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Oqtf : quelle est sa durée ? Posée par Dimy, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 mois - 11811 vues Je suis étudiante étrangère résidant en france depuis 2020; suite à quelques erreurs au cours de mon cursus scolaire la préfecture m’a mit sous oqtf en novembre dernier (24/2023). j’ai fait un recours au près du tribunal... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment relancer un huissier qui tarde a effectuer un recouvrement ? Posée par Jeab133, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeab133 - 11811 vues Que faire contre un huissier qui tarde dans le cadre d'un recouvrement de créances? malgré une ordonnance exécutoire... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Obtention de la nationalité française d'un enfant majeur par filiation Posée par Georgatos, il y a 6 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabro - 11809 vues Je suis ivoirien née en cote d'ivoire et ma mère ivoirienne d'origine et naturalisé française,je vis en cote d'ivoire depuis ma naissance et ayant atteint l'age de la majorité j'aimerais savoir comment... Consulter la réponse dejetaide |
Que se passe-t-il pour les avantages en nature en cas de licenciement pour faute grave ? Posée par Debagran, il y a 8 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par debagran - 11802 vues Je suis licencie pour faute grave pas de contrat de travail, par contre, sur la notification de licenciement est bien écris que j'utilise un vehicule de fonction pour mes deplacements professionnels et privés. je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Garde alternée semaine paire/semaine impaire Posée par Lisa, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 ans - 11801 vues Je suis en garde alternée semaine paire pour le père et semaine impaire pour la mère avec un changement de garde le vendredi soir. la garde du père commence-t-elle le vendredi soir de la semaine paire ou de la semaine impaire?... Consulter la réponse deMaître NIQUIL |
Signer 2 cdi avec dates de démarrage différentes Posée par Julia, il y a 5 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julia - 11801 vues J'avais signé un cdi fin février pour démarrer le 01/06 chez l'entreprise a. entre temps j'ai reçu un autre cdi de la part de l'entreprise b (qui m'intéresse plus) pour un démarrage le 08/06. est-ce que... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Changement de prénom : que va changer la future loi ? Posée par A hava, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Meliscendre.26 - 11798 vues Je souhaite changer de prenom,il existerait une nouvelle procédure qui faciliterait cette démarche .voulez vous me le confirmer bien a vous... Consulter la réponse deMaître CISSE |
L'abandon de poste prive-t-il des allocations chômage ? Posée par betul, il y a 8 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par betul - 11795 vues J'étais en cdd de 1 mois (3ieme cdd dans cet ephad) en tant qu'ash dans un ephad. j'ai eu un rendez-vous 2 jours avant la fin de mon contrat avec la cadre, qui m'a expliqué que mon contrat ne serait pas... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Mon patron peut-il me licencier pendant que je suis en arrêt de travail ? Posée par Yona89, il y a 8 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamandu21 - 11795 vues En arret maladie depuis le 3 juillet dernier , mon employeur n'a toujours pas envoyer à la secu l'attestation de salaire , je n'ai donc touché aucune indemnités . de plus j'ai tout de même travailler le 1er et 2... Consulter la réponse deMaître BENAMARA |
Quelles sont les possibilités de retour en france après une oqtf ? Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gilles - 11791 vues Ma situation: j'étais rentré régulièrement en france comme étudiant du 02/2014 à 02/2017 pour une thèse avec un titre étudiant. ensuite, j'ai changé de statut pour un titre de scientifique salarié avec un contrat de 6... Consulter la réponse deEspoir |
Sous quelles condition puis-je rapporter en magasin un produit qui ne me convient pas ? Posée par snejana, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 11785 vues J ai fais un achat au magasin, j ai acheté les rideaux à la farfouille, lors de mon achat j ai demandé à la caissière si ce sera possible à les échanger s ils ne me conviennent pas. la caissière m a répondu que si je garde le... Consulter la réponse deznaciri |
Harcelement moral de la part d une maitresse Posée par fonky, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fonky - 11782 vues Ayant trompe ma femme avec une autre personne , puis ayant mis un terme a ma relation adultère. cette personne a tout raconté a ma femme, je vous passe les détails... a l heure actuelle , ma femme et moi essayons juste de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Démission cdi question sur les congés restants Posée par Question49, il y a 5 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Question49 - 11775 vues Je suis en cdi depuis 2 ans , j'ai envoyé ma démission fin janvier, je pars fin février, j'ai une question concernant mes cp, sur mon bulletin de salaire il m'en reste 12 jusqu'en mai 2020 , et est-ce que les... Consulter la réponse deMaître LABORIE |
Garde d’enfant quand un parent a un problème psychiatrique Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 ans - 11774 vues Je suis mariée avec un homme très toxique, nous avons 2 enfants de 6 et 7 ans et demi. mon mari a été en arrêt de travail pendant plus d’un an et a été suivi en psychiatrie pour des raisons que j’ignore! il ne me dit rien sur son... Consulter la réponse deMaître Dalvin |
La premier demande d'un titre de sejour aupres d'un pacs et une vie commune 1ans Posée par Elabdi.bou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 11772 vues E c que on peux avoir un titre de sejour aupres d'un pacs et d'une vie commune de 14 mois ?? si c'est oui qullqun et passé par cette experience ou il connai si l vous plait peux mes expliqué commnet ça c'est... Consulter la réponse dePopof |
