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Etranger malade Posée par Jesef, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khled - 9614 vues Je suis entre en france depuis 4 ans et jais benificie la premiere foi d un aps de 6 mois puis une carte de sejours vie p f d un ans sur avie favourable de ars du paca ,suite dun glocome jais l oeil gauche 0/10 ,qualite travallieur... Consulter la réponse deMaître LOPEZ |
Remise de permis après un test positif au cannabis Posée par Pas de chance, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pas de chance - 9612 vues Je me suis fais contrôler dimanche soir, papier, permis et assurance plus un test salivaire au stupéfiant qui s’est avérée positif. je suis une petite consommatrice. après le contrôle effectué, les gendarmes m’ont alors remis mon... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Certificat de scolarité Posée par Jerome, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jerome - 9612 vues Monsieur le directeur du college de ma fille refuse de me faire un certificat de scolarité sous pretexte que je n'ai pas l'autorité parentale.ce qui est completement faux.il sait que je suis divorcé mais il ne sait pas que nous... Consulter la réponse deMaître Huet |
Prise des empreintes pour une première demande Posée par Boy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Zidsoncr1997 - 9607 vues J'ai fais un dépôt de première demande de titre de séjour membre de famille de bénéficiaire de la protection internationale le 17/01/2023. le 28 avril 2023 j'ai fais la prise des empreintes a la préfecture sans remise de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Victime de fraudes à la carte bancaire l'une après l'autre. Posée par EvilSock, il y a 5 ans dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 9607 vues J'espère être dans le bon domaine, sinon excusez-moi. et merci infiniment pour votre aide. j'ai remarqué des transactions dont je ne suis pas à l'origine le 28/05 et ai donc fait opposition à ma carte le soir même... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Divorce etranger Posée par Rachide, il y a 9 ans dans Divorce 21 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9607 vues Je suis marié à une marocaine arrivé en france par rf deux ans après elle devenu française sans déclarer notre mariage au état civil français donc on as pas de livret de famille c est a dire pour la france elle cilibataire 7 ans... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Abscence du conjoint français pour le renouvellement de la carte de séjour Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 9606 vues Mon époux as un rendez vous pour le renouvellement de sa carte de séjour conjoint français 5 jours après l'expiration de celle qui l'as actuellement. le problème c'est que à cette date je risque fortement d'être... Consulter la réponse dejuriste_aidant |
Changement de statut scientifique à salarié Posée par Nina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marwen - 9605 vues J'ai un titre de séjour scientifique ( je ne suis pas inscrite en france mais en algérie). mon dernier diplôme obtenue est un master en géologie ( en algérie). je viens d'avoir un contrat de 1 an dans l'enseignement... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Ressortissant étranger : quel est l'impact d'un mariage sur une autorisation de travailler en france... Posée par Maydoma64, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maydoma64 - 9605 vues Je suis veuve depuis 4 ans et en couple avec mon compagnon depuis 2 ans. il est marocain avec un permis de séjourner illimité ce délivré en italie car il y a travaille et vécu pendant 10 ans. il a déjà fait deux demandes d... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Coment obtenir un titre de sejour pour ma femme Posée par hamid, il y a 9 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 ans - 9605 vues J ai la nacionalité espagnol et mes fils aussi mai ma femme elle a une residence d espagne comment on peu faire pour les changé les papiés ici merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Nous avons eu un vol retardé au cours d'un voyage : comment obtenir un dédommagement ? Posée par Lacoche Gérard, il y a 9 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9605 vues J'ai acheté un voyage sur le net à voyage privé pour bali. sur le descriptif que j'ai reçu, un 1er vol paris-amsterdam sur compagnie air france, puis toujours pour la compagnie air france, mais sur vol klm, le vol... Consulter la réponse deGutierrez |
Ma compagne est revenu vider l'appartement Posée par Mycatastrophe, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle0212 - 9599 vues Ma compagne aprés être partie avec mon fils est revenu vider l'appartement dont nous étions colocataire. elle a fait couper eau électricite je n' ai méme pas un lit.je suis aller à la gendarmerie et on m'a répondu... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Changement de dirigeant,de siege sociale et de denomination pendant un redre. ju Posée par sdgv transports, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sdgv transports - 9599 vues Une sarl ma mÈre a 48% mon beau pÈre 48% moi j'ai 2% la société est actuellement en redressement judiciaire. je voudrais me mettre gérant et aussi prendre 97% des parts et laisser 3% a ma mère et changer de siège et... Consulter la réponse deClem94 |
