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Commission tds Posée par Yaya, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1091 vues Voilà depuis 4 mois j'attends toujours une réponse de la préfecture hier j'ai envoyé un mail on me disant que je serais convoqué pour passer au commission des tds possible m'expliquer comment se déroule merci de vos... Répondre

Droit des étrangers Posée par Avalon, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Je fais une demande d'un titre de séjour vie privée et familiale en france. avant de compléter ma demande j'aimerais savoir si je vais être taxé en australie et france. je suis à la retraite depuis15 ans . je n'ai jamais travailler... Répondre

Recours contre le spanc de ma communauté de commune Posée par Tom16, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Suite aux travaux de mes voisins, concernant la création de 2 fosses sceptiques (microstation) , et le raccordement de leurs effluents sur le système d'évacuation des eaux de pluie , il y a des remontées d'odeurs qui... Répondre

Demande d'information livre de police en tant que brocanteur/auto-entrepreneur Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1697 vues En tant que débutant dans l'achat et la revente d'objets d'occasion, j'ai besoin de conseils concernant l'enregistrement dans le livre de police des objets que je possède personnellement et que je souhaite... Répondre

Droit au chômage Posée par Rah788, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Concernant le droit au chômage, j’ai droit au chômage pour six mois mais ma question est celle-ci. je ne souhaite pas utiliser les six mois dé chômage . pour l’instant je souhaite travailler et ma question est si je travaille en... Répondre

Droit de sejour Posée par Hugo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Je suis français, pacsé a une anglaise en france depuis 1mois,nous avons vécus en australie ensemble trois ans et un an en france depuis août 2023,chez mes parents,julie a du retourner en angleterre a la fin de son visa de 3... Répondre

Pension alimentaire: tiers détenteurs par la caf Posée par Week-end, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Le père de ma fille dois la pension alimentaire et la caf a fait une saisie sur salaire du père en possession d'un jugement. aout/sept jai bien reçu les sommes due, après ça plus rien ,je n'ai aucun document aripar et la... Répondre

Renouvèlement de ma carte d identité Posée par papa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Je suis ne en france j ai fait mon service militaire en france et la mairie refuse de refaire ma carte d identité française en me disant qu'il ne me retrouve pas comment refaire ma carte d identité car toute mes démarches sont... Répondre

Renouvellement de recepisse Posée par Zou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Meeci de me repondre jai demenage a bordeaux et j'ai fais ma demande de renouvler mon titre de,sejour qui prend fin le 040623 jai eu un recepisse de 6 mois qui prend fin le 4 december sans réponse jai demande le renouvellement... Répondre

Travailler avec le titre aps Posée par Alimo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Récemment j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur informatique bac + 5 et j’ai fais la demande de tire de séjour aps. 1 question: si je trouve une mission en free-lance est ce que j’ai le droit de faire la demande de titre séjour... Répondre

Question sur les charges suite divorce Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Je suis en instance divorce en cours de démarches mon mari a quitté le domicile conjugal début 2023 je suis séparée de mon mari nous sommes propriétaire de notre maison et nous aurons le partage de notre bien.mais vu la situation... Répondre

Aah accepté mais refusé par ma caf Posée par Sam, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1435 vues J'ai 23 ans en situation d'handicap égale a 80% la mdph m'a accepté l'aah vu que je ne marche pas et ne peux pas travailler. je suis d'origine portugaise et la caf a refusé l'aah soit disant parceque... Répondre

Comment obtenir un séjour en france par 10 excistance Posée par Boualem.nemiri, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Je suis rentré en france sans visa j ai 10 existence en france et j ai des preuves de puis 2014. quelle sont les preuve a fournir ?... Répondre

Connexion impossible sur l anef ( mdp perdu ) Posée par Jocker92, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1465 vues J ai perdu ma carte de résidence , et lorsque je souhaite instruire ma demande via l anef j entre les infos de mon titre pour une première connexion celui me dit " saisies incorrect " alors que tout est ok . est ce que certain d... Répondre

Droit apl et revenu locatif Posée par damienp26, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1247 vues Je suis locataire d'un appartement, et, y vie seul. je touche 230€ dapl pour se logement, que je loue, 330€/mois. n'étant pas en capacité de travaillé pour le moment je suis bénéficiaire d'une aide financière... Répondre

