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Puis-je être partie civile à un procès sans prendre d'avocat ?
Posée par Monique, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LERMINIAUX VEDEL - 41297 vues

J'ai ete victime d'un cambriolage en novembre dernier et je viens de recevoir une lettre du tribunal me demandant de me porter partie civile car mes cambrioleurs ont été mis en examen, je voudrais savoir ce qui se passe...

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la réponse de
Maître CHRISTIN
 
Le divorce en ligne est-il illégal ?
Posée par Caro1978, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CAGNA CHOPIN - 41143 vues

J’ai récemment divorcé auprès d’un avocat parisien et nous avons fait le rdv en visio conférence. j’ai reçu un mail pour m’expliquer que divorcer de cette façon n’est pas autorisé, et après quelque recherche je me suis aperçu que...

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la réponse de
Maître Chaumont
 
Enfant majeur ne voulant plus de garde alternée : comment ça se passe ?
Posée par val, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Euh - 40824 vues

Ma fille de 18 ans vient de se disputer violemment avec son père et ne veut plus le voir. c'est définitif. elle va venir chez moi à temps plein. de plus, son père lui a pris les clés de sa maison pour qu'elle ne puisse...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Mon employeur me demande une lettre de non renouvellement cdd : dois-je le faire ?
Posée par Petite-fleur, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 40702 vues

Je suis actuellement en cdd jusqu'à fin juin. j'ai informé mon employeur que je ne souhaitais pas être renouvelée. il me demande une lettre de non renouvellement de cdd. suis-je obligée de faire cette lettre? si jamais je...

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Maître TRAIAI
 
Mariage en algérie, divorce en france
Posée par Faty, il y a 10 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia - 40586 vues

Moi et mon mari nous sommes mariés en algérie en août 2013.actuellement nous sommes en instance de divorce ,il ya une audience de conciliation le mois de mai 2016 auprès du tribunal d'instance.nous avons une fille de 20 mois...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Allocation chômage - sans papier
Posée par charlestheo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amazigh - 40507 vues

J'ai travaillé pendant 5 ans dans une entreprise. j'ai été licencié suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour vpf, par la préfecture de paris. je souhaite savoir comment faire pour avoir une allocation...

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Gutierrez
 
Les frais de scolarité sont-ils inclus dans la pension alimentaire ?
Posée par CHOUCHOU, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CHOUCHOU - 40498 vues

Je verse depuis plusieurs années 300? pour la pension alimentaire de mes enfants. ma fille de 14 ans est dans un collège privé depuis quelques années. mon fils doit rentrer dans le meme college privé à la rentrée aussi, je comptais...

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Maître FITAS
 
Peut on reporter le paiement des honoraires d'un avocat lorsque l'audience est repoussée ?
Posée par JEAN MICHEL AIME, il y a 9 ans dans Fiscal
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad - 40256 vues

Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui regler ses honoraires le proces est repousse j estime que je dois pas le regler maintenant il peut m arriver ou...

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la réponse de
znaciri
 
Français voulant la double nationalité serbe
Posée par Dodo, il y a 9 ans dans Administratif
27 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yéyé - 40249 vues

J aimerais savoir si cela est possible et quelles démarches. je suis français et mon père biologique est franco serbe.j ai été reconnu à la naissance par le mari de ma mère qui bien sûr est français puis je ai retrouvé mon père...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Convocation
Posée par viellus, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 40246 vues

J'ai reçu en main propre de la part de la gendarmerie une " convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale). qu'est ce que cela signifie?? et est ce que je risque quelque chose?? merci de...

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Maître ROY
 
Annuler une audience
Posée par Moubarak, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 935711111 - 40104 vues

Je peux annuler le jaf que j'ai saisi ? et est ce que je peux rompre un contrat avec mon avocate ?...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Résiliation de contrat de salle de sport et application de la loi chatel ?
Posée par maxDiablo, il y a 9 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lalita - 39994 vues

Je voulais savoir si la loi chatel concerne t-elle uniquement les contrats qui sont renouvelés d'une durée identique à celle qui a été choisie initialement ? en effet, j'ai souscris un contrat d'abonnement d'une...

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VIEUILLE
 
Radar a jumelle sans arrestation
Posée par Kiara, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 39490 vues

Il y a peu j ai remarquer que les radars a jumelle nous contrôler avec 10h de boulot dans les jambes je ne me rappelle plus a combien j était je ne me suis pas fait arrêter car pas d accueil de polisse au moment ou je suis passer 5...

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Maître Rigoulot
 
Que se passe-t-il lorsque la société où je travaille ferme alors que je suis en accident de travail ...
Posée par Mr Viegas Joao, il y a 9 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 123Atalaia? - 39261 vues

Mr ou mme. je m'appelle mr viegas joao ma question ;je suis en accident de travai(at) e mont entriprise a ferme que faire? merci davance de une reponse...

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Maître berliner
 
Rupture conventionnelle : quid en cas d'arrêt maladie ?
Posée par Maud, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili69 - 39228 vues

Suite a de nombreuses remarques désobligeantes de ma chef sans relation avec mon travail , j'ai proposé a celle ci de faire une rupture conventionnelle, ce quelle a accepté sur le principe... elle ma signifié par courrier un...

