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1 ère demande de titre de séjour conjoint de français
Posée par C?ur de Lion., il y a 7 ans dans Droit des étrangers
33 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lion - 11747 vues

À vous.. je viens vers vous..car je suis dans le doute total..en effet ma situation est la suivante.. je suis d'afrique..et je suis rentré en france sans visas..et j'ai fais une demande d'asile qui est en ce jour...

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Younes
 
Nous avons acheté un bien immobilier avant notre mariage : comment se passe le partage pour notre di...
Posée par ulysse07, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soleil - 11746 vues

Nous avons acheté un bien immobilier en indivision avant le mariage (50/50). nous avons divorcé par consentement mutuel il y a un an. mon ex-mari n'est pas d'accord pour vendre la maison. qu dois-je faire sachant...

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Maître de Almeida Costa
 
Conduite sous stupéfiant plus conduite sans permis
Posée par Dylan89947, il y a 7 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rafale - 11745 vues

Je souhaite avoir des informations concernant ma situation. j'explique, je me suis fais annuler le permis de conduire à cause d'une conduite sous stupéfiant (cannabis), et les forces de l'ordre m'ont...

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Maître SEBAN
 
Conduire un vehicule sans assurance
Posée par tania, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tania - 11745 vues

Je me suis fait arreter par la police alors que je n'avais pas d'assurance, je leur ais dit que j'avais une assurance mais que je n'avais pas eu le temps de la mettre, ce qui est faux, je ne savais pas quoi dire...

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Maître CISSE
 
Comment fonctionne une période d'essai pour un contrat à durée indéterminée ?
Posée par Gaëtan, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gaëtan - 11738 vues

Je suis dans une impasse voilà j'ai signé un contrat cdi le 06/03/2017, 2 mois période d'essai de 2 mois pendant c'est 2 mois la je n'ai pas eu de nouvelles de l'employeur, mais on m'a fait comprendre...

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Maître berliner
 
Fausses déclarations violences conjugales
Posée par Beya, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mymy - 11737 vues

J'ai eu une dispute avec mon mari car j'ai découvert qu'il parlait à une fille et cela m'a rendue très jalouse. il m'a dit qu'il va s'en aller et me laisser seule avec mon fils mais ce...

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Maître VALENTIN
 
Divorcer apres 15 ans de séparation
Posée par jack, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jack - 11732 vues

Je suis separe de ma femme depuis 15 ans je vie en espagne et elle je ne sais pas ou, surement en france .je voudrais connaître les modalités a suivre. je vous remercie de bien vouloir me répondre salutations...

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Maître TANGALAKIS
 
Refus proposition de reclassement
Posée par PITCHOUNE, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PARISOT - 11732 vues

Je viens vers vous pour avoir de l'aide, je vous informe que j'ai été reconnue inapte à mon poste par le médecin du travail, (suite à des problèmes de santé et une dépression liés au stress et conditions de travail dans...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Refus de signer le bornage amiable
Posée par malicette, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par malicette - 11726 vues

L'an dernier, j'ai pris l'initiative du bornage de mon terrain via un géomètre expert où toutes les parties etaient présentes et ont signées. ce jour, j'ai reçu le pv de carence pour 3 de mes voisins qui ont...

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Maître DAHAN
 
Que risque t on en appel ?
Posée par Anaelle 22, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 11715 vues

J ai gagné mon procès aux prud hommes. mon ex employeur doit me verser un rappel de salaire, conges payes et prime de licenciement, plus des dommages et interets.. jugement exécutif de suite. nous venons d apprendre qu il fait...

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Maître Louvel
 
Refus suivi éducatrice aemo
Posée par cha06, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans - 11711 vues

Le je a ordonné une aemo d'un an. j'étais favorable puisque c'est moi qui en avait fait la demande, cependant l'éducatrice mandaté par le service de la protection de l'enfance a pris parti, jugements...

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Maître de Almeida Costa
 
Oqtf etudiant
Posée par H.HAVRE, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par H.HAVRE - 11711 vues

Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation délicate s'il vous plait, mon mari a reçu cette après midi une oqtf pour un 4 eme renouvellement de titre de séjour étudiant sachant qu'il n'a raté...

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Maître CISSE
 
A.a.h renouvellement
Posée par LEMAITRE, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEMAITRE - 11711 vues

Étant allocations adultes handicapés à 80% depuis 10 ans donc renouvellement bout de 5 ans mon a.a.h expiration septembre 2016 je crois partir de 60 ans caf verse plus a.a.h je voudrais savoir si j'aurais renouvellement par la...

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Maître TANGALAKIS
 
Regularisation perte de passeport et visa d'entrée
Posée par Paris16000, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paris16000 - 11709 vues

Voila je vous explique ma situation je suis algerien marié a une francaise depuis 6 mois maintenant. on a des preuves a nos deux noms depuis presque un an ( mariés a la mairie depuis 6 mois ). j'ai un rendez-vous a la...

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Maître TANGALAKIS
 
Avertissement et client mystère
Posée par Poutch, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nitro - 11705 vues

Je travaille depuis 12 ans pour le meme employeur et au sein d une meme enseigne au sein de cette enseigne il y a des vagues de clients mystère volontairement mon rapport a été mauvais ( non pas que le client ai ete mal recu mais...