Naturalisation 3 ans et 3 mois de résidence en france Posée par Soums, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Je souhaite déposer une demande de naturalisation avec ma situation actuelle à savoir : master 2 en mécanique et ingénierie en 2021 ( 1an d'études y inclu un stage de fin d'études) contrat cdi depuis janvier 2022... Répondre

Comment faire annuler un visa déjà validé ? Posée par Chris, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Je cherche À savoir, comment faire annuler de visa de mon (encore épouse). elle me trahit . son comportement a complètement changé depuis son arrivée en france. comment faire pour annuler son visa en urgence.? merci merci de vos... Répondre

Etudiante enceinte avec un titre de sejour valable jusqu'en octobre 2024 Posée par Mathermat, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Ayant obtenu mon diplome d'ingenieur cette annee (sepetembre 2023) j'ai opte faire un master specialise donc j'ai fais une nouvelle demande de titre etudiant. cependat, je suis enceinte et les symptomes ne me... Répondre

Demande info svp sur séparation Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1072 vues Suite démarches caf je suis à jour j'ai signalé à la caf ma séparation comme sa je bénéficie aussi d aide vu mon handicap et ma situation familiale vis à vis de moi et je voudrais savoir ceci faut il déclarer a la caisse... Répondre

Représentant légale d'un mineur étranger Posée par Poussin, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Je viens de madagascar, j'ai 16 ans, je devrais de suivre une formation professionnelle à paris. j'aimerais savoir si le représentant légale peut être une autre personne que les garants... Répondre

Clause abusive dans convention d'honoraire avocat, art - 700 Posée par Luz, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Pouvez-vous s'i vous plaît me renseigner pour un ami qui était un adulte protégé (sous curatelle) au moment des faits. dans la 2è convention d'honoraires pour une affaire prud'homale jugée en appel en novembre où... Répondre

Finiada Posée par Flo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Madame , monsieur suite à une demande d’arme de catégorie b pour détenir ma propre arme après 2 ans de tir sportif je me suis vue avoir une réponse négative avec en supplément une inscription au finiada car il on juger que j’étais... Répondre

Avenant à temps complet sur un cdd Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1216 vues Mon salarié est en cdd, est-il possible de faire un avenant au contrat de travail à temps partiel (30h) vers un temps complet (36.75) jusqu'à la fin de son contrat ? ceci n'est donc pas considéré comme un avenant... Répondre

Changement de statut Posée par adelzi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1121 vues Jai une carte séjour pluriannuelle de 4 ans salarié et je veux bien changer vers le statut talent . est ce que c'est possible de le faire sachant que mon titre de séjour prend fin le 2027. merci... Répondre

Signification d un arret Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Un huissier de justice a t il le droit d ajouter des frais sans avoir fait un commandement de payer huissier de justice m 'a donne une signification le 3 novembre mais il a ajouter plein de frais en faisant croire que j... Répondre

Ai-je le droit à des aides au vue de ma situation ? Posée par Inconitoo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1219 vues Suite à ma situation actuelle j’aimerais savoir si j’ai le droit à des aides ( même si j’en doute fortement ) ou bien savoir quels possibilités s’offrent à moi ? car je suis perdu. j’ai du partir de chez mon père car il à juger que... Répondre

Dcem Posée par ney, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1196 vues Ma fille est mineure, nous venons de recevoir le récépissé de son dcem. hors le rendez vous pour le recuperer est fixé apres notre date de voyage. est-il possible de voyager avec son recipissé ou faut il avoir le document en notre... Répondre

Envoyez maintenant ou attendez jusqu'à 4 mois Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1152 vues S'il vous plaît, j'ai envoyé un e-mail à la préfecture pour en savoir plus sur ma demande.. cela fait 2 mois et je veux demander si je peux remplir la procédure ou si je devrais attendre les 4 mois? je l'ai reçu de... Répondre

Déclaration - problème de carte ? Posée par Lionpro123, il y a 1 an dans Administratif* Aucune réponse pour le moment - 1214 vues J'ai une question concernant la déclaration. est-ce que mon fils peut se déclarer en tant qu'auto-entrepreneur/micro entrepreneur à l'âge de 17 ans, même s'il a un passeport russe et une « carte... Répondre

Location hlm refus mutation Posée par dany, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Je suis locataire d'un appartement aupres d'un hlm je suis en situation d'handicape superieur a 80% j'habite au dernier etage sans ascenceur j'ai demander ma mutation depuis 2020 j'ai fait plusieurs... Répondre