Une question en droit immobilier ?

Apres 3 ans de mariage avec un tunisien, je veux divorcer . mais depuis 1 an, il a acheté un appartement en tunisie. est ce que jai le droit de demander ma part ( la moitié du prix de l'appartement)...

J'ai récemment acheté un appartement dans un immeuble situé au-dessus d'une boulangerie en france, dans ce que l'on appelle une copropriété. la boulangerie a attaché un treuil électrique aux poutres qui se trouvent sous mon plancher et...

Je souhaite suite à une séparation (ni pacsé, ni marié) reprendre le crédit immobilier à mon nom. j'ai demandé auprès de notre banque (avec sont accord) qu'elle sois désolidariser du prêt immobilier que nous avions...

Je me sépare de ma conjointe et nous avons acheté une maison en commun en septembre 2020. la maison a été acheté 189000 euros et elle est estimé , un an plus tard à 240000 euros. pendant l'année écoulée, j'ai effectué les...

Nous avons acheté le 17 décembre (signature chez le notaire car nous avons acheté le terrain qui se trouve dans un prl) une habitation légère de loisir de 60m2 (base chalet bois recouverte d un bardage en pvc et d'une toiture)...

Bonne année à tous ! j’ai mis mon post dans “immobilier” car ma question est en lien avec mon logement et mon propriétaire et je ne trouvais pas le domaine logement. actuellement je suis en procédure contre mon propriétaire et une...

Je viens de faire réaliser un bornage pour définir la limite exacte d'un parcelle. je n'ai pour l'instant rien signé. le plan accompagnant le pv de bornage indique un dimension inférieure de l'un des côtés par...

Ma fille vient d'acheter un appartement au dernier étage d'un immeuble de étages. il y a dans cet appartement de 31 m2 quelques conduits de cheminée et avancées de murs qui rendent difficile l'aménagement. qui peut...

Je suis propriétaire d'une maison actuellement occupée par des locataires. je souhaite récuperer mon bien pour le vendre. l'agence immobilière qui s'occupe de la gestion locative m'informe que c'est un...

Dans un immeuble un voisin d’un autre étage m’informe qu’il a une fissure dans un coin de son plafond dois je avertir mes éventuels acquéreurs ? risque t il de se retourner contre moi si des travaux dans le futur sont liés à ça ?...

J aimerai savoir , si une donation de la moitié de l appartement que mon futur mari a acheté depuis 5 ans, était faite lors d un contrat de mariage, aurais je le droit de récupérer la moitié lors d un divorce ou pourrais t il...

J'ai construit la maison de ma concubine sur le terrain de ma concubine j'ai fait plus de 80 % de la maison interne externe et entretien complet de la maison elle a vendu la maison sans que je le sache elle a disparu avec...

Suite a des condamnations je doit indemniser des parties civiles en vérité je ne les payes pas, j'ai pour projets d'acheter un bien immobilier, je suis frontalier, je travail en suisse donc j'ai un compte bancaire...

Propriétaire d'une maison neuve s*depuis le mois de mai 2021, je rencontre des problèmes d'infiltrations d'eau dans mon garage depuis le mois de juin 2021. depuis la constatation des dégâts, mon conjoint et moi-même...

Comment ma nièce peut-elle se domicilier à paris (en faire sa résidence principale) dans ma résidence secondaire si je garde tout à mon nom et qu'elle me paie juste les charges? et moi que dois-je déclarer aux impôts ? nb nous...

Mes voisins se disputent quasiment tous les jours et se hurlent dessus au point d'avoir l'impression qu'ils sont dans la pièce d'à coté. je me fait réveiller constamment, je ne peux ni faire de grasse mâtiné, ni faire de sieste à...

Je suis locataire d’un appartement dont le bail se termine le 22 février 2025. je bénéficie actuellement d’un plan d'apurement pour régulariser des impayés de loyer, avec l’aide de la caf, qui verse une partie de mon...

Je souhaiterai avoir vos conseils sur une demande d indemnisation pour un droit de passage de mon voisin sur un chemin dont je suis le propriétaire ? je souhaiterai demander une indemnisation a mon voisin pour le droit de passage...

Après 2 années de procédure nous avons en conciliation obtenu une somme dans le cadre d'une succession à diviser entre 3 freres et soeurs. l'avocat a délibérément verser leurs parts à mon frere et ma soeur mais pas à moi...

J'ai visité par le biais d'une agence ,une maison .j'ai signé la proposition au prix demandé , et l'agence à fait une nouvelle visite à d'autre après ma signature , et m'avertit que je n'aurais...

Je suis désespérée, je ne trouve pas ce qu'il faut sur internet... nous sommes 4 colocataires en bail solidaire, 3 s'en vont et sont remplacées par 3 nouvelles. nous allons donc devoir signer un avenant au bail originel...

La signature de l'acte de vente définitive pour l'achat d'un appartement a été fixée par le notaire et je dois préalablement faire une visite de l'appartement un jour avant. que puis-je faire si le vendeur...

Un administrateur provisoire a été nommé à la place de l'entreprise, locataire d'une sci, pour reloger les personnes qu'elle hébergeait. a la fin de sa mission, sans prévenir le bailleur de la date de son départ des...

Je vais habiter chez mon fils , ma mère aussi , à titre gratuit, et ça sera pour le restant de nos jours, mon fils a acheté une maison donc c'est le propriétaire, on sera donc 3 habitants dedans, je voulais savoir comment faire le...

La livraison de notre appartement neuf a eu lieu en novembre 2023. aujourd.hui via un article paru sur nice matin, nous apprenons avec stupeur que la mairie prévoit la construction d.une salle polyvalente de 300 m2 !! sur la...

Suite à notre procès, nous sommes propriétaire de notre maison. l’exécution provisoire a été prononcée. cependant ils font appel. peut-on vendre notre maison et quels sont les risques s’ils gagnent l’appel ? un grand merci pour...

Ma fille est jeune salariée en cdd et doit se loger. elle est payée au smic et à des difficultés à trouver un logement en seine et marne. les agences refusent que nous soyons payeur ou garant ou même que nous prenions le bail à...

J'ai reçu de la part du syndic une lettre de mise en demeure payante de 68€. comment contester cette somme? contexte : je n'étais pas chez moi de fin janvier à mi mars. j'ai averti le syndic de mon absence le...

Dissolution du pacs le 04/02/2023 et achat d'une maison 50/50 en juillet 2020 avec un compte joint. après une infidélité depuis 1 an et demi et des violences conjugales, j'ai quitté le domicile le 15 avril (un dépot en...

La cave est inscrite dans le bail ce qui veut dire qu'elle fait partie du loyer . entre la signature du bail et de la remise des clés à l'état des lieux ,il y a eu deux semaines ,de quoi avoir le...