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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Faire des démarches administratives avec une carte usurpée
Posée par Lila1000, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

Je suis victime de tentative d'escroquerie avec une carte d'identité. j'ai porté plainte et j'ai fait déclarer cette carte usurpée, l'agent de mairie m'a dit qu'elle n'était donc plus...

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Reconnaître un enfant
Posée par karamoko2022, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1574 vues

Vue mon recipicé d’asile est expiré et mon passeport,est ce que je peux reconnaître mon enfant,si oui comment je fais si la mairie me refuse..merci...

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Déclaré volé
Posée par Baptista, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1570 vues

Je viens vers vous car je sais pas quoi faire , je acheté un mp3 500 est quand je vais faire la carte grise le scooter est déclaré volé je été chez les gendarmes est mon dit k le scooter est déclaré volé car elle a plusieurs amandes...

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Service national service long outre mer
Posée par Droopy, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1639 vues

J'ai fait un service long outre mer 18 mois à nouméa en 1986 je suis resté sur le territoire 14 mois sans revenir en métropole ont m'a toujours dit que pour ma retraite les mois effectué sur le territoire compté double la...

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Mainlevéevcuratelle
Posée par BOUcHON, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1583 vues

Ma mesure de curatelle se termine le 19/112024. j'ai déposé une requête de mainlevée, mais je n'ai pas pu aller voir un médecin assermenté car celà coûte trop cher. j'ai seulement un certificat médical de mon médecin...

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France travail - période de différé
Posée par Bonsoirdu69, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1411 vues

Je suis inscris depuis le 28.02.24 à france travail, et on vient de m'indiquer un différé d'indemnisation au 15.04.24. je souhaitais savoir comment cela fonctionnait pendant cette période un peu opaque juridiquement dans...

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Renouvellement
Posée par Houlalala, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Combien de temps maximum peut on rester hors shengen avec un titre séjour valide 2ans pour renouveler 2mois avant son expiration ?...

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Renouvellement de titre de séjour avec cdd
Posée par Zizo, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1454 vues

J'ai une carte de séjour salarié valable un an, et c'est la deuxième carte pour moi. j'étais en contrat à durée indéterminée, que mon employeur a résilié pour des raisons économiques. ma carte de séjour expire le 15...

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Résiliation du contrat de pension de mon cheval
Posée par l.lllea, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Mon cheval devant être vendu le 2 mars, je souhaiterais donner le contact de résiliation avant la fin du mois pour ne pas avoir à payer la pension de mars et le mois de préavis du coup en avril, donc simplement payé le mois de...

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Contrat de cession droit d'auteur illustrations
Posée par Laurence Asie, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1229 vues

J'ai besoin d'un contrat entre moi, auteur d'un livre explicatif de cartes de tirage (genre "oracle/tarot"), et l'illustratrice des cartes. elle est salariée dans un tout autre domaine et à ses heures perdues...

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Carte de séjour
Posée par Mde noua, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1248 vues

J’ai déposé mon dossier et jai pas reçu de nouvelles du préfecture après j’ai fait la demande d’aide juridictionnelle .il me faut combien du temps pour avoir la réponse pr rapport à mon dossier svp...

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Traitement renouvellement trop long et non délivrance d'attestation prolongation
Posée par sedge, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1231 vues

Mon épouse a envoyé son dossier de renouvellement de titre de séjour motif vie privée et familiale depuis le 7 décembre 2023 à la préfecture. or depuis le 6 fevrier 2024 son titre de séjour est arrivée a échéance et on ne lui a pas...

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Le garage ne veux pas me rendre la carte grise du véhicule.
Posée par antone, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1204 vues

J'ai acheter un véhicule en janvier, que j'ai aujourd'hui en ma possession. il a gardé la carte grise en sa possession. car il voulu s'occuper de la carte grise. de mon coté j'ai fais la demande sur ants...

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Salarié étranger en free lance
Posée par Idr, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1264 vues

J'ai une carte mention passeport talent. actuellement je suis en cdi mais je souhaite travailler sur mon temps libre et le weekend en tant que free lance . quelles démarches je dois suivre ? et est ce que c'est légal...

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Reviens en france après 2 ans d'absence
Posée par Nina, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1122 vues

Je reviens en france après avoir vécu 3 ans et demi suite à mariage conjoint français. après mon départ ma conjointe a déclaré la séparation à la caf et à commencé une procédure de divorce qui n'a pas abouti encore ,et...

