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Renouvellement titre de séjour salarié algérien Posée par Lolo1996, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1872 vues Je suis algérien et il y a un an j'ai eu un titre de séjour salarié mais l'entreprise a rompu ma période d'essai et depuis mai 2023 je suis sans emploi mais j'ai le droit au chômage.j'ai renouvelé décembre... Répondre

Porter plainte contre mon université pour refus de diplôme si stage non fait Posée par Nesaisplusquoifaire147, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1830 vues Je me retrouve dans une situation délicate face à mon stage de fin d'études. en effets ma convention n'est pas respectée et mes droit et conditions de stagiaire bafoué(pas de pause, heures supp, ...etc). je suis utilisée... Répondre

Changement de statut Posée par ??????, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Réfugiés ma femme et moi . j'ai récemment signé en cdi et compte changer mon statut de réfugié à salarié. ma question est de savoir ma femme bénéficiera du même statut que moi automatiquement ou devrait elle effectuer des... Répondre

Je n'ai pas effectué les démarches de première demande de séjour, étant mari et Posée par Mamado, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Je suis venu en france avec un visa d par renification famaillaiel car je suis père d'enfants et ma femme est réfugiée. j'ai pris la confirmation du dépôt pour la première demande de résidence, mais en raison d'une... Répondre

Facturation de changement d'huissier Posée par E-Erwann, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1846 vues Hormis les honoraires pour des actes effectués, le fait de changer d'huissier est il payant dès lors que le 1er huissier a effectué des démarches sur un dossier ? et quel texte de loi le certifie ?... Répondre

Re jugement indus caf Posée par Agathatha, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1893 vues Je renouvelle mon message. jugement indus caf rendu en 2009. avec les délais de prescription en 2019, la caf n’ayant jamais fait d’action interrompant la prescription, je ne devrais plus être poursuivie. jugement et dette... Répondre

Loi 3ds modification du nom de notre impasse Posée par JB, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2174 vues Je recherche des informations suite à la loi 3ds et à l'obligation de nommer des voies/rues sans nom. aujourd'hui nous sommes dans le cas suivant : un chemin et une impasse (reliée au chemin) portent le même nom (exemple... Répondre

ProblÈme indemnisation agpm - militaire Posée par Monsieur31, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2133 vues Tout le monde, j'ai une question j'ai fais une opex en afghanistan en 2008 et j'ai été déclaré post traumatique par l'armée en 2022, j'ai fait aussi une mission en afrique en 2013 , l'agpm refuse de... Répondre

Fond de prévoyance aéronautique Posée par Killian, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1794 vues J'ai eu un accident en parachute ma pmi est en cours de finalisation, j'ai rendez-vous le mois prochain pour la loi bruno. j'aimerais savoir si j'ai le droit au fond de prévoyance aéronautique sachant que je me... Répondre

Renouvellement de titres de séjour étudiant via le cap. Posée par Christ Alpha Julien MATSIONA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1743 vues Je suis un congolais avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année ci, j'ai fini ma formation de bts et j’ai décroché mon diplôme cependant mon titre de séjour tend vers sa date d’expiration. par ailleurs je... Répondre

La nationalité de mon grand père Posée par Moussa véto 35, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Mon grand père maternel présumé né en 1981 a haussonvillers actuellement naciria wilaya de boumerdes il était un ancien combattant de l armée française et il est décédé en 1959 avant l indépendance de l algérie. j aimerai bien... Répondre

Dcem: dossier clôturé Posée par Irma, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1751 vues J'ai fait une demande de dcem en hiver précisément en novembre 2023, 6 mois après je reçois une notification me disant la clôture de mon dossier pour forte demande aupres de la préfecture et me demandant de refaire une autre... Répondre

Basculement de dossier caf vers msa Posée par Marine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Mon conjoint est agriculteur à titre secondaire. nous nous sommes déclarés ensemble à la caf ( j étais alors allocataire caf) la caf à bascule notre dossier à la msa ce qui a entraîne énormément de problèmes et c est encore le cas... Répondre

