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Vente de voiture entre particuliers Posée par Mdp, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mdp - 3156 vues J'ai vendu la voiture de mon époux décédé à un ami qui après 15 mois d'utilisation a tombé en panne. il se peut que c'est dû à la boite de vitesse et que cette boîte était déjà réparé, sauf que je ne savais rien car... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dol ou constat de médiateur pour vices cachés.. Posée par BISWEN, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3155 vues Le notaire à attendu pour me convoquer pour la remise du docu constatant la vente... il y a des réparations de la toiture, le vidage de la fossé septique, la mise aux normes edf... dois je saisir le bÂtonnier... parce-que le devis pour ces... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Annulation d'une commande de porte d'entrée sur mesure pour délai doublé Posée par Paty, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paty - 3155 vues Le 4 mars 2021, j'ai commandé une porte d'entrée sur mesure pour ma maison par le biais d'un employé (qui faisait du porte à porte, je viens d'apprendre que c'est illégal mais je n'ai rien pour prouver... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Un collègue de travail fait une diffamation publique en m?accusant à tort d?agression comment faire pour porter plainte merci... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Contestation taxation Posée par Balzac, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3149 vues J'ai demandé un renseignement à un avocat par téléphone afin de savoir si mon litige valait le coup d'être porté devant la justice ou non. quelques jours après notre échange téléphonique il m' a adressé une facture... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Litige avec un fournisseur de matériels Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3149 vues Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème avec mon artisan Posée par Frozen, il y a 4 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Journaliste - 3149 vues J’ai prit un artisan pour la rénovation totale de ma maison ( toiture électricité ect) mais après plusieurs semaines celui ci ne vient que le samedi ses employés ne semble pas déclaré les travaux (je lui ai... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Demander réparation suite à dégâts sur mon véhicule stationner dans un parking Posée par Cédric, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cédric - 3145 vues Suite au stationnement de mon véhicule pendant 1 semaine dans l'un des parkings d'orly, plusieurs traces indélébiles ont marquées la carrosserie et la vitre arrière, en raison de la fuite d'un fluide depuis un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Vices cachés ou dol? Posée par MAM37, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MAM37 - 3141 vues J ai acheté un camping car en nov 2019, à un particulier soit disant sain et étanche, juste un petit problème de chauffe eau était mentionné...je viens de m apercevoir que l étanchéité est lamentable il y a des fuites partout, la... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Reconduction tacite contrat entre professionnel Posée par RouxL, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3110 vues Je suis en litige avec une société dont j'ai souscrit il y a 2 ans un abonnement de campagne d'emailing. le contrat arrivant à son terme le 31 juillet 2021 j'ai envoyé une lettre avec ar (le 13 juillet) indiquant que... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Droit de rétractation à l'achat d'un véhicule d'occasion chez d'un professionnel Posée par Tekiote, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3110 vues J'ai signé un bon de commande le 11/07/2020 pour un véhicule d'occasion, j'ai envoyé un courrier de rétractation avec accusé de réception le 15/07/2020. le vendeur ne veut pas en entendre parlé, m'affirmant... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Date de délais de rétractation d'une vente par un acheteur luxembourgeois non l Posée par Angélique PORTE, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angélique PORTE - 3109 vues J'ai fait 2 contrats de réservation pour la vente de deux jeunes chiens de race par mail à distance. je demandais des arrhes, or l'acheteur a payé l'intégralité du montant de l'achat sans que je lui ai demandé... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Dettes Posée par MARCD, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3107 vues Je suis locataire des murs, propriétaire du fond de commerce (micro-entreprise) ne doit aucun loyer. je prévois ma cessation d'activité au 30 septembre 2019 pour un départ à la retraite tout en perdant ce fond de commerce ne... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Validité d un jugement par défaut Posée par midomi, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3102 vues Après le rejet de ma procédure en appel au motif ''pas qualité à agir'' une 3eme procédure pour le même dossier a aboutie à un jugement . le defendeur n'a pas reçu l'assignation et le jugement n'a... Consulter la réponse deMaître Maury |