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Maître CISSE
 
Délais changement de prénom
Posée par M_Atsigne, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M_Atsigne - 39141 vues

Je vais bientôt entamé une démarche de changement de prénom et voudrais savoir, en moyenne, combien de temps cela pouvait prendre...

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Melencolya
 
Mon mari demande officiellement le divorce, que dois-je faire ?
Posée par palomabonita66, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TAYORO - 39117 vues

Un avocat m'adresse une lettre en m'informant avoir rencontré mon mari et a l'intention d'engager une procédure de divorce dois-je répondre ? je suis en attente d'une réponse pour l'aide juridictionnelle ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Suite à un retard d'envoi d'arrêt de travail, mon employeur considère qu'il s'agit d'une démission. ...
Posée par alan56, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alan56 - 39052 vues

Actuellement en bts en alternance (donc en cpp) je reçois un courrier par lrar de mon employeur m'indiquant qu'il me considère comme démissionnaire. cela fait suite à un retard d'envoi d'arrêt de travail...

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la réponse de
Maître Nieuviaert
 
Est-ce que je peux utiliser mon nom de jeune fille avant que le divorce soit prononcé ?
Posée par MARIE1966, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Poney - 39042 vues

Je voudrais savoir si je peux reprendre mon nom de jeune fille avant que le divorce soit prononcé?...

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FAVRE-TAYLAZ
 
1 an d'attente pour une régularisation
Posée par Bathie93, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Helolo76620 - 38700 vues

Comme l'indique le titre le mois prochain ça fera 1 an que j'avais ma demande régularisation par le travail au niveau de la préfecture de bobigny déjà est ce que c'est normal que ça prend autant de temps ? dois-je en...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Quel est l'impact d'un divorce sur la pension de retraite ?
Posée par nono, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre - 38485 vues

Si nous préférons la séparation au divorce, au moment de la retraite celui qui a une petite pension pourra t il bénéficier de la retraite de l'autre ?...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Garde alternée pour un nourrisson ?
Posée par Laura, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lucie - 38415 vues

Je suis maman d'un bébé d'un mois et demi. je me suis séparée du père avant d'avoir connaissance de ma grossesse (déni de grossesse) a ce jour, le père me menace de saisir la justice afin d'obtenir la garde...

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la réponse de
BERGER
 
Puis-je contacter le juge des tutelles pour savoir où en est un dossier de succession ?
Posée par fred, il y a 11 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jojo - 38414 vues

J'aimerais savoir si il est possible de rentrer en contact avec le juge des tutelles pour voir ou en est un dossier de succession mon notaire depuis maintenant un an me dit que non meme lui ne peut pas faire accelerer la...

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FAVRE-TAYLAZ
 
Mon ex-compagnon me réclame les cadeaux qu'il m'a offert : dois-je les lui rendre ?
Posée par nathalou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathalou - 38314 vues

Mon ex conjoint me reclame tout les cadeaux qu il nous a fait et même après notre séparation en sachant que la plus part des factures son a mon nom ou alors se sont de simple tickets de caisse . il me menace de porter plainte pour...

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Maître NAKACHE
 
Divorce : ma femme a fait un gros retrait sur le compte joint, que faire ?
Posée par Rick, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par deli - 38160 vues

Je suis en train de divorcer, et je viens de me rendre compte que ma future ex-femme a retiré une grosse somme d’argent sur notre compte commun. en a-t-elle le droit ? est-ce que je peux en réclamer une partie ?...

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Maître OMER
 
Adoption simple sans consentement du père biologique
Posée par Niniche45, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fyvie - 38075 vues

Pour vous expliquer rapidement la situation, mon mari actuel souhaite adopté ma fille de 7 ans qui à été reconnu par son père biologique mais qu'elle ne connait pas. il a disparu dans la nature une semaine aprés sa naissance...

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la réponse de
Maître Muslin
 
Dettes, cession de créance et délai de prescription : ce qu'il faut savoir
Posée par Jeremy92, il y a 2 ans dans Banque et crédit
72 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili55 - 38044 vues

Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non remboursement de crédit carrefour banque en 2015. en 2016, il y a eu un titre exécutoire...

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BELIGHA
 
Convocation pour possession de stupéfiants
Posée par labelle, il y a 9 ans dans Consommation
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain - 37957 vues

Je me suis fais contrôler en septembre dernier en possession de cannabis. les policiers m'ont emmené au poste, empreinte, photo puis ils m'ont relâché, me disant que je n'entendrais plus parler de cette histoire. en...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Refus de délivrance d'une carte professionnelle sécurité privée
Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Travail
44 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benj59 - 37885 vues

Après avoir commis deux délit routier en moins de 5 ans sous simple contrôle ( aucun sinistre ) la première fois en juin 2011 et la seconde en décembre 2014 j'ai demandé le renouvellement de ma carte professionnelle en février...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Nous divorçons mais continuons à vivre ensemble. qu'est ce que ça change ?
Posée par dock, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Val - 37744 vues

Mon éposue et moi souhaitons divorcés mais ne souhaitons pas nosu séparés. nous voulons continuer à vivre ensemble. donc nous somems en accord sur tout. sauf que nosu avons un bien immobilier. si j'ai bien compris soit on le vend...

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de Almeida Costa
 
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