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Priorité des temps partiels vers un passage à temps plein Posée par ifsane, il y a 8 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ifsane - 12431 vues Je vous explique mon cas. je suis employée depuis mars 2011 en temps partiel. prioritaire sur un temps plein, mon employeur n'a pas tenu compte de mon droit de priorité et a ainsi fait passé plusieurs collègues en temps plein... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Convocation devant le delegué du procureur en vue d une mediation penal Posée par LylicornE, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didine - 12426 vues Mon histoire est un peu longue je vais essayer d etre le plus brève possible. il y a 4 ans , en plein mois de decembre vers 22h30 ( temperatures negatives) mon conjoint sort fumer sa cigarette et rentre à la maison quelque minutes... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vol en réunion , peines encourus Posée par Rachelle01, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rachelle01 - 12421 vues Je suis en panique et j'ai besoin de conseils ! pas de jugements merci ! mon conjoins dans sa vie , a eu une suspension , annulation de permis de conduire , conduite sans permis malgres l'annulation , les surcis ont donc... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Moto: pv à la volée "franchissement ligne blanche" Posée par Lift, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12420 vues Ce matin, j'ai reçu une contravention pour "franchissement de ligne continue art 412-19 du code de la route". infraction relevée au vol, donc sans interpellation, alors que ma sœur circulait avec mon scooter dans une... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
J ai 29 ans je porte le nom de mon beau pere j aimerai prendre le nom de ma mère Posée par Gabin, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gabin - 12420 vues J ai 29 ans je porte le nom de mon beau pere il m a reconnu quand j avais 6 ans car il allait se marier avec ma mère. aujourd hui je voudrais prendre le nom de ma mere car si je me marie mes enfants porteront un nom qui n ai pas le... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Avenant au contrat de travail Posée par herve57, il y a 9 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amigo 56 - 12418 vues Un employeur peut il envoyer un avenant au contrat de travail antique daté. je m'explique : je viens de recevoir ce jour un avenant au contrat de travail daté du 1er septembre. quand je demande à mon employeur les raisons, il... Consulter la réponse dejoanna77 |
Confinement : la pension alimentaire peut-elle être revue ? la garde des enfants peut elle être modi... Posée par Jumalo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Noems - 12408 vues J’ai la garde de mes enfants et le papa les a un week-end sur deux. suite à ce confinement, je souhaiterais que leur père les prenne deux semaines (hors vacance scolaire). le papa m’a répondu qu’il était d’accord mais à une... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Problème succession avec ma belle-mère Posée par araiquantum, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath lep - 12407 vues Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ma belle-mère, avec qui il était marié depuis des années. en effet, malgré les appels... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Délai de réponse télétravail Posée par Clément22, il y a 7 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manon - 12404 vues J'ai demandé à mon employeur la possibilité de travailler depuis mon domicile ( mon job le permet) il y a plus d'un mois. lettre remise en main propre et email prouvant qu'il l'a bien reçue. je n'ai... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Pension alimentaire payée en retard Posée par Majulie5a, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Majulie5a - 12397 vues Depuis plusieurs mois, mon ex compagnon fait "exprès" de me verser en retard la pension alimentaire pour notre fille. lorsque je lui fais remarquer, il m'accuse de jeter le chèque à la poubelle. le jugement précise que la... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Es ce que un huissier de justice a la droit de saisir sur rsa ? Posée par A C, il y a 6 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 6 ans - 12394 vues Jai eu une saisie sur mon compte de 553 euros il y a 2 jours etant au rsa les seuls revenus que j'ai sont ceux la rsa apl et aide de mode de garde pour ma fille. es ce qu'il ont le droit de saisir une somme pareil sur mes... Consulter la réponse deMaître Thérisse |
Que risque t on pour incendie volontaire Posée par Rose423, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12392 vues J ai mis le feu à une voiture ainsi qu' à des poubelles et je voulais savoir ce que je risque sachant que j ai déjà fait quatre mois de détention provisoire. est ce que la peine peut être plus lourde et qu' est ce que je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Que peu ont faire d un accusations et d'une plainte sans preuve pour attouchemen Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarah - 12392 vues Je me permets de venir à vous car mon fils de 22 ans est accusé et une plainte à était déposer pour abus sexuel contre une personne majeur alors qu il me dit qu il était tout les deux et juste un massage et ils était tout les deux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon employeur a recruter un cdi pour me remplacer alors que je suis en arrêt Posée par Michele58, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michele58 - 12387 vues Je suis comptable dans l'immobilier en cdi. pendant 3 mois j'ai été malade hospitalisé et en arrêt de travail. j'ai une maladie génétique qui touche les articulations et en dépression . j'ai retourné au travail... Consulter la réponse deMaître ROBINE |
