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Priorité des temps partiels vers un passage à temps plein
Posée par ifsane, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ifsane - 12431 vues

Je vous explique mon cas. je suis employée depuis mars 2011 en temps partiel. prioritaire sur un temps plein, mon employeur n'a pas tenu compte de mon droit de priorité et a ainsi fait passé plusieurs collègues en temps plein...

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Maître MAYADOUX
 
Convocation devant le delegué du procureur en vue d une mediation penal
Posée par LylicornE, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didine - 12426 vues

Mon histoire est un peu longue je vais essayer d etre le plus brève possible. il y a 4 ans , en plein mois de decembre vers 22h30 ( temperatures negatives) mon conjoint sort fumer sa cigarette et rentre à la maison quelque minutes...

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Maître de Almeida Costa
 
Vol en réunion , peines encourus
Posée par Rachelle01, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rachelle01 - 12421 vues

Je suis en panique et j'ai besoin de conseils ! pas de jugements merci ! mon conjoins dans sa vie , a eu une suspension , annulation de permis de conduire , conduite sans permis malgres l'annulation , les surcis ont donc...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Moto: pv à la volée "franchissement ligne blanche"
Posée par Lift, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12420 vues

Ce matin, j'ai reçu une contravention pour "franchissement de ligne continue art 412-19 du code de la route". infraction relevée au vol, donc sans interpellation, alors que ma sœur circulait avec mon scooter dans une...

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Maître SEBAN
 
J ai 29 ans je porte le nom de mon beau pere j aimerai prendre le nom de ma mère
Posée par Gabin, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gabin - 12420 vues

J ai 29 ans je porte le nom de mon beau pere il m a reconnu quand j avais 6 ans car il allait se marier avec ma mère. aujourd hui je voudrais prendre le nom de ma mere car si je me marie mes enfants porteront un nom qui n ai pas le...

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Maître BOULASSEL
 
Avenant au contrat de travail
Posée par herve57, il y a 9 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amigo 56 - 12418 vues

Un employeur peut il envoyer un avenant au contrat de travail antique daté. je m'explique : je viens de recevoir ce jour un avenant au contrat de travail daté du 1er septembre. quand je demande à mon employeur les raisons, il...

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joanna77
 
Confinement : la pension alimentaire peut-elle être revue ? la garde des enfants peut elle être modi...
Posée par Jumalo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Noems - 12408 vues

J’ai la garde de mes enfants et le papa les a un week-end sur deux. suite à ce confinement, je souhaiterais que leur père les prenne deux semaines (hors vacance scolaire). le papa m’a répondu qu’il était d’accord mais à une...

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Maître TEISSEDRE
 
Problème succession avec ma belle-mère
Posée par araiquantum, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath lep - 12407 vues

Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ma belle-mère, avec qui il était marié depuis des années. en effet, malgré les appels...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Délai de réponse télétravail
Posée par Clément22, il y a 7 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manon - 12404 vues

J'ai demandé à mon employeur la possibilité de travailler depuis mon domicile ( mon job le permet) il y a plus d'un mois. lettre remise en main propre et email prouvant qu'il l'a bien reçue. je n'ai...

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Maître MAYADOUX
 
Pension alimentaire payée en retard
Posée par Majulie5a, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Majulie5a - 12397 vues

Depuis plusieurs mois, mon ex compagnon fait "exprès" de me verser en retard la pension alimentaire pour notre fille. lorsque je lui fais remarquer, il m'accuse de jeter le chèque à la poubelle. le jugement précise que la...

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Maître FITAS
 
Es ce que un huissier de justice a la droit de saisir sur rsa ?
Posée par A C, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans - 12394 vues

Jai eu une saisie sur mon compte de 553 euros il y a 2 jours etant au rsa les seuls revenus que j'ai sont ceux la rsa apl et aide de mode de garde pour ma fille. es ce qu'il ont le droit de saisir une somme pareil sur mes...

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la réponse de
Maître Thérisse
 
Que risque t on pour incendie volontaire
Posée par Rose423, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12392 vues

J ai mis le feu à une voiture ainsi qu' à des poubelles et je voulais savoir ce que je risque sachant que j ai déjà fait quatre mois de détention provisoire. est ce que la peine peut être plus lourde et qu' est ce que je...

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Maître de Almeida Costa
 
Que peu ont faire d un accusations et d'une plainte sans preuve pour attouchemen
Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarah - 12392 vues

Je me permets de venir à vous car mon fils de 22 ans est accusé et une plainte à était déposer pour abus sexuel contre une personne majeur alors qu il me dit qu il était tout les deux et juste un massage et ils était tout les deux...

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Maître DAHAN
 
Mon employeur a recruter un cdi pour me remplacer alors que je suis en arrêt
Posée par Michele58, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michele58 - 12387 vues

Je suis comptable dans l'immobilier en cdi. pendant 3 mois j'ai été malade hospitalisé et en arrêt de travail. j'ai une maladie génétique qui touche les articulations et en dépression . j'ai retourné au travail...

