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Document préalable avant départ du domicile conjugal
Posée par ilyannah2016, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ilyannah2016 - 6121 vues

Nous vivons en nouvelle calédonie, seul mon mari travaille, nous nous séparons et je regagne la métropole dans 8 jours. doit on signer ensemble un écrit spécifiant notre séparation de corps avant mon départ pour pouvoir justifier...

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ateissedre
 
Prestation
Posée par NAPOLEON, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NAPOLEON - 6120 vues

Le divorce a ete prononce le 28 janvier , la partie adverse a fait appel ,puis desite , je devais verser 550 suite non conciliation , desistement d'appel accepte le 6 septembre , le jugemement du 28 janvier fixe la somme a 260 euros , es...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon mari propose de garder le surendettement après le divorce est ce possible
Posée par Etriac, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Etriac - 6115 vues

Nous sommes mariés sous contrat de séparation de biens, il a fait des dettes avec des faux en écriture et en signant à ma place sur certains crédits je suis resté car nous avions une fille âgée de 16 ans à l'epoque ,mais aujourd'hui je...

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Maître CABANE
 
Frais lié à l'enfant
Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 - 6114 vues

J'ai reçu mon jugement et voilà le paragraphe que je ne comprends pas , condamnons le père au paiement de ladite pension, disons qu'elle est due même au delà de la majorité de l'enfant tant qu'ils...

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Maître Ternon
 
Ordonnance de non-conciliation
Posée par lisa, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lisa - 6113 vues

Une ordonnance de non-conciliation est-elle obligatoire en cas de divorce par consentement mutuelle ?...

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Maître CISSE
 
Deces
Posée par enfinseule, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par enfinseule - 6113 vues

Si l'un des ex epoux decede, qu'en est-il de la succession ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce à l'étranger
Posée par patrick, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître halimi - 6112 vues

Je vis à l'étranger et depuis quelques mois ma femme est rentrée en france car nous ne nous entendions plus. elle ne veut plus revenir et moi je veux divorcer. nous sommes tous les deux citoyens français. est-il possible que le...

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Maître FITAS
 
Article 504 du code de procedure civile
Posée par denis, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denis - 6111 vues

Mon divorce a été prononcé le 8 janvier 2016. j'ai signé l'acquiescement le 18 février 2016.est-ce que la pension alimentaire se termine en janvier ou février? on me demande de payer également le mois de février au motif...

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de Almeida Costa
 
Je suis en france, mon ex en indonesie
Posée par JJM, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JJM - 6110 vues

Pour faire court... je me suis marié en indonésie et j'ai fais légaliser mon mariage en france. je vis en france, et mon ex en indonésie ... je n'ai plus aucune nouvelle d'elle depuis février 2017 (j'ai cesser...

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Maître DAHAN
 
Séparation avec enfant(nous n'étions pas mariés)
Posée par Jules, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jules - 6110 vues

Avec mon ex-conjointe nous nous sommes séparé il y a deux semaines et elle est partie du domicile avec notre fille(le domicile est à son nom mais je vis avec elles depuis 2014). depuis ce jour je n'ai aucunes nouvelles de mon...

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de Almeida Costa
 
Divorce & indivision
Posée par Mylette93, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mylette93 - 6109 vues

Actuellement encours de divorce, un crédit en commun pour la résidence familiale. je souhaite garder la maison avec les 4 enfants mais la banque ne peut me suivre pour transférer le prêt à mon nom seul. le prêt est de 290000 euros...

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Maître CISSE
 
Couple divorcé souhaite habiter ensemble
Posée par KG, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GG - 6109 vues

Nous divorçons à l'amiable et vous voulons garder notre appartement ( propriétaire) y habiter en attendant notre retraite car nous n'avons pas assez des pour louer autre logement chacun . la vente n'aura lieu qu'au départ de notre retrait...

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de Almeida Costa
 
Retrait de la carte de 10ans
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 6109 vues

Je suis algérienne j'attends ma carte de 10ans qui arrive mois de mars 2017 mon marie est français il veux divorcé il me demande de partir quitter le domicile je suis mariée en mai2015 esque il peux me retirer la carte sachant quil me...

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c.tangalakis
 
Sci
Posée par Maya, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maya - 6108 vues

Mon mari a crée une sci sans mon accord, il a emprunté a la banque sans ma signature, il a entamé une demande de divorce. il dit avoir acheté et payé les credits seuls. il gagne 1500? et moi aussi, moi je subvenais au besoin...

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Maître CISSE
 
Liste rouge téléphonique n est il pas un obstacles pour avoir des informations ?
Posée par Sandy, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandy - 6108 vues

Si une femme demande le divorce contre son mari qui a fauté peut elle demander des relevés téléphoniques ? et sms et sa maîtresse qui est sur liste rouge n est elle pas protégée ? peut on obtenir ses informations ?...

