Une question en droit immobilier ?

J’ai projet d’acheter un terrain avec une petite maison classé zone naturelle et j’aurai aimé savoir si une extension était possible merci de votre retour...

Avec mon mari nous sommes propriétaires d'un appart, l'une de fenêtres et très vétuste (par temps de pluie laisse passer l'eau, on éponge le sol, le bois gonfle et la porte ferme plus, le bas du mur est déjà abimée...

Je suis séparé de mon ex compagne depuis juillet dernier. j'occupe la maison que nous avons acheté à crédit depuis en attendant la vente. depuis 3 mois elle refuse de rembourser sa part de crédit. quel recours puis-je utiliser...

Suite à mon précédent message, la situation a évolué. hier soir, le promoteur nous a informés d'un retard supplémentaire de 3 mois, portant le délai total de livraison de notre appartement à 18 mois de retard jusqu'à ce...

J’ai travaillé 2 mois et demi dans une agence immobilière en tant qu’agent commercial indépendant, sans percevoir de commission. cependant, j’ai réussi à conclure une vente qui a été finalisée après mon départ. mon contrat...

Je suis locataire d'un appartement depuis 3 ans dans une immeuble de 7 appartements par le biais d'une agence immobilière, ne recevant pas de taxe d'habitation je suis allé me renseigner au centre des finances et...

J ai ma proprietaire qu elle ma marquée sur le contrat de bail que j avais droit a la piscine donc au mois de fevrier elle me la fait vidé netoyé et tout l entretien jusqu au mois de juin puis elle a mis un...

Suite à l'achat d'un appartement, j'ai donc décidé de vivre dedans et la quelle déconvenue !! il y a des pigeons qui viennent déféquer sur les rebords de fenêtre ainsi que sur la terrasse et viennent des 6h du matin...

Mon voisin a construit un mur sans autorisation et déborde sur mon terrain. sa maison ne respecte pas non plus son permis de construire et me porte préjudice. j'ai donc engagé une procédure. suite à cela, mon voisin a dénoncé...

à vous, sauriez vous svp m'aiguiller concernant les obligations légales en termes de vmc dans une copropriété/immeuble collectif ? j ai trouvé dans un article les infos suivantes : « depuis l’arrêté du 24 mars 1982, la...

Je suis locataire d'un appartement en milieu privé et j'ai des problèmes de voisinage. qui se plaignent sans cesse des aboiements de mon chien qu'ils provoque eux même et le font passer pour dangereux, ce qu'il...

Le compromis a été signer il y a 7 mois et l'acheteur n'a pas encore son prêt et t'il possible que je casse la vente à celui-ci et que je réclame des dommages et intérêts...

Suite à une demande de divorce de ma part, mon ex-conjoint a demandé au juge l'occupation de notre domicile conjugal à titre gracieux, l'occupation lui a bien été accordée le temps de la procédure mais à titre onéreux. depuis 2021...

Je loue un garage et le nouveau propriétaire veut auguementer le prix peut il le faire et de combien merci...

Je possède 35% des parts d’une sci familiale et ma mère qui est gérante a 65% des parts. il y a des revenus fonciers qui tombent sur le compte bancaire de cette sci tous les mois (local commercial loué). je n’ai plus aucun contact...

Je vais essayer d'être le plus claire possible. je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble où un couple est propriétaire du reste (il loue la plupart de ses autres appartements à des particuliers) donc...

Mon locataire peut il donner les clefs de la maison a son ami sans mon accord ? finalement sans me prévenir, quelq'un d'autre habite à la maison, et pas ce la avec qui j'ai signé le bail mobilité (5 mois). quand je pose question a...

Je rachète la part de mon conjoint de notre appartement, suite à une séparation. je souhaiterais savoir sur quel montant se base le notaire pour le calcul des frais? sachant que l'appartement est estimé à 280000€ reliquat prêt...

Je souhaiterais avoir des informations sur la rupture d'un commodat pour un logement que j'ai mis à disposition. dans le contrat de prêt à usage que nous avons conclu entre moi et le preneur, dans l'article 4 qui...

En 2018 j'acquiers un bien ayant subit une division de fonds. sur l'acte de propriété, il est écrit qu'il n'y a aucun droit de passage. en 2019, l'ancien propriétaire (et ex-mari) veut faire valoir une...

Mon bail de location actuel se termine le 8 novembre. j'ai visité une nouvelle location et mon dossier a été validé à l'écrit par mail par l'agence immobilière. j'ai demandé une entrée dans les lieux le 7...

La remise des clefs de ma maison était initialement prévue le 26 septembre. nous avons donc programmé notre déménagement le 28 septembre. aujourd'hui mon maître d œuvre me demande de décaler ma remise des clefs au 2 octobre...

J'ai été locataire d'un logement jusqu'en juin 2016. a ma fin de bail, l'agence immobilière m'avait envoyé une facture pour des travaux de peinture d'un montant dépassant les 3000euros. facture que...

Nous avons voté la réfection de notre piscine. il devrait y avoir 16 000euros dans le fonds de travaux . nous avons donc voté la réparation et nous avons également voté l'utilisation du fonds de travaux. ce n'est que...

Nous avons vendu notre maison , un mur en gabion a été réalisé par un artisan jardiner avant la vente , 6 mois après le mur tombe , les nouveaux propriétaires se retournent contre nous et l’artisan qui ne donne pas de suite...

Dans un immeuble un voisin d’un autre étage m’informe qu’il a une fissure dans un coin de son plafond dois je avertir mes éventuels acquéreurs ? risque t il de se retourner contre moi si des travaux dans le futur sont liés à ça ?...

Nous voulons réaliser des travaux dans notre jardin, mais nous avons appris que la fosse septique des voisins est située sur notre terrain, aucune servitude n'est actée dans l'acte de vente (achat en 2020). les voisins ne...

J’ai acheté une maison avec mon ex compagnon. d’un commun accord, c’est moi qui ai quitté le domicile, pour me reloger. je paye cependant toujours le crédit immobilier et je suis toujours propriétaire. je devais retourner chercher...

Une personne s'est porté acquéreur de la maison que je vends le 16/07/19 puis s'est rétracté ,après signature d'un compromis de vente le 17/10/19. il revient depuis sur sa décision et me propose une autre date de...

J’ai pris un appartement avec mon ex conjoint, nous nous sommes séparés et il est actuellement dans sont logement depuis plus d’un ans maintenant, il refuse catégoriquement d’enlever sont nom du bail. j’ai envoyer des lettres...