Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Vente de voiture entre particuliers
Posée par Mdp, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mdp - 3156 vues

J'ai vendu la voiture de mon époux décédé à un ami qui après 15 mois d'utilisation a tombé en panne. il se peut que c'est dû à la boite de vitesse et que cette boîte était déjà réparé, sauf que je ne savais rien car...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Dol ou constat de médiateur pour vices cachés..
Posée par BISWEN, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3155 vues

Le notaire à attendu pour me convoquer pour la remise du docu constatant la vente... il y a des réparations de la toiture, le vidage de la fossé septique, la mise aux normes edf... dois je saisir le bÂtonnier... parce-que le devis pour ces...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Annulation d'une commande de porte d'entrée sur mesure pour délai doublé
Posée par Paty, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paty - 3155 vues

Le 4 mars 2021, j'ai commandé une porte d'entrée sur mesure pour ma maison par le biais d'un employé (qui faisait du porte à porte, je viens d'apprendre que c'est illégal mais je n'ai rien pour prouver...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Diffamation
Posée par Cami, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3150 vues

Un collègue de travail fait une diffamation publique en m?accusant à tort d?agression comment faire pour porter plainte merci...

Consulter
la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Contestation taxation
Posée par Balzac, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3149 vues

J'ai demandé un renseignement à un avocat par téléphone afin de savoir si mon litige valait le coup d'être porté devant la justice ou non. quelques jours après notre échange téléphonique il m' a adressé une facture...

Consulter
la réponse de
Maître HUBERT
 
Litige avec un fournisseur de matériels
Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3149 vues

Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Problème avec mon artisan
Posée par Frozen, il y a 4 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Journaliste - 3149 vues

J’ai prit un artisan pour la rénovation totale de ma maison ( toiture électricité ect) mais après plusieurs semaines celui ci ne vient que le samedi ses employés ne semble pas déclaré les travaux (je lui ai...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Demander réparation suite à dégâts sur mon véhicule stationner dans un parking
Posée par Cédric, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cédric - 3145 vues

Suite au stationnement de mon véhicule pendant 1 semaine dans l'un des parkings d'orly, plusieurs traces indélébiles ont marquées la carrosserie et la vitre arrière, en raison de la fuite d'un fluide depuis un...

Consulter
la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Vices cachés ou dol?
Posée par MAM37, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MAM37 - 3141 vues

J ai acheté un camping car en nov 2019, à un particulier soit disant sain et étanche, juste un petit problème de chauffe eau était mentionné...je viens de m apercevoir que l étanchéité est lamentable il y a des fuites partout, la...

Consulter
la réponse de
Maître NAOUI
 
Reconduction tacite contrat entre professionnel
Posée par RouxL, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3110 vues

Je suis en litige avec une société dont j'ai souscrit il y a 2 ans un abonnement de campagne d'emailing. le contrat arrivant à son terme le 31 juillet 2021 j'ai envoyé une lettre avec ar (le 13 juillet) indiquant que...

Consulter
la réponse de
Maître Benzacken
 
Droit de rétractation à l'achat d'un véhicule d'occasion chez d'un professionnel
Posée par Tekiote, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3110 vues

J'ai signé un bon de commande le 11/07/2020 pour un véhicule d'occasion, j'ai envoyé un courrier de rétractation avec accusé de réception le 15/07/2020. le vendeur ne veut pas en entendre parlé, m'affirmant...

Consulter
la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Date de délais de rétractation d'une vente par un acheteur luxembourgeois non l
Posée par Angélique PORTE, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angélique PORTE - 3109 vues

J'ai fait 2 contrats de réservation pour la vente de deux jeunes chiens de race par mail à distance. je demandais des arrhes, or l'acheteur a payé l'intégralité du montant de l'achat sans que je lui ai demandé...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Dettes
Posée par MARCD, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3107 vues

Je suis locataire des murs, propriétaire du fond de commerce (micro-entreprise) ne doit aucun loyer. je prévois ma cessation d'activité au 30 septembre 2019 pour un départ à la retraite tout en perdant ce fond de commerce ne...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Validité d un jugement par défaut
Posée par midomi, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3102 vues

Après le rejet de ma procédure en appel au motif ''pas qualité à agir'' une 3eme procédure pour le même dossier a aboutie à un jugement . le defendeur n'a pas reçu l'assignation et le jugement n'a...