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Maître berliner
 
Harcèlement au travail, quelles sont les démarches à suivre ?
Posée par caline, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Shiraz - 11701 vues

Je suis ouvrier dans une petite usine je suis déléguée du personnel mon chef me harcele moralement sans rtaisons valable pouvez vous me donner la procédure pour que cela cesse je vous remercie...

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Maître de Almeida Costa
 
Ma situation de famille : divorcee ou veuve ?
Posée par fcinter, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11699 vues

Mon ex mari est décédé, il ne sait jamais remarier moi non plus. ma situation de famille dans le cadre de mon travail et autre était : divorcée puis-je faire changer en indiquant veuve ou non...

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Maître TEISSEDRE
 
Revision du loyer retroactive
Posée par MARIEP, il y a 7 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MARIEP - 11699 vues

Mon proprietaire a oublié d'augmenter le loyer depuis 6 ans. il me demande donc par huissier la somme de ces augmentations. en a t'il le droit de plus nous avons demander 3mois à l'avance, le renouvellement du bail...

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Maître DAHAN
 
Rentrer definitivement dans son pays d’origine apres sejour irregulier
Posée par Raky, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Raky - 11695 vues

Je souhaite rentrer definitivement en afrique apres une dizaine d’années de vie en france en situation irreguliere. je voudrais savoir si je ne serai pas embêtée a l'aéroport pour sortir du territoire...si on ne m’exigera pas...

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Rose2018
 
Nationalité
Posée par Martins, il y a 8 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11695 vues

Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?...

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Maître MINET
 
Après une agression, j'ai déposé une plainte. que dois-je faire maintenant ?
Posée par phiphie62, il y a 9 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paoline - 11691 vues

Voila le 8 mai 2015 je me suis faite étranglée par le voisin d'un ami donc apel à la police qui est venue recueillir les différentes versions puis passage aux urgences pour constater l'étranglement puis dépôt de...

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Maître de Almeida Costa
 
Retrait de la nationalité française après 9ans de mariage
Posée par Melina12, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans - 11684 vues

Un homme de nationalité africaine s'est marié avec une française, il a souscrit une déclaration d'acquisition de la nationalité française et 5ans plus tard il a divorcé. en souhaitant naturaliser son fils issu d'une...

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Maître TANGALAKIS
 
Combien de temps pour récupérer toutes ses affaires après départ
Posée par val1456, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par val1456 - 11675 vues

L'ordonnanace de non conciliation date du 25/09/17, mon futur ex mari avait 1 mois pour quitter les lieux, il est parti le 21/10 dans les temps, mais il reste encore des affaires à lui comme une voiture non roulante, combien...

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Maître de Almeida Costa
 
Ex mari qui garde les papiers de son enfant
Posée par imi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11675 vues

Je suis en instance de divorce, j'ai la garde de ma fille et mon ex a le droit de visite et d'hébergement un week end sur deux mais il exerce jamais son droit et il demande même pas les nouvelles de notre fille. le...

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Maître FEITUSSI
 
Audience de conciliation
Posée par lina, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina - 11673 vues

Je dois attendre la réponse pour début février vais je avoir un compte rendu...

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EL HAMMOUTI
 
Traitement d'antécédents judiciaires (taj) : consultation suspendue, quelle incidence sur la natural...
Posée par David35, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Juvent - 11672 vues

J'ai fait une demande d'effacement du taj et le magistrat référent a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « j’ai décidé de procéder à l’inscription d’une mention empêchant la consultation de vos...

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Maître DIARRA
 
Que faire avant de retourner demander visa conjoint francais aprés une oqtf ?
Posée par Anis, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
29 réponses dont la dernière il y a 11 mois par 04041987lotfisai - 11665 vues

Citoyen algerien présent sur le sol francais depuis 4 ans, je suis marier avec une ressortissante francaise depuis deux ans. j'ai fais des études superieurs, j'ai obtenu un diplome de niveau bac +3 et je suis...

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GHARBI
 
Peut-on faire jouer l'assurance d'une mairie en cas d'accident lié à un défaut sur la voirie ?
Posée par Auroredu01, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11661 vues

Je me suis fracturée le pied dans un nid de poule sur la voie publique. photos à l'appui, je demande à la mairie de faire intervenir leur assurance. or, ils estiment que leur responsabilité n'est pas engagée, car...

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Maître Chalus-Pénochet
 
Changement de statut salarié
Posée par fbous, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fbous - 11654 vues

Je suis un salarié en mission en france depuis 2012 (ingénieur senior en télécommunications ) avec un titre de séjour « passeport talent : salarié en mission » valable jusqu‘à 2020. ma société m’a proposé de passer vers un contrat...

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Maître BARA CARRE
 
Mon ex ne paie plus credit immo que faire
Posée par Lumie, il y a 6 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lumie - 11652 vues

Nous avons revendu notre appartement à perte . il reste donc une somme à payer . lors de la vente auprès du notaire elle c est engagée à payer la moitié tout les mois ce qui n est pas fait . malgré les relances rien ne bouge et la...

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Maître DREYFUSS
 
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