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Mariage Posée par Jojo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Je vais me marier dans le pays d'origine de femme (albanie) combien de temps après le mariage peut elle venir en france... Répondre

Retour en france après retour volontaire Posée par Awa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1221 vues Mon oncle a fait un retour volontaire vers le maroc en 1990 avec sa femme et 4 enfants nés sur le sol français. est il possible pour lui de revenir en france, si oui avec quelle démarche... Répondre

Porter plainte contre mon école/université, est-ce judicieux ? Posée par Jade, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1188 vues Je vous écris car je suis en "conflit" avec mon école et je cherche à savoir si le droit serait en ma faveur. attention le poste va être très long... contexte : en septembre 2021 je commence un m2 à l'université mais où les... Répondre

Courrier au doyen des juges d'instruction Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1251 vues Je cherche un ou une juriste pour m'aider à rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service ? cordialement... Répondre

Contrôle de police Posée par ouassim736, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Je me suis fait contrôler pour conduite sans casque et la police a pris mon nom prénom mais a marquer mon nom et prénom mal et il on pas chercher à vérifier si je mentais ou pas vais-je recevoir l’amande ou il on menti en disant... Répondre

Visa salarié temporaire Posée par Idr, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Mon cousin est venu en france en septembre avec un visa salarié temporaire valide 1 an . lors de son arrivée , son employeur lui informe que la mission n’est plus d’actualité et il lui a proposé une rupture conventionnelle . et il... Répondre

Refus remise passeport suite a une condamnation pour un delit commis fausse Posée par Arkan06, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Je cherche actuellement un avocat me permettant d'obtenir un nouveau passeport, celui ci m'etant refusé suite a une inscription au fpr , emanant d'une condamnation a mon egard pour "usurpation d'identite afin de... Répondre

Paiement hors forfait Posée par Richard, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Un comptable peut il facturer des frais supplémentaires hors forfait ? les prestations payantes sont effectuees sans notre avis et accord . en a t il le droit ? y a t il un texte de loi qui précise qu il doit informer son client... Répondre

Numéro étranger Posée par Pacifique, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Que faire si le numéro étranger n’est plus valide ?... Répondre

Opposition à contrainte faite par france travail et demande de reprise d'are Posée par Rigaf, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Je suis actuellement non indemnisé et j'ai fait opposition à contrainte faite par france travail en ile de france. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale. j'ai transmis au juge il y a une semaine ma demande... Répondre

Recours pour une tutelle Posée par Malou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues J aurais souhaiter savoir si c est normal de ne pas avoir été convoqué pour un recours d une tutelle alors que pour le premier rendez vous au tribunal de proximité nous avions été convoqués est-ce légal ? merci... Répondre

Fond de prévoyance militaire Posée par Dem57., il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Tout le monde, j'aurais une question pour le déclaration préalable a la mise en paiement de la pension d'invalidité au taux du grade . dans la rubrique avez vous eu un capital alloue a titre d'indemnité quelle case... Répondre

Première demande de titre de séjour (regroupement familial) Posée par Ramla, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1250 vues Je suis étrangère en france attachée à la préfecture de grenoble.le 01/02/2024, j'ai effectué une première demande de carte de séjour auprès de l’anef(sur site), à l'issue de laquelle j'ai reçu une prolongation... Répondre

Aahh handicap permanent 80% et âge de la retraite = aucun revenu Posée par Rubis, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Bénéficiaire de l' aah pour un handicap congénital et permanent de + de 80% j'ai atteint l'âge de la retraite en mars 2023. me basant sur les deux décrets stipulant que désormais les personnes se trouvant dans mon... Répondre

2 éme recours contre le rejet en aj en cour de cassation Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1254 vues J 'ai fait une demande aide juridictionnelle à la cour de cassation a ete refusé mais j 'ai fait un recours contre la decision si mon recours est refusé est ce que je peux faire un deuxieme recours ou refaire une autre... Répondre

Délais entre l'audience et l'acquisition du visa Posée par Lpick, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Je suis actuellement en pleine procédure au tribunal administratif de nantes pour mon mari qui est bloqué en tunisie depuis novembre 2022. j'ai une date d'audience le 3/06/2024. ma question est de savoir suite à cette... Répondre

