Une question en divorce ?

Mon divorce étant en cours, je souhaitais savoir si je peux lier la vente de la maison du couple à la prestation compensatoire qui va m'être demandée. je m'explique : mon épouse est pour le moment dans la maison (à...

Mon conjoint as quitter le domicile conjugale, mais il veut pas divorcer car il n as pas les moyens de prendre un avocat comme cela se passe t'il?...

Je suis divorcée depuis mars 2016. j'ai fait faire une etude auprès de mon notaire pour la liquidation de la communauté et il s'avère que monsieur me doit une solute de 30.000 eur or je sais qu'il ne pourra la régler...

Est-ce qu'un héritage passé est pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire?...

Par l'ordonnance de non conciliation le jaf a attribué le domicile conjugal à notre belle fille, à charge pour elle d'en acquitter le loyer et charges locatives. cette jouissance du logement est-elle provisoire ... jusqu'au prononcé du...

Comment est calculé la pension alimentaire pour les enfants de parents séparés...

Après être passé au jaf avec mon ex ex conjoint il trouve encore à redire mes enfants ont 7 et 10 ans j'habite un hlm j'ai un interphone je lui demande quand il me ramène mes enfants de les faire sonner il me dit non tu...

Comment s assurer que le juge prononcera divorce en même temps que la liquidation matrimoniale . il y a désaccord subsistant entre époux et projet liquidatif et cela a été demandé dans l’assignation que faut il de plus?merci...

Je voudrais savoir combien de fois peut être renvoyé mon affaire...

J'ai divorcé de mon épouse en 2008 et à l'époque le juge a accepté la résidence alternée de nos deux filles (aujourd'hui âgées de 20 et 17 ans) en mettant à ma charge exclusive l'obligation de transporter les...

J'ai apporté 300 000 francs en 1989 pour financer l'achat d'une maison d'un même montant grâce à un don de mes parents.mon ancienne épouse à signé une attestation pour déclarer qu'elle était informée de l'origine du don et de son...

Je me sui mariée avec une personne ki vouais avoir ke ses papier j'ai entamer une procédure de divorce donc je suis pas aller À la préfecture pour signer don il a fait le changement de statu pour enfant née en france on lui à...

Suite à ma demande auprès du juge ,demandant que mon ex conjoint prenne notre fils le vendredi soir au lieu du samedi matin , je suis convoquée et ne peut honoré ce rendez vous car je travaille dans une nouvelle place... mon ex...

Je suis en procédure de divorce. au canada, où je vis ma nouvelle relation, je peux bénéficier du statut de conjoint de fait ou common law, au regard des lois canadiennes. cela a t'il des conséquences en france ? les statuts...

Je suis actuellement en instance de divorce et j'effectue beaucoup de déplacements professionnels depuis 15 ans. les remboursements de frais de deplacement par mon employeur sont effectué sur un compte particulier que...

Svp puis je entamé un divorce de consentement mutuelle avant le délais de deux ans de separation ou que dois je faire ??et ca dure combien de temps pour divorcé merci bien...

Maître ma fille a une ordonnance de non concilliation (accepter par l'ex) et une requête en divorce ,elle attends depuis plusieurs mois( 3 semp 2015) la signature et l'accord de son ex ,qui retarde celle ci pour gagner du...

Je me suis mariée en juin 2016 et nous avons acheté conjointement une maison pour 210 000 euros pour laquelle nous avons fait un crédit bancaire ou j'ai fait un apport personnel de 50 000 euros ( que j'ai fait précisé...

J'ai souhaité changé de conseil pendant la mise en état. en attendant de saisir un nouvel avocat, j'ai eu plusieurs avis : soit cela se fait tout seul et c'est le juge voyant qu'il manque un avocat, ne recevant...

Mon mari souhaite divorcer, je suis enceinte et il m’a dit qu’il va me laisser le logement on est locataire et le bail est sur nos nom, j’aimerai savoir à quelle moment je dois demander la jouissance du...

En procédure depuis presque trois ans, nous venons de trouver un accord sur la liquidation de la communauté. cependant mon avocate me dit de ne pas signer cette liquidation tant que nous ne nous serons pas mis d'accord, mon mari et...

Etant définitevement divorcé, mon ex-femme me réclame quand même sur les frais non supportés par la pension alimentaire d’en prendre un % plus important et elle le restant car mon salaire est supérieur au sien. j’ai refusé car lors...

Lors des droits de visite du papa, j'ai constaté que mes enfants revenaient avec du linge sale. j'ai alors sollicité ce dernier à plusieurs reprises pour qu'il me ramène le linge de nos enfants complet et propre au...

J'ai reçu l'assignation de divorce de l'avocat de ma femme. elle me demande 500 euros de pension alimentaire pour elle et 500 euros pour le petit de 8 mois. pour moi c'est énorme. malgré que j'ai un bon...

Mon ex-mari a récemment convoqué un jaf pour changer notre convention de divorce. il a informé une mauvaise adresse et je n'ai donc jamais reçu la convocation. il s'est juste contenté de me donner les dates de la...

Notre jugement est flou concernant les remises de bras , partage des vacances par moitié ... seule obligation je dois préciser avec un délai de prévenance ma prise de dvh j'ai donc respecter ce fait en stipulant les dates et...

Si mon avocat a met son cachet sur les actes d acquiescement de moi et de mon ex et une attestation confirmant si il n aura aucun recours c est égal pour commencer mes démarches au maroc pour valider le divorce...

Et merci de votre aide je suis séparée depuis plus d'un an et mon ex est militaire. il s'absente tous les ans 2 à 3 mois en plus de gardes de services. il a un historique d'addictions aux jeux, des énormes dettes de...

Je me suis marié en juillet 2014 et fin septembre de la même année j'ai reçu une grosse indemnité de licenciement correspondant à mes 27 années d'ancienneté dans mon entreprise. la question est de savoir si obligatoirement...

Séparée depuis 5ans, toujours en procédure de divorce. je suis enceinte et je souhaiterais ne plus utiliser mon nom d usage de mon futur ex mari, le problème est que bcp d'administrations me réclament un fin de jugement. je...