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Société de recouvrement Posée par Patricia86, il y a 20 heures dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par bisane - 276 vues En 2008 jugement tribunal pour dette sofinco,acte exécutoire du jugement en 2010.rien ne passe.en 2018 dépôt d un dossier de surendettement.en 2019 saisie par un huissier qui ne tient pas compte du dossier de surendettement,nous... Compléter

Retrait autorité parentale Posée par Cam9177, il y a 3 heures dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Cam9177 - 115 vues J’ai 4 enfants qui ne sont pas de là même union . mon premier est placé depuis bien trop longtemps et je n’ai jamais réussi à le récupérer jusqu’à présent . sans que l’on me juge je voudrais faire un retrait d’autorité parentale... Participer

Interdiction de contact Posée par E@L, il y a 4 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 28 minutes - 129 vues Le 6 juin 2024 une interdiction de contact a était ordonner, d’une durée de un an sauf que au 28 mars 2025 mr ce fais incarcéré, je voulais savoir si l’interdiction de contact continue son cours durant son incarcération, et ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Possibilités de travailler en tant qu'entrepreneur Posée par MakMak24??, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Maître BELIGHA - 209 vues Je me permets de vous contacter car j'aimerais savoir dans quelles mesures il est possible pour un salarié étranger avec une carte de séjour passeport talent salarié qualifié de travailler avec un statut auto-entrepreneur... Participer

Séparation de fratrie et pension alimentaire Posée par Morgan, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Morgan - 42 vues J'ai 3 filles (11, 13 et 16ans) à charge de leur mère. celle de 13 ans souhaiterait emménager chez moi et poursuivre sa scolarité chez moi à partir de septembre prochain tandis que ses sœurs resteront chez leur mère. nous lui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contester une adoption Posée par Pam, il y a 5 heures dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Maître BELIGHA - 162 vues J'ai appris récemment que le père de ma fille, avec qui je suis séparée, avait adopté l'enfant de sa nouvelle femme. l'enfant n'a jamais été reconnu par son véritable père. j'ai été informée de... Participer

Divorce et changement de statut Posée par Candy, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître BELIGHA - 129 vues Je me permets de revenir vers vous suite à la réponse de maître beligha concernant un potentiel changement de statut après le divorce et avec le csp. je précise que j'avais déjà pris rdv pour une demande de renouvellement de... Participer

Exécution Posée par SKYLE, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 42 minutes - 131 vues Après avoir attendu 7 mois de phase administrative d'exécution du jugement,, la préfecture m'a finalement convoqué en février, on m'a demandé d'apporter un contrat de travail,,, je leur ai donné un contrat c.d.i... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Séparation et apport personnel Posée par Emmanuelle29, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître BELIGHA - 108 vues Mon époux et moi-même nous séparons nous avons acheté en commun un bien en 2007 , lors de cet achat j'ai fait un apport personnel ,chiffré et stipulé chez le notaire. au moment de la liquidation de la communauté le notaire... Participer

Emprise Posée par chouette, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître BELIGHA - 125 vues Ma maman est certainement sous l'emprise de mon frère et j'aimerais savoir si l'on peut faire quelque chose ?... Participer

Les droits pour effectuer un enlevement de boîtes aux lettres Posée par annie, il y a 3 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître BELIGHA - 120 vues Ma voisines ma envoyée un courrier pour me preciser qu'elle voulez faire enlever les boites aux lettres qui sont emplaces depuis plus de trente ans et que je perne mes dispositions que doit je faire... Participer

Levé ouverture procédure Posée par Dora, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 48 minutes par Maître BELIGHA - 109 vues Nous avons un avis d'ouverture d'une procedure d'assistance educative . peut-on faire levé cette ouverture du fait d'une incompréhension avec la gendarmerie qui a procédé à une audition alors que l'audition... Participer

Agressions dans mon casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître BELIGHA - 106 vues Une agression c'était avec ma fille majeur elle a ramené 3jours dans l'ordonnance c'était en fin 2020 et le procureur ma libéré en avec une date d'audience mais j'ai assisté à l'audience je suis partie... Participer

Ouverture procédure assistance éducative Posée par Dora, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître BELIGHA - 106 vues Lors d'une ouverture d'une procedure d'assistance educative, mon enfant doit être entendu par le juge des enfants. peut-on refuser que le batonnonnier designe un avocat d'office ? le juge peut-il ordonner un... Participer