Facture suez Posée par Nana, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1714 vues J'occupe depuis le 21 avril 2022 un logement neuf situé dans un bâtiment neuf. j'ai contacté suez à maintes reprises afin d'obtenir un abonnement et une facture. au bout d'un peu plus de 2 ans, j'ai pu avoir... Répondre

Passeport talent avec un diplôme accrédité Posée par Nbjaoui, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1780 vues Est-ce que j'au le droit de déposer un changement du statut vers un passeport talent salarié qualifié avec un diplôme tunisien qui est reconnu par l'ordre des ingénieurs européen et français et qui est accrédité par la... Répondre

Contrôle caf pour situation Posée par Sophie, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1607 vues Je suis très stressé par le contrôle caf qui m'attend mardi . je suis maman isolée depuis quelques temps mais le bail de ma maison est aux deux noms. j'ai donc eu de l'apl mais mon ex mari paye le loyer et je ne... Répondre

Courtier ou mandataire automobile ? Posée par Lili73, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1609 vues Je souhaite me lancer dans un nouveau travail en tant que indépendant. je souhaite aider les particuliers a vendre leurs véhicules en simplicité en me confiant la vente de leur voiture, vente que je gérerai de a à z. cependant je... Répondre

Amande erreurs prénoms Posée par Sesta, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1645 vues J'ai reçu une amende pour ne pas avoir mon ticket de transport sur le pv il y a des erreurs d'orthographe sur le prénom es-ce contestable ?... Répondre

Demande asile à l'étranger Posée par inconnu, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1791 vues Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur... Répondre

Suivis impossible Posée par Robin, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Je me permet de vous contacter car je me trouve actuellement dans une impasse. il y à 4 mois j'ai effectué une demande de renouvellement de carte professionnelle qui était vérifiable sur le site du cnaps. après un courrier reçu... Répondre

Titre de sejour Posée par Tefi&Liam1.2019, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1649 vues J’ai un statut de réfugié et j’attends le titre de sejour le 19/05/2024 avec l’expiration de l’attestation de prolongation d’instruction et je ne comprends pas le problème pourquoi il n’a pas été renouvelé cette fois-ci car je suis... Répondre

Je veux annuler demande de naturalisation par décret Posée par Amina, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Je fais par erreur ma demande de demande nationalité sur le plate-forme natali , alors que je voulais faire un demande par mariage. es que possible d’annuler ma demande de nationalité pour décret sur plate-forme natali, ?... Répondre

Changement de statut Posée par Ghigha, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Voilà je suis étudiante étrangère en france avec un titre de séjours et tout,rt je voulais me marier avec un étrangèr en situation irrégulier ici. je voulais savoir si j'aurai pas de problème au future sur ma procédure de... Répondre

Les processus du contrat Posée par Fofana, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Les processus du contrat... Répondre

Main courante refusée par les policiers municipaux Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1725 vues A la suite d'une dégradation sur mon véhicule (rétro extérieur), je me suis rendu à la police municipale de ma commune pour déposer une simple main courante. les officiers de l'antenne plage d'argelès-sur-mer ont... Répondre

Appel rejette par ma coirs dappelz Posée par Hakim perpignan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1681 vues Je suis en retention administrative a perpignan et je suis passe devant le jige jld hier et ma requette est rejetee. donc jai fait appel ce matin .et a 17h45 on menvoie un coirrier qui dit si je fourni pas delements nouveaux dans... Répondre

Annulation dettes caf par la banque de france Posée par Louloute, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1571 vues Voilà la banque de france a fait effacement totale de mes dettes caf mais la caf doit elle me reverser les retenues faites sur mes dettes?merci... Répondre

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par CM10, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1590 vues J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires de 831€ dû à une infraction datant d'y il a 2ans ! apparemment j'aurai reçu une amende que j'aurai contesté, et la contestation aurait été refusé, alors il est... Répondre

Anef bloqué à la 3eme etape Posée par Khadija, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1559 vues Le site de l' anef à 3eme etape lors de ma première demande de carte de séjour... merci de m'aider à trouver une solution... Répondre

Rsa loyers bruts Posée par Isa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Il est écrit dans les nouveaux formulaires de demande de rsa qu'il faut déclarer nos « autres ressources » : case -le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges locatives ou charges... Répondre