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Adoption
Posée par sara, il y a 22 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 53 vues

Maître, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une éventuelle procédure d’adoption simple. je suis âgée de 19 ans et je souhaite être adoptée par ma belle-mère, qui m’a élevée et avec qui j’ai une relation maternelle...

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Demande de consultation juridique – dossier de nationalité française (ascendant
Posée par Demdoum01, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 23 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 581 vues

...

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Mes droits au congé payé suite à un accident de travail
Posée par Juste, il y a 54 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 25 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 105 vues

J'ai était en accident du travail chute de toiture le 27/10/2022 le médecin du travail a déclaré mon inaptitude au 24/10/2025 licencié au 08/01/2026 la caisse des congés payés cibtp ma indemnisé 2023/2025/2026 et...

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Cpip qui ne repond pas
Posée par Chris, il y a 1 heure dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 188 vues

Condamné en première instance (date de dépôt effectuée), j’ai été détenu 9 semaines puis remis en liberté dans l’attente de mon appel prévu en mai. entre-temps, j’ai reçu en février une convocation du service pénitentiaire...

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Voyager à tunis
Posée par Zayneb zizou, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 345 vues

Mon dossier est en cours d'instruction et c mon premier carte de séjour et j'ai une attestation de prolongation d'instruction validée jusqu'à 17/05/2026 est ce que c possible de rentrer à tunis et de revenir en...

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Dissimulation de biens en tunisie et transfert de 180 000 euros
Posée par Fred59400, il y a 6 heures dans Successions
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BALONGA - 642 vues

Maître Étant issus avec mon frère de la première union de mon père ayant refait sa vie après divorce en tunisie remarié et 2 autres enfants nés ; après l annonce de son cancer il a transféré 180 000 euros en tunisie ( relevés...

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Le conseil départemental n'est pas obligé de faire une séance de conciliation
Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 heures dans Santé
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BALONGA - 611 vues

Pourquoi, selon le code de la santé publique et la jurisprudence du conseil d’État, le conseil départemental n’est-il pas tenu d’organiser une séance de conciliation entre un médecin exerçant une fonction publique et un patient ?...

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Demande de consultation juridique – dossier de nationalité française (ascendant
Posée par Hamza, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BALONGA - 607 vues

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre expertise dans le cadre d’une étude juridique concernant une éventuelle demande de certificat de nationalité française (cnf) fondée sur la situation de mon grand-père. mon...

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Frais de déplacement du parent pour exercer son droit de visite
Posée par Mat, il y a 5 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BALONGA - 595 vues

Séparé depuis 6 mois de la mère de mon enfant, nous engageons une procédure de divorce à l'amiable (en cours). pour des raisons professionnelles, j'ai dû partir à 900 kms de la résidence de mon enfant. la partie adverse...

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Naturalisation et carte de séjour
Posée par 34000, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures par Maître BALONGA - 596 vues

Est ce que kes cellules de naturalisation et de séjour de la même préfecture collaborent entre eux ? j'ai déposé une demande de naturalisation par decret depuis un an et je compte demander une cr de 10 ans fin 2026. j'ai...

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Régularisation par le travail
Posée par Lisa, il y a 5 heures dans Travail
1 réponse, il y a 5 heures - 580 vues

Je suis en situation irrégulière et j'ai trouvé un patron qui veut m'embaucher dans le domaine de ménage avec mon passeport sauf quil ne connaît pas comment si prendre j'ai aide médicale d'état sauf quil a...

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Maître BALONGA
 
Incohérence majeure sur avis de contravention et recours suspension préfet
Posée par test1234-1, il y a 3 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par test1234-1 - 1185 vues

Erreur de qualification pv (Élève vs confirmé) et suspension 6 mois en seine-et-marne , lors d'un contrôle par interception sur autoroute en seine-et-marne, mon véhicule a été contrôlé à 158 km/h. sans me montrer la preuve des...

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Appartement acquis pendant le mariage.
Posée par Tanita, il y a 1 jour dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Tanita - 2865 vues

Mon mari a acheté un appartement pendant notre mariage, entièrement avec ses économies personnelles. l'acte de property est à nos deux noms. nous n'avons pas de contrat de mariage. nous sommes en instance de divorce et mon avocat m'a dit...

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Demande d’information
Posée par Said, il y a 1 jour dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Said - 2694 vues

J’ai un jugement pour m’expulser d’un logement sociale avec ma fille de 5 ans pour le mois de mai ,mon mari ne paie plus loyer on a 16000€ de dette a paie pour le bailleur le je viens de recevoir une promesse d’embauche et...

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Maître KITENGE
 
Aide juridictionnelle mulhouse
Posée par Commando, il y a 6 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 6 heures par Maître KITENGE - 681 vues

Reconnaissance de dette...

