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Droits du père sans jugement
Posée par antou, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3207 vues

Je souhaite connaître mes droits auprès de mes enfants de 1 et 4 ans. je paye une pension alimentaire depuis 1 an que je suis parti. mon ex compagne héberge son nouveau compagnon avec ses enfants dans notre ancien domicile et moi...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Certificat article 66 annexe 8 du règlement ue 2019/1111 - dossier dpcm 011 090
Posée par mendes, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Magali42 - 1616 vues

Suite à notre échange téléphonique de ce jour et après m'être informé auprès du tribunal de mon domicile (grenoble), celui-ci me dit que si mon divorce a été fait devant notaire, c'est au notaire d'établir ce...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Indemnité d'occupation et liquidation des biens
Posée par Hector, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1730 vues

Est ce que par défaut l'indemnité d'occupation du bien conjugal commun se fait au moment de la liquidation des biens par le notaire ?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Altération du lien conjugal
Posée par cristin, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cristin - 2801 vues

J'ai une convention de divorce amiable déjà établie et signée par les deux parties mais qui n'a pas abouti au juge des affaires familiales. que dois je faire pour finaliser la procédure ? puis je prendre un autre avocat ? merci de...

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la réponse de
DUBREUIL
 
Abandon de famille
Posée par Clochette, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clochette - 2706 vues

Je viens vers vous pour une question relative à l'abandon de famille. le père de mes enfants ne paient pas la pension alimentaire depuis le jugement rendu en janvier 2016. il ne respecte pas non plus son dvh. ni ne participe à la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Refus des enfants et contrainte physique
Posée par Véronique, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2181 vues

Je suis séparée du père de mes 2 garçons de 14 et 16ans. malgré leur demande de garde libre défendue par une avocate, leur père a obtenu un we sur 2 et la moitié des vacances. mais ça fait plus de 2 mois qu’ils refusent d’y aller...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Divorce: partage des reparations maison
Posée par CPE3009, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CPE3009 - 794 vues

Divorcée depuis 6 mois j'occupe toujours la maison qui est en vente. j'assume les charges courantes dont l'entretien de la chaudière. or il y a une pièce essentielle à changer, devis 1000€, mon ex mari peut-il ou...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Regime communauté
Posée par Myl, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 390 vues

Mon mari veut contester la convention amiable signee par nous deux et homologuée par le jaf(divorce judiciaire passé à l amiable) sa contestation porte sur le partage de la maison qui est a mon nom et dont il y a une part de credit...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Différence et le temps entre ces deux actes
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 438 vues

Je voulais savoir ce que version de papier d'un jugement veut dire. car nous sommes obligés d'attendre encore de temps entre ce fameux papier et après l'acquiescement qui je suppose est à signer plus tard. donc...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Transcription de divorce et erreur
Posée par Samira, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samira - 3716 vues

Maître je suis divorcée en algérie .sur l'une des pages ( pas la dernière) le juge a mal écrit le nom de ma fille .il a écrit aya au lieu de lyna sur la dernière page .il l'a écrit correctement. est ce que ca posera un...

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Maître delcour
 
Droit de visite
Posée par Justice, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2821 vues

J ai mes filles ce week-end sachant que le vendredi pas d école et que jeudi est férié . elles sont académie basse normandie. puis je récupérer mes filles mercredi soir...

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la réponse de
Maître delcour
 
Pension alimentaire
Posée par Alicia, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3032 vues

J’ai été notifiée le 1 décembre 2020 par mon avocate .. (décision prise le jour meme) que mon ex devait me verser la pension alimentaire de décembre. sauf que ce dernier n’a pas voulu car il a signifié « avoir été notifié après le...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Bonjour ça fait deux fois que mon dossier est renvoyé pour conclure injection
Posée par Mariette, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2776 vues

...

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Maître DE CAUNES
 
Choix du divorce ?
Posée par Véro, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Véro - 6163 vues

Quel divorce choisir pour se protéger au mieux lorsque l'on a tous les éléments pur prouver l'adultère et l'abandon de domicile et maltraitance psychologique ? un divorce pour faute ou par un consentement mutuel ? un consentement...

