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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Divorce non amiable et liquidation de communauté
Sujet initié par Fabienne, il y a 7 ans - 6112 vues

Bonjour,

En procédure depuis presque trois ans, nous venons de trouver un accord sur la liquidation de la communauté. Cependant mon avocate me dit de ne pas signer cette liquidation tant que nous ne nous serons pas mis d'accord, mon mari et moi sur le montant de la prestation compensatoire et la pension alimentaire de notre fille ? D'autres échos me disent que cela n'a rien à voir et que je peux signer cette liquidation afin de régler déjà cette partie. Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ? Merci. Cordialement
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
Même si les deux questions sont en principe indépendantes, il peut être conseillé et préférable que leur règlement soit effectué de façon connexe, aussi prenez RDV avec votre Avocat,pour faire le point.

Puisqu'une procédure est pendante, seul lui pourra vous fixer de façon précise, car c'est lui qui a votre dossier et qui connait l'état de la procédure, sur ce site vous n'aurez que des réponses générales, pas forcément adaptées à votre situation concrète.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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Fabienne
Merci pour votre réponse. En fait, je souhaitais simplement savoir, via ma question, si une signature d'une liquidation de communauté, en amont d'un quelconque accord sur des montants de prestations compensatoires et pension alimentaire (en assignation) rendait automatiquement une procédure de divorce "pour faute" en consentement mutuel et que ces montants ne sont alors plus discutables ?
Cordialement.
Fabienne H.
il y a 7 ans
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Non, les parties peuvent toujours se mettre d'accord sur certaines questions, tout en laissant au juge le soin de trancher les autres points litigieux.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Fabienne
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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