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Permis de conduire bloqué en préfecture Posée par JL9544, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabrina - 10024 vues Je dois renouveler mon permis tous les 5 ans sur visite médicale, du fait de mon handicap (j’ai perdu un œil dans mon enfance). j’ai passé ma visite médicale le 25/11/2017, ai demandé le renouvellement de mon permis sur le site de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Solde de tout compte refus de signer Posée par athenaisF, il y a 7 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par athenaisF - 10021 vues Mon employeur a la fâcheuse habitude d'imiter les signatures dès que cela peut lui servir. lors de ma prochaine remise de solde de tout compte, je compte refuser de signer, car je sais qu'il y aura des erreurs. 6 mois de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Victime de viol par un récidiviste Posée par shiva, il y a 9 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par shiva - 10014 vues Je viens d'envoyer m'a question suite au commentaire d'hier donc difficile de me répéter surtout que c'était un peu long... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cesser une saisi pour paiement de pension alimentaire Posée par Zaza1016, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zaza1016 - 10008 vues Comment peut on faire pour faire supprimer une saisi sur salaire de pension alimentaire car l'enfant est majeur et travaille depuis décembre dernier ? le père ne vit plus dans le même pays. et cela fait presqu'un an que... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Distance entre les parents pour garde alterné ? Posée par Mylène, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 ans - 10007 vues Ma nièce à 4 mois et demi, mon frère et sa compagne ce sont séparé durant la grossesse. il a su 4 jours après l'accouchement que la petite était née. depuis il n'a pu la voir que 4 ou 5 fois pdt environ 1h et parce... Consulter la réponse deMaître Polin |
Délai de réponse titre de séjours Posée par faiza, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Harifa - 10007 vues Salut malade cancer mélanome métastasé j ai déposé demande titre séjours aide malade à st Étienne presque 2 mois j ai reçu un accusé réception et après 15 j j ai reçue le dossier motif manque timbre fiscal 50 euro je l'ai... Consulter la réponse deENFIN - SAVOIR |
Titre de séjour francais Posée par Emma, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lucas - 10007 vues Je suis de nationalitée égyptienne et j'ai un titre de séjour italien de 10 ans qui va expirer dans 2 ans. est-je le droit de venir travailler en france ? et je viens régulièrement séjourner en france. et dans deux ans est ce... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refus de résiliation de l'abonnement allovoisin.fr Posée par ouerdia, il y a 2 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laureser2 - 10006 vues Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ambulance Posée par CHANTAL, il y a 9 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CHANTAL - 10004 vues Je suis mme chantal carpentier 56 ans en avril prochain.en incapacite de travail depuis 2013 divers problemes de sante et du a maladies des jambes sans repos du mal a marcher.j habite en pleine campagne et 1 fois par an je dois... Consulter la réponse deDIGIURO |
Demande de regroupement familial Posée par Franck, il y a 1 an dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oscar+ - 10001 vues Je suis dans le 06(nice) et j’ai fait ma demande de regroupement familial, s’il y’a quelqu’un qui a fait la procédure dans le même département peut-il me partager son expérience svp? date d’enregistrement du dossier par l’offi... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Puis-je demander au jaf un report de l'audience car je ne pourrais me présenter Posée par Romain, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 ans - 10001 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'obtenir un report de l'audience jaf concernant une garde d'enfant ? car je serais à l'étranger en congés à la date de la convocation faut il que j'envoie un... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Père de mes enfants roule sans permis!!! Posée par Kessy586, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanou586 - 9996 vues Je m en remet à vous car après multiples avertissements auprès de trois gendarmerie je ne trouve plus la solution. en effet mon ex compagnon père de mes 3 premiers enfants roule sans permis depuis cette été.(information donné par... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Utilisation de l'image d'une personne Posée par Masqué, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Masqué - 9996 vues Je souhaiterais créer une entreprise basée sur diverses collections de vêtements à l'effigie de nombreuses célébrités. j'aurais donc aimé connaitre la démarche et la manière de procéder pour obtenir une autorisation... Consulter la réponse deMaître DENICOURT |
Un patron peut-il profiter d'un congé maternité pour modifier mes fonctions dans l'entreprise ? Posée par Hbt, il y a 9 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hbt - 9995 vues Actuellement en congé parental je dois reprendre bientôt le travail. or avant mon congé parental j'avais refusé des propositions de reclassement suite à la suppression de mon poste.. il aurait donc dû me licencier comme... Consulter la réponse deMaître FRANCELLE |
Le père qui ne veut aider ses enfants Posée par Malika 68, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Malika 68 - 9993 vues Je suis mère de 4 enfants adolescents et je suis tiraillé entre mes enfants et leurs père car il ne veut plus entendre en entendre parler ni les aider financièrement aujourd'hui ma fille aînée est majeur et fait des études... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Attestation non fourni par le locataire du local commercial Posée par Olivier, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Olivier - 9990 vues J'ai loué un local commercial à un artisan qui ne me fait pas parvenir l'attestation d'assurance malgré plusieurs rappels en rec/ar. le bail l'oblige pourtant à en fournir une chaque année. plusieurs questions :... Consulter la réponse deMaître DUPHIL |
