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Construction sur terrain d'autrui Posée par lubéron, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CAZANAVE - 7518 vues Nous avons construit avec mon époux une maison sur un terrain qui lui appartient. quels sont mes droits... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Le propritaire a un loyer impayé et la personne est hospitalisé peut il exclure? Posée par barth77, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par barth77 - 7513 vues Le proprietaire demande de payé le loyer de retard sachant que la locataire est hospitalisé depuis plus d 1 mois a t il le droit d imposé le payement dans la semaine qui suis?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Maison en indivision sans être marié ni pacsé Posée par VV, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VV - 7509 vues Je veux me séparer de mon conjoint, nous sommes ni marié ni pacsé.nous sommes propriétaires en indivision d'une maison, sans prêt.si je pars de la maison, pour prendre une location et voulant vendre ce bien, comment cela se... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Clôture separative ou mitoyenne ? Posée par marie, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morgan - 7508 vues Quel recours je dispose si mon voisin ne respecte pas le droit de la propriété concernant la construction de sa clôture separative en dur cad en parpaings; d après les textes, il a une obligation de retrait. .. or il s... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Que laisser en cas de vente d'un bien? Posée par AlainCh, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AlainCh - 7506 vues Nous avons vendu notre appartement. en pleine préparation de déménagement, nous nous demandons ce que nous devons laisser dans l'appartement. lors du compromis, nous avons convenu avec l'acheteur de lui laisser commode et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut on faire annuler une expulsion locative si les loyer impayés sont resorbe Posée par Raphael11, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Raphael11 - 7503 vues Ayant eut de grosse difficulté financière suite a l incendie de mon logement en2013 j ai eu un retard de loyer que je vient de résorber entièrement néanmoins je suis convoquer au commissariat en vue de mon expulsion. je souhaiterai... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Problèmes entre copropriétaires et le syndic qui est aussi le promoteur. Posée par Pascaline, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7500 vues Est-ce normal que le promoteur et le syndic d'une copropriété (construite en 2010) soient issus de la même société ? nous avons quelques petits soucis dans la copro (infiltration d'eau sous les toits terrasses dans les... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Comment récupérer mon dû après une vente aux enchères de ma maison Posée par Cusanase, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 7494 vues Ma maison a été vendue aux enchères le 4 novembre 2021 pour 100000 € alors que je devais à la 58000€. a ce jour je n'arrête pas de relancer la partie adverse mais sans succès, alors qu'ils ont déjà encaissé le chèque... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Assemblee generale extra-ordinaire refection toiture Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 7490 vues Le syndic fait une ag speciale pour faire accepter et voter la refection totale de la toiture de l'immeuble obsolete d'ou degats des eaux dans mon appartement au dernier etage. je sais que nombreux coproprietaires... Consulter la réponse deGutierrez |
Separation et dettes de loyer Posée par r1indep, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par r1indep - 7481 vues Moi et mon ex conjointe sommes séparé , nous nous sommes mis d accord pour une garde alternée de ma fille , mais ma question est nous avons des dettes de loyer mais je vais m enlever du bail et je veux pour qu elle puisse garder l... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Assignation jex ou référé Posée par josi, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josi - 7477 vues Je viens d'être assigné par l'huissier, à la demande du propriétaire de ma maison qui l'a acquise par adjudication, à me présenter à une audience le 8 mars prochain. sur la première page - non numérotée par ailleurs... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Indemnité occupation / expulsion Posée par lili, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josi - 7464 vues Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion. j'ai indiqué le 12 février à la sous préfecture que je déménageais, ayant trouvé un logement pour avril, bien que j'ai un dossier dalo en cours. surprise : je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Achat appartement : dettes envers la copro non réglées par le vendeur Posée par McCandless, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par McCandless - 7460 vues Nous sommes primo accédants et nous sommes face à une situation qui nous dépasse. nous aurions de votre avis. nous sommes en train d’acquérir un appartement en région parisienne de 50m² à 250k€. la quote part est de 400/10000 de la... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Vente d'un bien acquis avant mariage Posée par Sam, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mia - 7460 vues Je souhaiterais mettre en vente mon bien que j'ai acquis avant mariage. que faire préciser sur l'acte de vente pour éviter que les fonds ne tombent dans la communauté. j'ai entendu parler de déclaration de emploi /... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Mon ex ne paye plus on loyer, nous sommes séparé depuis 6 ans, que dois je faire Posée par Julien, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julien - 7459 vues Un huissier est venu saisir mon vehicule, mon ex copine ne paye plus son loyer depuis un an et doit 17000 euros, elle n est pas solvable et on me réclame la somme. je ne pourrai pas récupèrer mon vehicule qui part aux enchères, et... