Mon mari a été accuse d attouchements sexuels sur ma fille ( je suis divorce depuis 2006 et remarie en 2010, c est leur pere qui a la garde) et moi sa mère de complicité cela en 2015! nous avons fait 10h de garde a vue en octobre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis dans une situation délicate et j'ai besoin de conseils. en effet, je suis salarié étranger en poste dans la même entreprise depuis septembre 2014. je renouvelais tous les ans ma carte de séjour et je n'ai jamais... Consulter la réponse de
ENFIN - SAVOIR |
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J aimerai savoir ce que veut dire que l etat doit donner 2500 euros par personne ?? j aimerai avoir des explications?? merci et cordialement... Consulter la réponse de
BanDZaY_ScHoKo |
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Changement d'une chaudière Posée par carmine, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carmine - 12569 vues Je suis tombé en panne de chaudière dans mon commerce celle ci en fait est à changé qui dois payer la chaudière neuve, le proprietaire des murs ou moi qui suis proprietaire du fond, le bail stipule que le proprietaire des murs... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai reçu le 28 octobre une convocation au tribunal de grand instance de versailles suite au dépôt d'une requête de demande de par mon conjoint à son avocat, par lettre simple au tarif écopli. la date de l'audience est le 19... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Pour l’été 2021, j’aimerais savoir comment se définit le partage des vacances scolaires au vu de mon jugement qui précise : première moitié de ces vacances les années paires chez le père, seconde moitié les années paires chez la... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon ex conjoint a pris un avocat pour un rendez vous a la jaf de cergy moi j y et etait seul et je me suis fait passer pour un mauvais pere alors que depuis notre separation g toujour payer une pension alimentaire et pris ma fille... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je souhaite changer mon prénom officiellement je voudrais connaître la procédure merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Que risque un avocat qui demande à percevoir l'aide juridictionnelle totale, l'a perçoit, mais présente en plus une facture à son client + une convention d'honoraires pour assurer la défense du même dossier ? le... Consulter la réponse de
Cmoi |
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Lorsque l'on a été considéré à tort comme français par l'administration française et que l'on s'est comporté comme un français : il s'agit de la possession d'état de français textes applicables :... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Peut-on démissionner en mi-temps thérapeutique et est-on tenu d'effectuer un préavis ? . cordialement. maya... Consulter la réponse de
Maître Baudin |
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J'ai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail il y'a de cela 7 mois à la préfecture des bouches du rhones (marseille ) ma situation: arrivée en france depuis 2013 en tant qu’étudiant... Consulter la réponse de
Diallo |
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Voilà une petite question qui a déjà dû vous être posée mais dont je n'ai pas bien compris la réponse. j'ai vendu mon véhicule le 30 septembre. j'ai donc envoyé mon courrier de demande de suspension du contrat... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire interdire le droit de visite au parloir d'une tierce personne n'appartenant pas à la famille du détenu ?? je vous remercie par avance de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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A la demande de mon employeur, j'ai récupéré mon véhicule et fait le plein la veille de ma reprise de Ça , j'ai glisse de la marche et taper le talon, 1h30 après le médecin de garde me pique et m'arrête 5 jours, mon patron a refusé... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai l'habitude d'enregistrer mes conversations de prospection commerciale et sans prévenir les personnes. lors d'une de ses conversation mon interlocuteur m'a raccroché au nez en m'insultant... Consulter la réponse de
Maître LE DILY |
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Congé sans solde imposé Posée par Acc0538, il y a 6 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nordine - 12519 vues Il se trouve que j'ai intégré une entreprise en juillet et les congés sont gérés par le btp ( cntp) mais j'ai un contrat lié a la convention collective du paysagiste.... en décembre l'entreprise ferme pendant 15... Consulter la réponse de
Maître LE DILY |
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Mariés sous le régime de la communauté. madame partie en 1989. divorcés en 1997. a ce jour la communauté n'a pas été liquidée. monsieur a tout assumé financièrement depuis 1989, crédit maison, garde des 3 enfants, taxes... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon divorce étant en cours, je souhaitais savoir si je peux lier la vente de la maison du couple à la prestation compensatoire qui va m'être demandée. je m'explique : mon épouse est pour le moment dans la maison (à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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On vient d avoir un enfant je voulais savoir svp est ce que mon enfant aura droit à un document de circulation(pour lui faire un passeport ) sachant que suite à un refus de regroupement familial sur place algerien je me retrouve... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je viens vers vous car je suis la maman d'un jeune homme de 26 ans rencontrant des difficultés à la lecture ainsi qu'à l'écriture, je viens de voire dans ses documents qu'une assurance décès mma avait été... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je voudrais avoir une précision concernant un paragraphe fait sur l'ordonnance de non conciliation de mon divorce. "condamnons mr ..... à prendre en charge l'ensemble des échéances d'emprunts contractés par le couple, sans recours... Consulter la réponse de
Maître LERMINIAUX VEDEL |
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Tig non effectuer Posée par GG, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roses des sables - 12487 vues Je passe au tribunal dans 5 jours car je n'ai pas fait mes tig dans le delai donner auparavant de 1 an et demi , mais j'etait en angleterre pendant 11 mois , j'avais 1mois de sursit ajouter a mes tig , vont -il me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai demandé la nationalité francaose en 2012 et ma demande a été refusé suite plusieurs condamnations donc j ai demandé effacement mon b2 et ca été acceptée en suite j ai demandé l effacement taj donc ca ete aussi accepté j ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis salarié, gardien d'immeuble (logé) au prêt d'un bailleur social. je suis en cdi depuis juillet 2016. en début d'année, mon responsable m'a indiqué au cours d'une réunion de travail, être tombé sur... Consulter la réponse de
Maître berliner |
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J'ai mon titre de séjour qui a expiré depuis le 12 décembre 2018. j'avais rendez-vous pour le 20/12/18 et pour le faite qu'il y'avait un document qui manquait ils mon dit de revenir avec les pièces manquantes et... Consulter la réponse de
Maître VASRAM |
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Je viens vers vous car un peu perdu ! j ai vendu mon véhicule en juillet 2018 , ford kuga 2009 128000 kms voiture 2 eme main toujours suivi en concession depuis l achat , j ai gardé ce véhicule 6/8 mois car trop volumineux pour ma... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Dans le cas d'une procédure ouverte auprès d'un juge d'instruction par moi même , en tant que partie civile , le juge a t il le droit de me convoquer seulement pour me dire que je produit trop de pièce bien que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je viens de recevoir le bilan annuel de mes factures edf et est m'est facturé des pénalités de retard. ont-ils le droit de me facturer une telle chose, je n'ai jamais entendu parlé de ça, de plus je n'ai jamais été... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Mon ex-épouse vit en concubinage avec un homme à la situation aisée (bien cachée à 800 km de chez moi) et expose ses photos de couple sur facebook. le montant de la prestation compensatoire va être fixé en mars 2017 lors du... Consulter la réponse de
jerome |
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