Première demande de carte séjour Posée par 78217883, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 53 minutes par Maître BELIGHA - 100 vues Je fais ma première demande de carte séjour à paris ça fait 20 mois je n'ai pas eu de réponse. je fais un recours au tribunal de paris ça fait un an et deux mois et la bas aussi je n'arrive pas à trouver une date d'audience... Participer

Autorisation de travail Posée par Maw, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 54 minutes - 81 vues Il y a quelques mois mon entreprise m’a fait une demande d’autorisation de travail mais la réponse était défavorable. le motif de refus etait que mon titre était expiré le jour du dépôt de la demande. aujourd’hui, j’ai récupèré un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renseignement Posée par Titi, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 55 minutes - 31 vues J’ai u un problème familial j’ai arrêté de payer mon crédit en 2018 et j’ai u un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire en date du 5 janvier 2021 . il y a pas forclusion ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ma soeur se sert sur les comptes de ma mère sans procuration Posée par Odeco94, il y a 2 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Maître BELIGHA - 102 vues Pour faire simple ...depuis le décès de mon père il y a 5 ans , ma sœur se sert du compte de ma mère pour payer son loyer et parfois quelques autres dépenses, et ce sans procuration. il y avait sois disant un arrangement... Participer

Dette Posée par Titi, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 59 minutes - 73 vues Pourriez-vous me dire combien d’années faut-il pour q une dette soit prescrite ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déclaration de naissance d'un enfant né en france Posée par Dorian, il y a 1 heure dans Filiation 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 65 vues Je suis de nationalité française et algérienne. le 1er mai 2025, j’ai accouché en france, à l’hôpital de roubaix. lors de la déclaration de naissance de mon enfant, on m’a informée que la présence du père était... Participer

Isolation par surélévation des toitures Posée par Coco, il y a 1 heure dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 54 vues Le décret r152-7 de 2016 indique "la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, en application du 2° de l'article l. 152-5, est autorisée dans la limite d'un dépassement... Participer

Reçu fiscal de don par une association de parents d'élèves Posée par Callie, il y a 2 heures dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 96 vues Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les... Participer

Préavis Posée par Krek, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 53 vues Pour compter le préavis de départ : j'ai envoyé une lettre recommande a mon propriétaire qu il l'a reçue le 15 avril donc le 15 mai le préavis prendra fin. entre temps, il a mandaté une agence pour l'état de lieu de... Participer

Quelle action contre mécanicien auto-entrepreneur ? Posée par Romtian, il y a 1 heure dans Consommation 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 50 vues J'ai confié ma voiture à un mécanicien auto entrepreneur le 18 décembre 2024, il a emmené la voiture dans sa ville. j'ai fourni la plupart des pièces demandées et régulièrement payé les pièces qu'il a acheté lui même... Participer

Bail commercial et locataire liquidation judiciaire Posée par Mail49, il y a 1 heure dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 50 vues Mes locataires professionnels ne paient plus le loyer depuis février 2025. leur sarl a été mise en liquidation début avril et le bail n est pas résilié. le liquidateur me demande les factures de loyers de avril et maintenant de mai... Participer

Casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 4 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Hanouna 29 - 181 vues S'apprend combien de temps l'effacement du casier judiciaire svp amende ,3mois surcis,et agressions les 3 condamnation date de 4ans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plaidoirie oui ou non par conseil à audience ultime liquidation judiciaire ? Posée par Viviane, il y a 6 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Viviane - 187 vues Chers(eres) maitres, une date d'audience de jugement de liquidation judicaire des effets matrimoniaux est enfin progammée. 2 possibilités : - juste déposer le dossier lors de l'audience ou - plaider avec dépôt de dossier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pas de titre de séjour pour la caf Posée par Eme, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 2 heures par l'africain - 1889 vues Mon copain n’a pas de tire de séjour et la caf me le demande comment faire... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Un notaire peut-il imposer un séquestre si l'acte de vente ne le prévoit pas ? Posée par Tom, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures - 105 vues Nous avons vendu notre bien commun le 20 février 2023, le 27 février je reçois un mail du notaire "nous séquestrons les fonds en l'attente du jugement du divorce". l'acte authentique stipule pourtant "absence de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Problème propriétaire Posée par Christian, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Christian - 487 vues Je voudrais avoir réponse je suis en location dan une maison et notre propriétaire veut vendre la maison je trouve rien a louer en ce moment et il arrête pas d'interpeller ma femme pour lui demander si on a trouvé quand on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA