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Demande de naturalisation (retard de déclaration d'impôt) Posée par hk96, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Je souhaite entammer ma demande de naturalisation l'année prochaine, ayant jusqu'à présent vécu plus de 5ans en france, avec 2ans en cdi. je me pose la question la question car j'ai fait ma première déclaration... Répondre

Lettre recours au président de la chambre d’instruction Posée par Soltani, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Je souhaite avoir un exemplaire ou un modèle de lettre de recours/appel au président de la chambre d’instruction . j’avais sollicité le procureur de la république tgi bobigny par une requête en effacement taj et donc je n’ai pas eu... Répondre

Pourquoi je n’arrive pas à formuler ma demande du titre de séjour en ligne? Posée par leleezs, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Je suis étudiante étrangère, je viens d’atteindre la majorité et cela fais depuis septembre que j’essaye de formuler ma première demande du titre de sejour à travers lanef sauf que l'option "je sollicite un titre de séjour... Répondre

Accumulation d'amendes et paiement par échelonnement Posée par AgainNAgain, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2160 vues J'ai eu un souci avec mon véhicule qui m'a valu d'accumuler une vingtaine d'amendes de stationnement. le montant total est trop grand pour tout régler immédiatement. est-ce que je suis obligé de faire un... Répondre

Aah et saisies administratives Posée par RinToShite, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1761 vues J'ai des amendes de stationnement que j'ai accumulé pendant une période maniaque (trouble bipolaire) il y a environ 10 mois. a cause de soucis de santé mentale je n'ai pas pris le temps de les régler plus tôt. le... Répondre

Aire de retournement Posée par Cri29, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Nous avons trouvé un acquéreur pour le terrain qui touche notre maison, il a signé le compromis de vente mais la condition pour construire est de réaliser une aire de retournement. nous nous sommes entendu avec les acquéreurs... Répondre

Recepisse Posée par Abdelou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1664 vues J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut... Répondre

Travail Posée par Ahfred1980, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Madame monsieur j'ai une question très urgent s'il vous plaît après la repture de contrat a l'amiable je perd mon droit à l'allocation de chômage ? bien cordialement... Répondre

Refus de transcription d'act de mariage pour mineurs Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Je suis marié en algeri en 2023 et j' avais 17 ans et il me reste de moins pour avoir mes 18 ans j' ai fait le mariage civil et en rentrant en france j'ai demandé la transcription de mon acte de mariage et ça était... Répondre

J'ai une entreprise de restauration Posée par Andrea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1815 vues Je suis actionnaire d'une entreprise de restauration en guadeloupe,j'ai me vu en l'obligation de partir de là-bas pour problèmes personnels, et j'ai la souscription que j'étais enlevé de le statut sans être... Répondre

Délivrance acte de mariage refuser Posée par Mimy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1731 vues J ai fait une demande d acte mariage a nante pour renouveler la carte de sejour de mon mari est j ai reçu un mail qui me dit que ils ne peuvent pas me délivré mon acte le procureur de la république à refuser, je ne sais pas pour... Répondre

Renouvellement de titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1743 vues Mes questions sont les suivantes: j'introduis mon renouvellement du titre de séjour salarié le 12/06/2024 vu que celui qui est en cours et se périme le 10/10/2024. ca fait 4 mois que je suis avec mon employeur et je veux... Répondre

Le jugement de mon divorce Posée par Khadraoui, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1644 vues Une question j'ai exécuté le divorce chez vous je me suis remarié avec une personne à l'étranger tunisienne je voulais faire un regroupement familial ils m'ont demandé plein de documents j'ai... Répondre

Retour suite à la demande de suppressions d'une taj du 24 févrirer Posée par MonsieurS, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1702 vues Je voulais savoir suite à ma demande de suppressions du taj pour des raison professional , je voulais savoir le délai pour la mise en œuvre de la suppression de la taj merci à vous . lettre recommandee objet : requête relative aux... Répondre

Régularisation après mariage, combien de temps? Posée par Khalil, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Je suis sans titre de séjour depuis août 2023. en janvier 2024, ma partenaire et moi sommes mariés après 1 an de pacs. on a la preuve de vie commune depuis plus d’un an. sachant que je n’ai plus accès à mon comte anef, comment... Répondre

