Excusez moi ma fille est née d'un papa français mais je suis sans papier mais on a pu faire le pas sport depuis mai 2014 qu'on a déposé la carte d'identité pas de suite en septembre il nous envoie un courrier comme... Consulter la réponse de
MARMIN |
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J'ai quitté le domicile conjugal en novembre 2019 (j'ai fait une main courante à ce moment là pour déclarer que je le quittais) tout en continuant de payer toutes les factures jusqu'au mois d'août 2020... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Puis je réclamer le rembousement immédiat d'un compte courant d'associé, sans clause particulière aux statuts ? comment estimer la valeur de mes parts sociales pour cession... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Opposition à contrainte Posée par val18, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par val18 - 9940 vues Je viens de recevoir une convocation par le tribunal des affaires de sécurité social. celui-ci me réclament 5135 euros suite à la cotisation du rsi pour l'année 2008 sachant que la cessation d'activité de mon commerce a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Comment fait-on pour obtenir un formulaire de divorce à l'amiable ? mon mari a rencontré une fille lorsque nous sommes parties en voyage à l'étranger, et depuis son retour, il ne cesse de lui écrire et elle aussi. il ne... Consulter la réponse de
Maître BOIREAU |
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Mon copain a été contaminé a 12 mois de prison il y a 1 mois déjà pour délit de fuite en voiture. y’a 1semaine il a demander le bracelet électronique, après combien de temps faut il attendre pour avoir la réponse?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître MOUTARDIER |
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Est ce que je peut démissionner de mon poste en tant que contractuel en ccd est est ce que je serais indemnisé ?... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille ( tout le monde s’en servait)... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Ma soeur qui est de nationalité algérienne a envoyé par courrier comme c'est la procédure à la préfecture de seine et marne une demande de titre de séjour pour raisons médicales en novembre 2015. après cet envoie, nous avons... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Droit de partage Posée par emmanuel, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par emmanuel - 9932 vues Nous aurions besoin de vos éclaircissements car les propos de l?avocat commun que nous comptons choisir dans le cadre d?un divorce par consentement mutuel, semblent à contradiction avec votre article "bien immobilier : comment... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Je suis aide soignante dans une structure pour personnes handicapées depuis octobre 2008. des le premier jour, j'ai subi du harcèlement moral par mes collègues de travail puis par la suite par mes supérieurs hiérarchiques... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Maître je suis l'appelant en octobre 2015 mon affaire a été radié une première fois puis réinscrite dans la foulée au rôle. a ce jour je n'est toujours pas reçu les conclusions de l'intimé,dans 2 mois auras lieu mon... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Le 10 avril mon ami a eu ine rétention de permis de conduire de 72h. nous sommes le 19 et toujours pas de lrar.. la préfecture nous dit juste qie ce n'est pas la peine quil aille chercher son permis. pouvez vous nois eclairer... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Ayant deux rentes en at et mp pour un taux total de 66%, le médecin conseil envisage de me mettre en invalidité suis à une autre pathologie ma question est: est ce que la mise en invalidité va être acceptée côté administration... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite savoir s'il est possible de démissionner en accident de travail. en effet je suis en accident jusqu'au 3 juin et j'ai retrouvé un emploi qui doit commencer ce jour. est-il possible de démissionner, faire... Consulter la réponse de
Maître Nabet |
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J'ai signé un bail commercial précaire d'une année avec une société et il était convenu qu'elle ne resterait qu'une seule année. plusieurs mois après la fin du bail la société refuse de partir et occupe mon... Consulter la réponse de
Maître martinet longeanie |
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Mon problème est le suivant : au moi de juin 2015, j'ai eu un accident en moto à tord ( accident provoqué par un tiers perturbateur responsable notifié sur le constat par la partie adverse qui a rempli le constat à son... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'achète une voiture d'occasion ,et après quelque km j'aiconstate qu'elle fonctionne pas correctement,j ai passer chez mon garagiste et lui m à dit que il y à une problème grave et je dois passer chez... Consulter la réponse de
Maître DUCOURT |
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J'ai 14 ans et mes parents sont divorcés depuis mes 7 ans. je vis chez ma mère avec mes trois frères (18 ans, 15 ans et 7 ans) et je vois mon père deux week-end par mois et la moitié des vacances, mes parents s'arrangent... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le jugement de divorce a été prononcé il y’a 1 semaine sachant que ma femme n’avait pas pris d’avocat cela a été rapide et elle n’a toujours pas récupérer chez l’huissier le jugement. sachant que nous nous sommes réconciliés est-il... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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A l epoque de notre vie en concubinage, mon ex avait fait une demande d'aide de la caf, un pret de 2500 euros lui a ete accordé pour payer ses impots spn découvert et les factures d'eau et électricité.. aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Blocage opposition administrative Posée par Michou aubagne, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michou aubagne - 9898 vues J'ai constaté un prélèvement de 375 € sur mon compte en banque sans qu'aucun formulaire ne m'ait jamais été adressé ni par ma banque ni pas par le trésor public. je n'ai recu aucun courrier d'avis de... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Voyager dans ma situation ? Posée par imeddz13, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par imeddz13 - 9897 vues Je vient d'avoir 18 ans et mon dcem c'est périmé la veille le 11/06/2017 met voila je doit partir en vacance en mi-juillet , askiparait même en demandée un récipissé je ne peut pas voyager car c'est une... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Voilà j ai une dette de 2 crédits qui s élevé à 11390 € , après avoir pris contact avec l huissier chargé de mon dossier celui-ci me dit que je dois verser 10 pour cent de la dette c est a dire 500€/ mois , at il le droit d exiger... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Voilà depuis le 1juillet 2015 j étais en mise à pied pendant 1an je devais reprendre mon emplois le 1 juillet 2016 mais je ne veux plus revenir dans cette établissement car il m ont traité comme une moins que rien après 8ans dans l... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Atd sur compte bancaire Posée par Flaffy92, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flaffy92 - 9891 vues Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis diplômée d'un master 2 en comptabilité contrôle audit depuis septembre 2016. j'ai un titre de séjour étudiant et je suis de nationalité guinéenne. en cdd dans une banque depuis février 2017 pour une durée de... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je suis étudiant étranger, arrivé en france en septembre 2013 via campus france en 2018, j’ai décidé de rentrer définitivement dans mon pays mais les choses ne se sont pas bien passées pour moi, du coup j’ai décidé de revenir en... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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(jugement prononcé pour divorce consentement mutuel) les faits se sont passées le 15 décembre 2016 et nous n'avons toujours pas reçu par ailleurs les documents est-ce que c'est possible pour les mêmes... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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