Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Mon employeur n'a pas les feuilles de pointage Posée par laulau, il y a 8 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9774 vues Mon ancien employeur ne peu pas me fournir les feuilles de pointage sur les horaires de travail et me mentionnée les heures précise si je me trouver du matin ou de l'après-midi ex:14h 22h ou 05h30 13h. il est juste indiqué sur... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Peut-on cumuler les indemnités prud?homales et des indemnités d'appel ? Posée par Warriors, il y a 8 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Warriors - 9771 vues J'ai gagné la somme de 3000e à mon premier procès et la somme de 10 000e en appel.ma question est que mon avocat me dit que je doit décompte la première somme de la deuxième.est vraiment sa??e... Consulter la réponse deMaître FERRER BARBIERI |
Compte transfertwise/wise Posée par gMichel, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brian - 9770 vues Je souhaiterai savoir si un compte transfertwise (wise)doit être déclaré auprés des impôts. a la base pour un transfert d'argent celui ci n'a jamais été utilisé... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taux de cdt non conclusif Posée par Nathan, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 9770 vues Mon taux de cdt est de 1.8 % (donc non conclusif) mais mes gamma sont a 15 ui/l et mes vgm a 88fl mon permis me sera t il rendu a la suite de la visite médical ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Don d'argent à un ami Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 9770 vues Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et... Consulter la réponse deMaître botella |
Convocation à la paf Posée par Cool, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liyah - 9767 vues Je suis guinéen en situation irrégulier sous oqtf après mon recours pour motif de maladie en france je vie avec ma femme irreguliere et ma fille qui en procédure d'asile en cours dont nous sommes les représentant légale . on a... Consulter la réponse deNasser |
Procédure de regropement familial aprés oqtf ? Posée par Saliha59, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par salyma59 - 9766 vues Je vous explique ma situation, j'ai reçu un oqtf suite a une demande de changement de statut d'etudiant à salarié , j'ai effectué un recours au prés du tribunal administratif , j'attends le verdict. dans le cas... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Rupture periode d'essai par l'employeur ( mes droits) ?? Posée par no2ralala, il y a 9 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Steph SF - 9764 vues En période d'essai pendant 16 jours et voilà mon employeur m'a lâché pourtant nous avons déjà signé un contrat cdi ( employeur particulier ) . je peux saisir le prud'hommes ? car j'ai refusé un travail à temps... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande exceptionnelle de titre de sejour Posée par guyro, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par guyro - 9763 vues Je viens par ce message vous exposer ma situation en espérant obtenir une réponse. je sus arrivé en france en juillet 2014 et je me suis pacsé avec ma compagne française en avril 2016. j'ai par la suite déposé une demande... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Licenciement économique 23 an d'ancienneté Posée par ajasa, il y a 7 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ajasa - 9760 vues J'ai 23 ans d'ancienneté (47 ans), je suis cadre, déléguée du personnel et souhaite négocier un protocole transactionnel dans le cadre d'un licenciement économique. avec la nouvelle loi macron, a combien je peux prétendre ?... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Quels sont les critères qui jouent pour pouvoir envisager une garde alternée après un divorce ? Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 9754 vues Svp j aimerais savoir à partir de combien de km de distance entre les parents ne peut on pas envisager une garde alternée ? ?merci... Consulter la réponse deMaître ROY |
Une autre personne que le père peut elle aller chercher un enfant ? Posée par nanou14, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou14 - 9749 vues Je viens vous demandez si je ne peux pas aller chercher mon fils chez sa maman, cause trouvé travail à mis temps mais les horaires correspondent à ceux ou je prendre mon fils. je travaille 2 heures le samedi matin et le travail est... Consulter la réponse deMeBouyrie |
Possession de tortue Posée par Pry68, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9747 vues J'ai eu un contrôle de ofb, j'ai reçu de 2 tortues de mon beau-frère il y a 6ans. i s'avère que ce sont des hermann,je n'ai aucune idée sur les races de ces annimaux , je ne s'avais pas qu'il fallait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résiliation d'un abonnement dans un club de sport à caractère lucratif Posée par Cow, il y a 9 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sourisseau - 9747 vues Je me suis inscrit dans un club de sport (cercle de la forme porte maillot) en payant un forfait annuel : 575 euros, mais souhaite le rompre pour une cause de déménagement dans l'est de la france (ce déménagement est non... Consulter la réponse deGutierrez |