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GREFF
 
Garde jaf
Posée par Juliette10, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2270 vues

Je suis divorcé de mon ex-mari, j’ai obtenu la garde exclusive de notre enfant , le papa a donc notre enfant 1 week-end tout les 15 jours et moitié des vacances scolaires. la jaf a miss des « mesures provisoires «  car il y a...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mon conjoint ne vois pas son fils de 12 ans depuis plus de deux ans
Posée par Lucette, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucette - 4872 vues

Je me permets de vous écrire car à ce jour mon compagnon n'a pas vu son fils de 11ans depuis plus de deux ans. son ex femme refuse de lui communiquer, si son fils a son propre téléphone portable personnel. elle refuse...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Partir du domicile
Posée par D3135, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par D3135 - 1219 vues

Je souhaite quitté le domicile , la location du bail étant a mon nom , que dois je faire pour quitter le domicile le plus rapidement possible et l'également...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Pa / jaf / caf
Posée par Pseudonyme, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2318 vues

Pour le calcul d’une pension alimentaire, le jaf tient-il compte des prestations touchées par la caf ? merci...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Divorce pour altération de lien conjugal
Posée par kiki06, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 4353 vues

Pourquoi je pose des questions et je pas des réponses ????? c'est bizarre...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Vrai ou pás?
Posée par Lou, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lou - 7749 vues

Salut, j'ai une question um peux compliquè, jê suis brèsilienne, jê me suis marriè avec um portugais en france a auch, a 201, puis on a procedè l'averbation au portugal, mais lui est devenue un'homne violent e pour ça, jê lui quittè, il...

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de Almeida Costa
 
Separation
Posée par chachz, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chacha - 6859 vues

Je suis séparé de mon épouse car ont n'a chacun notre logement actuellement je suis chez elle pour une réconciliation au cas où elle décide de me demandé de quitté son domicile et que je refuse si elle appelle les gendarmes le...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Requete
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce
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Mon avocate ne me transmet pas sa requête transmise à la partie adverse. si je la reçois trop tard, et en cas de demande supplémentaires à effectuer ou bien demandes omises par l'avocate. l'avocate est en train de...

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Maître MONESTIER
 
Pel
Posée par Mary, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1971 vues

Mon ex mari avait ouvert un pel au nom de mon fils qui est aujourd’hui majeur la somme de cet pel revient à qui peut il l’utiliser ou pas le divorce a eu lieu mais pas le partage de nos biens merci pour votre réponse merci de vos...

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BELIGHA
 
Activités sportives
Posée par Lalu, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lalu - 7099 vues

Le pere de mes enfants s'est engagé en début d'année à les amèner au sport jai donc payé 300€ de licence ét depuis plusieurs mois ils les amene pas a t il le droit ??...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par Lina94, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2096 vues

Ma fille de 21 ans est en alternance depuis août 2022, et son père me verse une pension alimentaire pour elle et ça sœur qui a 15 ans. mon ex mari me réclame son certificat de scolarite pour réviser la pension. il ne s intéresse...

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Maître Doumi
 
Mariage
Posée par Karima, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karima - 3504 vues

J'aimerais savoir s'il etait possible de se marier en france tout en étant marié en algérie sachant que je suis en pleine procédure de divorce en algérie. j'ai la nationalité francaise et mon futur conjoint à la...

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Assumer les enfants pour un divorce en consentement mutuelle
Posée par christ28, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christ28 - 4388 vues

Je divorce par consentement mutuelle et je voudrais savoir pour les enfants car nous en avons la garde de chacun d un et je voudrais péciser dans le divorce que mon ex mari doit assumer les frais de scolarité et aurtres de ma fille...

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Gutierrez
 
Les donations
Posée par Birzon, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nadege - 2115 vues

Je divorce et nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle. j'avais retiré la clause qui était dans la donation de mamère de ses biens. que les biens que j'ai acquis iraient à mon mari si je décédait. maintenant, il...

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Maître COTTO
 
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Posée par sandra, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sandra - 4461 vues

Mon ex femme à fait une demande de réévaluation de pension alimentaire et le jugement a été rendu fin juin 2015. j'attends la notification de l'huissier car je ne suis pas d'accord avec certaines notifications dans...

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Reconnaissance de dettes
Posée par Léon Napo, il y a 5 ans dans Divorce
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Quel recours peut-on avoir suite à une reconnaissance de dettes sur acte notarié, après ordonnance de non conciliation dans le cadre d'une procédure de divorce, et dont la somme est non justifiée en grande partie? cette reconnaissance de...

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