Adoption Posée par sara, il y a 22 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 53 vues Maître, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une éventuelle procédure d’adoption simple. je suis âgée de 19 ans et je souhaite être adoptée par ma belle-mère, qui m’a élevée et avec qui j’ai une relation maternelle... |
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J'ai était en accident du travail chute de toiture le 27/10/2022 le médecin du travail a déclaré mon inaptitude au 24/10/2025 licencié au 08/01/2026 la caisse des congés payés cibtp ma indemnisé 2023/2025/2026 et... |
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Condamné en première instance (date de dépôt effectuée), j’ai été détenu 9 semaines puis remis en liberté dans l’attente de mon appel prévu en mai. entre-temps, j’ai reçu en février une convocation du service pénitentiaire... |
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Voyager à tunis Posée par Zayneb zizou, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 345 vues Mon dossier est en cours d'instruction et c mon premier carte de séjour et j'ai une attestation de prolongation d'instruction validée jusqu'à 17/05/2026 est ce que c possible de rentrer à tunis et de revenir en... |
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Maître Étant issus avec mon frère de la première union de mon père ayant refait sa vie après divorce en tunisie remarié et 2 autres enfants nés ; après l annonce de son cancer il a transféré 180 000 euros en tunisie ( relevés... |
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Pourquoi, selon le code de la santé publique et la jurisprudence du conseil d’État, le conseil départemental n’est-il pas tenu d’organiser une séance de conciliation entre un médecin exerçant une fonction publique et un patient ?... |
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Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre expertise dans le cadre d’une étude juridique concernant une éventuelle demande de certificat de nationalité française (cnf) fondée sur la situation de mon grand-père. mon... |
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Séparé depuis 6 mois de la mère de mon enfant, nous engageons une procédure de divorce à l'amiable (en cours). pour des raisons professionnelles, j'ai dû partir à 900 kms de la résidence de mon enfant. la partie adverse... |
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Est ce que kes cellules de naturalisation et de séjour de la même préfecture collaborent entre eux ? j'ai déposé une demande de naturalisation par decret depuis un an et je compte demander une cr de 10 ans fin 2026. j'ai... |
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Je suis en situation irrégulière et j'ai trouvé un patron qui veut m'embaucher dans le domaine de ménage avec mon passeport sauf quil ne connaît pas comment si prendre j'ai aide médicale d'état sauf quil a... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Erreur de qualification pv (Élève vs confirmé) et suspension 6 mois en seine-et-marne , lors d'un contrôle par interception sur autoroute en seine-et-marne, mon véhicule a été contrôlé à 158 km/h. sans me montrer la preuve des... |
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Mon mari a acheté un appartement pendant notre mariage, entièrement avec ses économies personnelles. l'acte de property est à nos deux noms. nous n'avons pas de contrat de mariage. nous sommes en instance de divorce et mon avocat m'a dit... |
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Demande d’information Posée par Said, il y a 1 jour dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Said - 2694 vues J’ai un jugement pour m’expulser d’un logement sociale avec ma fille de 5 ans pour le mois de mai ,mon mari ne paie plus loyer on a 16000€ de dette a paie pour le bailleur le je viens de recevoir une promesse d’embauche et... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Reconnaissance de dette... |
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Adresse Posée par Karim, il y a 10 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Karim - 1090 vues Pour effectuer une demande de rectification/effacement dans le fichier taj concernant des faits survenus dans plusieurs départements. j'ai trouvé deux adresses possibles pour saisir le magistrat référent taj : secrétariat... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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D’un point de vue juridique, une motivation seulement apparente peut-elle être assimilée à une absence de motivation dans une décision administrative ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis en garde alternée avec mon ex conjoint depuis 10 ans. ma fille a 16 ans. son père va déménager et part travailler à 300 km l'année prochaine car il a demandé une mutation professionnelle qui a été acceptée. il va... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Pourriez-vous me confirmer que, dans le cadre du renouvellement d’un titre de séjour salarié obtenu suite à une régularisation aes « métiers en tension », il s’effectue désormais comme un renouvellement salarié... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J'ai formulé une demande de prise en charge pch avec l'aide de la mdph. la demande date de décembre 2024, et sans motif, le dossier a été sous silence jusqu'en mars 2025, que l'assistante sociale est venue me... |
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Statut auto entrepreneur Posée par Tarikso20, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 787 vues Je suis de nationalité marocaine et j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en france en novembre 2025. je dispose actuellement d’un titre de séjour aps valable jusqu’en décembre 2026. Étant en recherche d’emploi, je souhaite exercer... |
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Un associé de sarl peut-il faire un apport de ses titres à une sci ?... |
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Je souhaite exposer une situation délicate concernant mon frère et obtenir des conseils juridiques. mon frère, qui résidait en tunisie, a obtenu une autorisation de travail en france ainsi qu’un visa long séjour mention « salarié... |
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Convention non homologuer Posée par lydia, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par lydia - 783 vues Mon ex conjoint avons divorcé par consentement mutuel qui fixer une résidence à mon domicile et une pension de 300 e. après cela nous avons signé un accord de convention parentale de garde alterné sous sein privé non homologuer... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Risque de prison ou pas ? Posée par Axtron, il y a 7 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 763 vues Je vous explique un peu mon casier routier, j'ai été contrôlé une première fois positif à l'alcool, j'ai eu 6 mois de suspension, ensuite je l'ai récupéré. un an plus tard je me fais choper. j'ai été... |
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Délai de délivrance du ccam Posée par Kouly B, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Ashley - 3037 vues Je suis français d'origine congolaise, j'ai initié un projet de mariage à brazzaville, tout a été fait au niveau du consulat pour obtenir le ccam, la publication des bans a eu lieu en septembre 2025, à ma mairie de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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A tous , j ai déjà poser une question sur une ordonnance de désistement que m a imposer en audience préalable une doyenne des juges d instruction, je souhaiterais me rétracter mais a qui envoyer cette lettre de... |
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Elections cse Posée par Crist44, il y a 15 heures dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Crist44 - 1513 vues Je suis candidat sous étiquette syndical pour le 2nd et 2 autres listes non syndiquées face a moi. rien n'etant prevu dans l'accord pré éléctoral, puis je mettre une dizaine de flyers a dispo dans la salle de pause de mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Biens abandonnés chez moi Posée par LaNaïve, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par LaNaïve - 1054 vues Mon ex est venu de la métropole avec moi en guadeloupe. je lui ait dit de venir après mais il n’avait pas confiance. il me suivait partout, même malade j’étais obligé de sortir avec lui faire les courses jusqu’au jour où... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je voudrais déposer une demande de titre de séjour mais il me faut solliciter une attestation d'hébergement auprès d'un membre de la communauté. est-ce risqué d'introduire cette attestation dans le dossier sans être... |
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