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de Almeida Costa
 
Onc différente de la requête de divorce que proposait mon mari
Posée par merline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6108 vues

Voilà ma situation je suis mère au foyer de deux enfants 16 ans et 19 ans (mon ainé aeeh maladie rare depuis 8ans) : enfants d'une première union pas d'enfants en commun mon mari est routier international (3800€ et dés...

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Evaluation valeur locative d'un bien immobilier
Posée par albon, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par albon - 6108 vues

Ma femme (pacs) ne veut plus me voir à la maison, et j'en possède une autre. comment et auprès de qui évaluer la valeur locative de cette maison, afin de demander une compensation ?...

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de Almeida Costa
 
Divorce à l'amiable
Posée par Jéjé, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jéjé - 6107 vues

Je souhaite divorcer avec celle avec qui je me suis marié qui est toujours aujourd'hui mon épouse , mais c'est à l'amiable vu que depuis le début c'est elle qui a quitté le domicile . pendant qu'on a été ensemble j'ai acheté une...

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de Almeida Costa
 
Remariageà un non français
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6107 vues

Bjr m.ou mme je suis ivoirienne vivant en france j'étais mariée à un français mais malheureusement notre mariage n'a pas tenu . grâce à ce mariage j'ai eu la carte de résident de 10 ans . je travaille je suis correcte je respecte les...

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Maître CISSE
 
Assignation de divorce
Posée par Nizar, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maklouka - 6107 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugale. j'ai déposé une plainte, après elle a porté une fausse plainte. les 2 plaintes sont placés sans suite par la police. j'ai lancé la procédure de divorce décembre 2015. le jaf a...

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Maître DE SCORBIAC
 
Est ce possible
Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 6107 vues

Pour établir un état liquidatif , j'ai du accepter de céder ma part à mon conjoint. maintenant, que de nouveaux élèments sont apparus, je veux annuler l'accord qui a été trouvé lors du consentement mutuel est ce que...

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de Almeida Costa
 
Honoraires
Posée par vim, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADEN - 6107 vues

Mon divorce étant termine mon avocate me demande les honoraires suite a la convention que j ai signe sauf que sur celle ci il y a mentionne 11 heures de forfait. Étant donne que mon ex mari a reçu l assignation et ne s'est pas...

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de Almeida Costa
 
Puis-je obtenir une ordonnance de non reconciliation ?
Posée par Bienchen, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6107 vues

Separé de mon mari dépuis quatre ans, je n'ai toujours pas obtenu mon divorce. en effet on me dit que je ne peux pas obtenir une ordonnance de non reconciliation car nous sommes mariés sous la communeauté de bien et possendons...

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Gutierrez
 
Compte caché
Posée par Barth, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Barth - 6106 vues

Ma femme souhaite divorcé, j'ai su quelle avait ouvert un compte bancaire, a t-elle le droit de me le caché? on a un contrat de mariage séparation de bien...

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MEGHENINI
 
+ de 15 mois que le divorce à commencer
Posée par chris, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chris - 6106 vues

Je souhaite savoir si après 15 mois de la demande de divorce on peut changer d'avocat j'ai une demande de pension compensatoire à demander elle ne répond pas a mes mails que faire cela devient très long.. merci par avance...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Revalorisation de pension alimentaire
Posée par Jojo, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojo - 6106 vues

Je paye 360 ?uros de pension alimentaire, je dois faire la revalorisation au 1er janvier 2016 pour la première fois. dans l'ordonnance de non conciliation du 8 avril 2015 il est notifié indexation de novembre 2014. pouvez-vous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Pour une demande d'aide juridictionnelle
Posée par Orchideerose159, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orchideerose159 - 6106 vues

Je voudrais savoir si j'ai droit a l'aide juridictionnelle svp ? j'ai comme ressources la pension alimentaire de 1000 euros et 860 pour ma fille de 16 ans. ou puis je m'adresser pour avoir cet imprime en ou en...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Besoin de conseil
Posée par cel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cel - 6106 vues

  voilà je suis divorcée depuis 2009. j ai eu deux enfants âgés de 11 ans fille et 8 ans garcon. lui comme moi nous avons refais notre vie . lui a eu un bb . moi non car avec mon conjoint ou en aurions 5 . j ai demander le divorce...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Certificat de non appel et actes d’acquiescement
Posée par Divorce2020, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans - 6106 vues

Je souhaite faire une demande de certificat de non appel est que ce que je peux envoyer un acte d’acquiescement ? et si oui , est ce que je dois envoyer celui de mon ex également ? mon avocate ne répond plus , je préfère le faire...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Que dois je faire
Posée par laelan, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laelan - 6106 vues

En plein divorcent nous sommes passer devant le jaf j'ai gagner la garde exclusive des enfants lui peux les voir que 4h par mois soit 2h tout les 15 jours a la maison de la famille donc encadrer avec une personne mais je...

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la réponse de
FILLUZEAU
 
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