Une question en droit de la consommation ?

J'ai commandé sur un site des bougies j'ai reçu ma commande mais elle était incomplète. j'ai relancé le vendeur qui a bien confirmé qu'il manquait des bougies et a dit qu'il enverrait les bougies manquantes...

J'ai réservé un séjour pour new york en septembre 2019 pour 2 personnes. j'ai payé 800 € d'acompte qui m'ont bien entendu été débités de suite. 1 mois avant mon départ je souhaite effectuer une modification de...

J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel il y a 7 jours. j'ai réglé intégralement la facture, recupéré mon véhicule et celui ci s'occupe de réaliser la carte grise. le prix entendu tient compte...

Je suis actuellement dans l'impasse mon copain voulait faire un devis pour l'isolation extérieur des mur il rempli un formulaire sur internet il et démarcher par une entreprise une personne viens un soir la 1/2/24 après...

Suite à un sinistre,ou ma responsabilité n'est pas engagée,le réparateur,recommandé par l'assurance,et même imposé,n'a toujours pas réparé ma voiture,cela fait plus de trois mois.trois mois que ma voiture est bloquée...

Je viens de passer l'examen du code de la route , j'ai fais mes 20 heures il me reste encore le permis à passer , et surtout encore des heures à payer si je veux apprendre , je souhaite savoir si j'ai le droit de...

J ai souscris un contrat avec dr smile pour aligner mes dents, cependant depuis 3 mois je n'arrive plus a macher mes dents ne se touchent pas. j'ai limpression que dr smile a fait mes gouttieres sans voir ce probleme. un...

Nous avons signé un devis menuiserie le 19janvier 2023 sur le devis aucune date d'intervention donc il à un mois pour commencer les travaux ou nous demandez un acompte. nous avons reçu la demande d'acompte le 22 février...

J'ai une dette envers un organisme de formation. cet organisme peut-il se retourner contre lui pour obtenir paiement de la dette via saisie sur salaire? l'organisme possède un titre exécutoire...

Je voudrais savoir comment est ce que un huissier peut faire le même jour 2 saisis pour la même dette d'un montant de 900 euros, et qu'en plus cette dette a été déjà payé en 2014, de plus que j'avais contesté le pv...

Eleveuse de chats, un client s’est rétracté 11 jours après une vente hors établissement en m’envoyant une lettre recommandée. j’ai contesté puis lui est proposé de la reprendre avec remboursement partiel et il m’a fait un mail hier...

Après de nombreux courriers (une vingtaine dans les deux sens entre mairie et ddpp) au sujet d'un portillon qui coince les mains(j'en ai été témoin), je n'arrive pas à obtenir un certificat de conformité ou homologation ou...

Debut mars nous avons signe pour l achat d une cuisine car nois allionq construire notre maison . j avais eu l accord oral de la banque pour le credit mais au vu du contexte actuel etmon mari ayant ete mis au chomage total, je n ai...

J'ai effectué une commande (le vendeur est venu à la maison) d'une pac (pompe à chaleur). je voulais beneficier du dispositif "pac à un euro". le vendeur m'a dit que ce dispositif ne fonctionnait pas vraiment, que c'etait pour...

Bon de commande sur foire pompe a chaleur visite 4 jour apres la foire a domicile avec nouveau bon de commande et changement de materiel peut on se retracter merci pour votre reponse...

J'ai mon fils qui fait du hand ball depuis septembre, il arrête pour un motif qui ne joue pas du tout, il a donc repris dans une autre ville qui a déjà jouer l'année dernier mais on lui demande de repayer la licence plus...

Je vous écrit ce message car je viens de recevoir une relance pour facture impayée de mon avocat qui date de presque 3 ans. je voudrais savoir si il y a prescription ou pas, car cette facture a plus de 2 ans. j ai vu que pour une...

Le gérant de mon camping où je vis à l'année dans mon mobil home, facture le kwh 27 centimes au lieu de 16, tarif engie, et aussi il ajoute une tva de 10% pour l'emplacement mais aussi sur l'électricité et...

Hier samedi j'ai acheter un réfrigérateur on me propose l'extension de garantie après hésitation j'accepte, je commence à régler avec carte cadeaux et là mon financement ne passe pas, je dois appeler lundi, retrait de la...

Cette année, mon assurance refuse mon paiement par chèque, bien qu'il n'y ai jamais eu d'incident de paiement. a-t-elle le droit?...

Faut-il écrire au vendeur pour ce rétracte même si on a signe le bon de commande...

Ayant gagné a un tirage au sort d un magasin un bon d achat de 1500 ? le patron nous a proposé une vente d un lit et d un canapé .le lit il nous en a fait cadeau en echange de lui faire de la publicité et un canapé d une valeur de...

Je suis sollicité pour me prononcer sur la légalité de contruire un site e-commerce à des fins de vente de produits à base de cbd cannabidiol pour des clients de france. la littérature est assez pauvre sur le sujet et la...

Ou faire analyser une couche bébé de marque lotus , plusieurs paquets d?une forte odeur . je ne trouve pas de laboratoire...

La société avis, à laquelle je loue une voiture depuis fin 2018, prend systématiquement une empreinte sur ma carte bleue ( montant 650€ pour une facture de 576.90€ ), empreinte qui m'est remboursée dans les 10-12 jours...

J'ai acheté un scooter a mon fils neuf chez un concessionnaire, lors d'un controle de police en avril 2019 ,(garde a vue, saisie du scooter),il s"est avéré que le vendeur a fait une erreur administrative pour la carte...

J'ai acheté un produit sur cdiscount à 47.99 euros avec 3.69 euros de frais d'envoi.cdiscount m'a envoyé un email me disant que ma commande avait bien été enregistrée par le vendeur. le lendemain cdiscount m'envoie un mail...

J'ai eu un appel du commissariat de police pour soi-disant pour une consommation. alors ils ont trouvé que mon numéro chez quelqu'un qui était apparemment sur écoute. je me suis rendue chez la police et il mon fait un...

Je sollicite vos connaissances car je voudrais mettre en demeure une compagnie aérienne qui refuse de me payer mes indemnisations de retard de vol , c'est un retard de plus de 3 heures sur un vol de plus de 3500km avec une...

Je me tourne vers vous pour savoir comment obliger une établissement bancaire à verser une assurance obsèque ( celle de mon père ) ceux-ci prétextant que il faut passer chez le notaire , alors que ce n est pas une assurance vie...