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Fin de curatelle renforcée Posée par Etienne, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Je suis sous curatelle renforcée et j'ai demandé une mainlevée en accord avec mon curateur après que celle-ci soit prise en compte j ai encore une (affaire)avec un organisme qui était traité par un médiateur cette (affaire)... Répondre

Risque en cas de non réception d'une convocation pour un stage de citoyenneté Posée par Wittel89, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1106 vues Je me permets de vous écrire pour une question. fin avril, j'avais été convoqué par un(e) délégué(e) du procureur pour la mise en place d'un stage de citoyenneté pour outrage à agent sncf (qui m'a accusé de frauder... Répondre

Fonds de prévoyance militaire Posée par Mims, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Quelqu’un pourrait me renseigner, sur le montant que je peut avoir du fpm concernant ma situation. je suis marié deux enfants blessé en opex avec un taux de pmi à 30% merci d’avance... Répondre

Fond de prévoyance militaire Posée par Mims, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1087 vues Quelqu’un pourrait me renseigner, sur le montant que je peut avoir du fpm concernant ma situation. je suis marié deux enfants blessé en opex avec un taux de pmi à 30% merci d’avance... Répondre

Renouvellement d'un titre de séjour Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1075 vues Mon mari et moi on vie chacun dans son logement on a garder toujours notre intimité je fais 4 jours chez moi et 3 jours chez lui comme je suis stérile il y avait beaucoup de tensions pour éviter un irréparable j'étais obligé... Répondre

Carte de résident Posée par Marc, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1131 vues J'ai 3 demande de carte de résident refusé motif b2 en 2021/2022/2023 . j'ai fait effacer en mars 2023 le b2 par jugement du juge qui m'avait condamné. dépôt en novembre 2022 puis j'ai reçu en juillet un refus pour les mêmes... Répondre

Attestation de résidence de commune Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1163 vues Dois -je télécharger moi même une attestation de résidence de commune en france , étant française vivant en france, mais demandée pour le ccam à l etranger oui ou non ? quel cerfa ? 11752 02 ou autre , ou papier attestation sur... Répondre

Trop perçu pôle emploi Posée par 1664Momo, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1279 vues Pôle emploi me réclame aujourd’hui 18000€ (notification de trop perçu puis mise en demeure) j’ai bénéficié de l’are depuis mars 2021 jusqu’à 03/2023 ,suite à rupture conventionnelle à l’age de 61 ans et 11 mois après toute ma... Répondre

Pole civil paris Posée par Samy, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1126 vues Est ce le jugement du pôle. civil de paris s'applique-t-il ? ou n'est-il pas pris en compte ? le pôle civil a radié l'affaire. les finances publiques sont-ils informés ? ont- ils le droit de saisir malgré le jugement... Répondre

Preuve de residence Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1094 vues Puis je donner mon attestation d assurance voiture car il y a mon adresse de la maison , étant hébergée j ai pas de facture , ou mes impôts 2022 y a mon adresse d ou je suis hébergée chez mon ex , je paie rien , et la mairie avait... Répondre

Arrêt du versement aah Posée par Sylvie L., il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1081 vues La caf vient d'interrompre le versement aah de mon fils handicapé, car il n'a pas renouvelé sa demande dans les délais (fin de droit en mai 2023). personne ne lui a rappelé !!! et il n'est pas capable de gérer ! il a... Répondre

Erreur sur acte de naissance liée à une erreur du père Posée par lambda, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1071 vues En résumé : je souhaiterais faire modifier une erreur d'orthographe dans le prénom de l'acte de ma fille nouvelle-née, liée à une erreur déclarative du père (moi). votre aide me serait d'une grande utilité pour la... Répondre

Registration of mariage célébré à l'étranger à ofpra sans ccam Posée par Mathew, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Je ne savais pas avant d'obtenir un certificat de capacité à se marier à l'étranger. je suis réfugié et je me suis marié à l'étranger avec ma femme étrangère et après mon retour en france, j'ai soumis tous les... Répondre

Retraite Posée par Princesse06, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1122 vues Je suis enseignante à la cci la rh m’a reçue pour me dire que je serai à la retraite dans 3 mois j’ai tous mes trimestres et 66 ans sur un vieux contrat de travail de l’époque la retraite était à 65 ans or’... Répondre