Régularisation par le mariage avec une conjointe française Posée par Lion, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lion - 12384 vues Je suis togolais qui à une demande dasile devant la cnda et je viens de me marier à une française.. je voudrais savoir svp si on va me demander d'aller chercher un long visa dans mon pays avant de revenir.. sachant.que... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Ajouter un prénom d’usage Posée par Katiacuicui, il y a 6 ans dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charlyn(e) - 12380 vues Je n’ai qu un seul prénom, catherine. oui mais personne ne m’a jamais appelé autrement que katia (diminutif russe) ce qui me pose un problème à la poste ou la banque pour justifier mon identité. puis je le faire ajouter comme nom... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Coment sa se passe quand on ne peux payer dommages et interets? Posée par bab, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 12373 vues Je vais avoir des dommages et interets a donner. je suis au chomage pas du tout dargent. coment sa se passe ? pui je meme verser 30e par mois?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Renouvellement de titre de séjour étudiant expiré depuis un an Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ranya - 12370 vues Je suis étudiante étrangère, j'ai fais mon master 2 (en 2018 ) en informatique en france. cependant je n'ai pas obtenu mon diplôme car j'ai raté une certification et pour en refaire une autre, il faut prendre des... Consulter la réponse deMaître ETMAN |
Délai de 120h dépassé Posée par florian1209, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 12367 vues Suite a un contrôle de dépistage stupéfiant j'ai été testé positif effectué le 29.01.2021, le délai de 120h est dépassé, je n'ai aucune nouvelle des résultats du deuxième test effectué et envoyé a l'hôpital... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Vente d un terrain situé en zone naturelle Posée par MONACO, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 12367 vues Suis propriétaire d'un terrain sur lequel était bâtie la maison de ma grand-mère (plan cadastral en ma possession). la maison n'existant plus, la mairie a classé mon bien en zone naturelle. il y a deux ans, devant notaire... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Demande de carte de séjour pour soins Posée par foufou63, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par foufou63 - 12366 vues J'ai téléphoné ce matin à la préfecture pour demander certains informations pour le droit des étrangers pour une demande de carte de séjour pour soins càd pour savoir le délai pour récupérer le récépissé , la dame de la... Consulter la réponse deENFIN - SAVOIR |
Titre de sejour pluriannuelle (4 ans) mention salarie Posée par Yassou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 12362 vues Je suis tunisienne salariée en france depuis juillet 2017, donc plus d'un an. j'ai obtenu une carte de séjour pluriannuelle (4 ans) générale mention "salarié" après un 1er renouvellement d'un visa long séjour valant... Consulter la réponse deYouness |
Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions. Posée par Spartacus, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spartacus - 12362 vues J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Un expert judiciaire est-il nécessaire pour une résiliation judiciaire d'un bail Posée par ZEMZEM, il y a 9 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12349 vues Locataire d'un local commercial depuis de nombreuses années, je suis victime de problèmes d'humidité qui affectent l'immeuble de manière aggravante jusqu'à la découverte de mérule dans ma cave qui me servait de... Consulter la réponse deznaciri |
Je suis une etranger j'ai un mariage blanc avec un francais comment faire pour l Posée par Lili, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samou - 12340 vues Je veux arreter mon mariage blanc comment faire?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Contrôleur caf a t il droit de voire mes relevés bancaires Posée par Bahia111, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bahia111 - 12317 vues J ai un contrôle de la caf demain. le contrôleur me demande un an de relevés bancaires. a t il ce droit ????... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Envoi tardif d'un arrêt de travail. Posée par Youyou, il y a 7 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youyou - 12317 vues Je suis en invalidité de catégorie 1 et mon employeur a reçu mon arrêt de travail en retard. mon médecin était absent. j'ai reçu un courrier me conviant à un entretien préalable. j'ai été reçu et un délégué syndical... Consulter la réponse deMaître Nabet |
Je engagé légion étrangère pour aide Posée par DIAKARY, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DIAKARY - 12314 vues Pour engager légion étrangère je demande aide pour visa... Consulter la réponse deENFIN - SAVOIR |
Commandement de quitter les lieux Posée par Ptefleur, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 12313 vues Je souhaite savoir à quelle date le commandement de quitter les lieux est effectif lorsque nous sommes absents lors de la réception de la lettre recommandée. est-il effectif à la date de signature de la remise du recommandé ou... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Comment redistribuer les gains d'une loterie sans payer trop d'impôts ? Posée par lily-224, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lily-224 - 12313 vues Je vien de gagner une grosse somme d'argent à la loterie. j'aimerai en donner une partie a mes proches, mais j'ai entendu dire qu'il faut déclarer que ces personnes ont contribué au gain pour qu'il puissent... Consulter la réponse deMaître radovitch |
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