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Etranger malade
Posée par Jesef, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khled - 9614 vues

Je suis entre en france depuis 4 ans et jais benificie la premiere foi d un aps de 6 mois puis une carte de sejours vie p f d un ans sur avie favourable de ars du paca ,suite dun glocome jais l oeil gauche 0/10 ,qualite travallieur...

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Maître LOPEZ
 
Remise de permis après un test positif au cannabis
Posée par Pas de chance, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pas de chance - 9612 vues

Je me suis fais contrôler dimanche soir, papier, permis et assurance plus un test salivaire au stupéfiant qui s’est avérée positif. je suis une petite consommatrice. après le contrôle effectué, les gendarmes m’ont alors remis mon...

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Maître DENECKER
 
Certificat de scolarité
Posée par Jerome, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jerome - 9612 vues

Monsieur le directeur du college de ma fille refuse de me faire un certificat de scolarité sous pretexte que je n'ai pas l'autorité parentale.ce qui est completement faux.il sait que je suis divorcé mais il ne sait pas que nous...

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Maître Huet
 
Prise des empreintes pour une première demande
Posée par Boy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Zidsoncr1997 - 9607 vues

J'ai fais un dépôt de première demande de titre de séjour membre de famille de bénéficiaire de la protection internationale le 17/01/2023. le 28 avril 2023 j'ai fais la prise des empreintes a la préfecture sans remise de...

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Maître DIARRA
 
Victime de fraudes à la carte bancaire l'une après l'autre.
Posée par EvilSock, il y a 5 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 9607 vues

J'espère être dans le bon domaine, sinon excusez-moi. et merci infiniment pour votre aide. j'ai remarqué des transactions dont je ne suis pas à l'origine le 28/05 et ai donc fait opposition à ma carte le soir même...

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Maître Nicolet
 
Divorce etranger
Posée par Rachide, il y a 9 ans dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9607 vues

Je suis marié à une marocaine arrivé en france par rf deux ans après elle devenu française sans déclarer notre mariage au état civil français donc on as pas de livret de famille c est a dire pour la france elle cilibataire 7 ans...

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Maître de Almeida Costa
 
Abscence du conjoint français pour le renouvellement de la carte de séjour
Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 9606 vues

Mon époux as un rendez vous pour le renouvellement de sa carte de séjour conjoint français 5 jours après l'expiration de celle qui l'as actuellement. le problème c'est que à cette date je risque fortement d'être...

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juriste_aidant
 
Changement de statut scientifique à salarié
Posée par Nina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marwen - 9605 vues

J'ai un titre de séjour scientifique ( je ne suis pas inscrite en france mais en algérie). mon dernier diplôme obtenue est un master en géologie ( en algérie). je viens d'avoir un contrat de 1 an dans l'enseignement...

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Maître TSARANAZY
 
Ressortissant étranger : quel est l'impact d'un mariage sur une autorisation de travailler en france...
Posée par Maydoma64, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maydoma64 - 9605 vues

Je suis veuve depuis 4 ans et en couple avec mon compagnon depuis 2 ans. il est marocain avec un permis de séjourner illimité ce délivré en italie car il y a travaille et vécu pendant 10 ans. il a déjà fait deux demandes d...

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Maître TANGALAKIS
 
Coment obtenir un titre de sejour pour ma femme
Posée par hamid, il y a 9 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 9 ans - 9605 vues

J ai la nacionalité espagnol et mes fils aussi mai ma femme elle a une residence d espagne comment on peu faire pour les changé les papiés ici merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Nous avons eu un vol retardé au cours d'un voyage : comment obtenir un dédommagement ?
Posée par Lacoche Gérard, il y a 9 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9605 vues

J'ai acheté un voyage sur le net à voyage privé pour bali. sur le descriptif que j'ai reçu, un 1er vol paris-amsterdam sur compagnie air france, puis toujours pour la compagnie air france, mais sur vol klm, le vol...

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Gutierrez
 
Ma compagne est revenu vider l'appartement
Posée par Mycatastrophe, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle0212 - 9599 vues

Ma compagne aprés être partie avec mon fils est revenu vider l'appartement dont nous étions colocataire. elle a fait couper eau électricite je n' ai méme pas un lit.je suis aller à la gendarmerie et on m'a répondu...

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Maître CISSE
 
Changement de dirigeant,de siege sociale et de denomination pendant un redre. ju
Posée par sdgv transports, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sdgv transports - 9599 vues

Une sarl ma mÈre a 48% mon beau pÈre 48% moi j'ai 2% la société est actuellement en redressement judiciaire. je voudrais me mettre gérant et aussi prendre 97% des parts et laisser 3% a ma mère et changer de siège et...

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Clem94
 
Les délais de priscriptions
Posée par bibi, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9597 vues

Combien de temps durent les poursuite pour indemnisé les parties civiles? (prescription) et peux t-on aller en prison car on ne paye pas ou les huissier peuvent venir?...

