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Demande de carte de séjour pour soins
Sujet (Cloturé) initié par foufou63, il y a 7 ans - 12278 vues

Bonjour Maitre,

J'ai téléphoné ce matin à la préfecture pour demander certains informations pour le droit des étrangers pour une demande de carte de séjour pour soins càd pour savoir le délai pour récupérer le récépissé , la dame de la préfecture m'a répondu que on ne délivre plus de récépissé, on délivre juste une attestation en attendant la réponse de l'OFFI ,après une fois avoir la réponsede l'OFFI et si c'est positive ,on délivre directement la carte de séjour donc pas de récépissé ,elle m'a expliqué que c'est la nouvelle procédure depuis quelques mois ,ma question est de savoir est ce que c'est vrai cette nouvelle procédure où non? est ce qu'il existe une circulaire qui explique ca
Merci de me répondre

Bien Cdt

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ENFIN - SAVOIR
Bonjour,

Toutes les informations vous avaient été données précédemment sur ce forum.

Voici une fois encore la nouvelle circulaire qui en parle : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41763.pdf

Il y a là toutes les informations d'une première demande ainsi que d'une demande de renouvellement de titre de séjour pour soins; s'agissant de la délivrance ou non d'un récépissé.

Prenez bien le temps de lire toutes les 18 pages jusqu'à la fin s'il vous plait. Il y a toutes les réponses à vos question dedans.

Bien cordialement,

E - S
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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foufou63
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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foufou63
Bonjour Maitre,

Je reviens vers vous car je viens de déposer mon dossier pour une première demande de carte de séjour pour soins à la sous préfecture d'Etampes ,l'agent qui a pris mon dossier ne m'a rien remis même pas une attestation de dépôt et quand je lui ai posé la question pourquoi vous me délivrez pas une attestation elle m'a répondu que c'est interdit sachant que j'ai téléphoné à la préfecture d'Evry ,ils m'ont dis qu'on délivre une attestation ,là vraiment je suis perdue ,est ce que vous pensez Maitre que c'est normal que chaque préfecture fonctionne différemment? aussi elle m'a remit le certificat médicale que je dois le remettre à mon médecin tratiant sachant que je suis hébergé par mon ami et que je suis toujours suivi par mon médecin traitant dans mon ancien adresse ,ca cause pas de problème si mon médecin traitant qui me suis des années remplit le certificat médical alors que je suis hébergé chez mon ami dans un autre département?
Je suis de nationalité Algérienne
Je suis un peu choquée le fait que l'agent de la sous préfecture ne m'a rien remis lors de dépôt de mon dossier ?

Merci de bien vouloir me répondre

Bien Cdt
foufou63
il y a 7 ans
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kone
Bonjour moi oci j'ai déposé ma dossier depuis juin mais on ma rien donnée soif certificat
il y a 7 ans
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foufou63
Bonjour,

vous avez déposé dans quel préfecture et quand? c'est votre première demande de carte de séjour pour soins?
il y a 7 ans
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adnannnn
Salut moi aussi on m'a rien délivré
il y a 7 ans
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ENFIN - SAVOIR
: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41763.pdf
il y a 7 ans
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foufou63
Bonjour Maitre,

Je reviens vers vous car j'ai une question très importante à vous poser: Je suis de nationalité Algérienne entrée en France avec un visa Etudiant depuis Octobre 2008 donc ca fait 9ans que je suis sur je vis en France ,situation irrégulière,depuis Septembre 2016 j'ai connu quelqu'un et on compte se marier ,il est de nationalité Turk ,et il,est résident (carte de séjour de 10 ans)est ce que je peux demander à la préfecture une régularisation de ma situation vie privée-vie familial suite au mariage suite au mariage? et il faut combien de temps de vie commune pour faire la demande de régularisation ?
Merci de me répondre

Bien Cdt
il y a 7 ans
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