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Mon employeur n'a pas les feuilles de pointage
Posée par laulau, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9774 vues

Mon ancien employeur ne peu pas me fournir les feuilles de pointage sur les horaires de travail et me mentionnée les heures précise si je me trouver du matin ou de l'après-midi ex:14h 22h ou 05h30 13h. il est juste indiqué sur...

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Maître MAYADOUX
 
Peut-on cumuler les indemnités prud?homales et des indemnités d'appel ?
Posée par Warriors, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Warriors - 9771 vues

J'ai gagné la somme de 3000e à mon premier procès et la somme de 10 000e en appel.ma question est que mon avocat me dit que je doit décompte la première somme de la deuxième.est vraiment sa??e...

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Maître FERRER BARBIERI
 
Compte transfertwise/wise
Posée par gMichel, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brian - 9770 vues

Je souhaiterai savoir si un compte transfertwise (wise)doit être déclaré auprés des impôts. a la base pour un transfert d'argent celui ci n'a jamais été utilisé...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taux de cdt non conclusif
Posée par Nathan, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 9770 vues

Mon taux de cdt est de 1.8 % (donc non conclusif) mais mes gamma sont a 15 ui/l et mes vgm a 88fl mon permis me sera t il rendu a la suite de la visite médical ?...

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Maître Rigoulot
 
Don d'argent à un ami
Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 9770 vues

Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et...

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Maître botella
 
Convocation à la paf
Posée par Cool, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liyah - 9767 vues

Je suis guinéen en situation irrégulier sous oqtf après mon recours pour motif de maladie en france je vie avec ma femme irreguliere et ma fille qui en procédure d'asile en cours dont nous sommes les représentant légale . on a...

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Nasser
 
Procédure de regropement familial aprés oqtf ?
Posée par Saliha59, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par salyma59 - 9766 vues

Je vous explique ma situation, j'ai reçu un oqtf suite a une demande de changement de statut d'etudiant à salarié , j'ai effectué un recours au prés du tribunal administratif , j'attends le verdict. dans le cas...

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Maître TSARANAZY
 
Rupture periode d'essai par l'employeur ( mes droits) ??
Posée par no2ralala, il y a 9 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Steph SF - 9764 vues

En période d'essai pendant 16 jours et voilà mon employeur m'a lâché pourtant nous avons déjà signé un contrat cdi ( employeur particulier ) . je peux saisir le prud'hommes ? car j'ai refusé un travail à temps...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande exceptionnelle de titre de sejour
Posée par guyro, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par guyro - 9763 vues

Je viens par ce message vous exposer ma situation en espérant obtenir une réponse. je sus arrivé en france en juillet 2014 et je me suis pacsé avec ma compagne française en avril 2016. j'ai par la suite déposé une demande...

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Maître CISSE
 
Licenciement économique 23 an d'ancienneté
Posée par ajasa, il y a 7 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ajasa - 9760 vues

J'ai 23 ans d'ancienneté (47 ans), je suis cadre, déléguée du personnel et souhaite négocier un protocole transactionnel dans le cadre d'un licenciement économique. avec la nouvelle loi macron, a combien je peux prétendre ?...

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Maître MAYADOUX
 
Quels sont les critères qui jouent pour pouvoir envisager une garde alternée après un divorce ?
Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 9754 vues

Svp j aimerais savoir à partir de combien de km de distance entre les parents ne peut on pas envisager une garde alternée ? ?merci...

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Maître ROY
 
Une autre personne que le père peut elle aller chercher un enfant ?
Posée par nanou14, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou14 - 9749 vues

Je viens vous demandez si je ne peux pas aller chercher mon fils chez sa maman, cause trouvé travail à mis temps mais les horaires correspondent à ceux ou je prendre mon fils. je travaille 2 heures le samedi matin et le travail est...

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MeBouyrie
 
Possession de tortue
Posée par Pry68, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9747 vues

J'ai eu un contrôle de ofb, j'ai reçu de 2 tortues de mon beau-frère il y a 6ans. i s'avère que ce sont des hermann,je n'ai aucune idée sur les races de ces annimaux , je ne s'avais pas qu'il fallait...

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Maître DAHAN
 
Résiliation d'un abonnement dans un club de sport à caractère lucratif
Posée par Cow, il y a 9 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sourisseau - 9747 vues

Je me suis inscrit dans un club de sport (cercle de la forme porte maillot) en payant un forfait annuel : 575 euros, mais souhaite le rompre pour une cause de déménagement dans l'est de la france (ce déménagement est non...

