Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Harcèlement par hoist finance Posée par Mélanie, il y a 8 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 8 ans - 45293 vues Je suis harcelé en permanence par l organise hoist finance qui me réclame une dette de 10 ans un découvert je leur ai demandé de justifier la somme demandé on m a répondu que mon dossier est archivé je n ai jamais reçu de courrier... Consulter la réponse deZone51 |
Peut-on se déclarer en concubinage tout en étant marié ? Posée par Alain, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessie - 45261 vues Je suis séparé de ma femme mais sommes légalement toujours marié, nous n'avons entame aucune procédure de divorce pour le moment. nous n'avons pas d'enfants ensemble. j'ai rencontré quelqu'un avec qui je... Consulter la réponse deTANGALAKIS |
Peut on demander le versement rétroactif d'une pension alimentaire ? Posée par matou17, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BD Manu - 45197 vues Divorcé en 2005 pas de pension alimentaire mentionnée pour ma fille mon ex me demande de la faire calculer et menace de demander la rétroactivité sur plusieurs années alors que je verse depuis le divorce 150 euros tous les mois... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Mon employeur ne me donne plus mes bulletins de paie, puis-je la poursuivre devant les prud'hommes ?... Posée par Nora, il y a 10 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nora - 45026 vues En cdi depuis presque 1an, ma patronne ne m'a pas remis de bulletin de paies depuis le mois de mars à aujourd'hui,c'està dire 6 mois, depuis le mois de mars elle me verse des acomptes mais pas la totalité de mes... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Enquête de la préfecture Posée par Lolita, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 243 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rina - 44380 vues A 2 mois de grossesse le pere de mon enfant sais marié avec une autre , il as revonu notre enfant quand javais 7 moi de grossesse , et a 1mois appres mon accouchement on na fai la demende de carte didentité et passport de lenfant mais la... Consulter la réponse deFely93 |
Régularisation après oqtf Posée par Hamed 22, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par karter - 44264 vues Maître, j'ai reçu une oqtf en août 2016, et je suis papa d'enfant français depuis février 2017, et je vis avec mon enfant et sa maman avec toutes les preuves, nécessaires. je voudrais savoir si je peux faire maintenant ma... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Puis-je exiger la désolidarisation de mon ex-concubin d'un prêt immobilier ? Posée par danyluce, il y a 10 ans dans Divorce 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeje - 44229 vues Pouvez vous me dire comment mettre fin à l'indivision d'un prêt immobilier avec mon conjoint qui n'habite plus avec moi m, qui ne paie plus sa part du prêt, (je paie toute seule et je m'enfonce).. celui ci... Consulter la réponse deGutierrez |
Combien de temps dois-je attendre après un divorce pour me remarier ? Posée par Chouchou44, il y a 10 ans dans Divorce 31 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Krimo - 44107 vues L'audience de mon divorce a été faite le 12 janvier , mon avocat ma dis qu'ils allaient avoir une réponse le 10 mars , ensuite que dois je encore attendre ? est ce fini ? puis je me remariée ?... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Quelle est la procédure lorsque l'on se fait arrêter au volant avec un taux d'alcoolémie positif ? Posée par Jérome, il y a 9 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paul - 43847 vues Après un accident de la route de la nuit du 16/12 au 17/12/2016,sur voie express,je me suis endormi!les gendarmes m'ont dépisté positif,et je n ai souffler qu'une fois.je n'ai rien signé sur les lieux de... Consulter la réponse deMaître peyron |
Virement carpa Posée par vanness, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nordinio - 43680 vues Je voulais savoir combien de temps mettais le virement carpa une fois que l avocat a deposee les papiers... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment verser la pension alimentaire directement à ma fille ? Posée par Iris72000, il y a 11 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Iris72000 - 43648 vues Ma fille va avoir 19 ans, elle est en étude supérieure. elle vient tout juste de prendre un appartement. je verse la pension alimentaire à mon ex-femme suite à un divorce. ma fille me demande que je lui verse la pension car elle... Consulter la réponse deMaître LABERGERE-MENOZZI |
Covid19 : doit on continuer de payer la crèche privée ? Posée par PseudoPseudo, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 117 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gestionnaire à bout de nerfs - 43638 vues Depuis le 16 mars suite à la pandémie covid 19 nous devons nous occuper de la garde de notre enfant. cependant, notre micro-crèche privée nous demande de continuer à payer notre facture alors qu'elle ne s'occupe plus de... Consulter la réponse deMaître DJAE |
Combien coûte un changement de notaire en cours de succession ? Posée par Eliza, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 43592 vues Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Quel rôle peut avoir le syndic de copropriété en cas de nuisances sonores dans mon immeuble ? Posée par Yersin_89, il y a 8 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ponte - 43197 vues Un syndic de copropriété doit-il intervenir en cas de litige nuisances sonores pour résoudre le problème... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Terrain appartient à ma femme : à qui appartient la maison ? Posée par JB, il y a 11 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par JB - 43022 vues Je me pose des questions concernant le sort de la maison. durant notre mariage nous avons fait construire une maison sur un terrain appartenant aux parents de ma femme (ils lui ont fait une donation). nous avons payé la maison... Consulter la réponse deMaître OMER |