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FILLUZEAU
 
Puis-je mettre ma fille contrat logement social
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 9596 vues

Je voulais savoir étant une maman vivant avec sa fille dans un logement social je peux faire un contrat de bail en rajoutant le nom de ma fille dans mon contrat car si je décede je voudrais quel reste dans le logement. sinon avez...

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Ma s?ur aînée qui est décédée à changé de nom en prenant le nom de ma mère.en 2
Posée par Gautiet, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gautiet - 9596 vues

Ma soeur aînée qui est décédée à pris le nom de ma mère en 2004 motif : ignore. je désire prendre le nom de ma mère aussi que dois je faire. je n'ai jamais connu mon père. merci pour votre réponse...

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Maître CISSE
 
Comment recuperrer les 2500 euro que letat nous doit
Posée par wilfrid, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christine - 9595 vues

Svp letat doit til 2500 euro a chaque français et svp comment on fait pour les recuperer merci svp de me dire comment faire les demarche jen aurais bien besoin etant a la ahh et degrosse deficuter pour vivre en se moment merci a...

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Maître FITAS
 
Validité d'un cdi à l'oral
Posée par arca13, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par arca13 - 9594 vues

Je sais qu'un cdi proposé oralement est valable, mais j'aimerais savoir si après un cdd, la proposition d'un cdi de manière oral (et donc sans aucun écrit, ni commencement de preuve) est valable? et de ce fait en cas...

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Oqtf et visa conjoint français
Posée par Sarra, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
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Mon mari est actuellement en tunisie il a déposer une demande de visa de conjoint français on est marié depuis le 05/05/18 le 15/05 il a était contrôler par la police et par la suite il a eu le oqtf qu'on a réspecter et mon...

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Père décédé qui n'a plus de droit parentaux
Posée par Marthe, il y a 8 ans dans Filiation
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J'ai mon amie qui a perdu son mari et avant de l'épouse il avait un fils qu'il avait reconnu puis par la suite il a perdu son droit parental et le fils en question c'est fait adopté par le beau papa. mon amie se...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Comment prouver la séparation
Posée par Salamandre, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nikos - 9589 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre 2015. ce sera un divorce pour altération du lien conjugal. comment prouver la séparation ? juste avec mon bail ? ou faut il d'autres justificatifs ?...

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Maître TEISSEDRE
 
Suppression du premier prénom
Posée par Hb, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hb - 9589 vues

Est ce que di je veux suprimer mon premier et laisser le deuxième parce que le premier prénom je ne l'utilise jamais, ceci est-il un motif valable ?...

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Maître TEISSEDRE
 
Un différent avec mon patron
Posée par Pico92, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pico92 - 9588 vues

Voilà ma situation je suis jardinier paysagiste depuis maintenant 18 mois mon entreprise est composé de mon patron et mon collègue nous sommes que 2 salarié . je viens vers vous aujourd'hui pour vous expliquer ma situation au...

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Maître Nabet
 
Mon employeur m'a forcé à démissionner : que dois-je faire ?
Posée par noelotte, il y a 10 ans dans Travail
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J'étais un cdd de 6 mois du 19 janvier 2015 au 26 juin 2015. vendredi dernier, ma patronne me jugeant incompétente me dit que rien ne va plus, (sachant que depuis le début du contrat elle n’arrêtait de me faire des réflexions...

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Maître DAHAN
 
Mon avocat me laisse tomber la veille de l audience
Posée par Anouc, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anou - 9585 vues

Dans le cadre d'une requête en divorce par mon épouse, une collaboratrice a mon conseille m'appelle fin d'apres midi pour me dire qu'elle doit conclure . je lui ai simplement dis que j'ai un conseil et je...

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Test salivaire piéton
Posée par Momo56, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momo56 - 9584 vues

Demain je vais recuperer les papiers du vehiculed un ami a la gendarmerie car contrôle positif salivaire je dois ramener son véhicule chez nous les gendarmes vont sûrement me demander de faire un test salivaire certainement je vais...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorce compte à l'étranger
Posée par MF, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MF - 9584 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer, aucune procédure n'est en cours. j'ai surpris un courrier à son nom ou la banque lui donne accès à un code confidentiel afin qu'il puisse faire des virements sur un compte en...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Faire une lettre ou pas fin de cdd ? agent contractuel
Posée par christian, il y a 5 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Popo - 9582 vues

Je viens d'avertir mon employeur par téléphone que je ne souhaitais pas renouveler mon prochain contrat en cdd. je suis agent contractuel pour le ministère de économie. j'ai eu un contrat de 6 mois en cdd (pour...

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Maître SALMON
 
Coût d'un divorce après 3 ans de séparation.
Posée par O.C., il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par O.C. - 9581 vues

Je vais essayer d'être brève. nous sommes séparés mon mari et moi depuis 3 ans. nous nous entendons bien, c'est juste qu'il n'y a plus d'amour entre nous. nous continuons à nous réunir avec nos 2 enfants...

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Maître de Almeida Costa
 
Indemnité provisionnelle
Posée par zaze, il y a 7 ans dans Dommage corporel
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Est ce que je peux demander une deuxième indemnité provisionnelle...

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Maître cazals
 
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