Radiation pour fraude Posée par LAROUMI, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9665 vues J ai commisl erreur d inscrire moi meme sur la feuille de soins le montant de la visite ,avec une majoration de 2 euros, sur le tarif de consultation, pour la raison suivante , le medecin ne l avait pa secrite et pour eviter un... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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J'ai vécu en concubinage pendant plusieurs années et au cours de cette période nous avons acheté successivement 3 biens en indivision à chaque fois revendus pour financer le nouveau. le dernier bien a été vendu suite à notre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Amende regularisation Posée par ahlkaw, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ahlkaw - 9660 vues Hier je me suis présentée à la préfecture pour le retrait de mon titre de séjour j'ai payé 269euros de timbres fiscaux pour la carte vie privée familiale, et j'avais aussi une amende de régularisation de 340euros... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Les soeurs de ma mère ont changées la serrure de la maison que ma grand mère leur a légué, sans son accord et n'a plus accès. que risquent elles? que faut il faire?... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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J'ai signé un mandat de vente de mon bail commercial avec une exclusivité. j'ai constaté que l'agence a mis mon bail en vente sur un site gratuit de petites annonces en divisant par 3 le montant initial souhaite par... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dette forclose Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9656 vues Dans quel cas,svp,une dette est elle forclose?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon mari avec qui je suis restée mariée 27 ans et eu 5 enfants est parti en algérie et a refait sa vie la bas attendant même un enfant ! il m'a laisser ici sans vivres sans rien moi étant en arrêt maladie je galère avec mes... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Divorce franco tunisien Posée par Pseudo, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pseudo - 9655 vues Je suis française et mariée à un tunisien depuis 2 ans. nous nous sommes mariés en tunisie devant notaire. nous n'avons pas d'enfants en commun et vivons en tunisie. je souhaite divorcer (à l'amiable) et rentrer en france. je vous... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Cnf Posée par ahmed, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ahmed - 9651 vues Alors je demande si mon dossier est solide j'ai déposé un dossier pour demande cnf composé de mon acte de naissance français un acte de mariage français de mes parents certificat de nationalité française de mon père photocopie... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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étant père biologique de mon fils, ce dernier a été reconnu par une autre personne moyennant une somme. j'ai saisi le tgi et le tribunal a ordonné une expertise medicale de test de paternité sous condition de deposer une somme... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Depuis 11 mois, pôle emploi me demande de rembourser un trop-perçu. et aujourd'hui il me met en demeure avant poursuites en justice. date butoir pour rembourser : 19 mai 2019. au secours ! voici les démarches que j'ai... Consulter la réponse de
Maître ROCHE |
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Propriétaire d'un appartement, valeur 150.000 euros, ayant 3 enfants, divorcé, je vis avec ma compagne avec laquelle aucun lien administratif nous unit; cette dernière habite à titre gratuit. je' voudrai s'il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage. il s était remarié, sans contrat, avec une femme qui avait deux enfants issus d'un premier mariage. ils n ont pas eu d enfant en commun sa... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dégât d'appartement Posée par Pompom, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pompom - 9643 vues J'ai subi des dégâts des eaux dans l'appartement dont je suis l'ocataire ils doivent refaire les peintures de la salle de bain et du couloir les plaques du plafond de la salle de bain sont tombés sa fait plus... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Citation de témoin Posée par Jujudu33000, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jujudu33000 - 9640 vues Je vais être jugé en avril 2019 au tribunal correctionnel pour de faits de harcèlements téléphoniques. puis-je en tant que prévenu citer un témoin à comparaître ? lorsque je lis ceci sur le site service-public.fr, "les témoins sont... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Nous avons prêté 100 000 € à notre fils aîné pour l'achat de son appartement au mois de septembre. nous préparons la déclaration 2062 pour enregistrement aux impôts sous cette forme: - prêt in fine rapportable à la succession... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Permis de conduire Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BenAhmed - 9638 vues Svp je suis marocaine marier on france a tours nord sa fait 1 mois que j'ai mon premier recepisse avec le droit de travaille je veux s'avoir si avec mon recepisse 1--ice que je peux change mon permis de conduire... Consulter la réponse de
Youssef111 |
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Je suis divorcé depuis 2010 et c'est mon ex femme qui a la garde de notre fille, maintenant elle vie a 350km de moi, ma fille veut rester vivre avec moi son prre, mais l'age légal n'est pas de 12ans pour que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon employeur veux que je prennes mes congés payé pendant mon préavis pour éviter de me les payer suite a ma démission.peux t'il m'imposer de les prendre?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je ne vois plus ma fille depuis plus de 10 ans elle refuse de venir vit à plus de 800kms et je paie cependant toujours une pension alimentaire je n'ai également jamais eu d'infos de certificat ou autre sur sa scolarité... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Je domiciliais sur toulouse et étais au chômage . le 27 août on m a proposé un travail sur nice en cdi débutant le 3 septembre que j ai accepté . d après ce que j ai pu lire , le préavis devait passer de 3 à 1 mois, or l agence me... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Je souhaite savoir si la révocation du sursis avec mise à l'épreuve est automatique en cas de récidive. condamnation le 19 septembre 2011 pour faux et usage de faux, condamné à 3 ans de sursis avec mise à l'épreuve... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je n'ai plus d'avocate au dernier moment pour mon affaire avec le tass et je dois donc y aller seul. comment se passe l'audience et quels sont les risques envers moi sachant que c'est moi même qui est lancé la... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Lors d'un bail verbal rural, le preneur ne doit il pas informé le bailleur de sa situation réelle par exemple exploitant agricole retraité retraité exploitant des parcelles de subsistance non exploitant agricole en raison... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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En mission interimaire au mois de janvier mois effectué complet ....et en cdd de fevrier a decembre( restauration collective) ai je droit au 13 eme mois ? merci pour vos reponses... Consulter la réponse de
Maître de BADTS de CUGNAC |
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Ma femme et moi de nationalite francaise avons receuilli un enfant ajgerien abandonne a la naissance par sa mere et confie en algerie sous kalfalla nous sommes rentres en france depuis 3 ans il nous a ete confie en france par... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je suis un salarié chez une boîte de sécurité, cette dernière m'a financé mon diplôme de ssiap2 (sécurité et incendie) mais mon employeur refuse de me remettre mon diplôme... ma question est ce qu'il a le droit où pas ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reçu une convocation à une audition libre,auprès de la gendarmerie suite à un dépôt de plainte à mon encontre. sur la convocation la date et plus précisément l'année des faits qui me sont reprochés est fausse.que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nous souhaitons recruter un employer ayant actuellement une carte de sejour avec mention chercheur autorisé à travailler. quelle est la démarche à suivre, et quels sont les documents à fournir ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma fille et son époux sont en instance de divorce (mariés sous le régime de la communauté); au départ les deux époux sont d' accord (accord écrit et signé de l'époux ) pour vendre un appartement (résidence locative); le... Consulter la réponse de
Maître LUCCISANO |
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