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Imposition à l'ir ou à l'is sasu Posée par Axel123, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2986 vues Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Travailleur indépendant Posée par iulia, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iulia - 6607 vues Je voudrais être un travailleur indépendant! je suis roumaine! j'attends mon numéro de sécurité sociale (provisoire ). je pourrais commencer déposer les documents à l'ursaf ?... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Majoration cause retard de déclaration Posée par Abderaouf, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Abderaouf - 1005 vues Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Report des deficits a l'infini dans une sci a l'is ? Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri - 5647 vues J’aurais besoin d’un renseignement, au sujet de la gestion des déficits, dans les sociétés à l’is. en l’occurrence, il s’agirait d’1 sci à l’is, qui dégagerait, pendant 10 ans, des déficits , avant d’espérer avoir des revenus... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Taxe fonciere Posée par haschebubu, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par haschebubu - 2085 vues Nous avons acheton un maison neuve mais le vendeur vendre cette maison comme un maison ancienne et nous payer 8 % frais notaire. par contre pour un maison ancienne le notaire ecrit dans le contrat que nous... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Imposition des indemnités d'occupation et de loyers impayés Posée par Pocker00$, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 767 vues Le tribunal a condamné un ancien locataire à rembourser des loyers impayés, des indemnités d'occupations , des charges impayées et des frais de justice. j'ai reçu un premier versement (15%) des sommes dues tout... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Crédit d'impôt Posée par MY, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2414 vues J'emploi un éducateur spécialisé pour mon fils en situation d'handicap. celui-ci intervient principalement en centre de loisirs pour aider mon fils. puis je prétendre à un crédit d'impôt ? bien... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Donation aux arrières petits enfants Posée par JFW, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3435 vues Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Report déclaration des résultats et das 2 Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3870 vues La dgfip a reporté la déclaration des résultats au 31 mai 2020. en est-il de même pour la das 2 ? je ne trouve aucune déclaration à ce sujet... Consulter la réponse deMaître botella |
Avis d'imposition pour pendant un an que je n'y ai pas travaillé Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1776 vues Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Exonération de la taxe et redevance sur les ordures ménagères Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1751 vues J'habite une maison qui est située à 500 mètres d'un conteneur à ordures ménagères où je suis obligée de me rendre pour y déposer mes poubelles . dois je continuer à payer cette taxe, teom puisqu'il n'y a pas de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Impôt sur le revenu Posée par dnFqdS_Ap9kR4mj, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 738 vues Auto-entrepreneur sous le régime des bénéfices non commerciaux (bnc), j’ai opté, en 2020, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. cette option a été appliquée à mon chiffre d’affaires de 2021 à 2024. cependant, lors... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription fraude 10 ans Posée par Barca59, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Barca59 - 1995 vues J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FLG - 2458 vues Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dette réclamée malgré une main-levée demandée par service administratif Posée par diegoms, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diegoms - 2998 vues Les finances publiques me réclament le paiement d'une dette de 2017 qui a bénéficiée en 2018 d'une main-levée. plus aucune relance pendant deux ans et ce 20 avril 2021 un courrier simple m'informant saisie salaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Séparation et taxe d'habitation Posée par Bibithunes, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibithunes - 10164 vues Je me suis séparée physiquement de mon mari au 1er janvier 2017. notre déclaration 2017 (revenus 2016) était commune. je n'ai pas reçu de taxe d'habitation. je me suis donc manifestée auprès des impôts, en ayant... Consulter la réponse deVINCENT |
Situation fiscale et administrative avec un titre de séjour passeport talent (ca Posée par Ocman, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ocman - 663 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour "passeport talent – carte bleue européenne" depuis avril 2023. je suis arrivé en france à la fin du mois d’avril 2023 et j’ai travaillé pendant deux mois (mai et juin 2023) en cdi au sein... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charge de dividendes ancien gérant Posée par fabtro, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diogene11 - 1650 vues J ai une question.j ai racheté 100% des part de la société dans laquelle je travaillais en février 2024 et aujourd'hui mon comptable m annoncé que je doit 2 fois 7000 euro pour les charges des dividendes que l ancien gérant c... Consulter la réponse deMaître ANTIQ |
(prêt d'un ami) à hauteur de 20000 euros Posée par Shokuzai, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shokuzai - 2375 vues Je me permet de vous écrire ce post car un ami souhaiterait me faire un prêt de 20 000 euros concernant un projet mon ami peut il m'effectuer ce virement en simple reconnaissance de dette ou est il nécessaire de passer par une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prestation compensatoire versée pour un divorce Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 3719 vues à vous. j'ai divorcé l'an dernier et j'ai versé une prestation compensatoire non pas par versement d'un capital sur une certaine durée, mais sous forme d'une part d'un appartement que garde mon ex épouse d'une valeur de 60000 euros... Consulter la réponse deMaître botella |
Création d'une entreprise à l'étranger Posée par La citoyenne, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par La citoyenne - 748 vues Je suis en pleine procédure pour créér un magasin de vente au gabon dans mon pays d'origine. j'ai une demande de titre de séjour vie privée familiale en cours en préfecture. pour être dans l'égalité, car je... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Impact de la cdhr sur le bénéfice fiscal des dons aux associations Posée par Marite78, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marite78 - 766 vues Le problème est exposé dans le titre: en dehors de l'aspect philanthropique, la cdhr , pour les particuliers concernés, ne va-t-elle pas gommer l'avantage fiscal des dons aux associations et, partant, les décourager de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Imposition assurance vie Posée par Pat383, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 716 vues Ma maman est décédée récemment. elle avait plusieurs assurance vie à mon nom. je suis le seul enfant j'ai dû remplir des dossiers pour chacune des assurances vie ainsi que des imprimés destinés aux impôts ( 2705,) dont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
[première déclaration] impossibilité de récupéré des documents de mon père Posée par Slup75, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2119 vues Je me permets de vous solliciter car je suis un peu désespéré, je ne sais plus quoi faire. je vais essayer de faire assez court et si vous avez besoin de plus de détails, n'hésitez pas à me le faire savoir svp. grosso modo... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Entrepreneur individuel devenu salarié Posée par DAVIDG, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1720 vues Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Les gains d'un procès sont-ils imposables ? Posée par Alex81, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex81 - 3766 vues Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Toucher un don en etant au rsa Posée par Veronika, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Veronika - 13499 vues Je suis actuellement au rsa je suis celibataire avec un enfant de moins de 3 ans. ma mere voudrait me faire un don d'argent denviron 30000 euros faut il le declarer à la caf? et si oui, combien va t'elle me retirer? merci... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Impôts Posée par eppeinel, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eppeinel - 3883 vues Mon épouse est handicapée a 80% donc percoit la tierce personne et la pch avec cette somme elle me renumere ( son époux) donc dans la déclaration d impôts nous avons déduit les charges d assedic etc aujourd'hui nous recevons... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Sci deficit Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 3254 vues J?aurai vouloir savoir pour une sci déficitaire, à la fin de l?année est-ce que les différents associés doivent combler les déficits et payer des agios ? merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modalités et fiscalité éventuelle d'un prêt pour aider une start-up Posée par JMD, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JMD - 3161 vues J'envisage de prêter 800 .000 euros à une personne pour l'aider à créer une start up au maroc quelles sont les modalités à respecter seconde question au lieu d'effectuer un virement en euros , puis je effectuer un... Consulter la réponse dezoulou |
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