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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Mariage à la mairie de la france
Posée par Tima, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1192 vues

Svp répondez moi🙏c'est urgent svp🙏 - mon futur conjoint c'est un français de souche - moi algérienne j'habite en algérie on veut réaliser notre mariage civile en france à la mairie du marseille (la...

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Renseignement sur titre sejour étudiant
Posée par Lila rahmani, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1164 vues

Je suis étudiante en master 2 malheureusement j'ai pas trouvé un stage fin d'étude donc jr me retrouve redoublente sachant que j'ai validée mon semestre il me reste que le stage à faire donc je voulais savoir si je...

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Titre de séjour caf
Posée par kgautier, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1141 vues

Mon titre de séjour expire le 22 mars 2023, le 23 janvier j'ai fais la demande de renouvellement sur le site de l'anef à l'issue duquel j'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction d'une...

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Curatrice fais mal son travail que faire
Posée par SamDavid, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1285 vues

Je vais t'enter de vous expliquer mon problème, je suis un homme de 48ans sous curatelle renforcée depuis mi aout je suis sous la protection de l'udaf 81 , mi aout une personne est venu chez moi pour faire...

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Date de déménagement caf
Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1237 vues

Je suis locataire dans logement public. au rsa avec 520 euros par mois. j ai débuté une formation depuis juillet pr 1 an qui est censé être renumré par le pole emploi ( fse) pr une raison inexpliquée bcp de retard de la part du...

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Obstination caf
Posée par mary26, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1215 vues

Je suis en aah et la caf m 'a reduit les apl sans aucun motif depuis cela 2 ans j 'ai fait plusieurs reclamations sans resultats et la caf ne repond pas au defenseur des droits je vais faire un aj mais cela prendra encore...

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Préfecture
Posée par Yaya, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1171 vues

Le 30/08/23 rendez-vous préfecture pour les empreinte photo 50€ de timbre pas de récépissé la semaine dernière j'ai envoyé mail a la préfecture pour l'avancement de mon dossier hier j'ai reçu un mail on me disant que...

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Rappel de la caf
Posée par Aude, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1161 vues

Mon attestation de prolongation prenait fin en juin malgré plusieurs tentatives je n’ai reçu mon attestation de prolongation et mes droits ont été coupé. le 01-10 j’ai reçu une attestation de prolongation je jai tout de suite...

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Avis défavorable pour mutation
Posée par ERBDR, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1150 vues

Je suis séparée du père de mon fils nous avons un jugement pour une résidence alternée à l’île de la réunion. lieu où se trouves mon fils, où je suis née et où se trouves mes centres d'intérêt matériel et moraux. je...

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Avis favorable du ministère de l'intérieur suite un recours
Posée par Gribi hanen, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1165 vues

J'ai fait un recours fin 2022 suite à un ajournement de deux ans de la part du préfet. j'ai reçu un courrier du ministère de l’intérieur qui donne une suite favorable à mon recours. j'aimerais savoir, je dois espérer...

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Changement de poste
Posée par Cas-Sou84, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1154 vues

Mon employeur veut me changer de poste. Ça change totalement de mon contrat de travail initial mais aussi j’ai plus de responsabilités en restant sur le même poste au niveau de ma fiche de paie. j’ai reçu une fiche de poste avec un...

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Prevoyance
Posée par Benoit, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1121 vues

Mon épouse, malheureusement décédée en juillet 2022,avait une prevoyance décès à son entreprise, un dossier à était fait pendant un ans ,normalement complet et là au bout de 15 mois on me demande encore des justificatifs, comme si...

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Un huissier du trésor public peut venir saisir les meubles pour 488euros
Posée par Lili, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1117 vues

Je souhaiterais savoir si un huissier du trésor public est en droit de venir saisir les meubles pour une dette d’eau de 488 euros. je l’ai contacter ce matin afin de trouver un arrangement mais celui refuse de m’écouter et...

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Est-ce que mon ex colocataire peut porter plainte contre moi?
Posée par petitegrainedetournesol, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1418 vues

Je vous explique rapidement la situation. je vivais en colocation avec une personne qui m'a fait vivre l'enfer, cette personne me réclame aujourd'hui 500€ pour l'électricité de notre ancien appartement. or je ne...

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Denonciation caf
Posée par Amal, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1285 vues

C estnpas faux c est vrai mais il se renseigne au voisin avant non...

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Denonciation caf
Posée par Amal, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1241 vues

J ai denoncef mon ex il m on renvoyer la caf si c est pas le cas5 ans prisonet 45000 amende...

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Demande
Posée par Amal, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1212 vues

Depuis tal j attend une reponse...

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Erreur pré demande de carte d’identité
Posée par Céline, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1180 vues

Je me suis trompé sur ma taille sur ma pré demande de carte d’identité...

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Note en délibéré et régularisation defaut de pouvoir
Posée par Julien13, il y a 1 an dans Administratif
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Lors de l'audience de plaidoirie devant la cour d'appel chambre sociale ou la représentation n'est pas obligatoire, j'ai soulevé à l'oral une irrégularité de fond (prévue à l'article 117 du cpc) et la...

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Perte du certificat de nationalité française
Posée par Soniabest, il y a 1 an dans Administratif
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J'ai perdu mon originale de mon certificat de nationalité française. j'ai par chance juste une photocopie. comment faire pour avoir l'original ?car j'ai lu dans google qu'il faut 3ans ou 4ans pour...

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Tribunal administratif vs préfecture
Posée par Didier, il y a 1 an dans Administratif
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En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait...

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Cession d un fond
Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1208 vues

Nous avons vendu notre entreprise le 30 août 2023 et à ce jour la cession ´ est toujours pas parut au bodacc notre avocat nous dit que notre dossier est bloquer sur l enregistrement inpi et quand on appel inpi on nous rÉpond que...

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Refus de mdph
Posée par Mohammed, il y a 1 an dans Administratif
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Je me présente je suis mohamed j'ai été opéré dun hernie discale l5-s1 et le suite a ça j'ai fait de la rééducation je suis sous traitement lour exprime. zopiclone 7,5. la maline paracétamol opium caféine + morphine je...

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Caf premier versement aah
Posée par NATHALIE89, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1163 vues

Actuellement heureuse d'avoir pu bénéficier de l'aah du a mon handicap moteur, quelles sont les délais de la caf pour faire le premier virement ainsi que les rappels ? est ce que je dois prendre rdv avec la caf pour cela...

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Carte de séjour
Posée par German, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1113 vues

Je voudrais savoir si j'ai une protection temporaire pour les ukrainiens et si je travaille et si j'ai un contrat cdi, puis-je demander un titre de séjour?...

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J'ai un message de la préfecture me demandant des pièces justificatifs vie commu
Posée par Talimou, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1133 vues

Ma femme a inventé un homme dans notre foyer sans mon consentement,j'ai quitté le foyer pour être loger à l'hôtel depuis 3 août 2023.a présent c'est la préfecture qui me demande les pièces prouvant que je suis...

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Demande de changement de prénom de bébé
Posée par lila2a, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1096 vues

Ma position est un peu délicate et j'ai besoin d'aide. j'ai donnée le prénom d'isaac à mon fils, mais je me suis aperçus après mon accouchement, qu'en tant que musulmane (non arabophone) le prénom...

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Annulation thèse et procédure passeport talent chercheur en cours
Posée par KZ, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1209 vues

Je détiens un titre de séjour rece actuellement et je suis en thèse. j'ai une demande de "passeport talent scientifique chercheur" en cours. cependant, mon employeur peut annuler ma thèse et donc mettre fin à mon contrat (à...

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Tribunal administratif vs préfecture
Posée par Didier, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1234 vues

En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait...

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Pole emploi indemnités journalières
Posée par Lina78, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1221 vues

Pole emploi me demande mon attestation d assedic,mais l entreprise a été racheté par une autre entreprise,mais qui n'a pas accès à ce document la. cette société m a envoyé un doc appelé départ volontaire dans le cadre d'...

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