Autorisation de travail Posée par Victoire17, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1110 vues Je vous remercie d'avance de vos réponses je suis arrivée sur le territoire le 28/09/2022 avec un vls-ts. j'ai commencé la formation mais j'ai arrêté car ne correspondaient pas à mes attentes et décidé de me lancer... Répondre

Délai de mariage après publication des bancs à l ' étranger Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1160 vues Bjr maitre combien de temps à t on pour se marier des la publication des bancs en tunisie mariage france tunisie si entre-temps, on déménage qu en est il pour le lieu de publication, ils tiennent compte de la 1ere adresse, même si on y vit... Répondre

Acte notarial régime matrimonial Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1150 vues A quel service le notaire français rédige un certificat de mariage pour mariage en tunisie , la tunisie ne s occupe plus de cela depuis 2019 combien de temps avant ccam ou des réception ccam accepté ? ou faut-il que mon ami... Répondre

Refus comed car déjà dans logement social Posée par Oum kin, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Voilà je viens de recevoir un refus pour ma demande de priorité sur un logement plus grand car je suis dans un t3 pour 6 dont deux enfants reconnu par la mdph. ma demande a été rejeté car je suis déjà dans un... Répondre

Abus de pouvoir Posée par chpecate@27, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Je suis fonctionnaire et je viens d'avoir un retrait de délégation d'adjoint au maire. le maire de la commune ou j'étais élu s'est permis d'écrire un mail à mon employeur pour l'informer de la... Répondre

Recours gracieux dalo refusé Posée par Lali, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1066 vues Je suis enceinte, asthmatique et j'ai des moisissures chez moi. après avoir fourni les preuves (certificats médicaux, rapport des experts envoyés par mon assureur habitation pour les moisissure), ma demande dalo a été rejetée... Répondre

Publication des bancs Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1100 vues Si, mon ccam est accepté je le prépare actuellement, je donne une adresse pour la publication des bancs et qu ensuite j déménage avant mon mariage qui prévenir la mairie du lieu de mariage ? est ce un problème ? après les 10 jrs de... Répondre

Curatelle renforcé Posée par Jojo553, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1082 vues C'est moi même qui ai demandé de me mettre sous curatelle renforcé. puis je en sortir à tout moment ? merci d'avance... Répondre

Ma curatelle renforcée à telle le droit de me refuser un surplus de 40? ,alors c Posée par Emmanuelle, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1054 vues Ma curatelle renforcée l'udaf,à telle le droit de me donner un surplus de ( 40? ) pour faire plus de courses alimentaires ? alors que mon compte,mes revenus me le permettent. merci beaucoup. bonne journée... Répondre

Casier fracturé et vidé par collège Posée par Florence, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Le collège de ma fille vient de jeter toutes ses affaires dans son casier, en coupant le cadenas. le collège a-t-il le droit de faire ça ? si non, quel article de loi l'interdit? aucune information dans le règlement intérieur... Répondre

Comment faire revenir mon mari après expulsion Posée par Kawther, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Je suis française d’origine algérienne avec nationalité française mariée avec un algérien qu’il avez la carte de séjour de 10 ans nous avons 3 enfants , mon mari il a été en prison en 2021 après avoir finit sa peines et que sa... Répondre

Dommage et intérêt Posée par Soquaso, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Mon conjoint a étais condamné à verser 2000 euro de dommage et intérêt à une victime . la victime a refuser transmette son rib et à directement fait appel à la sarvi es ce qu’elle en a le droit sachant que mon conjoint n’a... Répondre

Casier fracturé et vidé par collège Posée par Flo, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Le collège de ma fille vient de jeter toutes ses affaires dans son casier, en coupant le cadenas. le collège a-t-il le droit de faire ça ? si non, quel article de loi l'interdit? aucune information dans le règlement intérieur... Répondre

Casier scolaire vidé par le collège, sa.s prévenir Posée par Florence, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Le collège de ma fille vient de jeter toutes ses affaires dans son casier, en coupant le cadenas. le collège a-t-il le droit de faire ça ? aucune information dans le règlement intérieur. aucune information donnée à l'oral ou à... Répondre

Changer une statue refuge Posée par Mina, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1115 vues Pour changer mon titre séjour refuge avec titre séjour normal... Répondre

Prénom différent Posée par kh55, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Je suis de nationalité étrangère et je suis née en france, mais je n'y ai pas vécu en france. il y a un an, j'ai commencé à travailler ici, en france. récemment, j'ai découvert une différence entre mon prénom sur mon... Répondre