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mapie - 7284 vues

Je vais loger mes parents âgés dans un appartement et je vais travailler en tant qu'"aide à domicile" auprès d'eux ; mon père va me régler un salaire "déclaré" par le biais d'un cesu ; y a t'il un risque au...

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Maître CISSE
 
Mise en recouvrement avant réponse du supérieur hiérarchique
Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Barbara - 2607 vues

Suite à une proposition de rectification ( reçue le 29/04/2021)( redressements sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ) concernant un désaccord du nombre de parts fiscales ( case l cochée donc 1,5 part, car j’ai élevée seule un enfant...

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Maître Gouin
 
Emploi salarié a domicile
Posée par marie29, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2933 vues

S suite au deces de mon mari qui s occupait des papiers et declaration , je me suis apercue que les emplois a domiciles n avaient pas été declaré les années anterieures est il possible de regulariser aupres des impots merci...

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Maître Gouin
 
Mise en demeure
Posée par Papa Toto, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papa Toto - 2907 vues

Mon fils de 14 ans qui habite avec nous dans la somme(80) vient de recevoir une mise en demeure de 1470 euros pour th/contrib.audio 2023 . rôle 78001 nous ne comprenons pas, et la mise en demeure vient de paris. a quoi est dû cette...

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YAZDI
 
Qui doit payer le droit d'enregistrement (2,5%) sur le boni de liquidation
Posée par ryker, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ryker - 9844 vues

Nous sommes en phase de liquidation amiable d'une sci ( à l'is) , d'après mon expert comptable c'est aux associés de payer les 2,5% . pouvons nous nous faire rembourser de cette somme si oui comment ? ou peut on...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Ou placer des sommes recues en dollars de l’etranger ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2685 vues

Je suis en train de ceder les parts de ma startup americaine, et de ce faite je vais recevoir prochainement une petite somme des etats unis. je souhaiterais placer cette argent dans une banque etrangere afin d’optimiser mon...

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Maître DAHAN
 
Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification
Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3941 vues

Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement...

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Maître LANDAU
 
Atd sur compte bancaire
Posée par Flaffy92, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flaffy92 - 10123 vues

Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite...

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Maître BRANJONNEAU
 
Lmnp non professionnel
Posée par Marc, il y a 12 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Marc - 463 vues

Pour de la lmnp un avocat m'avait précisé que si je ne dépasse pas 23 milles euros ce qui est le cas que je devais déclarer mes recettes de location meublée non professionnelle à l'urssaf via le service en ligne, en...

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BELIGHA
 
Rattachement fiscal enfant majeur parents divorcés
Posée par Chuda, il y a 3 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 875 vues

Je souhaite avoir votre aide concernant le rattachement fiscal enfant majeur parents divorcés car mon ex femme et moi même revendiquons le rattachement fiscal et sommes en très fort désaccord. situation: - nous sommes divorcés...

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la réponse de
BELIGHA
 
Assujettissement a la tva bien agricole par la safer
Posée par vincent, il y a 3 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par vincent - 919 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Taxe fonciere et nu-proprietaire
Posée par nuproprio, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3787 vues

Je vie avec ma mère dans un appartement qui appartenait a mon père (décédé depuis 2018 ) et qu'il ma donné en "démembrement". ma mere est usufrutiere jusqu'a la fin de ses jours et moi je reste le nu-propriétaire...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Rattachement enfant majeur poursuivant ces etudes en cours d'année
Posée par fbe, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fbe - 2618 vues

Mon enfant non rattaché a travaillé une parti de cette annee et a payé ces impots separement, il reprend ces etudes en alternance a partir d'octobre, ai-je la possibilité de le rattaché a mon foyer pour cette meme année ? si oui...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Succession de l'étranger
Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur - 2622 vues

Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que...

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Maître GATELLIER
 
Imposition
Posée par Lilipop13, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilipop13 - 9615 vues

Je vis avec quelqu'un depuis plusieurs annees mais nous ne sommes ni mariés ni liés par un pacs car ns ns sommes separes plusieurs fois. je suis tj divorcee et bénéficiais d'une 1/2part supplémentaire pour mon fils, que...

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carole papou etre
 
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