Consulter
la réponse de
Maître Maury
 
Véhicule avec mandat dépôt vente non régler
Posée par Mireil, il y a 10 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3096 vues

Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Véhicule avec vices caché
Posée par Chaves, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chaves - 3085 vues

J'ai j'ai acheté un véhicule en belgique à un particulier dans les flandre.j'avais mon véhicule depuis un mois et demi et ma fille a eu un accident et pendant les réparations le garagiste ayant commencer les travaux . il a dû les...

Consulter
la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Peut on critiquer un produit concurrent sans citer ?
Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3084 vues

Je tiens un e shop animalier. j’aimerais faire sur instagram une story à la une qui met en garde sur un certain type de produit fabriqué avec des produits chimiques etc (c’est connu sur internet) qui peut entrainer de gros degats...

Consulter
la réponse de
Maître Benzacken
 
Contrat de vente voiture
Posée par delba, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 3077 vues

J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas...

Consulter
la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Médecin et devis
Posée par mr-lange, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3073 vues

J'aimerais savoir svp si un médecin est tenu de délivrer un devis et signé par le patient avant une opération chirurgical. merci bien...

Consulter
la réponse de
Maître BRESSAND
 
Requete en injonction de payer
Posée par CatFan, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 3071 vues

Pourriez-vous m'indiquer comment faire une requête en injonction de payer, et à quel tribunal (celui de mon entreprise ou celui du domicile du client ?) combien de temps cela prend-il pour la réponse ? merci à l'avance de...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Prison pour non règlement
Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3070 vues

Pouvez-vous me renseigner s'il vous plaît. peut on aller en prison pour non règlement d'une facture d'un artisan qui a effectué et finit des travaux à votre domicile ? (facture pour un montant d'environ 5000 ?) merci d'avance pour...

Consulter
la réponse de
CLORIS
 
Arnaque service réparation informatique
Posée par Vico, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3069 vues

Voilà les détails de mon problème. je fais actuellement réparer un écran d'ordinateur portable chez un réparateur mobile/informatique, lors du dépôt l'écran était bien cassé mais le rétro éclairage fonctionnait...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Problème de remboursement dexcar.de
Posée par Mic, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3068 vues

N'avez vous pas une procédure groupé pour dexcar -essen allemagne; j'ai souscrit en 2016 pour une location à 0€. donné 747€ + 165€, je n'ai jamais rien eu. j'ai demandé le remboursement sur...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Mon traiteur est reparti du mariage avec tous mes restes
Posée par elodie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3067 vues

Je me suis mariée ce week-end, avec mon traiteur j'ai choisis un buffet froid et je lui avais précisé que je garderai les restes pour le lendemain, un e-mail le lui précisé auquel il m'a...

Consulter
la réponse de
Maître Djae
 
Question juridique sur de droit d'auteur.
Posée par Cindy, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 3065 vues

Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Un centre de médecine esthétique peut-il faire de la pub sur facebook ?
Posée par rose2525, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose2525 - 3065 vues

Je suis community manager, et je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit de faire de la publicité pour mes clients ? ( mes clients sont des médecins esthétiques qui fonts de l'épilation laser, des injections ect, ils...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Vente de produit vintage d'occasion
Posée par Nicolasopticien, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolasopticien - 3059 vues

Je suis commerçant opticien, j'ai une boutique en centre-ville, et je voudrais me mettre à vendre des anciennes lunettes que des gens m'ont donné. il s'agit d'anciennes collections que je pourrais réhabiliter en les restaurant pour...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Retour produit
Posée par Fanny79, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3058 vues

Je suis vendeur professionnel depuis peu, j'ai envoyé un article neuf dans son emballage d'origine donc jamais ouvert, le client la bien réceptionné toutefois l'article présente une anomalie il s'agit d'un...

Consulter
la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Prix de la prestation au dessus du coût réel
Posée par Eden, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred-ql - 3057 vues

Est il possible de remettre en question le coup d'une prestation déjà effectuées si vous vous rendez compte que celui qui a fait la prestation s'est basée sur votre ignorance et vous a pressé pour le faire soit disant qu'il ne pouvait pas...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Casino - publicité mensongère
Posée par anonyme489, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto - 3048 vues

J'ai une question par rapport au site de casino stake.com et plus précisement sur une offre qui annonce "30€ offert sans conditions" sur le site nothing2all.com. en contactant le site on m'explique pourtant que je dois...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
31 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître Tigran Mheryan
Maître Tigran Mheryan
2 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
2 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer