Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Puis-je être partie civile à un procès sans prendre d'avocat ? Posée par Monique, il y a 11 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LERMINIAUX VEDEL - 41297 vues J'ai ete victime d'un cambriolage en novembre dernier et je viens de recevoir une lettre du tribunal me demandant de me porter partie civile car mes cambrioleurs ont été mis en examen, je voudrais savoir ce qui se passe... Consulter la réponse deMaître CHRISTIN |
Le divorce en ligne est-il illégal ? Posée par Caro1978, il y a 5 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CAGNA CHOPIN - 41143 vues J’ai récemment divorcé auprès d’un avocat parisien et nous avons fait le rdv en visio conférence. j’ai reçu un mail pour m’expliquer que divorcer de cette façon n’est pas autorisé, et après quelque recherche je me suis aperçu que... Consulter la réponse deMaître Chaumont |
Enfant majeur ne voulant plus de garde alternée : comment ça se passe ? Posée par val, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Euh - 40824 vues Ma fille de 18 ans vient de se disputer violemment avec son père et ne veut plus le voir. c'est définitif. elle va venir chez moi à temps plein. de plus, son père lui a pris les clés de sa maison pour qu'elle ne puisse... Consulter la réponse dec.tangalakis |
Mon employeur me demande une lettre de non renouvellement cdd : dois-je le faire ? Posée par Petite-fleur, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 40702 vues Je suis actuellement en cdd jusqu'à fin juin. j'ai informé mon employeur que je ne souhaitais pas être renouvelée. il me demande une lettre de non renouvellement de cdd. suis-je obligée de faire cette lettre? si jamais je... Consulter la réponse deMaître TRAIAI |
Mariage en algérie, divorce en france Posée par Faty, il y a 10 ans dans Divorce 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia - 40586 vues Moi et mon mari nous sommes mariés en algérie en août 2013.actuellement nous sommes en instance de divorce ,il ya une audience de conciliation le mois de mai 2016 auprès du tribunal d'instance.nous avons une fille de 20 mois... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Allocation chômage - sans papier Posée par charlestheo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amazigh - 40507 vues J'ai travaillé pendant 5 ans dans une entreprise. j'ai été licencié suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour vpf, par la préfecture de paris. je souhaite savoir comment faire pour avoir une allocation... Consulter la réponse deGutierrez |
Les frais de scolarité sont-ils inclus dans la pension alimentaire ? Posée par CHOUCHOU, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CHOUCHOU - 40498 vues Je verse depuis plusieurs années 300? pour la pension alimentaire de mes enfants. ma fille de 14 ans est dans un collège privé depuis quelques années. mon fils doit rentrer dans le meme college privé à la rentrée aussi, je comptais... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Peut on reporter le paiement des honoraires d'un avocat lorsque l'audience est repoussée ? Posée par JEAN MICHEL AIME, il y a 9 ans dans Fiscal 22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad - 40256 vues Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui regler ses honoraires le proces est repousse j estime que je dois pas le regler maintenant il peut m arriver ou... Consulter la réponse deznaciri |
Français voulant la double nationalité serbe Posée par Dodo, il y a 9 ans dans Administratif 27 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yéyé - 40249 vues J aimerais savoir si cela est possible et quelles démarches. je suis français et mon père biologique est franco serbe.j ai été reconnu à la naissance par le mari de ma mère qui bien sûr est français puis je ai retrouvé mon père... Consulter la réponse dec.tangalakis |
Convocation Posée par viellus, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 40246 vues J'ai reçu en main propre de la part de la gendarmerie une " convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale). qu'est ce que cela signifie?? et est ce que je risque quelque chose?? merci de... Consulter la réponse deMaître ROY |
Annuler une audience Posée par Moubarak, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 935711111 - 40104 vues Je peux annuler le jaf que j'ai saisi ? et est ce que je peux rompre un contrat avec mon avocate ?... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Résiliation de contrat de salle de sport et application de la loi chatel ? Posée par maxDiablo, il y a 9 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lalita - 39994 vues Je voulais savoir si la loi chatel concerne t-elle uniquement les contrats qui sont renouvelés d'une durée identique à celle qui a été choisie initialement ? en effet, j'ai souscris un contrat d'abonnement d'une... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Radar a jumelle sans arrestation Posée par Kiara, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 39490 vues Il y a peu j ai remarquer que les radars a jumelle nous contrôler avec 10h de boulot dans les jambes je ne me rappelle plus a combien j était je ne me suis pas fait arrêter car pas d accueil de polisse au moment ou je suis passer 5... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Que se passe-t-il lorsque la société où je travaille ferme alors que je suis en accident de travail ... Posée par Mr Viegas Joao, il y a 9 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 123Atalaia? - 39261 vues Mr ou mme. je m'appelle mr viegas joao ma question ;je suis en accident de travai(at) e mont entriprise a ferme que faire? merci davance de une reponse... Consulter la réponse deMaître berliner |
Rupture conventionnelle : quid en cas d'arrêt maladie ? Posée par Maud, il y a 9 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili69 - 39228 vues Suite a de nombreuses remarques désobligeantes de ma chef sans relation avec mon travail , j'ai proposé a celle ci de faire une rupture conventionnelle, ce quelle a accepté sur le principe... elle ma signifié par courrier un... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Délais changement de prénom Posée par M_Atsigne, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M_Atsigne - 39141 vues Je vais bientôt entamé une démarche de changement de prénom et voudrais savoir, en moyenne, combien de temps cela pouvait prendre... Consulter la réponse deMelencolya |