Les délais de priscriptions Posée par bibi, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9597 vues Combien de temps durent les poursuite pour indemnisé les parties civiles? (prescription) et peux t-on aller en prison car on ne paye pas ou les huissier peuvent venir?... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Puis-je mettre ma fille contrat logement social Posée par Lili, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 9596 vues Je voulais savoir étant une maman vivant avec sa fille dans un logement social je peux faire un contrat de bail en rajoutant le nom de ma fille dans mon contrat car si je décede je voudrais quel reste dans le logement. sinon avez... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Ma s?ur aînée qui est décédée à changé de nom en prenant le nom de ma mère.en 2 Posée par Gautiet, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gautiet - 9596 vues Ma soeur aînée qui est décédée à pris le nom de ma mère en 2004 motif : ignore. je désire prendre le nom de ma mère aussi que dois je faire. je n'ai jamais connu mon père. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Comment recuperrer les 2500 euro que letat nous doit Posée par wilfrid, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christine - 9595 vues Svp letat doit til 2500 euro a chaque français et svp comment on fait pour les recuperer merci svp de me dire comment faire les demarche jen aurais bien besoin etant a la ahh et degrosse deficuter pour vivre en se moment merci a... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Validité d'un cdi à l'oral Posée par arca13, il y a 7 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par arca13 - 9594 vues Je sais qu'un cdi proposé oralement est valable, mais j'aimerais savoir si après un cdd, la proposition d'un cdi de manière oral (et donc sans aucun écrit, ni commencement de preuve) est valable? et de ce fait en cas... Consulter la réponse deMaître Nabet |
Oqtf et visa conjoint français Posée par Sarra, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarra - 9593 vues Mon mari est actuellement en tunisie il a déposer une demande de visa de conjoint français on est marié depuis le 05/05/18 le 15/05 il a était contrôler par la police et par la suite il a eu le oqtf qu'on a réspecter et mon... Consulter la réponse deFanni |
Père décédé qui n'a plus de droit parentaux Posée par Marthe, il y a 8 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marthe - 9592 vues J'ai mon amie qui a perdu son mari et avant de l'épouse il avait un fils qu'il avait reconnu puis par la suite il a perdu son droit parental et le fils en question c'est fait adopté par le beau papa. mon amie se... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Comment prouver la séparation Posée par Salamandre, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nikos - 9589 vues Je suis séparée de monsieur depuis décembre 2015. ce sera un divorce pour altération du lien conjugal. comment prouver la séparation ? juste avec mon bail ? ou faut il d'autres justificatifs ?... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Suppression du premier prénom Posée par Hb, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hb - 9589 vues Est ce que di je veux suprimer mon premier et laisser le deuxième parce que le premier prénom je ne l'utilise jamais, ceci est-il un motif valable ?... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Un différent avec mon patron Posée par Pico92, il y a 7 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pico92 - 9588 vues Voilà ma situation je suis jardinier paysagiste depuis maintenant 18 mois mon entreprise est composé de mon patron et mon collègue nous sommes que 2 salarié . je viens vers vous aujourd'hui pour vous expliquer ma situation au... Consulter la réponse deMaître Nabet |
Mon employeur m'a forcé à démissionner : que dois-je faire ? Posée par noelotte, il y a 10 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par noelotte - 9587 vues J'étais un cdd de 6 mois du 19 janvier 2015 au 26 juin 2015. vendredi dernier, ma patronne me jugeant incompétente me dit que rien ne va plus, (sachant que depuis le début du contrat elle n’arrêtait de me faire des réflexions... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon avocat me laisse tomber la veille de l audience Posée par Anouc, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anou - 9585 vues Dans le cadre d'une requête en divorce par mon épouse, une collaboratrice a mon conseille m'appelle fin d'apres midi pour me dire qu'elle doit conclure . je lui ai simplement dis que j'ai un conseil et je... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Test salivaire piéton Posée par Momo56, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momo56 - 9584 vues Demain je vais recuperer les papiers du vehiculed un ami a la gendarmerie car contrôle positif salivaire je dois ramener son véhicule chez nous les gendarmes vont sûrement me demander de faire un test salivaire certainement je vais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divorce compte à l'étranger Posée par MF, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MF - 9584 vues Mon mari et moi souhaitons divorcer, aucune procédure n'est en cours. j'ai surpris un courrier à son nom ou la banque lui donne accès à un code confidentiel afin qu'il puisse faire des virements sur un compte en... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Faire une lettre ou pas fin de cdd ? agent contractuel Posée par christian, il y a 5 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Popo - 9582 vues Je viens d'avertir mon employeur par téléphone que je ne souhaitais pas renouveler mon prochain contrat en cdd. je suis agent contractuel pour le ministère de économie. j'ai eu un contrat de 6 mois en cdd (pour... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Coût d'un divorce après 3 ans de séparation. Posée par O.C., il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par O.C. - 9581 vues Je vais essayer d'être brève. nous sommes séparés mon mari et moi depuis 3 ans. nous nous entendons bien, c'est juste qu'il n'y a plus d'amour entre nous. nous continuons à nous réunir avec nos 2 enfants... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Indemnité provisionnelle Posée par zaze, il y a 7 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zaze - 9579 vues Est ce que je peux demander une deuxième indemnité provisionnelle... Consulter la réponse deMaître cazals |
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