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Sujet (Cloturé) initié par cha06il y a 8 ans - 6344 vues
Bonjour,
Bonjour,
J'ai reçu mon jugement et voilà le paragraphe que je ne comprends pas ,
CONDAMNONS le père au paiement de ladite pension, DISONS qu'elle est due même au delà de la majorité de l'enfant tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, " DISONS que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situations de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année "
Cela signifie que le père doit verser la pension alimentaire au delà de la majorité de l'enfant ? Ce qui concerne les frais avant le 1er novembre, il s'agit de quel frais? uniquement les études ? ou autres ? si oui lesquels ? Merci par avance pour votre retour
Cordiaelment
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Effectivement, la pension (part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants) est dûe au delà de la majorité et ce, jusqu'à ce que l'enfant justifie d'une situation professionnelle et indépendance financière.
Vous devrez justifier auprès du père avant le 1er novembre de chaque année, la situation de l'enfant à savoir la production d'un justificatif de scolarité, suivi de formation, inscription à Pôle Emploi, ou tout autre justificatif démontrant la situation de votre enfant (recherches d'emploi...).
Il ne s'agit pas des justificatifs de frais, mais simplement de situation.
Espérant avoir pû répondre à vos questions ?
#Meilleure réponseil y a 8 ans
cha06
Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
cha06
Il est encore en crèche, est ce que dans ce cas là, le père peux participer aux dépenses? L'année prochaine, je souhaite mettre mon enfant dans une école privé, est ce que je peux solliciter le père ? mais le pb c'est qu'il refusera car il ne veux pas payer ! il a du mal avec la pension alimentaire. Je précise que le papa à un salaire et il est actuellement hébergé donc aucun frais mise à part sa propre personne... Merci par avance Cordialement
Les frais de crèches peuvent effectivement faire parti des frais de garde. Concernant la scolarité dans le privé, il sera nécessaire d'obtenir l'accord préalable du père afin de lui imputer une partie des frais. Si la situation venait à évoluer que ce soit la situation des parents ou de l'enfant, le JAF peut être de nouveau saisi pour ajuster la part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Ai je répondu à votre question?
il y a 8 ans
cha06
Merci de votre retour, par contre si le père refuse l'inscription dans une école privé, que faire ? les frais seront à ma charge? Si il y a désaccord, puis je saisir le juge? Merci par avance Cordialement
il y a 8 ans
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