Mon mari demande officiellement le divorce, que dois-je faire ? Posée par palomabonita66, il y a 9 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TAYORO - 39117 vues Un avocat m'adresse une lettre en m'informant avoir rencontré mon mari et a l'intention d'engager une procédure de divorce dois-je répondre ? je suis en attente d'une réponse pour l'aide juridictionnelle ?... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Suite à un retard d'envoi d'arrêt de travail, mon employeur considère qu'il s'agit d'une démission. ... Posée par alan56, il y a 10 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alan56 - 39052 vues Actuellement en bts en alternance (donc en cpp) je reçois un courrier par lrar de mon employeur m'indiquant qu'il me considère comme démissionnaire. cela fait suite à un retard d'envoi d'arrêt de travail... Consulter la réponse deMaître Nieuviaert |
Est-ce que je peux utiliser mon nom de jeune fille avant que le divorce soit prononcé ? Posée par MARIE1966, il y a 11 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Poney - 39042 vues Je voudrais savoir si je peux reprendre mon nom de jeune fille avant que le divorce soit prononcé?... Consulter la réponse deFAVRE-TAYLAZ |
1 an d'attente pour une régularisation Posée par Bathie93, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Helolo76620 - 38700 vues Comme l'indique le titre le mois prochain ça fera 1 an que j'avais ma demande régularisation par le travail au niveau de la préfecture de bobigny déjà est ce que c'est normal que ça prend autant de temps ? dois-je en... Consulter la réponse dec.tangalakis |
Quel est l'impact d'un divorce sur la pension de retraite ? Posée par nono, il y a 10 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre - 38485 vues Si nous préférons la séparation au divorce, au moment de la retraite celui qui a une petite pension pourra t il bénéficier de la retraite de l'autre ?... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Garde alternée pour un nourrisson ? Posée par Laura, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lucie - 38415 vues Je suis maman d'un bébé d'un mois et demi. je me suis séparée du père avant d'avoir connaissance de ma grossesse (déni de grossesse) a ce jour, le père me menace de saisir la justice afin d'obtenir la garde... Consulter la réponse deBERGER |
Puis-je contacter le juge des tutelles pour savoir où en est un dossier de succession ? Posée par fred, il y a 11 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jojo - 38414 vues J'aimerais savoir si il est possible de rentrer en contact avec le juge des tutelles pour voir ou en est un dossier de succession mon notaire depuis maintenant un an me dit que non meme lui ne peut pas faire accelerer la... Consulter la réponse deFAVRE-TAYLAZ |
Mon ex-compagnon me réclame les cadeaux qu'il m'a offert : dois-je les lui rendre ? Posée par nathalou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathalou - 38314 vues Mon ex conjoint me reclame tout les cadeaux qu il nous a fait et même après notre séparation en sachant que la plus part des factures son a mon nom ou alors se sont de simple tickets de caisse . il me menace de porter plainte pour... Consulter la réponse deMaître NAKACHE |
Divorce : ma femme a fait un gros retrait sur le compte joint, que faire ? Posée par Rick, il y a 11 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par deli - 38160 vues Je suis en train de divorcer, et je viens de me rendre compte que ma future ex-femme a retiré une grosse somme d’argent sur notre compte commun. en a-t-elle le droit ? est-ce que je peux en réclamer une partie ?... Consulter la réponse deMaître OMER |
Adoption simple sans consentement du père biologique Posée par Niniche45, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fyvie - 38075 vues Pour vous expliquer rapidement la situation, mon mari actuel souhaite adopté ma fille de 7 ans qui à été reconnu par son père biologique mais qu'elle ne connait pas. il a disparu dans la nature une semaine aprés sa naissance... Consulter la réponse deMaître Muslin |
Dettes, cession de créance et délai de prescription : ce qu'il faut savoir Posée par Jeremy92, il y a 2 ans dans Banque et crédit 72 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili55 - 38044 vues Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non remboursement de crédit carrefour banque en 2015. en 2016, il y a eu un titre exécutoire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Convocation pour possession de stupéfiants Posée par labelle, il y a 9 ans dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain - 37957 vues Je me suis fais contrôler en septembre dernier en possession de cannabis. les policiers m'ont emmené au poste, empreinte, photo puis ils m'ont relâché, me disant que je n'entendrais plus parler de cette histoire. en... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Refus de délivrance d'une carte professionnelle sécurité privée Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Travail 44 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benj59 - 37885 vues Après avoir commis deux délit routier en moins de 5 ans sous simple contrôle ( aucun sinistre ) la première fois en juin 2011 et la seconde en décembre 2014 j'ai demandé le renouvellement de ma carte professionnelle en février... Consulter la réponse deTANGALAKIS |
Nous divorçons mais continuons à vivre ensemble. qu'est ce que ça change ? Posée par dock, il y a 10 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Val - 37744 vues Mon éposue et moi souhaitons divorcés mais ne souhaitons pas nosu séparés. nous voulons continuer à vivre ensemble. donc nous somems en accord sur tout. sauf que nosu avons un bien immobilier. si j'ai bien compris soit on le vend... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
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