Une question en droit administratif ?

Jai déposé un dossier a la préfecture pour une premier demande de titre de séjour pour un ressortissant algérien depuis 27 juillet 2022 après une attente d'un an jai reçue un message que mon dossier est traité et accepté il...

J’ai reçu hier deux amendes forfaitaires majorées suite à une infraction qui date du mois de février ( conduite de véhicule équipé de pneus à crampons antidérapants sans disque réglementaire et défaut de disque imposé aux nouveaux...

Je suis mariée à amiens et sur l'acte de mariage figure le nom d'intégration de mon marri par contre sur l'acte de naissance français c'est indiquer l'année de changement de prénom avec le prénom...

Je suis marie à amiens et sur mon acte de mariage figure le prénom d'intégration de mon mon mari ;et lors de la notification de mon mariage à nantes à l'ambassade d'algérie en france ils disent que pour eux...

Mon contrat d'1an dans la fpt prenait fin au 20 août mais je viens de recevoir à quelques jours de la fin du contrat ( donc sans délais de prévenance) qu'il allait être renouvelé pour 3 mois. de plus on m'a proposé...

Je suis titulaire d'un titre de séjour passport talent famille accompagnante , valable jusqu'au juillet 2025. en 2024 je vais terminer 3 ans de résidence en france , est ce que je peux a ce moment là demande une carte de...

Mon mari devait suivre une formation linguistique cours de français par ofi, il a suivit par conséquent il a étais abscent plusieurs semaines en raison de problème de santé. et aujourd’hui il a étais radier de sa formation . il a...

J'ai un carte sejour salarie 4 ans.(département de l'ardeche).l'employer va mettre fin a mon contrat cdi.j'ai trouve un autre travail dans une autre profession,dans une autre ville(autre département).est-ce...

Ma carte de séjour se termine le 20 septembre, et la caf m'a dit que j'ai pas le droit à l'ars.comment faire ? est ce que c'est vrai ?...

Mon véhicule a été déposé à la fourrière suite à un arrêté municipal actif sous 48h déposé lors d'une absence. les policiers m'ont appelé pour me prévenir de la gêne le jour même de ceux cités dans l'arrêté. Étant à l'étranger je ne...

Je vais faire un pourvoi en cassation avec l aide juridictionelle car je ne suis pas d accord avec la decison en appel d apres mes preuves seulement mon avocat me bloque depuis 1 mois car elle refuse de me donner les conclusions...

Mon petit ami a déposé une demande de titre de sejour depuis le 20/12/2021 , depuis ce jour aucune nouvelle il a effectuer plusieur lettres a la préfecture met aucune reponse qu'elle sont les demarche a faire pour que la...

Préparant le dossier social Étudiant de mon fils pour qu'il puisse obtenir une bourse de l'enseignement supérieur, il est demandé de joindre au dossier les avis d'imposition des 2 parents. je suis séparée du père...

De nationalité française, je me suis pacsée en juillet 2022 avec mon compagnon algérien en situation irrégulière. on a demandé une admission exceptionnelle au séjour et déposé un dossier en novembre 2022. depuis, nous n’avons pas...

Actuellement étudiant en stage de fin d'études (pfe) dans le cadre de mon master m2 en informatique, mon employeur m'a récemment proposé un contrat en cdic d'une durée de 12 mois, avec une éventuelle évolution vers...

J'aurais besoin de votre aide, car je me sens quelque peu perturbé. actuellement étudiant en stage de fin d'études (pfe) dans le cadre de mon master m2 en informatique, mon employeur m'a récemment proposé un contrat...

J'ai un titre de séjour chercheur scientifique qui expire le 14 novembre. puis-je demander une carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise"?...

Voilà quasi un mois que j’effectue tout un tas de démarches infructueuses avec des interlocuteurs aux conseils et injonctions contradictoires, ce qui m’a valu d’effectuer des recherches sur mes droits pour tenter de comprendre. ce...

Je suis un cas désespéré. ma carte de résident est expiré depuis un an. suite à une hospitalisation et une intervention chirurgicale lourde et des hospitalisations en centres de rééducation, je n'ai pas pu me présenter pour le...

J'ai été soumis à un controle administratif du conseil départemental que je n'ai pas compris mais pour lequel j'ai bien fait parvenir tous les documents demandés dans les délais. quelques mois plus tard mon rsa...

J'ai désormais une carte de séjour scientifique chercheur qui expire avec la fin du contrat de recherche le 31 octobre 2023. maintenant je souhaite changer mon statut en demandeur d'emploi ou créateur d'entreprise...

J'ai été condamné suite à un dépôt de plainte avec certificat médical, je précise avoir été condamné sur le certificat médical et non sur les faits, mais pire la plainte a été prise date et heure au même moment que la date et...

Je suis un petit fils dun ancien combattant algerien je suis en france je cherche les procedures pour avoir le matricule de sa carte combattant et la date de recutement...

J'ai 5 ans de présence en france et je suis hébergée chez mon compagnon qui est en situation régulière et avec qui j'ai eu un enfant de 3 ans. puis-je demander ma régularisation...

Je me présente, mr lagardère christian. je suis compagnons a emmaus. j'ai 66 ans et travaille toujours au seins d'emmaüs. je reçois 370 € par moi sans contrat de travail ni fiche de paiement. viré sur mon compte bancaire...

Je ne sais pas si vous avez déjà répondu à cette question. je m'en excuse si c'est le cas j'ai été naturalisée française en juin et je souhaiterai me marier en septembre. mes questions sont les suivantes: - y a t-il...

Question pour une amie. elle souhaite mettre la fibre chez elle. sauf que la seule solution c'est de percer un trou dans le mur afin de faire passer des gaines et les fils. en effet lors de l' installation qui a été faite...

Qui prévenir si j déménage ayant envoyé mon ccam à mon ancienne adresse d ou j vis actuellement et possibilité de déménager entre temps , mariage à l etranger pour publication des bancs, dois je à nouveau fournir justificatif de...

Je suis une colombienne qui est venue avec un visa d’étudiant. mon visa a expiré le 21 juin. j’ai commencé mon demande de visa le 9 juin car jusqu’à ce jour l’université a accepté ma candidature pour un cours de perfectionnement du...

Je suis sous curatelle renforcée et j'ai demandé une mainlevée en accord avec mon curateur après que celle-ci soit prise en compte j ai encore une (affaire)avec un organisme qui était traité par un médiateur cette (affaire)...