Pension alimentaire au titre de contribution aux charges du mariage

Sujet initié par Mathilde, il y a 2 ans - 1717 vues

bonjour,

A quel moment une pension au titre de contribution aux charges du mariage peut elle être valable ? Et a quel moment pouvons nous parler d abandon de famille ?

L épouse a annoncé sa volonté de divorcer en mars 22.
L époux a lui, 1 mois et demi apres l annonce de la séparation, demandé une pension alimentaire au titre de contribution aux charges du mariage.

Depuis septembre 2021, l époux ne participe plus aux charges.
Son épouse, connaissant sa situation financière a pris en charge l'ensemble de leur frais.

Sur la requête de demande de contribution aux charges du mariage, il est précisé qu il "n a pas le nécessaire pour survivre" et qu il fait face a "diverses dettes".

Il vit pourtant encore au domaine familial, et a accès a tout le nécessaire pour vivre convenablement, gracieusement (nourriture, salle de bain avec produits d hygiène, électricité, eau, wifi, assurance de sa voiture ... Strictement tout).
Il a d ailleurs les moyens de pouvoir se déplacer en voiture entre 2 a 3 fois par jour, tous les jours de la semaine (dont un passage quotidien au tabac - sachant qu il n est pas du tt en recherche d emploi).

Les dettes dont il parle ne sont pas du tout connue de son épouse. La dernière dette connue est en prêt que l époux avait contracté seul (dont l épouse n a pas vu 1 centime pour la communauté), l a été suite a la venue physique d un huissier fin 2019. L époux n arrivait plus a rembourser le pret et a tenté de le cacher a son épouse (lettre de relance et assignation en justice). Après le passage physique du huissier, l épouse a récupéré cette dette et rembourse, seule, encore actuellement (434 euros par mois).

Lors de l audience, l épouse a découvert qu il avait un "revenu" de 500 a 600 euros de la CAF. N ayant aucun justificatif de ce revenu, nous ne savons pas si ce montant est juste et depuis quand il le perçoit.
L épouse a également apprit lors de cette audience que ces "diverses dettes" seraient des PV. La non plus, aucun justificatif de ces PV.

L'avocate de l epouse a fait une sommation pour obtenir les relevés bancaire de l epoux. L avocat de ce dernier n a pas souhaiter donner suite.

Dans les pièces accompagnant la demande de pension de l époux, les seuls éléments bancaires, ou en lien avec de l argent sont les virements que il a perçu de ses soeurs ces 10 derniers mois (plus de 2000 euros sur avril puis 350 euros par mois, jusqu a au moins octobre).

Alors oui, son épouse gagne bien sa vie, mais son revenu passe prioritairement dans les besoins de la famille et du domaine familial (dont les charges de son mari et le prêt qu il ne pouvait plus rembourser).

Même si il n a pas beaucoup de revenu : n est il pas censé donner une toute petite partie pour participer aux charges ?
Ou faut il un minimum de revenu pour considérer qu il doive participer d ici le prononcé du divorce (audience début mars 23) ?

Cela fait maintenant 15 mois qu il ne donne pas 1 centime. Et si il n avait pas de revenu, c est qu il n avait pas fait les démarches nécessaire auprès de pôle emploi depuis sept 2020 (avec relances). C est a présent fait puisqu il a un revenu.
En dehors d une participation financière, il ne participe d aucune autre manière. Il ne s occupe pas de la maison (ménage, repas), des animaux (chats, chien poules et chèvres), du terrain (même juste sortir les poubelles). Sa femme assume tout toute seule, en plus de travailler a temps plein.
La seule chose qu il fait pour sa famille depuis mars 2022 : calomnier sa femme et ses enfants (ces derniers reçoivent des messages les incriminant de harcèlement et maltraitance de la part de leurs tantes qu elles n ont pas vu depuis plus de 30 ans - et les attestations accompagnant la demande de pension confirme ces accusations - aucune des personnes ayant produites ces attestations n ont été témoin physique)

- n est il pas censé participer à minima si il a un revenu ? (Il dépense une moyenne de 900 euros par mois en cigarette .... Donc il n a pas assez avec ces 500 a 600 euros pour assouvir son addiction - s ajoute d ailleurs a cette addiction celle des jeux - il continue ces derniers mois de se payer des PMU, des jeux à gratter, des lotos ....)
- n est il pas censé assumer ses devoirs et obligations de mariage le temps que la procédure de divorce soit terminée ? Son avocat n est il pas censé le lui rappeler?
- ne rentre t il pas dans un abandon de famille avec son comportement ? (Sachant que du côté de l épouse, aucune demande de pension au titre de charges du mariage n a été déclenché puisqu elle n a été informé du revenu de son époux que lors de l audience de la pension demandé par son mari)

Merci pour vos réponses.