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Gutierrez
 
Es possible d’obtenir la nationalité étant au chômage ?
Posée par Af, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Af - 9742 vues

Ça fait 15 ans je suis sur le territoire français, j’ai fait de cm1 au bac et j’ai obtenu tout mes diplômes. ma mère était réfugiée et j’ai été reconnue en tant que réfugiée a l’age adulte. maintenant ma mère est française et mes...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Contrat signé avant cessation d'activité
Posée par marikiki57, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cécile - 9742 vues

Doit on honorer un contrat de prestation conclu plusieurs semaines voire mois avant la cessation ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Le conjoint d'une sasu est-il solidaire?
Posée par HENRIETTE, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par davivi - 9738 vues

Mon mari a crée seul une sasu . si cette société est mise en liquidation, suis-je coresponsable des dettes ?...

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Maître LUCCISANO
 
Violence conjugale . plainte retirée mais quand même poursuivi
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria - 9737 vues

J'ai porté plainte le 13 nov 2016 contre mon conjoint . les violences étaient minimes comparé à certaines personne . j'ai retiré ma plainte. aujourd'hui tout allait bien jusqu'à ce que l'on ai une convocation au tribunal de grande...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Titre d'identité republicain parent etudiant
Posée par Aaronnia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aaronnia - 9737 vues

Je suis étudiante et j'ai un bébé de trois mois que je souhaite aller présenter à ma famille au cameroun. j'ai fait une demande de t.i.r mon bébé étant né en france. cependant la prefecture m'a renvoyé mon dossier...

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Maître TSARANAZY
 
En cas de divoce en france
Posée par nsa, il y a 9 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nsa - 9735 vues

Es ce le bien de l'époux en algerie serais il partagé entre le couple...

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Maître FITAS
 
Pourqu oi c est dure de vivre en france avec une femme etrangére
Posée par barron, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lago lago - 9734 vues

Je vie avec ma compagne qui est ivoirienne nous nous somme pacsé le " aout 2017 la prefecture demande a ma compagne de quitter le territoire francais elle a un moi...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Attestation pour un jugement au jaf
Posée par nathou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nathalou - 9729 vues

Je vais passer au tribunal avec le pere de ma fille âgée de deux ans au sujet d un droit de garde ! ce dernier étant alcoolique et la avoue lui même lors d un premier jugement en juillet 2015 nous allons y repasser a ma demande vu...

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la réponse de
znaciri
 
Liquidation
Posée par bea, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bea - 9728 vues

Mon mari a vidé les comptes avant ordonnance de non conciliation..comment faire pour récupérer ces sommes...surtout qu'il a déposer sur d'autre compte...

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la réponse de
Maître FAVRE-TAYLAZ
 
Refus visa travailleur cdi(consulat de france au maroc) malgré accord direccte
Posée par Y-M, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Y-M - 9727 vues

Je suis le président de la société -----------, nous avions fait une procédure introduction de main d'oeuvre étrangère. mais nous venons d’apprendre la décision du refus de la demande de visa long séjour travailleur (en...

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Maître CHERON
 
Comment contourner la safer pour acquérir un terrain agricole?
Posée par Callie, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 9726 vues

Souhaitant acquérir un terrain agricole de 2 hectares afin de faire de la permaculture dans quelques temps, j'aimerais savoir comment finaliser cet achat, sans que le terrain soit récupéré par la safer? (il est très difficile...

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la réponse de
GRANADOS Avocat
 
Ordonnance pénale conduite sous l'emprise de stupéfiants
Posée par PierreMY, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par brice - 9726 vues

Je suis nouvel inscrit sur ce forum, j espère que ma question ne fait pas doublon, en tout cas je n'ai pas trouvé de réponse en regardant les anciens post je me suis fait arrêter en décembre 2017 pour conduite sous...

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Maître SEBAN
 
Facturation des diligences de postulation.
Posée par Liliflam, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Linou - 9724 vues

L'avocat postulant qui s'est occupé de transcrire les actes de mon avocat au tribunal me réclame 600 euros mais ne m'envoit pas de facture. je lui réclame une facture détaillée de ses diligences de postulation mais...

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Maître de Almeida Costa
 
Risque de refus carte résident de 10 ans
Posée par Infinityom, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Infinityom - 9722 vues

Je besoin d'aide s'il vous plaît j'ai fait un demande de carte resident en août 2017 après 1 mois j'ai eu de souci avec ma femme et elle a quitté la logement apres une plainte que as porté contre moi...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Mon propriétaire est coupable de fraude, que dois-je faire ?
Posée par Nadbel, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 9721 vues

Mon fils apprenti, loue un studio. suite à un accident, il était en arrêt de travail durant 1 mois et demi. nous avions coupé son compteur, car il restait chez nous pendant son arrêt. nous nous sommes aperçu à son retour que le...

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Maître cizeron
 
Les conséquences liquidation juridique pour infirmier libéral dette urssaf
Posée par infirmier libéral, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par infirmier libéral - 9720 vues

Infirmier libéral sans protection des biens personnels , urssaf a demander une liquidation pour dettes , je risque de perdre la maison ou pas...

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Maître LUCCISANO
 
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