Es possible d’obtenir la nationalité étant au chômage ? Posée par Af, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Af - 9742 vues Ça fait 15 ans je suis sur le territoire français, j’ai fait de cm1 au bac et j’ai obtenu tout mes diplômes. ma mère était réfugiée et j’ai été reconnue en tant que réfugiée a l’age adulte. maintenant ma mère est française et mes... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Contrat signé avant cessation d'activité Posée par marikiki57, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cécile - 9742 vues Doit on honorer un contrat de prestation conclu plusieurs semaines voire mois avant la cessation ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le conjoint d'une sasu est-il solidaire? Posée par HENRIETTE, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par davivi - 9738 vues Mon mari a crée seul une sasu . si cette société est mise en liquidation, suis-je coresponsable des dettes ?... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Violence conjugale . plainte retirée mais quand même poursuivi Posée par Maria, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria - 9737 vues J'ai porté plainte le 13 nov 2016 contre mon conjoint . les violences étaient minimes comparé à certaines personne . j'ai retiré ma plainte. aujourd'hui tout allait bien jusqu'à ce que l'on ai une convocation au tribunal de grande... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Titre d'identité republicain parent etudiant Posée par Aaronnia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aaronnia - 9737 vues Je suis étudiante et j'ai un bébé de trois mois que je souhaite aller présenter à ma famille au cameroun. j'ai fait une demande de t.i.r mon bébé étant né en france. cependant la prefecture m'a renvoyé mon dossier... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
En cas de divoce en france Posée par nsa, il y a 9 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nsa - 9735 vues Es ce le bien de l'époux en algerie serais il partagé entre le couple... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Pourqu oi c est dure de vivre en france avec une femme etrangére Posée par barron, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lago lago - 9734 vues Je vie avec ma compagne qui est ivoirienne nous nous somme pacsé le " aout 2017 la prefecture demande a ma compagne de quitter le territoire francais elle a un moi... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Attestation pour un jugement au jaf Posée par nathou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nathalou - 9729 vues Je vais passer au tribunal avec le pere de ma fille âgée de deux ans au sujet d un droit de garde ! ce dernier étant alcoolique et la avoue lui même lors d un premier jugement en juillet 2015 nous allons y repasser a ma demande vu... Consulter la réponse deznaciri |
Liquidation Posée par bea, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bea - 9728 vues Mon mari a vidé les comptes avant ordonnance de non conciliation..comment faire pour récupérer ces sommes...surtout qu'il a déposer sur d'autre compte... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Refus visa travailleur cdi(consulat de france au maroc) malgré accord direccte Posée par Y-M, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Y-M - 9727 vues Je suis le président de la société -----------, nous avions fait une procédure introduction de main d'oeuvre étrangère. mais nous venons d’apprendre la décision du refus de la demande de visa long séjour travailleur (en... Consulter la réponse deMaître CHERON |
Comment contourner la safer pour acquérir un terrain agricole? Posée par Callie, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans - 9726 vues Souhaitant acquérir un terrain agricole de 2 hectares afin de faire de la permaculture dans quelques temps, j'aimerais savoir comment finaliser cet achat, sans que le terrain soit récupéré par la safer? (il est très difficile... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Ordonnance pénale conduite sous l'emprise de stupéfiants Posée par PierreMY, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par brice - 9726 vues Je suis nouvel inscrit sur ce forum, j espère que ma question ne fait pas doublon, en tout cas je n'ai pas trouvé de réponse en regardant les anciens post je me suis fait arrêter en décembre 2017 pour conduite sous... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Facturation des diligences de postulation. Posée par Liliflam, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Linou - 9724 vues L'avocat postulant qui s'est occupé de transcrire les actes de mon avocat au tribunal me réclame 600 euros mais ne m'envoit pas de facture. je lui réclame une facture détaillée de ses diligences de postulation mais... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Risque de refus carte résident de 10 ans Posée par Infinityom, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Infinityom - 9722 vues Je besoin d'aide s'il vous plaît j'ai fait un demande de carte resident en août 2017 après 1 mois j'ai eu de souci avec ma femme et elle a quitté la logement apres une plainte que as porté contre moi... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon propriétaire est coupable de fraude, que dois-je faire ? Posée par Nadbel, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans - 9721 vues Mon fils apprenti, loue un studio. suite à un accident, il était en arrêt de travail durant 1 mois et demi. nous avions coupé son compteur, car il restait chez nous pendant son arrêt. nous nous sommes aperçu à son retour que le... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Les conséquences liquidation juridique pour infirmier libéral dette urssaf Posée par infirmier libéral, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par infirmier libéral - 9720 vues Infirmier libéral sans protection des biens personnels , urssaf a demander une liquidation pour dettes , je risque de perdre la maison ou pas... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
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