Une question en droit de la consommation ?

Ma compagne s'est inscrite à un séminaire aux philippines, sur la brochure, des soins de bien-être, des visites de site ainsi qu'un enseignement pour pratiquer soi-même des soins philippins étaient proposés. 2 semaines...

Suite à un licenciement pour faute grave je ne suis plus en mesure de régler mes mensualités de location longue durée. l’organisme financier ne veut rien savoir. il me reste 22 mois de contrat. quels sont mes droits ? je vous...

Nous avons acheté un fourgon aménagé chez un professionnel. celui ci nous a établi un bon de commande sans nous le faire signer. nous lui demandons donc une facture, il nous répond qu'il n'a plus trace de notre commande dans son ordinateur...

Nous avons convenu avec un artisan la commande et l'installation d'une porte d'entrée qui permettait son ouverture et sa fermeture à tout moment même s'en clé. cet artisan nous a confirmé par message vocal le 30...

Est ce que quand on porte l'affaire au civil, cela empêche de porter plainte au pénal, avec ou sans constitution de partie civile ?...

J'ai acheté un véhicule 3200 € chez un particulier le 01 mars 2025, j'ai effectué la distance paris jusqu'à mon domicile sans problème le lendemain en voulant partir changer la carte grise la voiture n'a plus...

Je me permet de vous envoyer ce message car après avoir vérifier mon bulletin de salaire je me suis rendu compte que mon taux horaire qui de base est a 11€88 passe a tout juste 9€ lorsque je suis en vacances. mon employeur...

J'ai eu une proposition commerciale pour un véhicule avec une reprise de 6000€. aujourd'hui, le vendeur veut annuler la vente car la reprise est trop élevée. je précise je n'ai pas signé de documents (bon de...

Je suis victime d'un acharnement d'un paiement d'une dette de mon ex - conjoint. en tant que co-emprunteur je me suis engagée auprès de l'étude qui a pris en charge le dossier de payer fin du moi de février le montant dû. ce que j'ai fait...

J'ai mit en depot vente un véhicule chez un mandataire. il as vendu le véhicule mais refuse de me payer pour un problème sur l'ants. cela fait 3 semaine que j'attends la somme et toujours rien le commercial me ne...

Les délais pour obtenir un rendez vous avec un conciliateur est relativement long plusieurs mois d'attente, cependant, j'ai adressé une mise en demeure resté sans réponse cela peut il être considéré comme une tentative de...

Je suis contacte par un concessionnaire automobile par courriel m'informant de la presentation de ses nouveaux modeles.je signe un contrat a la concession pour l'achat d'une nouvelle voiture.le contrat prevoit egalement la reprise...

J’ai récemment vendu mon véhicule à un professionnel sans contrôle technique cependant à la déclaration de cession sur le site de l’ants je suis un peu embêté car il y a une case à cocher stipulant : « je certifie sur l’honneur...

Comme indiqué dans le titre,mon garagiste a effectué les réparations sur mon véhicule sans mon accord signé. suis-je obligée de réglée la facture ?à t-il le droit de récupérer les pièces changées ? cordialement mme castillo merci...

Je fais face à une situation inédite dont je ne sais pas quelle issue prendre : il y a plus d'une semaine ma voiture est tombée en panne suite à un problème d'embrayage. problème, la voiture est actuellement non...

J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a deux mois chez un " garagiste "avec un bon de commande au 25/09 et date de livraison au 8/10. j'ai versé un acompte de 1000eur. a ce jour je n'ai toujours pas le...

J'ai déposé une requête auprès du tribunal judiciaire dans le cadre dans dol pour le retrait d'une porte d'entrée. on me précise que ma demande est une demande dite indéterminée (qui.ne peut être chiffrée) ou si la...

Je suis totalement démunie face à ce qu'il nous arrive. nous sommes clientes chez engie de puis environ 7 ans. au début, les factures étaient assez cohérentes mais depuis 4 ans, c'est à n'y rien comprendre!!il y a 4...

Le 17 juillet 2024 j'ai signé auprès du concessionaire peugeot de valence un bon de commande pour un véhicule en loa qui ne me sera livré que mi-octobre 2024. ma question est la suivante : puis-je refuser la "vente" avant la signature des...

Hier j'ai commandé un produit veterinaire à la pharmacie car il n'y avait qu'un tube de disponible et il m'en fallait 2. aujourd'hui il m'appelle pour me dire que le produit est arrivé mais que le...

Je rencontre un litige avec mon avocat au titre de ses emoluments que je conteste aucune convention n a été signé souhaitant resoiudre le litige a l amiable je voudrai savoir avant de saisir le batonnier une conciliation judiciare...

Je voudrais savoir si l entreprise qui a commencé mes travaux à une garantie décennal actuellement celle ci est en liquidation judiciaire...

Merci d'avoir répondu à ma remière question concernant l'engagement lié à une estimation rédigée par un garage et signée. il est noté sur l'estimation remise par le garagiste qu'elle était valable 30 jours. cela...

Dans le cadre d'un litige avec airbnb, je me renseigne sur le droit de retractration, j'aimerais qu'on me dise si l'article correspond à mon cas. article l221-28 12° de prestations de services...

Je suis dans une situation délicate, j'ai acheté en juillet 2024 un véhicule à un professionnel dans un garage. suite à un accident (non responsable) la voiture est rentrée en procédure vge et à donc été déclaré inaptes à la...

Mon ex-conjoint avait fait un contrat de location à mon nom concernant un téléviseur(il y a 5ans ou plus). cette tv n'a jamais été restituée de plus désormais boulanger a fait appel à cabinet pour récupérer 400€ + la tv. or...

J'ai eu un accident avec mon véhicule en leasing en mai 24 (choc avant) le rendant non roulant. le contrat de leasing se terminait en octobre 24. le garagiste a "séquestré" le véhicule m'indiquant qu'elle devait...

Est-il légal de demander une somme d'argent correspondant à des frais de stockage pour un retour de marchandise dans le cadre du droit de rétractation ? achat en e-commerce d' un peignoir à 74? - 26? de frais de stockage si retour, donc...

Le professionnel est il tenu de me fournir le carnet d'entretien pour l'achat d'un vehicule d'occasion.merci...

Après reprise des locaux par voie de commissaire de justice, l'ancienne locataire partie sans laisser d'adresse souhaite récupérer des affaires personnelles qu'elle avait laissées. elle veut entrer dans le logement...