Recours après l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier Posée par Mag, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mag - 11772 vues Mon fils a acheté une voiture contrôle technique ok. un mois après un pneu a éclaté, la direction c'est coincée, il a donc perdu le contrôle du véhicule. suite à ça il c'est rendu au garage pour changer le pneu et... Consulter la réponse deMaître Muslin |
Mon mari veut divorcer je suis enceinte... Posée par Pauline 38, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NJOYA - 11771 vues Mon mari m'a quitté début décembre (il vit chez sa mère) nous avons appris ma grossesse 3 jours après son départ (grossesse voulu a 2 à la base) depuis je n ai quasi plus de contact, il est allé voir un avocat mais je... Consulter la réponse deBERGER |
Convocation audition libre Posée par Pireup, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamid - 11770 vues Je vous écris parceque jai reçu une convocation pour une audition libre pour des soupçons d'infraction dagression sexuel et je ny comprend rien sur cette affaire ou c il produit dans mon agglomération ou autre part? on a porté... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Oqtf: notification non reçue Posée par Tha, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nujon - 11767 vues Suite à une demande de réexamen de demande d'asile, la préfecture a pris la décision de donner une oqtf. connaissance de celle-ci au guichet car aucune notification à cause d'un changement d'adresse (la préfecture... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Ai-je le droit de demander à nous plus rendre visite à mon père ? Posée par Rosalya, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rosalya - 11765 vues Je suis âgée de 13 ans et j'aurais une question en rapport avec le droit de visite de l'autre parent (excusez mon langage juridique, je ne suis pas une experte en la matière) en fait, je vis chez ma mère depuis environ... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce : dois-je payer le crédit pour l'appartement ? Posée par bruno.m, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans - 11764 vues Je suis en instance de divorce avec ma femme (amiable). je suis d’accord pour lui laisser notre appartement, mais je sais qu’elle va payer le crédit immobilier. nous avons signé le prêt ensemble, donc est-ce que je dois payer aussi... Consulter la réponse deMaître OMER |
Retenue sur allocation de rentree scolaire Posée par chantal, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 ans - 11761 vues La caf vient d effectuer une retenue d un montant de 108 euros sur l allocation de rentree scolaire pour un soi disant trop perçu d allocations logement. est elle en droit d effectuer cette retenue alors que l allocation de rentrée... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Compte joint vidé Posée par Coco, il y a 8 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coco - 11760 vues Mon ex mari a vidé notre compte joint et a placé cet argent sur un aitre compte comment faire ppir recuperer la moitié de cette somme? par avance merci... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Litige avec la caf au tass Posée par sosoyoyo25, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sosoyoyo25 - 11757 vues La caf me demande un remboursement de plus de 10000 euros pour un indu rsa et prime d’activité versés deux ans plus tôt. j'ai prouvé que l'erreur venait bien de leur part ils ont confirmés également mais m'obligent à... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
L alcoolisme peut il etre considéré, comme fdaute pour un divorce. Posée par léonnie, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par léonnie - 11757 vues Mon époux, suite a la perte de permis a été condanné par la justice a suivre des soins qu il refuse après de nombreux rdv, a l' hopital au service alcoologie ..peut on divorcer par faute ....marier sous le régime de la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Erreur destinataire d'un virement - comment récupèrer son argent ? Posée par Isaduq, il y a 8 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11754 vues Cet été, j'ai effectué un virement de 500e pour participer aux frais de vacances de mes enfants. par erreur j ai viré la somme sur un ancien compte bnp qui appartenait à mon fils. (rib enregistré depuis des années ) . ce... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Permis de conduire, titre de séjour oqtf Posée par Justice, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Justice - 11754 vues Je suis entré en france en octobre 2013 avec un visa long séjour étudiant que j'ai renouvelé 3 fois. en octobre 2013 j'ai entamé une procédure de changement de statut avec un récépissé de 3 mois octroyé le jour du dépôt... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Passeport en cours d'instruction Posée par GUARD 22, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GUARD 22 - 11753 vues J'ai déposer ma demande de passeport en mairie de lannion le 15/10/2019. depuis se même jours ma demande et toujours en cours d'instruction. je suis né en france et mes deux parents sont français. j'ai contacter... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Sans réponse de l'université après un délai de 2mois Posée par Medine, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Medine - 11751 vues J'ai candidaté à un master et j'ai eu un avis défavorable. le 03 juillet, j'ai fais un recours le en mettant en avant mon expérience professionnelle par rapport au master ainsi que ma licence validé avec mention. le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Prise de rdv demande de nationalité bobigny Posée par Daloa05, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 11750 vues ... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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