Véhicule avec mandat dépôt vente non régler Posée par Mireil, il y a 10 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3096 vues Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Véhicule avec vices caché Posée par Chaves, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chaves - 3085 vues J'ai j'ai acheté un véhicule en belgique à un particulier dans les flandre.j'avais mon véhicule depuis un mois et demi et ma fille a eu un accident et pendant les réparations le garagiste ayant commencer les travaux . il a dû les... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Peut on critiquer un produit concurrent sans citer ? Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3084 vues Je tiens un e shop animalier. j’aimerais faire sur instagram une story à la une qui met en garde sur un certain type de produit fabriqué avec des produits chimiques etc (c’est connu sur internet) qui peut entrainer de gros degats... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Contrat de vente voiture Posée par delba, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 3077 vues J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Médecin et devis Posée par mr-lange, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3073 vues J'aimerais savoir svp si un médecin est tenu de délivrer un devis et signé par le patient avant une opération chirurgical. merci bien... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Requete en injonction de payer Posée par CatFan, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 3071 vues Pourriez-vous m'indiquer comment faire une requête en injonction de payer, et à quel tribunal (celui de mon entreprise ou celui du domicile du client ?) combien de temps cela prend-il pour la réponse ? merci à l'avance de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Prison pour non règlement Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3070 vues Pouvez-vous me renseigner s'il vous plaît. peut on aller en prison pour non règlement d'une facture d'un artisan qui a effectué et finit des travaux à votre domicile ? (facture pour un montant d'environ 5000 ?) merci d'avance pour... Consulter la réponse deCLORIS |
Arnaque service réparation informatique Posée par Vico, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3069 vues Voilà les détails de mon problème. je fais actuellement réparer un écran d'ordinateur portable chez un réparateur mobile/informatique, lors du dépôt l'écran était bien cassé mais le rétro éclairage fonctionnait... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Problème de remboursement dexcar.de Posée par Mic, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3068 vues N'avez vous pas une procédure groupé pour dexcar -essen allemagne; j'ai souscrit en 2016 pour une location à 0€. donné 747€ + 165€, je n'ai jamais rien eu. j'ai demandé le remboursement sur... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Mon traiteur est reparti du mariage avec tous mes restes Posée par elodie, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3067 vues Je me suis mariée ce week-end, avec mon traiteur j'ai choisis un buffet froid et je lui avais précisé que je garderai les restes pour le lendemain, un e-mail le lui précisé auquel il m'a... Consulter la réponse deMaître Djae |
Question juridique sur de droit d'auteur. Posée par Cindy, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 3065 vues Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Un centre de médecine esthétique peut-il faire de la pub sur facebook ? Posée par rose2525, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose2525 - 3065 vues Je suis community manager, et je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit de faire de la publicité pour mes clients ? ( mes clients sont des médecins esthétiques qui fonts de l'épilation laser, des injections ect, ils... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Vente de produit vintage d'occasion Posée par Nicolasopticien, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolasopticien - 3059 vues Je suis commerçant opticien, j'ai une boutique en centre-ville, et je voudrais me mettre à vendre des anciennes lunettes que des gens m'ont donné. il s'agit d'anciennes collections que je pourrais réhabiliter en les restaurant pour... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Retour produit Posée par Fanny79, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3058 vues Je suis vendeur professionnel depuis peu, j'ai envoyé un article neuf dans son emballage d'origine donc jamais ouvert, le client la bien réceptionné toutefois l'article présente une anomalie il s'agit d'un... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Prix de la prestation au dessus du coût réel Posée par Eden, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred-ql - 3057 vues Est il possible de remettre en question le coup d'une prestation déjà effectuées si vous vous rendez compte que celui qui a fait la prestation s'est basée sur votre ignorance et vous a pressé pour le faire soit disant qu'il ne pouvait pas... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Casino - publicité mensongère Posée par anonyme489, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto - 3048 vues J'ai une question par rapport au site de casino stake.com et plus précisement sur une offre qui annonce "30€ offert sans conditions" sur le site nothing2all.com. en contactant le site on m'explique pourtant que je dois... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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