Demande de visite de parloir Posée par Medison, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1680 vues J ai fais une demande de visite à la cour d’appel pour mon conjoint qui est en procédure d’appel de jugement par là procureur, étant passée au jugement aussi vu que mon conjoint habite cher moi , j ai obtenu la relaxe validé après... Répondre

Faire venir sa conjointe(non mariée) en france en tant que français Posée par GUEYE98, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Je viens vous solliciter car j'ai une question à vous poser. est ce que quand on est devenu français, on peut faire venir notre conjointe pacsée en france ? si oui quelles sont les démarches à suivre svp ? merci d'avance... Répondre

Attestation de décision favorable Posée par Nefer, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1688 vues Je suis étudiante ,j’ai reçu une attestation de décision favorable en janvier 2024 pour un renouvellement de. titre de séjour ,je n’ai pas encore reçu ma carte .je souhaite aller au gabon ,est-ce que je peux revenir en france avec... Répondre

Certificat de capacité à mariage Posée par Illico80, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1715 vues Peut-on remonter n ir un dossier de ccam en ligne ou doit-on l'envoyer au consulat? et consulat de france en côte d'ivoire? je suis en france et mon ami et en déplacement au maroc. cordialement... Répondre

Récépissé contre remise des document de voyage Posée par Abidabid200.., il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Ça veut dire quoi ? récépissé contre remise des document de voyage en vue d’une reconduite à la frontière... Répondre

Question Posée par Samira@1999, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Je voulais demander que meme les personnes qui utilise un titre vie privé familiale peuvent pas faire une formation petite enfance en alternance... Répondre

Bonification retraite vslom 24 mois Posée par Jay kay, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Lorsque j'ai effectué mon service militaire de 04/84 à 03/86 en service long outre-mer à dakar le temps passé devait compter double pour la retraite.est-ce toujours valable et comment faire valoir ce droit à... Répondre

Passeport en cours de vérification Posée par Kellyadzeh94, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1680 vues J’aimerais obtenir des informations concernant ma situation. j’ai été entendue le 16/08/2022 en tant que mise en cause dans le cadre d'une procédure pour des faits d'escroquerie. la procédure a été clôturée et transmise... Répondre

Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2640 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre

Destruction véhicule Posée par Jadox, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2270 vues Mon véhicule à été détruit en fourrière , ma question est. ya t'il des suites après destruction de la voiture , amendes , ou autre. tout d'abord jai retrouvé le véhicule en fourrière par le biais du site de de l'état... Répondre

Demande contraire la loi Posée par Mumu, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2178 vues Le maire de mon village m’a contacté pour donner un accord à un auto entrepreneur en bois pour travailler le dimanche. j’avais déjà signalé cette infraction au maire qui m’avait demandé de prendre contact avec le conciliateur de... Répondre

Oqtf Posée par Samuel Ekane, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2267 vues J'ai une question j'ai reçu un oqtf le 8decembre 2022 j'ai fais recours après les delai de 30 jours et j'ai eu un rejet puis, j'ai refais un deuxieme avec le même avocat qui m'a été donner par... Répondre

Congés france travail - report entretien Posée par Vince1994, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Dans l'hypothèse où il y a déjà eu deux reports d'un rendez-vous pôle emploi (sans justificatif mais apparemment autorisé/toléré par pôle emploi) est-il possible légalement de poser des jours de congés après qu'un... Répondre

La caf me demande un trop perçu Posée par SONIA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1869 vues Une personne bénéficiant de l'aah à plus de 80% et arrivant à l'âge de la retraite, la caf est-elle en droit de l'obliger à bénéficier de l'aspa au détriment de l'aah malgré son handicap ? comment peut-on... Répondre

Remboursement de frais d'études pour la deuxième année de master Posée par miango, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2535 vues Je suis actuellement en contrat d'apprentissage de deux ans dans une entreprise et je suis en master 1 dans l'école a. je voudrais changer à l'école b pour le master 2 et je sais qu'il faut rompre l'ancien... Répondre