Que sont les dépens? Posée par cyprienne, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Florence - 9718 vues Mon propriétaire voulait doubler mon loyer, mais en conciliation ( de mon fait) j'ai accepté une petite augmentation. refusant celle-ci, le proriétaire est allé au tribunal, il a perdu, puis en appel, il a perdu également. je... Consulter la réponse de
Maître BATS |
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J'ai l'intention de demander la garde exclusive de ma petite fille de 10 mois. nous sommes séparés depuis le 13 novembre. mon ex conjoint à été déclaré malade d'alcoolisme au mois de septembre par un médecin du... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Preuve par sms Posée par raccourci, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Melody - 9713 vues Ma femme demande le divorce à l'amiable j'ai pu lire des sms sur son portable ai je le droit de demander à son opérateur la liste de tous ses messages ? bien sûr je n'ai pas pu me taire et elle a tout effacer et nie cette relation... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Peut on divorcer par consentement et rester quand même dans le même appartement une foi le divorce prononcé... Consulter la réponse de
lepage-roussel |
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Je viens à vous pour quelques renseignements. mes 3 enfants âgés de 12 , 10 et 7 ans voient leur père en visite médiatisée. ces visites ne sont pas à ma demande mais une décision du jaf qui a trouvé cette solution pour que les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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C'est après coup bien entendu que je découvre l'ampleur de mon problème et que ce dernier semble récurent. je viens d'acheter un appartement en vefa et l'architecte du projet m'a demandé de lui fournir un... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Je suis divorcée depuis 2003. je suis remariée depuis 2009 . mon ex conjoint , remarié également. depuis 2013 , suite a une mutation de mon époux, ma fille ainée est allée vivre chez son père afin de terminer ses années de collège... Consulter la réponse de
Maître GREFFIER |
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J'ai été adopté en 2009 par mon beau père. a cette époque je venais tout juste d'avoir 18 ans. l'adoption est simple. l'année dernière j'ai eu un enfant. un mois après la naissance j'ai eu un retour de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suis actuellement en procédure de divorce à l'amiable et j'aimerai savoir si je peux quitter mon domicile conjugal et prendre un appartement tout en sachant que mon jugement aura lieu seulement en décembre merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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En cdi depuis plusieurs années je suis à plus de 35h/semaine mais avec avec un contrat avec moins d'heures mon patron me fait signer à la fin du mois un avenant qui est daté du début du mois est ce normal car je lui ai déjà... Consulter la réponse de
Maître berliner |
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Je suis garant solidaire pour une personne qui loue un logement. cette personne a résilier son bail au bout de 2 ans de location par lettre recommandé au propriétaire, avant son terme initialement prévu pour une durer de 3 ans et a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Partagez sur : 0 vue posez votre questionla question amende sens interdit sujet initié par virgo, il y a 1 seconde , je me suis fait prendre en sens interdit (pas mes lunettes j'avais pas vu), sur un mini pont ou passe... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Refus de visa Posée par Tounsia 4, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tounsia 4 - 9697 vues Je me suis marier le 24decembre.mon mari il est parti en tunisie pour faire un visa apres 2mois il eus un refus de visa motif menace a l ordre public svp aider .il demande tous qu justifier la vie commune la je suis avec lui en... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Sauf conduit Posée par Pierre, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kabongo3 - 9695 vues Je voudrais savoir si l'entree sur le territoire francais apres un sauf -conduit delivre par la police aux frontieres . est elle considere comme une entree reguliere,, merci... Consulter la réponse de
Maître Bourg |
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Je suis actuellement en sursis simple 3 mois depuis décembre 2016, j'ai une nouvelle condamnation bientôt pour fausse attestation dans histoire de garde d'enfants... j'ai 3 enfants et pas d'emplois quelles... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pour la dixièmes fois il y a un report pour les conclusions de la partie adverse je ne souhaite plus avoir de report quelle recours puis je faire pour pouvoir divorcer de mon cote j ai avancer sur la vente de la maison on est d... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je suis un étudiant étranger en france depuis quelques années, je viens de me rendre compte que j'ai dépassé le quota d'heures de l'année 2021 c'est-à-dire les 964 heures . j'ai travaillé 30 h de plus je me... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je suis séparée du père de ma fille qui va avoir 5 ans depuis avril 2016, nous sommes passés devant le jaf en avril 2017 et celui-ci a fixé la résidence principale de ma fille chez moi et lui a octroyé un droit de visite et... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Ma femme m' a quitté, et s'est installé dans un appartement; je suis resté dans la maison que nous avons achetée ensemble ( prêt bancaire toujours en route) en attendant la vente; suis-je obligé de lui laissé les clés de... Consulter la réponse de
Maître CASSARO |
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Mon problème concerne ma soeur qui est en plein divorce et cela se passe très mal car son mari lui a prit ( je dirais plus volé car elle était au travail et l'a fait sans quelle soit au courant ... mais oui je sais il n'y... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait... Consulter la réponse de
Maître MARLOW |
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L'entreprise m'a proposé un avenant a signer qui augmente mon salaire (le nao)mais j'ai peur de perdre mes acqui en signant car il m'ont proposé de signer également une nouvelle fiche de poste que j'ai refusé de... Consulter la réponse de
GOLHEN |
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Reviens de recevoir par la poste un avis de contravention pour refus de priorité sur carrefour giratoire (4 points, 135 euros et minoré à 90 si paiement sous 15 jours). or je ne me souviens pas avoir vu d'officiers de police... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je voulais savoir si une demande d'annulation de mariage pouvait se faire à l'amiable (accord des deux) ? en sachant qu'il s'agit d'un mariage gris et que l'imposteur est prêt à se dénoncer ? merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Crédit contracté à mon insu Posée par Déboussolé, il y a 7 ans dans Banque et crédit 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Déboussolé - 9674 vues Je vivais en colocation et j'ai eu un appel de cofidis pour mon retard de paiement, mon colocataire a contracté un crédit à mon nom en imitant ma signature ou en me faisant signer de manière subversive car vu mon jeune âge (25... Consulter la réponse de
Maître Manoukian |
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En 2006 j ai bénéficié d un plan de surendettement sur 120 mois avec effacement du solde des dettes mesures homologuées par le tribunal , pendant 10 ans j ai respecté à la lettre le règlement de mes dettes , allant au bout de ce... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Litige carrelage leroy merlin Posée par yankee2b, il y a 9 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yankee2b - 9669 vues Il a été constaté par un responsable leroy merlin des défauts sur du carrelage mural et sol salle de bain en effet après la pose par un carreleur indépendant . en effet des stries non visible à la pose s'accentuent quand la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Une entree régulière en france Posée par Yacine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdell - 9668 vues S il vous plait j'ai bosoin de vous je vous clair ma situation je suis marocain et je suis entre en france 05/09/2015 avec un visa qui etee delevri par consula de france du maroc. je suis entre en france par le bus passe par... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me suis mariée le 3/02/18, mon mari est en situation irrégulière. il a est entré en france avec un visa schengen espagnol. j’ai lu qu’il fallait prouver de 6 mois de vie commune ainsi que d’une entrée en france régulière... Consulter la réponse de
Noe |
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Refus aps avec oqft Posée par Bounira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cedoux - 9664 vues Etudiante jeune diplomée j'ai obtenu mon master 2 mba en octobre 2015. en possession d'un titre de séjour étudiant expirant le 21/10/2016,j'ai demandé une autorisation provisoire de séjour le 29/06/2016. j'ai... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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