La bigamie en france et en algérie est elle condamnable ? Posée par Passetemp, il y a 9 ans dans Divorce 26 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Passetemp - 42954 vues Je viens d'apprendre que mon mari s'est remarié depuis 5 ans et a deux autres enfants en algérie il vient de demander le divorce en france . est ce que je peux demander un divorce pour faute et quel sont mes avantages... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Comment faire cesser le harcèlement de mon ex-compagnon? Posée par agathe56, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 51 réponses dont la dernière il y a 11 mois par dorothy265 - 42646 vues Je suis séparée de mon ex-compagnon (union libre) depuis l an, nous avons eu deux enfants. nous avons fait valider une convention pour la garde des enfants qui a été validé par le juge aux affaires familiales, mais 3 semaines... Consulter la réponse deMaître MINET |
Refus visa long séjour : quel délai suite à un recours du tribunal administratif ? Posée par vicber, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 75 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lion - 42611 vues Entré illégalement en france , je me suis marié en 2016 car nous vivions ensemble depuis 2013. j'ai effectué une demande de titre de séjour qui m'a été refusé plus un oqtf. j'ai décidé de rentrer faire une demande de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Suis obligée de accepter une mediation familiale demande père de ma fille Posée par Sanjol, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jean-Louis Lascoux - 42557 vues Séparé du père de ma fille depuis mai 2015 , il veut emmener ma fille de 4 ans en vacances chez sa mère pendant 1 semaine à 200 km de mon domicile sachant qu elle dormira dans le même lit que son père car il n y qu une chambre de libre et... Consulter la réponse deMaître NAKACHE |
Que faire en cas d'absence de réponse un an après le dépôt d'une plainte ? Posée par patcool, il y a 10 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caro - 42531 vues J ai subi une agression en me promenant sur le chemin, un chien tenu en laisse m a mordue plusieurs fois mais le maître n a pas réagi. j'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république cela fait déjà plus d 1an je... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Un divorce en france est -il automatiquement enregistré à l'étranger ? Posée par bibou, il y a 10 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kh - 42440 vues Je suis un tunisien divorcé d'une française, je voulai savoir, est ce que le divorce en france s'enregistre automatiquement en tunisie, ou dois je le faire moi meme auprès du consulat tunisienne en france? merci... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
A-t-on le droit de conserver une urne funéraire chez soi ? Posée par Bernye, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sandra - 42417 vues Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Acte de divorce en algérie Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce 78 réponses dont la dernière il y a 7 ans par delma - 42199 vues Je suis francais je me suis marié a annaba en algerie avec une algerienne et j'ai divorcé en france je voudrais savoir a qui demander l'acte de divorce de l'algerie en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Ma compagne est partie avec notre enfant : comment obtenir sa garde ? Posée par Samy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cccc - 42171 vues J'ai ma compagne (avec qui je ne suis pas marié) qui a quitter le domicile conjugal avec notre enfants sans mon accord. elle est actuellement chez ses parents à l'île de la réunion pour une durée indéterminée. comment... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Titre séjour avec pacs Posée par Mourri69, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gass22 - 42074 vues Je suis pacsé avec une française ya un mois et je me demande est ce que je peu aller demander un titre séjour vpf auprès de la préfecture et c'est quoi le dossier a fournir svp... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Combien de temps prend une requête au jaf ? Posée par piranha, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 42052 vues Après un déménagement près de l'école de mes enfants et de mon ex-femme ainsi qu'une tentative de médiation, j'ai envoyé un dossier par courrier au juge des affaires familiales de lyon pour une demande de garde... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Qu'est ce que je dois dire à une convocation en gendarmerie suite à un accident en état d'ébriété Posée par nico61, il y a 9 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nico61 - 42035 vues Jai fait le c** il y a 1 semaine, sortie de soirée avec l'euphorie je croyais pouvoir conduire ,mais non, je me suis endormi quelques secondes et j'ai percuté la voiture devant moi qui venais de me doubler(pas de blessés... Consulter la réponse deSEBAN |
Démission : quel impact sur le titre de séjour ? Posée par questionreponse, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maya - 41755 vues Je suis recruté pour un cdi par une entreprise depuis le 03/07/2017. j'ai effectué un changement de statut et pur résumer tout est fait ( autorisation de la direccte) . mon titre de séjour est en cours de fabrication et il ne... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Regroupement familial sur place Posée par Đadou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 33 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 41666 vues Je suis venu en france en 2013 avec un visa etudiant pour continuer mes etudes. en juillet 2016, j'ai obtenu mon master 2 et j'ai voulu faire un regroupement familial sur place qui m'a été refusé( j'ai recu la... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Puis-je porter plainte pour vol contre mon conjoint ? Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 41429 vues Maître. pendant le mariage quand on acquière des pièces en argent où en or,si l'un des conjoints s'en empare,est ce du vol?faut il porter plainte?... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
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