bonjour.
Une soulte à été fixée dans la convention de
divorce homologuée par le juge et son paiement, toujours aux termes de la convention, différé jusqu'au remboursement du prêt immobilier (racheté par l'ex-épouse qui a conservé le bien). Je précise qu'il s'agit d'un divorce en Belgique.
Le bien venant à être vendu plusieurs années plus tard, le prêt immobilier sera soldé et donc la créance liée à la soulte, exigible.
Quelle est la fiscalité éventuelle applicable à la somme reçue a ce titre par l'ex-conjoint (qui depuis est devenu résident fiscal français) ?
Merci de votre réponse.
cdt