Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Nounouil y a 8 ans - 10461 vues
Bonjour,
Mon futur employeur a déposé la demamde de permis de travail auprès de la dirrecte le 15 septembre 2017, jusqu'à présent on n'a pas reçu de suite de sa part. Qu on a fait une relance par email , on recevait la même réponse '' votre mail a été transféré au service de la main d'oeuvre étrangère''
Après un délai de 3 mois est il possible d'avoir un avis favorable?
J'ai reçu un avis favorable de la direccte après de long mois d'attente. ma question est de savoir est ce que la préfecture peut me refuser le titre de
L'homologation est l'acte qui permet de vérifier si les garanties prévues par la loi ont été respectées et que le consentement est libre. de plus, elle s’assure
Ma question est simple. est-ce que la direccte notifie la préfecture qu'un salarié étranger viens de perdre son emploi? concernée par un licenciement économique
Je suis le président de la société -----------, nous avions fait une procédure introduction de main d'oeuvre étrangère. mais nous venons d’apprendre la
Après signature du contrat et depos de mon dossier auprès de la direccte j'ai reçu une offre plus avantageuse d'un autre employeur. j'aurais donc aimer
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (direccte) sont des services déconcentrés communs aux
La délivrance d'un titre de séjour salarié dépend de l'émission d'une autorisation de travail octroyée par la direccte. ainsi, celle-ci est donnée en fonction du contrat de
La décision du service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte intervient normalement dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète. Si l'administration n'a pas répondu dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée. Elle est notifiée à l'employeur ainsi qu'à l'étranger. En cas de refus écrit, la décision doit en préciser les raisons. Elle doit indiquer les voies et délais de recours. La demande est rejetée si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l'autorisation de travail ne sont pas remplis. C'est le cas si l'employeur peut faire appel à la main d'œuvre disponible en France. Un recours gracieux peut être formé auprès de l'administration qui a pris la décision (préfet ou directeur de l'unité territoriale de la Direccte). Un recours hiérarchique peut aussi être présenté auprès du ministre de l'intérieur. Un recours en annulation devant le tribunal administratif est aussi possible. Pour être recevable, il doit être déposé dans certains délais et contenir une copie de la décision de refus.En l'absence de recours gracieux ou hiérarchique, le délai pour saisir le juge est de 2 mois à partir de la notification de rejet de la demande d'autorisation de travail ou du refus implicite. Les recours administratifs et contentieux ne suspendent pas l'exécution de la décision de refus. Toutefois, un référé suspension ou un référé liberté peut être déposé.
#Meilleure réponseil y a 8 ans
Nounou
Re bonjour,
Je me suis adressé au service de la main d'oeuvre étrangère aujourd'hui, ils m'ont dit qu'a ce jour il n'ont pas un dossier enregistré de mon nom. Est ce que je trompe de destinataire ou mon dossier a été égaré? Priere de repondre, je m'inquiète
il y a 8 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