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Casser l'indivision dans le cadre d'une sci Posée par GaelleL, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GaelleL - 7453 vues J'occupe un logement avec mon conjoint (et notre enfant de 3 ans), lequel logement a ete achete via une sci. au sein de la sci je possède 1/10 de parts, mon conjoint 3/10 et une tierce personne 6/10. chacun de nous a ses parts... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Supprimer un droit de passage Posée par Dada11, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans - 7448 vues Mes beau parent ont donner un droit de passage par leur garage car leur ex_ beau fils a gardé le terrain ou il a construit peuvent ils annulé ce droit de passage ?... Consulter la réponse dewolfram |
Facture execifs + caution prise après déménagement Posée par Siham, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7447 vues J'ai déménagé de mon studio de 15m dans le 19eme. après un état des lieu qui s'est bien passé sauf quelques détails comme faut enlever papier peint sur un seul mur, peinture faite sur les carreaux de la cuisine( petite... Consulter la réponse deMaître ZELLAMI |
Fin de bail Posée par peg, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7432 vues J'ai reçu un recommandé avec accusé de réception pour vente de la maison que je loue la lettre mentionne l'article 15.2 mais en aucun cas les 5 alinéas de cette loi ne sont reproduites et le bien n est pas non plus décrit... Consulter la réponse deKERMEUR |
Désolidariser mon ex conjointe Posée par matcarp, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matcarp - 7423 vues Pouvez-vous m'aider à trouver une meilleure solution pour payer moins de frais de notaire car mon ex conjointe n'a jamais habité et payer de frais sur la maison et sur le crédit, en plus je repousse échéance depuis 2012... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vendre maison en location Posée par sam, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sam - 7403 vues Je suis actuellement en location dans ma nouvelle maison depuis le mois de février 2016. mon propriétaire vient de m'annoncer par mail qu'il souhaite vendre la maison, dans laquelle je vie, très rapidement. j'ai... Consulter la réponse deCOHEN |
Acheter un bien immobilier sans avoir le jugement definitif de divorce Posée par DELPH92, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DELPH92 - 7402 vues Nous souhaitons acheter avec mon compagnon une maison afin de réunir nos 2 familles. nous sommes tous les 2 séparés avec la garde des enfants pour nous. mon ami est en cours de divorce depuis 2 ans 1/2 le jugement définitif... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Droit de propriètè Posée par liliou, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliou - 7376 vues Je vis actuellement dans la maison de mes parents. mon defunt pere marié a ma mere, avait obtenu l autorisation de mon defunt grand pere(pere de mon pere) proprietaire du terrain, d y cônstruire cette maison. depuis 20 ans, le... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Enclavage Posée par michel, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mec2400 - 7330 vues J'ai une coure en pente commune avec mon frère dont la partie la plus haute est chez moi le ruissellement des eaux pluviales passent dans sa coure pour rentrer chez moi je passe par sa cour car il existe une très vieille... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Loyer Posée par sab, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7316 vues Mon locataire ne me verse k une moitier de loyer et apl quel recours on a pour avoir mon du ?... Consulter la réponse deCOHEN |
Loyer impayée par mon ex Posée par Lilli, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sosso78sosso - 7316 vues Je vous contacte car j ai reçu un recommander avec une mise en demeure de payer des loyers impayée fais par mon ex qu' il date de 03/12/2012 si je d ici 15 jours il n ont rien il entameront une procédure judiciaire. nous avons... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Fonds de prévoyance Posée par magali, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par magali - 7310 vues Un appel de fonds où est noté le montant du fonds de prévoyance est il un document officiel qui ne peut être contesté par le syndic ? en effet, le montant noté est remis en question car il y aurait une "erreur d'écriture faite... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Droit de préemption du locataire et montant du prix de vente Posée par Eric, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric - 7273 vues L'agence immobilière qui me louait un appartement meublé m'a indiqué que le propriétaire me donnait congé car il voulait vendre son appartement. elle m'a annoncé le prix de 380.000 ? mais en réalité le propriétaire en voulait 360.000 ?... Consulter la réponse deMaître Cambournac |
Loyers Posée par Marie, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dada - 7271 vues Depuis un an, nous n'avons jamais eu de loyers impayés mais le mois dernier, nous n'avons pu verser la totalité de ce loyer, soit un manque de 100 euros que nous devions verser ce mois ci en complément du nouveau loyer nos rentrées ont... Consulter la réponse deMaître halimi |
Délai de réclamation pour remise en état du logement ? Posée par Komoune, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7269 vues Y a-t-il un délai maximum légal (à partir de la date de depart du logement) au delà duquel un bailleur social ne peut plus réclamer de frais de "remise en état" d'un appartement ? cela fait près de 2 ans que j'ai quitté... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
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