Désaccord prix vente maison aux fins d'une séparation Posée par Mystere, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 9990 vues Ma femme et moi somme pacsé et comptons nous séparer. elle veux vendre la maison en particulier et pas en agence. je souhaiterais la garder en rachetant sa part pour le confort de mes 2 enfants. je l'ai faite estimer par 2... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Paiement huissier Posée par rubis, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rubis - 9989 vues Mon ex femme a etablit dossier de surendettement a ce jour le huissier me demande la somme qui et sur ce dossier doi je regler merci... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Mon conjoint me frappe et minsulte Posée par Kikili, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kikili - 9984 vues Je souhaite quitter mon conjoint car il me frappe violament j'ai un enfant de 6 mois avec lui , il veut prendre mon fils et me menace de mort et mninsulte . et veut me prendre toute mes affaire . quel sont mes droits pour me... Consulter la réponse deMaître DENICOURT |
Menaces et chantage Posée par sophia, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par capucine - 9982 vues Je vais demander le divorce, mon époux voulais que l on s arrange et avec le temps il se rétracte... il m insulte, me dis au il va me tuer et me fais du chantage si je n accepte pas de lui vendre la maison 90 000€ pour me donner... Consulter la réponse deMaître halimi |
Réponse de la dirrecte Posée par Nounou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nounou - 9978 vues Mon futur employeur a déposé la demamde de permis de travail auprès de la dirrecte le 15 septembre 2017, jusqu'à présent on n'a pas reçu de suite de sa part. qu on a fait une relance par email , on recevait la même... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Titre de séjour et changement de statut Posée par Dixit53, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dixit53 - 9978 vues Je suis arrivée en france en 2013. j'ai obtenu mon diplôme en 2015. par la suite je me suis inscrite dans un autre master pour renouveler mon tds. je n'ai pas pu suivre les cours ni passer mes examens. et donc finalement... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Une compagnie d'assurance peut elle vous demander vos relevés de compte ? Posée par Lalou, il y a 2 ans dans Assurance 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohax - 9972 vues J'ai été victime d'un vol avec agression et divers de mes objets personnels ont été volé. Étant assuré ma compagnie d'assurance a missionné un expert qui m'a demandé les factures d'achats des bien dérobés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de pret - l'agent immobilier exige de passer par son courtier Posée par cestjordan, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cestjordan - 9966 vues J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. la condition suspensive concernant l'obtention du prêt prévoit un prêt de 200 000€ sur 25 ans max à un taux max de 2,8%. en cas de refus, je... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Attente de réponse de visa longue Posée par Brahim29, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brahim29 - 9965 vues Je suis marocain et je suis entré en france en situation irrégulière et je n'ai jamais eu de problèmes judiciaires. je me suis marié à une française le 26/06/2017, par la suite je me suis rendu dans mon pays d'origine... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Demande d'effacement du casier judiciaire Posée par Chekito Mr.beng, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9963 vues Je voudrais effacer mon cj parce que je veux renouveler ma carte professionnel d'agent de sécurité. comment faire? combien ça coûte ?... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Jugment pour la garde enfants en allemagne Posée par Bibich95, il y a 8 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibich95 - 9960 vues Voila ma question nous avon a bebe de 2 ans qui est francais de mere francais pere serbe jugment en allemange qui a plus de chance davoir la garde exslusive la maman ou le papa... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Itératif commandement aux fins de saisie et règles de procédures Posée par Quinqua, il y a 6 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HMI - 9958 vues Je souhaiterais savoir si un itératif commandement aux fins de saisie obéissait aux mêmes règles de procédures qu'un commandement aux fins de saisie? je pense à l'article r221-1 du code de procédures civiles... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Passeport talent et micro entreprise Posée par Maria, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 9952 vues J'aimerai savoir si un salarié avec un titre de séjour "passeport talent 4 ans " peut créer une micro entreprise ou autre ? en effet en plus de mon activité salarié, j'aimerais entreprendre une activité de vente en ligne... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Aucune réponse pour une demande d'expertise contradictoire Posée par abdel950, il y a 8 ans dans Santé 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9950 vues Je suis suivi par mon assureur "protection juridique" pour une affaire qui concerne un cabinet dentaire pour mauvais soins. le médecin conseil de mon assureur conforte et appui sa demande en indiquant dans la lettre envoyée au... Consulter la réponse deMaître ROY |
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