Le pacs Posée par Elise, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Combien de temps faut il pour une régularisation après un pacs... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Oudin, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Monsieur et madame j’ai une question par rapport à ma naturalisation française, j’ai fait ma demande sur le site anef et j’ai envoyé toutes les documents demandés quelques mois plus tard j’ai reçu un mail comme quoi il y a des... Répondre

Diplôme rendu caduc pendant une période donnee Posée par Raoul G, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1196 vues Ma fille est exclue 3 mois de sa 3e et dernière année d'école d'infirmière, elle est passée en conseil de discipline. et il est aussi écrit que son attestation pour exercer en tant qu'aide soignante est caduc pendant les 3 mois d'exclusion... Répondre

Sft perçu depuis des années et mon ex me réclame sa part depuis 2021e Posée par Jf53, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Je suis ds la fonction publique. mon ex est rentrée ds la fonction publique depuis septembre 2021. nous avons 1 enfant en garde alternée. elle ne savait pas qu'elle avait droit au sft. elle me réclame dc le sft depuis 2021... Répondre

Protocole de reconnaissance en maladie professionnelle hors tableau 57 Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Puis je utiliser un référé mesures utiles pour me voir communiquer le protocole de la reconnaissance en maladie professionelle qui m'est applicable dans mon cas précis. je suis en arrêt de travail depuis le 27 septembre 2023... Répondre

Servitude d'éclairage public Posée par Oodini, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2340 vues Je m'intéresse à l'achat d'une maison, et j'ai constaté qu'un lampadaire est installé sur le terrain de la maison (carré de 0,5 m x 0,5 m). sur la cadastre, rien n'apparaît. j'ai vu qu'il... Répondre

Naturalisation par filiation cnf Posée par Em_D75, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1263 vues J’ai 26 ans je vis en france par depuis 2008 j’ai fais mes études en france et obtenus mes diplômes en france ( brevet et bac ) mon pere a obtenu la nationalité française en 2004 , mes frères et sœurs eux ont eu automatiquement la... Répondre

Titre de séjour Posée par Remiecpa123$, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Je suis arrivée en france avec un visa vls pass talent famille accomp. j'ai validé mon visa en ligne dès 1 mois et demi, et jusqu'à maintenant je n'ai pas obtenu une réponse de la préfecture. quel est le delai... Répondre

Question administrative pour faire un passeport Posée par Crestaline, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Pour quelqu’un qui est malade psychologiquement peut faire ces papiers et son passeport a ça place ou agent se déplace pour lui faire signer et lui faire l’empreinte de doigts... Répondre

Reversion de retraite Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Je perçois une réversion de retraite de mon défunt mari depuis 2011. en 2022 mes versement m'interpellent car très par rapport à la retraite de mon mari. c'est en appelant la cnav et agirc arrco que j'apprends... Répondre

Renouvellement titre de séjour en attendant l'autorisation de travail Posée par ac, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1204 vues J'ai un rdv avec préfecture, je vais faire une demande de renouvellement de titre de séjour mais ma nouvelle autorisation de travail n'est pas encore prêt (sera prêt après une semaine de la date de rdv de renouvellement)... Répondre

Renouvellement carte d’identité Posée par Anthony, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Cela fait 6 mois que j’attend ma carte d’identité, j’ai fait ma demande de renouvellement le 11 septembre 2023 , lorsque que je vais me renseigner auprès des fonctionnaires de ma mairie cela les amuse plus qu’autre chose et eux... Répondre

Demande domiciliation entreprise refusée Posée par Ava, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1348 vues Je vous sollicite aujourd'hui afin d'avoir un éclaircissement sur un sujet. j'ai reçu aujourd'hui le refus de domiciliation d'entreprise à mon domicile par mon bailleur social suite à ma demande... Répondre

Irtf Posée par Princesse, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Une personne que j aide à été contrôler hier par la police il a eu un irtf suite à sa premiere demande de carte de séjour il y a 2 mois tout en sachant il a ete pris en charge en mna en 2015 jusqu a mars 23 ....il est en garde a... Répondre