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Adresse
Posée par Karim, il y a 10 heures dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Karim - 1090 vues

Pour effectuer une demande de rectification/effacement dans le fichier taj concernant des faits survenus dans plusieurs départements. j'ai trouvé deux adresses possibles pour saisir le magistrat référent taj : secrétariat...

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Maître KITENGE
 
Une motivation apparente pourrait être équivalente à l'absence de motivation ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 heures dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Mustapha201420152015. - 775 vues

D’un point de vue juridique, une motivation seulement apparente peut-elle être assimilée à une absence de motivation dans une décision administrative ?...

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Maître DAUSSE
 
Garde alternée et déménagement
Posée par Théodora, il y a 7 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 7 heures - 733 vues

Je suis en garde alternée avec mon ex conjoint depuis 10 ans. ma fille a 16 ans. son père va déménager et part travailler à 300 km l'année prochaine car il a demandé une mutation professionnelle qui a été acceptée. il va...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement titre de séjour salarié suite à une aes métiers en tension
Posée par Anis, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures - 742 vues

Pourriez-vous me confirmer que, dans le cadre du renouvellement d’un titre de séjour salarié obtenu suite à une régularisation aes « métiers en tension », il s’effectue désormais comme un renouvellement salarié...

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Maître DAUSSE
 
Prise en charge de la date du dossier pch
Posée par Elia, il y a 20 heures dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître KITENGE - 1545 vues

J'ai formulé une demande de prise en charge pch avec l'aide de la mdph. la demande date de décembre 2024, et sans motif, le dossier a été sous silence jusqu'en mars 2025, que l'assistante sociale est venue me...

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Statut auto entrepreneur
Posée par Tarikso20, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 787 vues

Je suis de nationalité marocaine et j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en france en novembre 2025. je dispose actuellement d’un titre de séjour aps valable jusqu’en décembre 2026. Étant en recherche d’emploi, je souhaite exercer...

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La sci peut elle detenir des titres d'une sarl ?
Posée par PONTILLO?, il y a 7 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 780 vues

Un associé de sarl peut-il faire un apport de ses titres à une sci ?...

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Employeur se rétracte après autorisation de travail : que faire ?
Posée par Zayd2017, il y a 8 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 825 vues

Je souhaite exposer une situation délicate concernant mon frère et obtenir des conseils juridiques. mon frère, qui résidait en tunisie, a obtenu une autorisation de travail en france ainsi qu’un visa long séjour mention « salarié...

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Convention non homologuer
Posée par lydia, il y a 7 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par lydia - 783 vues

Mon ex conjoint avons divorcé par consentement mutuel qui fixer une résidence à mon domicile et une pension de 300 e. après cela nous avons signé un accord de convention parentale de garde alterné sous sein privé non homologuer...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Risque de prison ou pas ?
Posée par Axtron, il y a 7 heures dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 763 vues

Je vous explique un peu mon casier routier, j'ai été contrôlé une première fois positif à l'alcool, j'ai eu 6 mois de suspension, ensuite je l'ai récupéré. un an plus tard je me fais choper. j'ai été...

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Délai de délivrance du ccam
Posée par Kouly B, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Ashley - 3037 vues

Je suis français d'origine congolaise, j'ai initié un projet de mariage à brazzaville, tout a été fait au niveau du consulat pour obtenir le ccam, la publication des bans a eu lieu en septembre 2025, à ma mairie de...

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Maître DIARRA
 
Lettre de rétractation à qui l adresser ? merci
Posée par franck36, il y a 10 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BALONGA - 1027 vues

A tous , j ai déjà poser une question sur une ordonnance de désistement que m a imposer en audience préalable une doyenne des juges d instruction, je souhaiterais me rétracter mais a qui envoyer cette lettre de...

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Elections cse
Posée par Crist44, il y a 15 heures dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Crist44 - 1513 vues

Je suis candidat sous étiquette syndical pour le 2nd et 2 autres listes non syndiquées face a moi. rien n'etant prevu dans l'accord pré éléctoral, puis je mettre une dizaine de flyers a dispo dans la salle de pause de mon...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Biens abandonnés chez moi
Posée par LaNaïve, il y a 10 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par LaNaïve - 1054 vues

Mon ex est venu de la métropole avec moi en guadeloupe. je lui ait dit de venir après mais il n’avait pas confiance. il me suivait partout, même malade j’étais obligé de sortir avec lui faire les courses jusqu’au jour où...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Attestation d'hébergement comme formalité
Posée par Excel, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 1021 vues

Je voudrais déposer une demande de titre de séjour mais il me faut solliciter une attestation d'hébergement auprès d'un membre de la communauté. est-ce risqué d'introduire cette attestation dans le dossier sans être...

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