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Maître ROBINE
 
Régularisation par le mariage avec une conjointe française
Posée par Lion, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lion - 12384 vues

Je suis togolais qui à une demande dasile devant la cnda et je viens de me marier à une française.. je voudrais savoir svp si on va me demander d'aller chercher un long visa dans mon pays avant de revenir.. sachant.que...

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Maître TSARANAZY
 
Ajouter un prénom d’usage
Posée par Katiacuicui, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charlyn(e) - 12380 vues

Je n’ai qu un seul prénom, catherine. oui mais personne ne m’a jamais appelé autrement que katia (diminutif russe) ce qui me pose un problème à la poste ou la banque pour justifier mon identité. puis je le faire ajouter comme nom...

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Maître TEISSEDRE
 
Coment sa se passe quand on ne peux payer dommages et interets?
Posée par bab, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 12373 vues

Je vais avoir des dommages et interets a donner. je suis au chomage pas du tout dargent. coment sa se passe ? pui je meme verser 30e par mois?...

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Maître TANGALAKIS
 
Renouvellement de titre de séjour étudiant expiré depuis un an
Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ranya - 12370 vues

Je suis étudiante étrangère, j'ai fais mon master 2 (en 2018 ) en informatique en france. cependant je n'ai pas obtenu mon diplôme car j'ai raté une certification et pour en refaire une autre, il faut prendre des...

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Maître ETMAN
 
Délai de 120h dépassé
Posée par florian1209, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 12367 vues

Suite a un contrôle de dépistage stupéfiant j'ai été testé positif effectué le 29.01.2021, le délai de 120h est dépassé, je n'ai aucune nouvelle des résultats du deuxième test effectué et envoyé a l'hôpital...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Vente d un terrain situé en zone naturelle
Posée par MONACO, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 12367 vues

Suis propriétaire d'un terrain sur lequel était bâtie la maison de ma grand-mère (plan cadastral en ma possession). la maison n'existant plus, la mairie a classé mon bien en zone naturelle. il y a deux ans, devant notaire...

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Maître cizeron
 
Demande de carte de séjour pour soins
Posée par foufou63, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par foufou63 - 12366 vues

J'ai téléphoné ce matin à la préfecture pour demander certains informations pour le droit des étrangers pour une demande de carte de séjour pour soins càd pour savoir le délai pour récupérer le récépissé , la dame de la...

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ENFIN - SAVOIR
 
Titre de sejour pluriannuelle (4 ans) mention salarie
Posée par Yassou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 12362 vues

Je suis tunisienne salariée en france depuis juillet 2017, donc plus d'un an.  j'ai obtenu une carte de séjour pluriannuelle (4 ans) générale mention "salarié" après un 1er renouvellement d'un visa long séjour valant...

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Youness
 
Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions.
Posée par Spartacus, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spartacus - 12362 vues

J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire...

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Maître MONESTIER
 
Un expert judiciaire est-il nécessaire pour une résiliation judiciaire d'un bail
Posée par ZEMZEM, il y a 9 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12349 vues

Locataire d'un local commercial depuis de nombreuses années, je suis victime de problèmes d'humidité qui affectent l'immeuble de manière aggravante jusqu'à la découverte de mérule dans ma cave qui me servait de...

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la réponse de
znaciri
 
Je suis une etranger j'ai un mariage blanc avec un francais comment faire pour l
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samou - 12340 vues

Je veux arreter mon mariage blanc comment faire?...

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Maître TANGALAKIS
 
Contrôleur caf a t il droit de voire mes relevés bancaires
Posée par Bahia111, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bahia111 - 12317 vues

J ai un contrôle de la caf demain. le contrôleur me demande un an de relevés bancaires. a t il ce droit ????...

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la réponse de
Maître Moutoussamy
 
Envoi tardif d'un arrêt de travail.
Posée par Youyou, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youyou - 12317 vues

Je suis en invalidité de catégorie 1 et mon employeur a reçu mon arrêt de travail en retard. mon médecin était absent. j'ai reçu un courrier me conviant à un entretien préalable. j'ai été reçu et un délégué syndical...

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Maître Nabet
 
Je engagé légion étrangère pour aide
Posée par DIAKARY, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DIAKARY - 12314 vues

Pour engager légion étrangère je demande aide pour visa...

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la réponse de
ENFIN - SAVOIR
 
Commandement de quitter les lieux
Posée par Ptefleur, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 12313 vues

Je souhaite savoir à quelle date le commandement de quitter les lieux est effectif lorsque nous sommes absents lors de la réception de la lettre recommandée. est-il effectif à la date de signature de la remise du recommandé ou...

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la réponse de
Maître PRIEUR
 
Comment redistribuer les gains d'une loterie sans payer trop d'impôts ?
Posée par lily-224, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lily-224 - 12313 vues

Je vien de gagner une grosse somme d'argent à la loterie. j'aimerai en donner une partie a mes proches, mais j'ai entendu dire qu'il faut déclarer que ces personnes ont contribué au gain pour qu'il puissent...

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Maître radovitch
 
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