Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ancien conjoint et moi sommes séparé depuis 7. tom a ete en garde alternée ces 7 ans , monsieur veut à ce jour officialisé la ga et a fait une demande au jaf via un avocat . j ai recu la convocation du jaf , dans ces demande il...

J'ai la garde de mon fils il voudrait faire un cap chez les compagnons seulement cela coute chère est je n'ai pas les moyen de payer,meme avec la pension qui met verser chaque mois. son père m'a dit qu'il ferait...

Je suis associee avec mon ex mari.. en instance de divorce. il a 5i% des parts et moi 49. je viens de voir qu'il a ouvert un autre endroit, avec bureau et appartement sans m'en avertir. est ce legal.. je n'ai pas ete...

La garde de mon fils de 5 ans est partagée entre son père et moi, soit une semaine sur 2, du vendredi au vendredi. les relations sont très tendues entre nous et je n’ai aucun contact avec mon fils pendant le temps qu’il passe chez...

Je me permet de vous solliciter car voilà j'habite dans un quartier chaud et je n'est pas de boite aux lettre j'ai la juge p enfant qui m'a convoquer et me fait un placement de mon fils j'aimerais savoir si...

J'ai envoyé ma fille de 9ans à manchester chez son père pour un an d'apprentissage de la langue. elle a est actuellement placé en famille d'accueil pour suspicion de violence sur ma elle. son père passe au tribunal...

Je vous contact car j'ai 3 enfants de placés et j'aurai voulue savoir quesque je pouvais faire, car les services sociaux pour replacer mes enfants, m'accuse que je ne protège pas mes enfants, qu'alors j'ai...

Ma fille a quitté le domicile de la mère et à pris son indépendance. elle vit conjointement avec une personne salarié qui exerce un emploi à temps plein. en parallèle elle poursuit ses études. dois je continuer à payer la pension...

Voilà, pour moi les vacances d'été débutant le 5 juillet 2025 et comme étant notifié sur mon jugement "moitié des vacances scolaires", je déduis que je dois avoir ma fille du 5 juillet au 2 août. en comptant, cela fait 29...

Je souhaiterais savoir dans combien de temps je pourrais déposer une demande de jaf suite à une séparation étant donné le confinement et la fermeture administrative. de plus une fois le montant de la pension alimentaire fixée peut...

J’aurais voulus savoir comment fonctionne la pension alimentaire , en cas de garde alternée ?! savoir si on peut prétendre à une pension sachant que je reçois des revenus moins important que l’autre parent ? merci merci de vos...

J'ai obtenu la garde alternée pour ma fille de 7 ans et demi. exceptionnellement, je dois m'absenter pour une formation de 4 jours. ma compagne peut elle la garder puisque cela tombe sur ma semaine ?...

Le papa de mon fils refuse de calculer tous les ans en janvier comme indiqué sur la décision de justice, l'indexation de la pension alimentaire. la première fois j'ai fais appel à un huissier de justice qui a fait une saisie sur...

Etant en garde alternée suis je obligé de donner les coordonnées de la nounou a min ex sachant qu’elle ne garde ma fille que pendant mes jours de garde. merci...

Voilà ma compagne séparé de son ex conjoint à reçu un message le 28 octobre 2015 de celui-ci lui disant qu'il avait eu la garde de leur deux filles et qu il était passé au tribunal de chalons en champagne et qu elle ne c était...

J'ai récemment été sollicitée par m copine pour être son témoin de mariage et j'ai été d'accord de l'être mais j'ignorais derrière qu'il s'agissait d'un mariage blanc. du coup sa mère l'a appris et veut le dénoncer. je veux savoir...

Désolé je n’ai pas trouvé de titre adéquat. nous habitons un logement social dans une residence. un parking privé nous est attribué où il est noté « réservé ». un second parking est juste devant notre maison et le bailleur nous a...

Séparée de mon mari depuis plusieurs année pour violence conjugale et en instance de divorce , il versé pas de pension malgré le jugement, il fait de fausses déclarations pour dissimuler ses revenus alors qu il travaille en noir,il...

Si la condition d'une obligation est purement potestative, le créancier de l'obligation peut-il obtenir ce qu'il souhaite étant donné que la condition sera nulle ?...

J’ai été violee à l’âge de 15 ans par la suite tombée enceinte. dès que j’ai accouché et vu le traumatisme j’ai du rejoindre mon père en france. je ne voulais plus rien savoir de l’enfant. même quand j’ai fait ma demande de...

Je suis papa d'un petit garçon de 5 ans, au mois d'avril dernier j'ai obtenus sa garde! sa mère dois me verser une pension alimentaire de 50e tous les 5 du mois, depuis celle ci a saisie le tribunal pour demander à...

Je souhaite changer de nom de famille car il a une consonnance étrangère et également associé à une enfance difficile. j'ai rencontré une avocate à la maison de justice de ma commune qui m'a dit que la procédure est tout...

Nous vivons ds une impasse privée et sommes propriétaire du chemin... notre voisin (locataire) du fond a un droit de passage afin d’accéder à sa maison... il est visiblement « addict » aux commandes sur internet et de nombreux...

Mon ex mari ne verse plus la pensdion alimentaire pour ma fille depuis le mois de mai. suite aux plaintes déposées, il a été convoqué au tribunal correctionnel début octobre. il doit verser la pension dans sa totalité, les...

Je vous contacte suite à une annulation de la transcription de mariage de ma part, mais après réflexion je voulais maintenir la transcription est ce que c'est possible car je me doutais au début de ma femme et après...

Je souhaiterais savoir, si il était possible que mon fils de 10 ans récupére mon nom ? son père ne le voit plus de 1 ans en plus il ne me verse aucune pension alimentaire. merci de votre réponse...

Je souhaiterais emmener des vêtements a mon conjoint qui est en prison pour des violences conjugales envers moi même. sachant qu'il n'a pas le droit d'être en contact avec moi est il possible que...

Je n'aie pas pu me rendre à ma formation pour cause de vertiges , mais le centre de formation m'a encaissé le chèque , la clause stipule ceci les renonciations demandées sept jours avant la formation donnent lieu à...

J'ai rendez vous jeudi au jaf pour une pension alimentaire. j'ai envoyé toutes mes pieces a mon ex en courrier suivi il y a 15 jours. celle ci ne m'a pas fait par des siennes (comme toujours) et ce matin elle...

Je suis en cours de séparation, mon ex épouse a refusé de signer la convention de divorce (après divers mensonges ou elle me promettait de la signer) , et à déménagé dans un autre département (a50km de chez moi, en région...