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Puis-je me prévaloir des articles l 211- l 211-6 et l 122-1
Posée par Bredouille, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1108 vues

Nb : dans la fenêtre de rédaction les 3 l minuscules du titre apparaissent bien en l majuscules , 1 résumé : suis-je forclos ou pas ? 2 dans mon cas précis (voir 3°), que signifient dans la pratique : 2.1 " les personnes physiques ou...

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Le montant de majoration doit être mentionnée ?
Posée par a_mel, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1187 vues

Le montant de la majoration d'un avis de poursuites par commissaire de justice pour des soins médicaux doit être mentionnée de combien ? ou le passage lfr/2004/1985 est suffisant ? cordialement...

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Combien de temps pour une réponse du juge des tutelles pour enlevet la tutelle
Posée par Sthephane, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1143 vues

Combien de jour pour la réponse du juge des tutelles pour l'enlever la tutelle...

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Référé et rejet avec l'article l. 521-3 du code de justice administrative
Posée par Jepp, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1233 vues

La date de validité d'un récépissé de titre de séjour vie privée et vie familiale est dépassée. la préfecture n'a pas délivré de titre de séjour. nous avons déposé un référé au tribunal administratif pour enjoindre le préfet de...

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Proposition cdi après refus de renouvellement cdd ?
Posée par Etienne, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1243 vues

En cdd depuis un mois, mon employeur me propose un avenant pour le renouveller d'un mois. le problème est que cet employeur a la fâcheuse habitude, à la fin de trois cdd successifs,de proposer un cdi à ses employés afin de ne...

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Billet de sortie détention
Posée par SASA1313, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1231 vues

Mon fils est sortie de prison en décembre 2022 (aménagement de peine sous bracelet). le lendemain de sa sortie on lui a posé le bracelet, il l'a gardé le bracelet jusqu'à juin 2023 et ensuite il a était en conditionelle...

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Commission opac
Posée par Karma, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1145 vues

Je suis dans une situation très difficile actuellement, étant arrivé dans la région finistère depuis mia 2023, j'ai effectué une demande de logement social ainsi qu'une demande a cas où en attendant siao, il y a eu une...

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Rendez-vous à la préfecture.
Posée par Mel.b, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1172 vues

Je souhaiterais fixer un rendez-vous pour venir récupérer mon titre de séjour à la préfecture. pouvez vous m'indiquer les démarches à suivre ? merci d'avance...

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Obtention carte de séjour après un mariage en france sans visa
Posée par Lolololo, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1176 vues

Nous venons de nous marier avec ma femme d'origine serbe en france, comment nous pouvons faire pour obtenir une carte de séjour pour elle, sachant que elle est rentrée en france sans visa et que il n'y a pas de visa court...

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Audition libre
Posée par Homme prolétaire, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1169 vues

J ai demandé un avocat commis d office pour une audition libre qui débouchera à un crpc mon avocat me demande des honoraires pour l audition libre pour un montant de 480 euros alors que pour le crpc j ai eu droit à l aide...

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Dette et concubinage
Posée par Monafo, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1252 vues

Ma concubine doit une dette à la caf du coup la caf a fait opposition sur ma retraite sans me prévenir qu elle allez procéder à le faire mais cette dette ne me concerne pas et on est pas marié malgré ça ils veulent rien savoir ont...

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Teste urinaire positif armée
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1189 vues

Je suis encore positif à un teste urinaire et je part à l armée en tans que réserviste pour une formation de 2semaine que se passe t’il ??...

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Trop-payé de la caf
Posée par Zsuzsanna, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1251 vues

Je veux demander de l'aide. la caf a révoqué une aah 50-80% en cours de validité interdite de travail, le 03.2023. je réclame un trop-perçu de 22 158 €. je ne suis pas allé à l'aspa quand j'avais 65 ans, le dossier...

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Attestation de concordance et/ou d'individualité
Posée par yvy, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1234 vues

Le ministère de l'intérieur me demande une attestation de concordance pour mon père qui ne vit pas en france. l'ambassade de mon pays me dit qu'il faut la présence du père. le seul acte qu'il est possible...

Répondre
 
Neutralisation par mon grand père
Posée par terkia, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1250 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise et vos conseils concernant ma propre situation en france en tant qu'étudiante. mon grand-père, qui réside en france, a obtenu la nationalité française en 2016...

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